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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 141 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 141 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-141
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-06-22-005 - Décision Tarifaire n°28 du 22 juin 2017 portant fixation du budget
et de la dotation du CAARUD RDS pour l'année 2017 (2 pages) Page 3
R03-2017-06-22-006 - Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation du budget
et de la dotation du CSAPSA du CHAR pour l'année 2017 (2 pages) Page 6
Cabinet
R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open
le 24 juin 2017 (7 pages) Page 9
R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée
"Grand prix orange open le 25 juin 2017G (7 pages) Page 17
DEAL
R03-2017-06-20-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi.
(3 pages) Page 25
EMIZ
R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la
qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes (4 pages) Page 29
2 ARS
R03-2017-06-22-005
Décision Tarifaire n°28 du 22 juin 2017 portant fixation
du budget et de la dotation du CAARUD RDS pour l'année
2017
ARS - R03-2017-06-22-005 - Décision Tarifaire n°28 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CAARUD RDS pour l'année 2017 3 AT @ D Agence Régionale Guyane de Santé
DÉCISION TARIEATRE Ne 28 en dati das 22/6214
Portant fixation le budget et la dotation globale du CAARUD RDS pour l'année 2017 (N° FINESS 97 030 345 9)
Le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
VU
VU
VU
Journal
VU
VU
16, 18, 19,
VU
VU
VU
Considérant la
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au
Officiel du 24/12/2013 ;
le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Guyane ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et
financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 relative à la campagne
budgétaire pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et appartements de
coordination thérapeutique «Un chez-soi d'abord».
Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles;
l'arrêté n°100/DSDS/PS du 18 janvier 2007 portant autorisation de création du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D) de
l'association RDS ;
transmission des propositions budgétaires du 2 décembre 2016 par la personne ayant qualité
pour représenter la structure dénommée CAARUD RDS (97 030 345 9) pour l'exercice 2017 ;
1/2
ARS - R03-2017-06-22-005 - Décision Tarifaire n°28 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CAARUD RDS pour l'année 2017 4 Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues de l'association RDS sont
LA
DECIDE
autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en euros euros
Dépenses | Groupe l: dépenses afférentes à l'exploitation 71 065.30 €
courante
Groupe Il : dépenses afférentes au personnel 632 440.13 € | 837 136.14€ Groupe III : dépenses afférentes à la structure 116 393.71 €
Déficit 2015 17 237.00 €
Recettes | Groupel : produits de la tarification 837 136.14 €
Groupe Il : autres produits relatifs à l'exploitation 837 136.14 € Groupe Ill: produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la dotation globale de financement s'élève à 837 136.14 €.
En application des articles R 314-107, R 314-108 et R 314-109 du code de l'action sociale et des familles, la
fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est fixée à 69 761.35 €.
Article 3: À compter du 1° janvier 2018, dans l'attente de la fixation du budget 2018, la fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement reconduite sera égale à 68 324.93 €.
Article 4: En application de l’article 4 du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 il est procédé à une régularisation des versements dus au titre de la période allant du premier janvier à la date effective du présent arrêté.
Article 5: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62 rue de Mouzaïa-79935 PARIS CEDEX 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 7: En application des dispositions du III de l’article 35 du décret du 22 octobre susvisé, l'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Article 8 : La directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale (DROSMS) de l'agence régionale de santé Guyane est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la structure dénommée CAARUD RDS (97 030 345 9).
22)]06(217 Fait à Cayenne,
Le directeyfr général ge l’ARS
ès CARTIAUX
2/2
ARS - R03-2017-06-22-005 - Décision Tarifaire n°28 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CAARUD RDS pour l'année 2017 5 ARS
R03-2017-06-22-006
Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation
du budget et de la dotation du CSAPSA du CHAR pour
l'année 2017
Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CSAPSA
du CHAR pour l'année 2017
ARS - R03-2017-06-22-006 - Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CSAPSA du CHAR pour l'année 2017 6 AT @ D Agence Régionale Guyane de Santé
DÉCISION TARIFAIRE N°24 endoko chu 22[C6(2-
Portant fixation le budget et la dotation globale du CSAPA du
centre hospitalier Andrée Rosemon pour l'année 2017
(N° FINESS 97 030 119 8)
Le directeur général de l'agence régionale de santé Guyane
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant la
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23/12/2013 de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2013 ;
le décret du 23 juin 2016 portant nomination de Monsieur Jacques CARTIAUX en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Guyane ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
INSTRUCTION N° DGCS/SDS5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 relative à la campagne budgétaire
pour l'année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé
(LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et appartements de coordination thérapeutique «Un chez-soi d'abord».
