Compte-Rendu - compte rendu CM 06.04.2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM 06.04.2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 06.04.2018)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Département de la Corrèze

COMMUNE DE SAINT-PRIEST DE GIMEL

Le vingt-neuf mars deux mil dix-huit, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour une session ordinaire qui aura lieu en Mairie le vendredi six avril à vingt heures trente.

Ordre du jour :

Ä vote des comptes administratifs 2017

Ä vote du compte de gestion 2017

Ä affectation des résultats 2017

Ä vote des taxes locales 2018

Ä vote des budgets primitifs 2018

Ä redevance 2018 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications

électroniques

Ä renouvellement du bail précaire pour la location de l’ancienne agence postale

Ä subvention exceptionnelle à l’association « la maison des pompiers » Ä participation fiscalisée aux dépenses de Fédération d’Electricité de la Corrèze pour 2018

Ä suppression et création de poste

Ä fixation de l’indemnité des élus

Ä travaux d’accessibilité handicapés à réaliser dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) – demandes de subventions 2019 Ä questions diverses

L’an deux mil dix-huit le six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de ST- PRIEST DE GIMEL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M.BARROT Bernard, Maire

Etaient présents : M.BARROT BERNARD, M.BUGEAT THIERRY, M. BION CHRISTIAN, M.DEVEIX SERGE, M.SAUVAGNAT NOEL, M. CHAUMEIL FABRICE, Mme SUIRE CATHY, Mme FAURE- BEYSSERIE SYLVIE

Etaient absents et excusés : M.TAUTOU REMI, M.FAUCHER BERNARD Secrétaire de séance : M.DEVEIX SERGE

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- création d’un marché et tarifs d’occupation du domaine public communal – création d’une régie. - location d’un hangar pour les services techniques

- subvention exceptionnelle à l’association OCCE au lieu de la Maison des Pompiers. Après avis favorable à l’unanimité du Conseil Municipal, ces points sont rajoutés à l’ordre du jour.

1) Comptes administratifs 2017 Budget communal Budget assainissement Budget supérette Budget lotissement

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Monsieur BUGEAT, Maire-Adjoint, présente au Conseil Municipal les

comptes administratifs dressés par Monsieur Bernard BARROT, Maire, et

relatifs au budget communal, au budget de l’assainissement, au budget de

la supérette et au budget du lotissement pour l’exercice 2017.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä approuve à l’unanimité les comptes administratifs présentés pour le

dit exercice :

BUDGET COMMUNAL

section de fonctionnement

dépenses: 448 928.71 € recettes: 432 839.46 €

déficit de clôture: -16 089.25 € résultat/solde: 40 999.61 €

section d'investissement

dépenses: 312 879.20 € recettes: 213 718.94 €

déficit de clôture: -99 160.26 € résultat/solde: 79 270.25 €

BUDGET DU LOTISSEMENT

section de fonctionnement

dépenses: 5 037.48 € recettes: 5 037.48 €

excédent-déficit de clôture: 0 € résultat/solde: 0 €

section d'investissement

dépenses: 194 018.74 € recettes: 191 500.00 €

déficit de clôture: - 2 518.74 € résultat/solde: - 23 308.87 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

section d'exploitation

dépenses: 84 497.16 € recettes: 81 599.38 €

déficit de clôture: - 2 897.78 € résultat/solde: -1 207.87 €

section d'investissement

dépenses: 23 187.06 € recettes: 14 671.00 €

déficit de clôture: -8 516.06 € résultat/solde: 22 945.82 €

BUDGET COMMERCE DE PROXIMITE

section d'exploitation

dépenses: 0.96 € recettes: 4 615.44 €

excédent de clôture: 4 614.48 € résultat/solde: 7 641.16 €

section d'investissement

dépenses: 4 615.44 € recettes: 4 615.44 €

excédent-déficit de clôture: - € résultat/solde: - 4 615.44 €

2) Vote des comptes de gestion 2017 (budget principal, assainissement, supérette, lotissement) Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ; - Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ila procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que toutes les opérations sont normales et régulières ;

1°)statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°)statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°)statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserve de sa part.

3) Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Votants : 8 – pour : 7 contre : 0 – abstention : 1

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

le Conseil Municipal :

-après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017

-statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

pour mémoire

excédent de fonctionnement antérieur reporté: 57 088.86 €

excédent d'investissement antérieur reporté: 178 430.51 €

solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/17

solde d'exécution de l'exercice: -99 160.26 €

solde d'exécution antérieur reporté: 178 430.51€

solde d'exécution cumulé: 79 270.25 €

restes à réaliser au 31/12/17

dépenses d'investissement: 0 €

recettes d'investissement: 0 €

solde: 0 €

besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/17

rappel du solde d'exécution cumulé: 79 278.35 €

Excédent assainissement: 22 945.82 €

excédent total: 102 216.07 €

résultat de fonctionnement à affecter

résultat de l'exercice: - 16 089.25 €

résultat antérieur: 57 088.86 €

Déficit assainissement - 1 207.87 €

total à affecter: 39 791.74 €

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit: 1°) Affectation complémentaire en "réserves":

(crédit au compte 1068 sur BP 2018): 4 000.00 €

2°) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2018

(report à nouveau créditeur-art.002): 35 791.74 €4) Budget assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

le Conseil Municipal :

-après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,

-statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

pour mémoire

excédent-déficit d'exploitation antérieur reporté: 1 689.91 €

excédent-déficit d'investissement antérieur reporté: 31 461.88 €

solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/17

solde d'exécution de l'exercice: - 8 516.06 €

solde d'exécution cumulé: 22 945.82 €

restes à réaliser au 31/12/17

dépenses d'investissement: - €

recettes d'investissement: - €

solde: - €

besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/17

rappel du solde d'exécution cumulé: 22 945.82 €

rappel du solde des restes à réaliser: - €

excédent total: 22 945.82 €

résultat d'exploitation à affecter

résultat de l'exercice: - 2 897.78 €

résultat antérieur: 1 689.91 €

total à affecter: - 1 207.87 €

Décide de transférer le résultat cumulé des sections d'exploitation et d’investissement sur le Budget Principal.

5) Budget lotissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

le Conseil Municipal :

-après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,

-statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

pour mémoire

excédent-déficit de fonctionnement antérieur reporté: 0 €

déficit d'investissement antérieur reporté: - 20 790.13 €

solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/17

solde d'exécution de l'exercice: - 2 518.74 €

solde d'exécution antérieur reporté: - 20 790.13 €

solde d'exécution cumulé: - 23 308.87 €

résultat de fonctionnement à affecter

résultat de l'exercice: - €

résultat antérieur: - €

total à affecter: - €

Constate le résultat de l'exercice 2017, à savoir un déficit de fonctionnement de:- € (compte D002 sur BP 2018)

et un déficit d'investissement de:

- 23 308.87 € (compte D001 sur BP 2018)

6) Budget superette - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

le Conseil Municipal :

-après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,

-statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

considérant les éléments suivants :

pour mémoire

excédent d'exploitation antérieur reporté: 3 026.68 €

déficit d'investissement antérieur reporté: - 4 615.44 €

solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/17

résultat de l'exercice précédent: - 4 615.44 €

solde d'exécution de l'exercice: - €

solde d'exécution cumulé: - 4 615.44 €

restes à réaliser au 31/12/17

dépenses d'investissement: - €

recettes d'investissement: - €

solde: - €

besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/17

rappel du solde d'exécution cumulé: - 4 615.44 €

rappel du solde des restes à réaliser: - €

déficit total: - 4 615.44 €

résultat d'exploitation à affecter

résultat de l'exercice: 4 614.48 €

résultat antérieur: 3 026.68 €

total à affecter: 7 641.16 €

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit: 1°)affectation en "réserves" (crédit au compte 1068 sur BP2018)

4 615.44 €

2°)reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP2018

au 002 3 025.72 €

7) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

Votants : 8 – pour : 7– contre : 0 – abstention : 1

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

le Conseil Municipal :

-après avoir entendu ce jour les comptes administratifs et les comptes de

gestion de l’exercice 2017 des quatre budgets communaux,

-après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases

d’imposition des taxes directes locales pour 2018,

-après avoir pris connaissance des projets de budgets pour l’année 2018,

-considérant qu’il y a lieu d’augmenter les taux d’imposition de la taxe

d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non

bâti pour parvenir à l’équilibre du budget 2018, compte tenu notamment

de la forte baisse des dotations de l’Etat,Après en avoir délibéré,

Ä décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour les taxes

directes locales en 2018 :

Taxe d’habitation 9.94 %

Taxe foncière (bâti) 13.53 %

Taxe foncière (non bâti) 63.31 %

8) Vote des budgets primitifs 2018 :Budget communal, Budget lotissement, Budget supérette Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Monsieur Bernard BARROT, Maire, soumet à l’approbation du Conseil

