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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 074 Designation representants
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 00h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 074 Designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/86/2826
L
Apphcation agréée
E jrpitecom
1:
Mn
EXTRAIT
93_DE-011-200043
60430-DC_2026_07
Pyrénées Audoises |
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ET DES DECISIONS
DU
A
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Délibération
DC
2026-074
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
internes
- Commission
d'appel
d'affres
(CAO)
Date
de
convocation
: 24/04/2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 04/05/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 84
Présents
: 55
à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: 13
Excusés
: 11
[Autres
absents :
5
[Votants
: 68
Présents:
Alain
BENET
(Artigues),
Jimmy
Pierre
DUBRUNFAUT
(Aunat),
Jean
Louis
COSTES
(Axat),
Bernard
YSERN
(Axat),
Jean
Pierre
ADROIT
(Belcaire),
Alain
CHANAUD
(Belvianes
et
Cavirac},
Georges
RAMON
(Belvis),
Sébastien
DAIGNEAUX
(Bessède
de
Sault),
Alfred
VISMARA
(Cailla),
Gilbert
SIMON
{Campagne
sur
Aude),
David
FERNANDEZ
(Campagne
sur
Aude),
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac},
Jacques
MAMET
(Chalabre),
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Myriam
MARTIN
(Chalabre)
à
partir
du
point
6,
Jean
Claude
PELOFI
(Comus),
Éric
ASTIER
(Corbières),
Jacky
ONDEDIEU
(Coudons)
à
partir
du
point
5,
Jacqueline
HALLUIN
(Counozouls),
Marc
PEIRUZA
(Courtauly),
Jacques
PETIT
(Escouloubre),
Christian
SOULA
(Espéraza),
Patrick
CAZAUD
(Espéraza},
Bernard
MONTAGNE
(Espezel),
Dominique
BRUCHET
(Gincla},
Daniel
CALVI
(Ginoles),
Béatrice
TEDESCO
{Granes)
à
partir
du
point
09,
Céline
VENTURETTI
(La
Fajolle),
Yves
HUGUET
(Le
Bousquet},
Honoré
GERVAIS
(Le
Clat),
Sauveur
TRANIELLO
(Marsa),
francis
SAVY
(Mazuby)},
Philippe
MURATORIO
(Mérial),
Alain
RENON
(Montfort
sur
Boulzane),
Michel
PECH
(Nébias),
Olivier
FERRIER
(Puivert),
Stéphane
PEILLE
(Quillan),
Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
(Quillan}),
Malka
GIMENEZ
(Quillan),
Yves
RAYNAUD
(Quillan),
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Carole
OLEKNOVITCH
(Quillan},
Élise
LABYE
(Quirbajou),
Émilie
ASCENCIO
(Rivel},
Fabien
FOUSSARIGUES
(Rodome),
Jean
Louis
BOUSQUET
(Roquefeuil),
Sébastien
TORREILLES
(Salvezines),
Incarnation
MARTY
{St
Ferriol},
Cédric
PLICHARD
(St Jean
de
Paracol},
Denis
MALTAT
(St Julia
de
Bec),
Pierre
Henri
HEUBEL
{St
Just
et
le
Bézu)
jusqu’au
point
9,
Jeanine
BOULET
{St
Louis
et
Parahou),
Rose
Marie
MANAUD
(St
Martin
Lys),
Anthony
SANCHEZ
(Ste
Colombe
sur Guette),
Marc
PANZANI
(Val
de
Lambronne),
Georges
BENNAVAIL
(Val
du
Faby)
jusqu’au
point
12
et
David
RODRIGUEZ
(Villefort).
Procurations
: Lucien
RIVIÉ
(Belfort
sur
Rebenty)
à Jacques
MAMET
(Chalabre),
Nina
KLOTZ
(Chalabre)
à
Pascal
GARROS
(Chalabre),
Rose
Marie
DAROT
(Espéraza)
à
Patrick
CAZAUD
(Espéraza),
Elvire
ANDREWS
(Espéraza)
à Christian
SOULA
(Espéraza),
Béatrice
TEDESCO
(Granes)
à Pierre
Henri
HEUBEL
{St Just
et le Bézu),
Jacques
GALY
(Lapradelle
Puilaurens)
à Alfred
VISMARA
(Cailla},
Grégory
GONZALEZ
{Montjardin)
à Myriam
MARTIN
(Chalabre),
Éric
BRETON
(Quillan)
à
Malika
GIMENEZ
(Quillan),
Lisette
CHAUBET
{(Quillan)
à Rose
Marie
POUS
ép.
ODDOS
{Quillan),
Claude
BORDES
(Quillan)
à Yves
RAYNAUD
(Quillan},
Boris
HUG
{Quillan)
à
Françoise
CATHIARD
(Quillan),
Thierry
COUTEAU
(Ste
Colombe
sur
l’Hers)
à
Bernard
VAQUIÉ
(Camurac),
Anthony
Chanaud
(Val
du
Faby)
à
Francis
SAVY
{Mazuby),
Pierre
Henri
HEUBEL
(St Just
et
le
Bézu)
à
Béatrice
TEDESCO
(Granes).
Excusés:
Didier
MONTAGNE
(Campagna
de
Sault),
Mylène
FERRIÉ
(Espéraza),
Christian
KLEPPER
(Espéraza),
Philippe
ZACCURI
(Espéraza),
Alain
PIGA
(Joucou),
Jean
Michel
FOSSET
(Quillan),
Marie
Isabelle
SALAS
(Quillan),
Benoît
OLIVE
(Roquefort
de
Sault)
et Julien
SADDIER
(Sonnac
sur
l'Hers).
Absents
: Nicolas
PARIS
(Fontanes
de
Sault},
Patrick
EMERY
(Galinagues),
Jacques
TISSEYRE
(Peyrefitte
du
Razes),
Serge
BACAVE
{St
Benoît)
et
Marc
LOUVET
(Tréziers).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PEILLE
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
— DC
2026-074
- Page
1 sur
2 ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
En
application
de
l’article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoria
ét,
RARE
Ee2S
passés
selon
une
procédure
formalisée,
le
titulaire
est
désigné
par
une
commis
né ut-anta5762026eu
nc
2026
074
(CAO).
La
CAO
est
un
organe
permanent
présidée
en
principe
par
le
Président.
Seuls
le
Président
de
la
CAO
et
les
membres
élus
par
le
Conseil
communautaire
en
son
sein
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ont
voix
délibérative,
soit
5 titulaires
ou
leur
suppléant.
1Fy a donc
lieu
d’élire
les
membres
de
cette
CAO,
qui
serait
constituée
pour
toute
la durée
restante
du
mandat. Par
ailleurs,
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Intérieur
de
la
Commande
publique
des
Pyrénées
audoises,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
constituent
ensemble
la
commission
thématique
des
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
consultée
pour
ces
dernier
pour
avis
avant
attribution
par
l'assemblée
délibérante,
ou
par
l'instance
ayant
reçu
délégation
de
pouvoir
de
l'assemblée.
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1414-2,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Règlement
Intérieur
de
la commande
publique
des
Pyrénées
audoises,
Vu
les
listes
déposées
afin
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d’appel
d'offres,
Considérant
que
pour
chaque
liste,
le
nombre
de
voix
nécessaires
pour
obtenir
un
siège
résulte
de
la
division
du
nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir,
et
que
le
siège
restant
est
attribué
à
la
liste
disposant
du
plus
grand
nombre
de
voix
obtenues
après
déduction
des
précédentes, Après
en
avoir
délibéré,
Conseillers
présents
55 |
Suffrages
exprimés
68
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
68
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
e
Article
1 : Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
membres
titulaires
de
la CAO
- Bernard
Vaquié,
Myriam
Martin,
-
Denis
Maltat,
- Alfred
Vismara
- Cédric
Plichard,
e
Article
2 :
Les
conseillers
communautaires
suivants
sont
élus
membres
suppléants
de
la CAO
-
Eric
Breton,
-
Céline
Venturetti,
- Stéphane
Peille,
-
Sauveur
Traniello
- Christian
Soula,
+
Article
3
:
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
constituent
ensemble
la
commission
thématique
des
marchés
à procédure
adaptée,
dite
commission
MAPA,
prévue
au
Règlement
Intérieur
de
la Commande
publique
des
Pyrénées
audoises.
Pouréxtraitconforme
Francis
SAVX;Présideht-de
k:C5PA
Acte certifié exécutoire compte
tenu
|
|
7
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
leQlo6l
€
\
%
et de sa publication
le
É
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DC
2026-074
- Page
2
sur
2