Arrêté du 30 mai 2017 fixant pour 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales
des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de
l'action sociale et des familles;
l'arrêté n°422/DSDS/PS du 18 mars 2010 autorisant la transformation du centre hospitalier A. Rosemon en
Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie avec Hébergement (C.S.A.P.A) ;
transmission des propositions budgétaires et de ses annexes du 2 novembre 2016 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée CSAPA du CHAR (97 030 119 8) pour l'exercice
2017 ;
ARS - R03-2017-06-22-006 - Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CSAPSA du CHAR pour l'année 2017 7 r
DECIDE
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CSAPA
du CHAR sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en | Total en
euros euros
Dépenses | Groupe 1: dépenses afférentes à l'exploitation 130 529.19 €
courante
Groupe Il : dépenses afférentes au personnel 758 465.78 € 973 054.88€
Groupe Il : dépenses afférentes à la structure 84 059.91 €
Recettes Groupe | : produits de la tarification 973 054.88€
Groupe Il : autres produits relatifs à l'exploitation 973 054.88€
Groupe Ill: produits financiers et produits non
encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la dotation globale de financement s'élève à 973 054.88€
En application des articles R 314-107, R 314-108 et R 314-109 du code de l’action sociale et
des familles, La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement
est fixée à 81 087.91€.
Article 3: À compter du 1” janvier 2018, dans l'attente de la fixation du budget 2018, la fraction
forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement reconduite sera égale à
81 087.91€.
Article 4 : En application de l'article 4 du décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 il est procédé à une
régularisation des versements dus au titre de la période allant du premier janvier à la date
effective du présent arrêté,
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 58-62 rue de Mouzaïa-79935 PARIS
CEDEX 19, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement concerné.
Article 7 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé,
l'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Article 8 : La directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale (DROSMS) de l'agence
régionale de santé Guyane est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à la structure dénommée CSAPA du CHAR (97 030 119 8).
ARS - R03-2017-06-22-006 - Décision Tarifaire n°29 du 22 juin 2017 portant fixation du budget et de la dotation du CSAPSA du CHAR pour l'année 2017 8 Cabinet
R03-2017-06-23-002
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la
Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017
courses cyclistes grd prix Servitelec + municipalité deMacouria
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 9 EE re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes intitulées
« Grand prix Servitelec Jeunes »
« Grand prix de la Municipalité de Macouria Open »
le 24 juin 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 :
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande datée du 29 mai 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté
par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 24 juin 2017, des courses cyclistes jeunes et open,
intitulées « Grand prix Servitelec et Grand prix de la Municipalité de Macouria» dont les parcours
emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, Macouria,
Roura, et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu les dossiers annexés à cette demande ;
Vu l'attestation d’assurance émise le 1° janvier 2017 par La société AXA France JARD SA :
Vu les avis favorables émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu les avis favorables émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu les avis favorables émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu les avis favorables émis par le directeur de l’environnement, de aménagement et du logement ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour
l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté :
Vu les avis favorables émis par les maires de Matoury et de Roura ;
Va Pavis réservé émis par le maire de Montsinéry-Tonnégrande compte tenu de l’état des chaussées sur
certains points de la commune et notamment au niveau des ponts ;
Vu l'arrêté n°2017/39/AG/VM du 6 juin 2017 du maire de Macouria portant autorisation d'organiser une
course cycliste dénommée « Grand Prix de la Municipalité de Macouria » le 6 juin 2017 ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la région Guyane ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94,39.47,76 — Télécopie 05.94.39,45.287
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 10 Arrête
Article 1 — Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 24 juin 2017,
des courses cyclistes jeunes et open, intitulées « Grand prix SERVITELEC et grand Prix de la Municipalité
de MACOURIA » dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des
communes de Matoury, Roura et de Montsinéry-Tonnégrande.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
Nombre de concurrents : 50 environ
Grand prix de la Municipalité de Macouria
Départ : 14h30 Soula 2 avenue Pripri.
Parcours : Soula 2 - rond point Soula 2 — RN1 — (début de circuit) carrefour RN1/ car Carapa —
route de la Carapa — savane Marivat — carrefour savane Marivat/CD5 — CDS — entrée Préfontaine —
CDS — carrefour CDS/RN1 -— RN1 - carrefour Maillard — carrefour RN1/ entrée Carapa (circuit de
18.500Kms à parcourir 6 fois).
Puis : RNI giratoire de Soula — avenue Pripri.
Arrivée : 18h00 — avenue Pripri Soula 2 |
Distance approximative : 116 km.
Grand prix SERVITELEC
Départ Cadets : 15h00 — 800 avant le pont crique Coco.
Départ Minimes/Féminines : 15h15 - 800 avant le pont crique Coco.
Trajet : RDS -— carrefour Tonnégrande — pont Inini - RDS - pont des Cascades -- RDS — mornes aux
Canards — carrefour Galion - RETOUR/Féminines — RN2 — route de l’Est - dépôt de Munitions — pont de
la Comté — route de l’est - RETOUR Cadets (au Pk 40) — route de l'Est — pont de la Comté — dépôt de
munitions — route de l'Est - RN2 — carrefour Galion — RDS - Mornes aux Canards — pont des Cascades —
RDS -— pont Inini — carrefour Tonnégrande - RDS.
Arrivée : 18h00 - 800 avant le pont crique Coco.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
Article 3 - SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants,
du personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect
du code de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
Il devra observer les règles de prudence lors des passages sur le pont de la Comté, par rapport au
revêtement en bois qui pourraient être glissant en cas de pluie. La plus grande prudence est
recommandée à partir du PR 35+500 jusqu’au PR 40 la chaussée es déformée.
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
L’attention de l’organisateur est attirée sur le déroulement de deux épreuves le même jour, et sur le fait que la
commune de Montsinéry est susceptible d’accueillir un grand rassemblement du 23/06/17 au 25/06/17.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39,45.287
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site interet : hitp//www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 11 Article 4 - SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Article 5 - SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe IT et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Hs seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°7 de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des
spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
s
Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement
allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR - COURSE
CYCLISTE ».Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai» muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions
nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée, par le
responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne
sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre
public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report
voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
Article 6 - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incidences Natura 2000.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39,47,76 - Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @guyane.pref.gouv.fr - Site intemet : http:/www.guyane.pref gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 12 Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement
interdit.
L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7 - La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 8 - La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 9 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'assemblée de Guyane, les maires de Macouria, de
Matoury, Roura et de Montsinéry-Tonnégrande le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Guyane.
Cayenne le, 22 Juin 2017
Le préfet,
le Sousfpréfet, Directeur de Œabinet
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane - emiz/bureau de la protection civile — préfecture
de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne —
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47,76 — Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http}//www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 13 ® LISTE DES SIGNALEURS
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
1I[ACHOUN Claudette 950198100122 S6]GABRIEL Alain 770298100093
2IALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57/GABRIEL Cyrille 10498100344
3|JALFRED Guy S8|GABRIEL Eddy 970698100375
4|ALAÏS Jean Marie SOIGHENZI Clarisse 840198100022
S'ALIBAR Jérôme 60/GUITTEAUD Huberte
6JAMARANTHE Romule 860198100032 | | _61]JGUITTEAUD Raymond
7IARMOUDON Eric 830998100157 | FE 62/GUITTEAUD Roland
8JAUVAL Marie-Agnès 911298100038 63[HODEBOURG Lucien
OJAYANNE Franck 861113330064 64]HOLDER Liliane 790198100032
I0JAZOR Jérémie 65/HONORAT Steeve 911298100231
11IBAPTISTE Hugues 66]ILES Serge 790398100278
12/BAPTISTE Ramone 790298100212 | À 67/JEAN CHARLES Maurice
13]BARBOSAS TAVARES Lucimara | | 68/JEAN EÉLIE Alain 820698100177
[4/RELINA Alicia 911098100309 | À 69JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
1S]BELLEMARE Jean Yves | 70{JOSEPH Jean René 950798100100
16/BELLONY Edgard 19343 71|KANY J-Paul
17]BELLONY José 721ILABRADOR Ernesto
18/BOURDON Jacqueline 17544 . 1 73/LAGRAND Patrick
19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 [1 74[LARANCE André Mathieu 910683230009
20/BRÜNE Armand 11004 : 75ILEO Edithe Pascal 30598100018
21|BUSSANT Julien 891197100689 : u _ 761LEOTE Lynna
22|IBUZARE Arlène 810398100057 |: ; _ 77ILEWEST Jérémie
23[RUZARE Corinne 6069810006! 78 MADELEINE Christiane 24]BUZARE Lucien 145191300 79]MAGLOIRE Paul 860698100212 25]BUZARE RINGUET Monique 780398100071 | | SOIMANDE Paul 850191201167 26]CAPRICE Josiane 770898100075 | | 81/IMATHAR Stéphane
27]CARISTAN Rémy : | 82[MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28]ICAZALA Serge 93549 83[MERABLI Murielle
29]JCHONG WA Denis : EL 84IMILDOU Eddy
30]CIMONARD Carmélite 870898100143 | | _ 85[NOKO Pierre 14410
31ICIPPE Astrid . 10498100340 [L | 86IOCTOBRE René
32]COCO Jean Philippe E À 87/PETER Gerville
33 COSPAR Joseph 0010981000066£: À 88[PLANCY Marie Louise [791098100093
34]COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 | 89]PONET Henri
35/DANIEL Antoine 830498100124 . SOÏPRIAN Lisa HHHHHHHHAMHEE
36]DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 L ‘T 91[RACON Richard 801098100090
37|DANIEL Freddy 990798100131 + 92]IRADAMONTHE Nora . 960398100208
38 DANIEL Guy-Félix 20957 a | 93/RAVIN Youri 860597300053
39]DANIEL Jean-Marc 820196100066 [| 94[REDOUTEY Sandrine 94126
40[DANTIN Jean Claude 821098100106. a . 9SIRICHARD DE CHICOURT Cynf 880198100044
ATLIDANTIN Laurene : 11 SGIRINGUET Jean 930598100146
42|DESCHENE Aimé Claude 880798100124 L 97]RINGUET Syiver 22651
43]DEVEAUX Aristide 20598100131 LL 98/RINGUET Teddy 502981001 14
44DORSEIDE Eliette 810198100055 {:1 99[SAID Monique
45IDUBOIS Jean Pierre 940798100194 TL : 100/SAIMBERT Franck 880598100128
A461EDON Roger 69800 L: 10T/SANSOUCI Irène 981298100228
ATIELICE Gary 960398100188 ë i1102/SILEBERT Rolande [751198100048
48[ESSENLINE Thierry | T103ISTANISLAS Steeve
49]ETIENNE Daniel ! T 104/TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169
S0IFARLOT FLERET Gilberte . : 1105 /TORVIC Loïc 960798100140
51] FARLOT Katia 711298100033 |: 1 106 TSANG SAM MOI Gisiaine
S2,FAUVETTE Iselaine 900298100083 FT 107ITSANG SAM MOI Vanessa
-53[FOX Jean Claude 960998 100266 . . 108/VELINON Lucien 830998100065
5S4[FRAUMAR Michel JL:
S5JFRAUMAR Sylvie 830398100193 E :
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 14 Vivre h
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LÉTSNT
Cr]
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
% 0594.,25.96.32
Ki: gilles.galkot@sdis373.fr
N° 2017/01/ 2 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
2A de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
#3 SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. éÙ1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision: L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC |
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 15 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...).
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m?,
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
SECOUTS,
- Public nombreux: Un où plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles, courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-06-23-002 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + grand prix de la Municipalité de Macouria open le 24 juin 2017 16 Cabinet
R03-2017-06-23-003
arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G
course cycliste grd prix orange
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 17 EE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone dé défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix ORANGE Open
le 25 juin 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R4] 1-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R33 1-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande datée du 29 mai 2017 par laquelle le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par
son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 25 juin 2017, une course cycliste, open, intitulée
« Grand prix Orange Open » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire
de la commune de Rémire-Montjoly :
Vu le dossier annexé à cette demande :
Vu l'attestation d'assurance émise le 1°janvier 2017 par La société AXA France LARD SA :
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu Pavis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Va l'avis favorable émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures :
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d'incendie et de secours pour l'ensemble
des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable émis par le maire de Rémire-Montjoly ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la région Guyane ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94,39,47,76 - Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile@ guyane.pref. gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 18 Arrête
Article 1 — Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé À organiser, le dimanche 25 juin
2017, une course cycliste catégorie open, intitulée « Grand prix ORANGE » dont le parcours empruntera des
voies ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
Lépreuve se déroulera comme suit :
Nombre de concurrents : 80 environ
Départ : 14h30 face à la propriété TRIVEILLOT (1,600 km après le giratoire A. Tablon).
Parcours : RN3 - Entrée parc d’activités —- RN3 — carrefour RN3/RD1 ancienne route de Dégrad des
Cannes/Patoz — ancienne route de Dégrad des cannes — bourg de Rémire — avenue Gaston
Monnerville — giratoire A. Tablon - pont Beauregard — RN3 — (circuit de 8km300 à parcourir 14
fois).
Arrivée : 18h00 - face à la propriété Triveillot (1,600 après le giratoire A. Tablon).
Distance approximative : 117.00 km.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
Article 3 - SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FRC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement Le côté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
Article 4 - SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Article 5 - SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47,76 — Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 19 L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être mis en
place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de classe
II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et devront
jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de Chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2° de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des Spectateurs
et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de croisement allumés
et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR - COURSE CYCLISTE
».Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai» muni d'un signe distinctif et maintenant également ses
feux de croisement allumés.
,
Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les dispositions nécessaires
au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée, par le
responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, les
mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de l'épreuve, ne
Sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront exiger le report
voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des Spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
Article 6 - RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à l'évaluation
des incidences Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ; -
veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement
interdit.
L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de Ia voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 7- La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 8 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous
(1)
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.287 Courriel
: bureau-protection-civile@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : httpwww.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 20 Article 9 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'assemblée de Guyane, le maire de Rémire-
Montjoly, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, la directrice de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et
l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera
adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le, 22 Juin 2017
Le préfet,
ft LENOBLE
(D) Dans les deux mois à compter de [a notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture
de la région Guyane — CS 7008 -— 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex 08
- Un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher - 97300 Cayenne -
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.287
Courriel : bureau-protection-civile @guyane.pref.gouv.fr - Site interet : http:/www.guyane.pref. gouv.fr
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 21 Dossier SUvi par :
Cne Gilles GALLIOT
28 0594.,25.96.37
Kl: giles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivol
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél, : 0594 259 600
Fax : 0594 205 605
#4 SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZUt/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
À cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 22 Vivre Ÿ
pour secourir
Dossier suivi par :
Cne Giles GAELIOT
#& 0594,25.96.32
Ki: giles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 205 605
#3 SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZÜi/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision: L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S) requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 23 LISTE DES SIGNALEURS LU cd
N° Permis NS Perms |
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
L'ACHOUN Claudette 950198100122 56/GABRIEL Alain 770298100093 21IALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 | | 57IGABRIEL Cyrille 10498100344 3|JALFRED Guy S8IGABRIEL Eddy 970698100375 4|ALAIÏS Jean Marie S9IGHENZI Clarisse 840198100022 SIALIBAR Jérôme 4 60IGUITTEAUD Huberte 6|[AMARANTHE Romule 860198100032 | E 61IGUITTEAUD Raymond TIARMOUDON Eric 830998100157 | | 62 GUITTEAUD Roland 8SJAUVAE Marie-Agnès 911298100038 ! 1 63]HODEBOURG Lucien 9IAYANNE Franck 861113330064 | | 64]HOLDER Liliane 790198100032 I0JAZOR Jérémie 65|IHONORAT Steeve 911298100231 11IBAPTISTE Hugues 66!/ILES Serge 790398100278 12]BAPTISTE Ramone 790298100212 67|JEAN CHARLES Maurice 13/BARBOSAS TAVARES Lucimara _.[ 68/JEAN ELIE Alain 820698100177 [4]BELINA Alicia 911098100309 | À 69[JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194 ISIBELLEMARE Jean Yves | 70 JOSEPH Jean René 950798100100 16/BELLONY Edgard 19343 71|KANY J-Paul
17IBELLONY José 72|ILABRADOR Ernesto
18/BOURDON Jacqueline 17544 . ‘1 73]LAGRAND Patrick
19]BRIQUET J.Raymond 911098100153 L J 74ILARANCE André Mathieu 910683230009
