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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 055 Designation des representants au syndicat mixte des milieux aquatiques et des
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 055 Designation des representants au syndicat mixte des milieux aquatiques et des)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
I ? > 7 REÇU EN PREFECTURE
le 28/05/2826
ï ' 1
F Es EXTRAIT
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DU
AT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-055
Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics — Syndicat mixte
des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR)
Date de convocation : 24/04/2026 Liste des délibérations affichées le : 04/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 Présents : 55 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 13 Excusés : 11 jAutres absents : 5 [Votants : 68
Présents: Alain BENET (Artigues}, Jimmy Pierre DUBRUNFAUT (Aunat}, Jean Louis COSTES (Axat),
Bernard YSERN (Axat}, Jean Pierre ADROIT {Belcaire), Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges
RAMON (Belvis), Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sauit), Alfred VISMARA {Caïlla), Gilbert SIMON
(Campagne sur Aude), David FERNANDEZ {Campagne sur Aude}, Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques
MAMET (Chalabre), Pascal GARROS (Chalabre), Myriam MARTIN (Chalabre) à partir du point 6, Jean
Claude PELOFI (Comus}, Éric ASTIER (Corbières), Jacky ONDEDIEU (Coudons) à partir du point 5,
Jacqueline HALLUIN (Counozouls), Marc PEIRUZA (Courtauly), Jacques PETIT (Escouloubre), Christian
SOULA (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza}, Bernard MONTAGNE (Espezel}, Dominique BRÜCHET
{(Gincla}, Daniel CALVI (Ginoles}, Béatrice TEDESCO (Granes) à partir du point 09, Céline VENTURETTI
(La Fajolle), Yves HUGUET {Le Bousquet}, Honoré GERVAIS (Le Clat), Sauveur TRANIELLO (Marsa),
francis SAVY (Mazuby)}, Philippe MURATORIO (Mérial}, Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Michel
PECH (Nébias), Olivier FERRIER (Puivert), Stéphane PEILLE (Quillan), Rose Marie POUS ép. ODDOS
(Quillan}, Malka GIMENEZ (Quillan), Yves RAYNAUD (Quillan}, Françoise CATHIARD (Quillan}, Carole
OLEKNOVITCH (Quillan), Élise LABYE (Quirbajou}, Émilie ASCENCIO (Rivel), Fabien FOUSSARIGUES {Rodome}, Jean Louis BOUSQUET (Roquefeuil}, Sébastien TORREILLES {Salvezines), incarnation MARTY {St Ferriol}, Cédric PLICHARD (St Jean de Paracol}, Denis MALTAT (St Julia de Bec), Pierre Henri HEUBEL {St Just et le Bézu) jusqu’au point 09, Jeanine BOULET (St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ {Ste Colombe sur Guette), Marc PANZANI {Val de Lambronne), Georges BENNAVAIL (Val du Faby) jusqu’au point 12 et David RODRIGUEZ {Villefort).
Procurations : Lucien RIVIÉ {Belfort sur Rebenty) à Jacques MAMET (Chalabre), Nina KLOTZ (Chalabre)
à Pascal GARROS (Chalabre), Rose Marie DAROT (Espéraza) à Patrick CAZAUD (Espéraza}), Elvire
ANDREWS {Espéraza) à Christian SOULA (Espéraza), Béatrice TÉDESCO (Granes) à Pierre Henri HEUBEL
(St Just et le Bézu), Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens) à Alfred VISMARA (Cailla}), Grégory GONZALEZ
{Montjardin) à Myriam MARTIN (Chalabre), Éric BRETON (Quillan) à Malika GIMENEZ (Quillan), Lisette
CHAUBET (Quillan) à Rose Marie POUS ép. ODDOS {Quillan}, Claude BORDES (Quillan) à Yves RAYNAUD
(Quillan}, Boris HUG (Quillan}) à Françoise CATHIARD (Quillan), Thierry COUTEAU {Ste Colombe sur
l’'Hers) à Bernard VAQUIÉ (Camurac), Anthony Chanaud (Val du Faby) à Francis SAVY (Mazuby/, Pierre
Henri HEUBEL (St Just et le Bézu) à Béatrice TEDESCO (Granes).
Excusés: Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Mylène FERRIÉ (Espéraza), Christian KLEPPER
(Espéraza), Philippe ZACCURI (Espéraza}, Alain PIGA (Joucou}, Jean Michel FOSSET (Quillan), Marie
Isabelle SALAS (Quillan), Benoît OLIVE (Roquefort de Sault) et Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers).
Absents : Nicolas PARIS (Fontanes de Sault}, Patrick EMERY (Galinagues), Jacques TISSEYRE (Peyrefitte
du Razes}, Serge BACAVE {St Benoît) et Marc LOUVET (Tréziers).
Secrétaire de séance : Stéphane PEILLE
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-055 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/05/2826
‘ . x
Le Syndicat mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR) est une strucune- (ue700mer7a+20250€
de faciliter l’action des coltectivités du bassin versant de l'Aude, de la Berre ei üu Kieu dans les
domaines de la prévention des inondations, de la protection et de la restauration des milieux
aquatiques et de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Le SMMAR a été créé à l'initiative du Département de l'Aude en 2002 et est composé du Conseil
Départemental de l'Aude et des 7 Syndicats de rivières des bassins versants de l'Aude, de la Berre et
du Rieu, dont le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
Ensemble ils jouent un rôle central dans la définition de la politique locale de l’eau et assure la
gouvernance et la planification en portant les grands plans stratégiques tels que les SAGE, la SLGRI
{Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) et le PGRE (Plan de Gestion de la Ressource en Eau).
Ilest nécessaire de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Le Président fait appel à candidature.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5711-1 à L5741-5,
Vu les statuts du Syndicat mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières,
Vu les candidatures déclarées afin de procéder à l’élection des membres de la collectivité au sein du
syndicat,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 57 | Suffrages exprimés 70
Retraïits avant vote 0 |} Pour 70
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués des Pyrénées audoises au sein du
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières :
- Délégué titulaire : Béatrice Tedesco
- _ Délégué suppléant : Denis Maltat
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en sous-préfecture le 28 k A S|26
‘ % et de sa publication le ©
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-055 - Page 2 sur 2