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Compte-Rendu - CR CM 17 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Préserville.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
17
SEPTEMBRE
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 13
Absents
: 4
(dont
4
représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 7/09/2018
Date
d’affichage
: 7/09/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
17
Septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
e
Culture
: validation
du
budget
prévisionnel
2019
pour
les
animations,
e
Présentation
et validation
du
plan
définitif
de
la salle
liée
à l’espace
d’activités,
e
Voirie :
réalisation
de
la voirie
de
l’école,
e
Questions
diverses.
Présents
: MM.
BARTHERE,
BENETTI,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PELISSE,
PETIT,
de
SAINT
DENIS.
Absents
: Mr
BOUISSOU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
PELISSE,
Mr
PIQUETTE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PETIT,
Mme
SEBASTIAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mr
BLANC
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
BARTHERE. Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
4%
La
séance
est
ouverte
à
20
H
43.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
les procès-verbaux
suivants :
-
Séance
du
22
Mai
2018
: Certains
élus
regrettent
que
le
message
qui
leur
a
été
adressé
par
Monsieur
BOUISSOU
à propos
de
la révision
du
P.L.U
ne
soit
toujours
pas
retranscrit
dans
son
intégralité
sur
ce
procès-verbal. POUR
: 6 — ABSTENTIONS
: 5 - CONTRE
: 0
-
Séance
du
2 Août
2018 :
le procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
L-— Sujets
soumis
à délibération :
2018/28
: CULTURE
— VALIDATION
DU
BUDGET
PREVISIONNEL
2019
POUR
LES
ANIMATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
sur
le
thème
de
la
culture
qui
s’est
tenue
le
10
Septembre
2018,
il
a
présenté
aux
élus
la
programmation
des
diverses
animations
qui
seront
financées
par
la
somme
prévisionnelle
maximale
d’un
montant
de
20.000,00
€,
enveloppe
qui
avait
été
validée
pour
l’année
2018.
Après
discussion,
les
élus
ont
proposé
à
lunanimité
de
valider
pour
l’année
2019
un
déficit
maximal
de
20.000,00
€,
intégrant
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
afférentes
à l’animation
de
la salle
de
la Fontaine.
il Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
ladite
proposition
des
élus
prise
lors
de
la
dernière
réunion
«culture
».
POUR :
10 - ABSTENTION
: 0 — CONTRE
: 3
2018/29
: VOIRIE
-
CREATION
DU
CHEMIN
DE
L’ECOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
finaliser
dans
les
meilleurs
délais
à
Préserville
une
voie
desservant
Pécole,
une
étude
technique
ayant
été
réalisée
en
son
temps
suivie
d’un
devis
de
l’entreprise
NEROCAN
TP.
La
Communauté
de
Communes
«Terres
du
Lauragais»
est
seule
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et entretien
de
la voirie,
ce
qui
empêche
toute
initiative
communale.
La
Communauté
ne
souhaitant
pas
réaliser
ces
travaux
par
manque
de
moyens
financiers,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
de
l'Agence
Technique
Départementale
afin
de
clarifier
juridiquement
la
situation.
Celle-ci
a
confirmé
que
seule
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
la matière.
Face
à
cette
situation
sans
issue,
Monsieur
le
Maire
s’est
rapproché
à
plusieurs
reprises
de
Monsieur
Christian
PORTET,
Président
de
« Terres
du
Lauragais
»,
et
un
compromis
a
enfin
été
trouvé
en
ce
sens
que
la
Communauté
de
Communes
devrait
délibérer
pour
permettre
aux
communes
de
réaliser
certains
travaux
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie.
De
ce
fait,
la
commune
de
Préserviile
pourrait
donc
débuter
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais
conformément
au
souhait
de
Monsieur
le Maire.
I
propose
aux
élus
d'accepter
le
devis
de
l’entreprise
NEROCAN
TP
d’un
montant
de
64.647,95
€
HT,
soit
77.577,54
€ TTC,
financé
comme
suit :
Subvention
du
Conseil
Départemental
5.775,00
€
Pool
routier
20.000,00
€
Autofinancement
51.802,54
€
TOTAL
77.577,54
€
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
IT
Sujets
non
soumis
à délibération
:
PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PLAN
DEFINITIF
DE
LA
SALLE
LIEE
A
L'ESPACE
D’ACTIVITES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’après
avoir
travaillé
sur
ce
projet
lors
de
plusieurs
réunions,
Monsieur
GUILBERT,
Architecte,
lui
a transmis
le plan
définitif de
la salle
qu’il
propose
aux
élus
de
valider.
Madame
PETIT,
approuvée
par
d’autres
élus,
ne
souhaite
pas
valider
ce
projet
avant
d’avoir
connaissance
de
son
coût
exact
et du
financement
prévu.