20IBRUNE Armand 11004 É : 75]LEO Edithe Pascal 30598100018
21/BUSSANT Julien 891197100689 Ÿ :L_ 76ILEOTE Lynna
22|BUZARE Arlène 810398100057 |. | 77ILEWEST Jérémie
23|]BUZARE Corinne 60698100061 | T 78[MADELEINE Christiane
24[BUZARE Lucien 145191300 F F 79]IMAGLOIÏIRE Paul 860698100212
25]BUZARE RINGUET Monique 780398100071 | | 80[MANDE Paul 850191201167
26ICAPRICE Josiane 770898100075 1 | 81/MATHAR Stéphane
27]CARISTAN Rémy 82IMEGAL Rodolphe Lucien 790598100029
28]CAZALA Serge 93549 83IMERABLI Murielte
29ICHONG WA Denis -4 84IMILDOU Eddy
30 CIMONARD Carmélite 1 870898100143 E | 85INOKO Pierre 14410
3LICIPPE Astrid 10498100340 L 1 36/0CTOBRE René
32]COCO Jean Philippe LT 87/PETER Gerville
33 |COSPAR Joseph 9010981000066[: À 88/IPLANCY Marie Louise 791098100093
34ICOTREBIL Argentin-Michel 750875120580 . ” 89/PONET Henri
35/DANIEL Antoine 830498100124 E : 90/PRIAN Lisa HÉHAHAHHARHE
36]DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 f T 91/IRACON Richard 801098100090
37/DANIEL Freddy 990798100131 | [ 92[RADAMONTHE Nora . 960398100208
381DANIEL Guy-Félix 20957 . L 93[RAVIN Youri 860597300053
39]DANIEL Jean-Marc 820196100066 E À 94IREDOUTEY Sandrine 94126
40[DANTIN Jean Claude 821098100106 Li 95]RICHARD DE CHICOURT Cyné 880198100044
4AT]DANTIN Laurene | | ii sé RINGUET Jean 930598100146
42 DESCHENE Aimé Claude 880798100124 A 97[IRINGUET Sylver 22651
43[DEVEAUX Aristide 2059810013! Li .... S8IRINGUET Teddy 50298100114
44[DORSEIDE Eliette 810198100055 E:| 99/SAID Monique
45S/DUBOIS Jean Pierre 940798100194 Ê T 100[SAIMBERT Franck 880598100128
46]EDON Roger 69800 Le 10IISANSOUCT Irène 981298100228
4T]ELICE Gary 960398100188 4 .102/ISILEBERT Rolande 751198100048
481ESSENLINE Thierry | | M 103ISTANISLAS Steeve
AJETIENNE Daniel : À 104[TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169
S0IFARLOT FLERET Gilberte | \ | 105/TORVIC Loïc 960798100140
S1|FARLOT Katia 731298100033. LÀ 106[TSANG SAM MOI Gislaine
S2IFAUVETTE Iselaine 900298100083 . à 107ITSANG SAM MOI Vanessa
53|FOX Jean Claude 960998100266 [. L 108] VELINON Lucien 830998100065
S4IFRAUMAR Michel L . E
S5IFRAUMAR Sylvie 830398100193 |. :
La Commission d'Organisation du C.R.C.G,
porn connecte mate seb cbr Ain,
Cabinet - R03-2017-06-23-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix orange open le 25 juin 2017G 24 DEAL
R03-2017-06-20-009
Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa,
territoire de la commune de Grand Santi.
DEAL - R03-2017-06-20-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi. 25 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Fleuves, Littoral
Aménagement et Gestion
Unité Fleuves
ARRÊTÉ
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
pour du dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des transports notamment en sa 4éme partie ;
Vu le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux su-
perficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la
Réunion :
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organisme publics de l'État dans les régions et dépar-
tements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Martin JAEGER, préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de la police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
Vu l'étude du BRGM sur le schéma des carrières des communes de l'intérieur reconnaissant l'absence
de potentiel de sable et gravier sur le territoire de la commune de Grand Saniti;
Vu la demande initiale déposée, par SAS Nina Transport en date du 03 mars 2017 ;
Vu l'avis permanent de l'Agence Régionale de la Santé, en date du 02 février 2017 ;
Vu l'avis de la Direction Générale des finances Publiques, en date du 13 mars 2017 ;
Vu l'avis du Commandement de Gendarmerie Nationale, en date du 13 mars 2017 ;
Vu l'avis de la Mairie de Grand Santi, en date du 17 mars 2017;
Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 11 avril 2017 ;
Considérant que l’activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;
ARRETE
Article 1 : Nature de l'occupation
Le pétitionnaire, la SAS Nina Transport, demeurant Dimpaï Kampou 97340 Grand Santi, SIRET N°823
5110 5000 010 est autorisé à occuper le domaine public fluvial conformément à sa demande, pour le
dragage de sable sur le fleuve Lawa.
La surface autorisée est constituée d’une bande de 500 mètres de iong sur 60 mètres de large, les
points GPS sont les suivants :
DEAL - R03-2017-06-20-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi. 26 N° | LongitueN | Latitude W |
Point | 042157" 54°23"41”
| Point 2 04°21°46 54°23°29"
Point 3 | 04°21°45” [54233
Point 4 | 042156 | 5492342
Article 2 : Clauses financières
La redevance à verser au Trésor Public est fixée à 1500 € par an (mille cinq cents euro) par tronçon et
sera révisable dans les conditions prévues à l'article R-2125 a R-2125-3 du code général de fa
propriété des personnes publiques.
Article 3 : Obligations liées à l'exploitation des ressources |
Le dragage sera réalisé sur une zone de dépôt affleurant et identifiée, de manière continue de façon à
ne pas créer d'excavation dans le lit du fleuve, de nature à modifier la courantomètrie à cet endroit.
L'extraction ne doit pas dépasser 2000 tonnes par an par la société SAS Nina Transport. Ce dernier
devra faire parvenir chaque mois à la direction de l'environnément, de l'aménagement et du logement
le relevé des tonnages de matériaux extraits.
Les matériaux seront amenés et stockés sur la rive droite du fleuve Lawa à plus de 3M80 des berges et
seront sortis de l'eau par un ponton qui bénéficiera également d'une AOT.
L'activité d'extraction est interdite sur les périodes suivantes :
Du 15 avril au 15 juin.
Du #5 octobre au 15 décembre
Ces périodes pourront être prolongées en fonction de la durée de la période d'étiage.
Article 4 : Signalisation
De nuit, la barge doit porter des feux de stationnement clairs blancs visibles de tous les côtés en
nombre suffisant pour indiquer son contour.
La barge devra être munie de drapeaux de couleur rouge signalant aux usagers du fleuve son incapacité à bouger.
Article 5 : Titulaire
La présente autorisation est personnelle êt én cas de cession non autorisée des installations, le titulaire
de l'autorisation restéra responsable des conséquences de l'occupation.
Article 6 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première
réquisition de l'administration. S'il y a lieu, elle pourra faire l'objet de poursuites pour contravention de
grande voirie.
Article 7 : Fin de l'occupation
En cas de cessation de l'occupation, le rétablissement des lieux dans leur état primitif par les soins et
aux frais du pétitionnaire pourra être exigé par le directeur de l'environnement de l'aménagement et du
logement, sans préjudice des poursuites pour délits de grande voirie dans le cas où le pétitionnaire ne
déférerait pas aux injonctions qui lui serait adressées.
Article 8 : durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour une durée de 4 ans (quatre ans) à compter de la signature
du présent arrêté.
Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la durée fixée et l'occupation cessera de plein droit à
l'issue de la période autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.
La demande de renouvellement d'autorisation devra être présentée par le pétitionnaire trois mois au
moins avant l'expiration de la période en cours. Elle sera adressée au directeur de l’environnement de
l'aménagement et du logement.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 40 : Impôts, bail
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter la charge de tout impôt et notamment
l'impôt foncier auxquels sont actuellement où pourraient éventuellement être assujettis les terrains,
aménagements, ou installations quelles qu'en soient la nature et l'importance qui seraient exploités en
vertu du présent arrêté.
DEAL - R03-2017-06-20-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi. 27 Article 11 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou
particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées
par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès aux installations autorisées.
Article 12 : Clauses particulières, but de l'autorisation, circulation du public, police du plan
d'eau et propreté
Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra
impérativement :
— veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit
stocké sur les berges environnantes.
- veiller notamment à ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles,
directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions
entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé.
- assurer le maintien des caractéristiques du lit du fleuve et en limitant les risques d'érosion des
berges.
— posséder une bouée couronne avec quinze mètres de cordage, accessible de tous.
— posséder à bord de la barge des extincteurs pour hydrocarbure.
— détenir un moyen de communication pour avertir les secours.
— posséder pour l'équipage de la barge les qualifications de secourisme du travail.
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Article 13 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial n'est pas constitutive de
droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Elle est délivrée sous réserve des droits des tiers et ne saurait constituer un droit de passage sur les
propriétés pour y accéder et raccorder les réseaux.
Article 14 : Voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification, la présente autorisation pourra être déférée devant le
tribunal administratif de Cayenne auprès de M. le président du tribunal administratif — 07 rue
Schoelcher- BP 5030- 97305 Cayenne Cedex.
Article 15 : Publication et exécution
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de notifier le présent
arrêté au pétitionnaire.
Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guyane, le sous-préfet de Saint Laurent du Maroni,
le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le général commandant la
gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de grand Santi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
Guyane.
Cayenne le LA due LlÀ
Le Préfet de la Région Guyane
Par délégation le directeur de l'environnement, l'aménagement et du logement.
Le l'Environnement
ent et du Logement Le Directeur de l'Arnénage
DEAL - R03-2017-06-20-009 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le dragage sur le fleuve Lawa, territoire de la commune de Grand Santi. 28 EMIZ
R03-2017-06-23-001
Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant
la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane
Sécurité Sûreté Caraibes
EMIZ - R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes 29 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE GUYANE
Etat-Major Interministériel de Cayenne, le 23 juin 2017
la zone de Défense de [a
Guyane
Bureau Prévention - Sécurité
Protection des Populations
ARRETE N° R03-2017-06- -00 PREF EMIZ
Portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP 3
du Centre de Formation GUYANE SECURITE SURETE CARAÏBES
pour la formation des personnels permanents de Service de Sécurité Incendie et Assistance à
Personne des Etablissements Recevant le Public et des Immeubles de Grandes Hauteurs
VU
VU
VU
VU
SSIAP 1,2,3.