Municipal les projets de budgets primitifs du budget communal, du budget

du lotissement et du budget du commerce de proximité pour l’exercice

2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä approuve à l’unanimité les budgets primitifs présentés pour le dit

exercice :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 485 350.93 €

Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 169 272.07 €

BUDGET LOTISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses = Recettes = 41 923.74 €

Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 38 508.87 €

BUDGET COMMERCE DE PROXIMITE

Section d’exploitation

Dépenses = Recettes = 7 641.72 €

Section d’investissement

Dépenses = Recettes = 9 231.44 €

9) Redevance 2018 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Le Conseil Municipal de Saint-Priest de Gimel,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le Code des postes et des communications électroniques, notamment son article L47,Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de

télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de

télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

- d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret susvisé pour la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2017 :

- 39.28 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 52.38 € par kilomètre et par artère en aérien

- 26.19 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction des textes en vigueur.

- D’inscrire annuellement cette recette au 7032.

- De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recette.

10) renouvellement du bail administratif et précaire consenti à Madame FONTAINE. Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Madame Noémie FONTAINE, coiffeuse, a sollicité le

renouvellement de son bail pour un an afin de poursuivre son activité.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accéder à la demande de Madame Noémie FONTAINE, moyennant l’établissement d’un bail

administratif et précaire. Le montant du loyer pourrait être fixé à 350 € TTC par mois hors charges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de renouveler à partir du 1er mai 2018 et pour une durée

d’un an le bail accordé à Madame Noémie FONTAINE,

coiffeuse ;

- fixe le montant du loyer mensuel à 350 € TTC hors charges ;

- donne pouvoir au Maire pour signer un bail administratif et

précaire, pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces

relatives à cette opération.11) Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la

contribution fiscalisée que la Fédération Départementale d’Electrification

et d’Energie de la Corrèze compte mettre en recouvrement en 2018 pour

la commune de Saint-Priest de Gimel, à savoir 3 117.32 € ; il propose que

cette participation fasse l’objet d’un recouvrement par les services fiscaux

auprès des administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä prend acte du montant proposé de 3 117.32 € et souhaite qu’il fasse

l’objet d’un recouvrement par les services fiscaux auprès des

administrés.

12) création et suppression d’emplois techniques.

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste

d’agent de maitrise principal à compter du 1er novembre 2018, pour faire

face aux besoins des services et aux propositions d’avancement de grade.

Il précise qu’en conséquence il y a lieu de supprimer le poste d’agent de

maitrise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä décide de créer un poste d’Agent de maitrise principal, à raison de

33.48 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2018.

Ä décide de supprimer le poste d’Agent de maitrise, à raison de 33.48

heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2018.

Ä autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés correspondants.

13) Indemnités du Maire et des Adjoints

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L.2123-20, L.3123-18 et L.5211-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, décide d’attribuer à :

Ä M . Bernard BARROT, Maire, une indemnité brute représentant 17

% de l’indice brut terminal de la fonction publique (taux maximal pour

une population de moins de 500 habitants) au 1er avril 2018 ;

Ä M . Thierry BUGEAT, 1er adjoint, M. Christian BION, 2ème adjoint,

une indemnité brute représentant 6.6 % de l’indice brut terminal de la

fonction publique au 1er avril 2018 ;Ä il precise également que seuls le Maire, le premier et le deuxième

adjoint bénéficient d’une indemnité au sein du Conseil Municipal ;

Ä cette délibération annule et remplace celle prise pour le même objet le

31 mars 2017.

14) travaux d’accessibilité handicapés à réaliser dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) – demandes de subventions.

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 16 avril 2018

Publiée le 18 avril 2018

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Ad’AP présenté par la

commune a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2016.

Cet agenda prévoit la réalisation de travaux d’accessibilité échelonnés de

2016 à 2019. Les travaux prévus en 2016-2017 concernent la création de

la nouvelle mairie.

Pour 2018, les travaux sont estimés à 35 330 € HT soit 42 396 € TTC et

concernent l’école, la cantine et la garderie.

Pour 2019, les travaux concernent l’Espace Culturel, le stade, le cimetière

et l’atelier relais ; ils sont estimés à 25 140 €HT soit 30 168 €TTC.

Ces travaux peuvent bénéficier de subventions au titre de la DETR (32 %

du HT) ainsi que du Conseil Départemental (25% du HT) Le reste à

charge pour la commune serait donc de 10 810 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ä approuve le programme de travaux envisagés dans le cadre de

l’Ad’AP – année 2019 ;

Ä sollicite une aide de l’Etat la plus élevée possible au titre de la DETR

2018 – travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, espaces

publics et voirie ;

Ä sollicite une aide du Conseil Départemental de la Corrèze la plus

élevée possible au titre des équipements communaux – aménagement

pour l’accessibilité des PMR 2018 ;

Ä autorise Monsieur le Maire à signer tout document afin de mener à

bien cette opération.

15) marché de Saint-Priest de Gimel et occupation du domaine public communal – tarifs et création d’une régie de recette.

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 2 mai 2018

Publiée le 4 mai 2018

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour la création du marché à la Gare de Corrèze ainsi que pour toute autre occupation du domaine public communal, il y a nécessité de mettre en place une

redevance ainsi qu’un tarif pour les branchements en électricité des

commerçants. Les recettes ainsi générées seraient perçues par le biais d’une régie à créer.

Vu, l’article L 2122-22 Al. 7 du CGCT relatif à la création de régies

communales,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre en place les tarifs suivants pour les

commerçants du marché ainsi que pour toute autre occupation

du domaine public communal:

Droit de place pour 1 mètre linéaire à la journée : 0.50 €

Droit de place pour 1 mètre linéaire abonnement mensuel 1 jour par semaine: 1.60€ Droit de place pour 1 mètre linéaire abonnement trimestriel 1 jour par semaine: 4.55 € Branchement électrique marché jusqu’à 1KW à la journée : 0.30 €

Branchement électrique marché jusqu’à 3KW à la journée : 1.40 €

- Décide la création d’une régie de recettes ;

- Donne pouvoir au Maire pour mettre en place cette régie,

nommer le régisseur et son suppléant et pour effectuer toutes

démarches et signer toutes pièces relatives à la mise en place de

ce marché.

16) location d’un hangar pour les services techniques.

Votants : 8 – pour : 7– contre : 0 – abstention : 1

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de

louer un hangar situé route des Etang, en face de la Mairie, afin d’y garer divers véhicules et matériels communaux.

Un bail commercial de trois ans a été proposé par la SCI « Résidence de la

Terrasse » avec un loyer de 170.00 € par mois soit 2040.00 € TTC par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition de bail commercial de la SCI « Résidence

de la terrasse » pour un loyer annuel de 2040 € ;

- donne pouvoir au Maire pour signer ledit bail et pour effectuer

toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette

opération.

17) Subvention exceptionnelle à l’association OCCE

Votants : 8 – pour : 8– contre : 0 – abstention : 0

Préfecture de la Corrèze

Reçue le 9 avril 2018

Publiée le 11 avril 2018

Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Madame Gorse, enseignante à l’école de Saint-Priest de Gimel, d’organiser un séjour pédagogique à Limoges pour les élèves de CM1 et de CM2 le 4 mai

2018 ; à ce titre elle sollicite un financement exceptionnel de 140 € qui

serait versé à l’association OCCE qui se charge de l’organisation de ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 140 € à

l’association OCCE pour aider à financer l’organisation d’un

séjour pédagogique à Limoges le 14 mai.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et ans que ci-dessus1) Comptes administratifs 2017 Budget communal Budget assainissement Budget supérette Budget lotissement

2) Vote des comptes de gestion 2017 (budget principal, assainissement, supérette, lotissement) 3) Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 4) Budget assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 5) Budget lotissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 6) Budget superette - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 7) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018

8) Vote des budgets primitifs 2018 Budget communal Budget lotissement Budget supérette 9) Redevance 2018 pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.

10) renouvellement du bail administratif et précaire consenti à Madame FONTAINE. 11) Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

12) création et suppression d’emplois techniques.

13) Indemnités du Maire et des Adjoints

14) travaux d’accessibilité handicapés à réaliser dans le cadre d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) – demandes de subventions.

15) marché de Saint-Priest de Gimel et occupation du domaine public communal – tarifs et création d’une régie de recette.

16) location d’un hangar pour les services techniques.

17) Subvention exceptionnelle à l’association OCCE

Présents :

Bernard BARROT Noel SAUVAGNAT

Thierry BUGEAT Fabrice CHAUMEIL

Christian BION Sylvie FAURE BEYSSERIE

Serge DEVEIX Cathy SUIRE