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
tous
les
éléments
en
sa
possession,
ce
dossier
sera
présenté
lors
de
la
prochaine
réunion
finance
avant
d’être
inscrit
à l’ordre
du jour
d’un
autre
conseil
municipal.
| TT
:
Questions
diverses
:
-
Madame
PETIT
demande
si
une
commune
peut
refuser
l’installation
des
compteurs
LINKY
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elles
n’ont
aucun
pouvoir
en
la
matière,
tous
les
arrêtés
pris
à
cet
effet
par
d’autres
communes
ont
été
annulés
par
le Tribunal
Administratif,
-
Madame
BENETTI
:
—
indique
qu’elle
n’a
pas
eu
connaissance
du
devis
adressé
par
le
S.D.E.H.G
pour
raccorder
le panneau
d'informations.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
avait
présenté
ce
document
d’un
montant
approximatif
de
1.700,00
€ dans
une
précédente
réunion.
Il indique
qu’il
n’a
pas
donné
suite
à cette
proposition
pour
des
raisons
techniques
et
financières.
Il
a
demandé
un
nouveau
devis
permettant
de
se
brancher
directement
sur
le
compteur
existant.
Par
ailleurs,
s’agissant
du
forfait
«
accès
serveur
distant
»
la
Société
ICARE
a fait une
proposition
mensuelle
de
20,00
€
HT,
2 —
il n°y
a toujours
pas
de
téléphone
fixe
à
la
salle
de
la
Fontaine,
celui
installé
actuellement
n’est
pas
conforme
aux
normes
de
sécurité.
Cette
installation
est
provisoire
et
Monsieur
le
Maire
reste
dans
l'attente
d'un
devis
de
la Société
SILITEO-LELEU,
—
cinq
candélabres
ne
fonctionnent
plus
Chemin
du
Moulin.
Monsieur
le
Maire
signalera
demain
ce
dysfonctionnement
et demandera
une
intervention
rapide.
Par
ailleurs,
les
élus
regrettent
que
le
balisage
sur
le piétonnier
de
cette
voie
ne
reste
pas
allumé
toute
la nuit.
Monsieur
le
Maire
va
demander
un
devis
en
ce
SENS,
—
s'interroge
sur
le
suivi
de
la
vente
de
la parcelle
N°
427
sise
Chemin
du
Moulin.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
éventuel
acheteur
s’étant
d’ores
et
déjà
présenté,
la
signature
d’un
sous-seing
privé
est
prévue
le vendredi
28
Septembre
prochain.
—
informe
les
élus
que
plusieurs
personnes
sont
venues
visiter
ce
terrain
mitoyen
avec
sa
propriété,
Celui-ci
n’ayant
pas
d’accès
direct,
ces
passages
auraient
détérioré
le
talus
en
bord
de
route
ce
qui
interpelle
Monsieur
le Maire.
Madame
BENE'TTI
rappelle
qu’elle
a d’ores
et déjà
signalé
cette
situation
à
Monsieur
le
Maire
lors
d’une
précédente
entrevue.
La
commune
n’ayant
pas
prévu
de
passage
provisoire,
les visiteurs
sont
dans
Pobligation
de
passer
sur
les
terrains
voisine.
Monsieur
LUX
rappelle
—
qu'un
panneau
« voie
sans
issue
»
devait
être
posé
Chemin
de
Bartherose:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
commande
groupée
de
panneaux
est
en
cours.
Par
ailleurs,
il s’interroge
sur
la
mise
en
place
de
panneaux
indicateurs
des
artisans
intéressés
sur
la
commune
: à
ce
jour,
aucune
suite
n’a
été
donnée
à ce
dossier.
H
sera
inscrit
à Pordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal,
Madame
PETIT
s'interroge
sur
le
suivi
du
dossier
« création
d’un
columbarium
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
la dalle
aurait
dû
être
coulée
au
mois
d’Août
dernier,
Il va
relancer
la Société
ALBERT,
Monsieur
de
SAINT
DENIS
rappelle
que
l’équipement
informatique
de
l’école
étant
obsolète,
une
opération
d’investissement
d’un
montant
de
5.000,00
€
TTC
a été
prévue
pour
changer
ce
matériel.
En
charge
de
ce
dossier,
il
propose
d’investir
dans
une
« classe
mobile
».
Ce
dispositif
nomade
permet,
entre
autres,
l’utilisation
des
ordinateurs
connectés
à
internet
avec
une
grande
souplesse
de
lieu
et
de
durée
d’utitisation.
Monsieur
de
SAINT
DENIS
demande
un
devis
à
deux
sociétés
différentes
avec
pour
impératif
le respect
du
budget
alloué,
Prochains
conseils
municipaux
:
Lundi
15
Octobre
2018
à 21
H
00,
Lundi
12
Novembre
2018
à 21
H
00,
Lundi
17
Décembre
2018
à 21
H
00.
Prochaine
réunion
« Finances
»
: Lundi
10
Décembre
2018
à 21
H
00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22
H
00. Préserville.
SEANCE
DU
17
SEPTEMBRE
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick de PERIGNON
Maire
XX
Jean-Claude
BOUISSOU
1% Adjoint
ZT
7
Et
re
Mireille
BENETTI
2°
Adjoint
Daniel
PELISSE
3ème Adjoint
Guy
BARTHERE
Conseiller
Municipal
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal