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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+11.12.2020?t=1619948217
Compte-Rendu - compte rendu CM 09.12.2019
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 09.12.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL
Le vingt-six novembre deux mil dix-neuf, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour une session ordinaire qui aura lieu en Mairie le lundi neuf décembre à vingt heures trente.
Ordre du jour :
Ä assurance statutaire du personnel.
Ä indemnité du trésorier.
Ä admission en non valeur
Ä dotation forfaitaire de recensement pour l’agent recenseur
L’an deux mil dix-neuf le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de ST-PRIEST DE GIMEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.BARROT Bernard, Maire
Etaient présents : M. BARROT, M.BUGEAT, M.BION, M.TAUTOU, M.DEVEIX, M.SAUVAGNAT, M.CHAUMEIL, Mme SUIRE, Mme FAURE-BEYSSERIE. Absents : M.FAUCHER.
Secrétaire de séance : M.BUGEAT
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Vente du lot n°9 du lotissement « le clos des chênes »
Après avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal, ces points sont rajoutés à l’ordre du jour.
1) Assurance statutaire du personnel
Votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Préfecture de la Corrèze
Reçue le 16 décembre 2019
Publiée le 18 décembre 2019
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat
d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant
prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités
d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire
propose de retenir le projet de contrat de la CNP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ä décide de retenir la proposition de la CNP et de conclure
avec cette société un contrat pour la couverture des risques
statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier
2020 et pour une durée de un an ;
Ä autorise le Maire à signer le contrat d’assurance avec la
CNP.
2) Concours du Receveur municipal – non attribution d’une indemnité Votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Préfecture de la Corrèze
Reçue le 16 décembre 2019
Publiée le 18 décembre 2019 Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités
allouées par les communes pour la confection des documents
budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions
d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non
centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Décide :
Ä de demander le concours du Receveur municipal pour assurer
des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de
l'arrêté du 16 décembre 1983
Ä de ne pas accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par
an
Ä que cette indemnité ne sera pas attribuée à Max CHAMBON,
Receveur municipal.
3) Produits irrécouvrables – budget communal
Votants : 9 – pour : 3 – contre : 4 – abstention : 2
Préfecture de la Corrèze
Reçue le 16 décembre 2019
Publiée le 18 décembre 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal des états de taxes et produits irrécouvrables de l’exercice 2015 transmis par Monsieur le Trésorier de Tulle et concernant divers débiteurs pour un montant de 79.52 €
du budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ä n’admet pas en non-valeur ces produits non-recouvrés pour un
montant total de 79.52 € au budget communal et autorise le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes. 4) Recrutement d’un Agent recenseur
Votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Préfecture de la Corrèze
Reçue le 16 décembre 2019
Publiée le 18 décembre 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de
recruter un agent recenseur afin de réaliser les opérations de
recensement de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ä décide de recruter un agent recenseur à temps non complet
pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2020 ;
Ä décide que l’agent ainsi recruté sera rémunéré sur la base
d’un forfait de 1200 € nets
5) Vente du lot n°9 du lotissement « le clos des chênes »
Votants : 9 – pour : 9 – contre : 0 – abstention : 0
Préfecture de la Corrèze
Reçue le 16 décembre 2019
Publiée le 18 décembre 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de
Monsieur Pascal BRICOUT et de Madame Martine LALOUX
épouse BRICOUT d’acquérir une parcelle de 890 m2
correspondant au lot n°9 du lotissement communal du « clos des
chênes » (parcelle AD 141) afin d’y implanter une maison
d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ä décide la vente à Monsieur Pascal BRICOUT et à Madame
Martine LALOUX épouse BRICOUT d’une parcelle de 890 m2
correspondant au lot n°9 du lotissement communal;
Ä fixe le prix de vente à 21 € le m2 TTC, soit 18 690 € TTC pour
les 890 m2 du lot ;
Ä donne tous pouvoirs au Maire ou aux Maires adjoints pour
effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afin de
mener à bien cette opération
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et ans que ci-dessus
1) Assurance statutaire du personnel
2) Concours du Receveur municipal– non attribution d’une indemnité 3) Produits irrécouvrables – budget communal
4) Recrutement d’un Agent recenseur
5) Vente du lot n°9 du lotissement « le clos des chênes »
Présents :
Bernard BARROT Fabrice CHAUMEIL Thierry BUGEAT Noel SAUVAGNAT
Christian BION Sylvie FAURE-BEYSSERIE
Serge DEVEIX Rémi TAUTOU
Cathy SUIRE