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la construction.
le code du travail
le décret du 17 décembre 2015 relatif à la nomination de M. Martin JAEGER, en qualité
de préfet de la Guyane ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
l'arrêté du 08 octobre 1997 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des
immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de
panique ;
l’arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques incendie et panique dans les établissements recevant du public
et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
l’arrêté du 30 décembre 2010, portant modification de l’arrêté du 02 mai 2005, relatif aux
missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent de Service de Sécurité
Incendie et Assistance à Personne (SSIAP) des établissements recevant le public et des
immeubles de grandes hauteurs ;
la demande d'agrément formulée par le centre de formation « GUYANE SECURITE
SURETE CARAÏBES >» domicilié 854 route de Rémire 97354 REMIRE-MONTIOLY
les dispositions de l'article de 12 de l'arrêté du 2 Mai 2005 stipulant que l'agrément doit
comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres.
EMIZ - R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes 30 Considérant que le dossier d'agrément présenté comporte les éléments d’information
nécessaires à la présente décision, notamment :
- la raison sociale de l’entreprise ;
- Le nom du représentant légal de l’entreprise et le bulletin N°3 de son casier judiciaire
datant de moins de 3 mois ;
- L'adresse du siège social et du lieu d’activité principale
- l'attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, délivrée par la MAAF
Assurances SA, N° de contrat assurance multirisque Professionnelle : 197 167 511 k
001
- la liste des moyens matériels et pédagogiques dont elle dispose ;
- _l’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques sur feu réels,
- la liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participer
aux formations, complétée par un curriculum vitae et la photocopie d’une pièce d’identité.
- les compétences des formateurs en rapport avec le niveau et la matière dispensée ;
- les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de
formation ;
- le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation à la formation
professionnelle ; N° siret : 414605139 00073
Considérant l’avis Favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendies et de
Secours de la Guyane en date du 17 Mars 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1° : Le Centre de Formation GUYANE SECURITE SURETE CARAÏBES » situé
854 route de Rémire 97354 REMIRE-MONTIJOLY, est agréé pour assurer la
qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
> Agent de service de sécurité incendie (SSIAP 1)
> Chef d’équipe de sécurité incendie (SSIAP 2)
> Chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3)
Article 2 : Le numéro d’agrément départemental 1501 est attribué au Centre de Formation
GUYANE SECURITE SURETE CARAÏBES
Article 3 : Le présent arrêté portant la modification du Numéro d'agrément annule et remplace
le précédent.
Article 4 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de
signature du présent arrêté, soit du 13 avril 2015 au 12 Avril 2020
Ce numéro d’agrément devra être porté sur l’ensemble des courriers émanant de
l’organisme de formation.
Article 5 : La liste des formateurs du centre de Formation GUYANE SECURITE SURETE
CARAÏBES est en annexe I.
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de
formateur.
EMIZ - R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes 31 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
La liste des lieux de formation ou d’exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation GUYANE SECURITE SURETE CARAÏBES, est en annexe II.
L'organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de lieu de
formation ou d’exercice de feu réel.
Le centre de formation devra se conformer à dispositions réglementaires relatives
à la prévention des incendies de forêts, au débroussaillement et à l’usage du feu en
période de risque, pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Les dossiers d'examen devront être déposés 2 mois avant la date prévue, par le
responsable du centre de formation GUYANE SECURITE SURETE CARAÏBES
auprès du président du jury,
Le défaut d’information constitue à tout moment, un motif d’annulation, de
suspension ou de retrait de l’agrément, par décision motivée du préfet.
La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet au plus
tard trois mois avant la date d’expiration de sa validité.
Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur du Service Départemental
d’Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Guyane et notifié au Directeur
Cayennele : L3 [06 | 26A +
EMIZ - R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes 32 ANNEXE - I
Liste des formateurs justifiant d’une qualification définie à 6 de l’arrêté du 30 décembre 2010
Monsieur Thibaut MARCHISET, SSIAP3.
Diplôme N° :
Liste des lieux de Formation :
Lieux d'exercice sur le feu réel :
037-3710-3-2015-00003 en date du 30 Novembre 2015
ANNEXE - II
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco,
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
AMAZONIE INCENDIE
31 rue Panacoco,
Cogneau Larivot
97351 MATOURY
EMIZ - R03-2017-06-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification du formateur ayant la qualification de SSIAP3 au centre de formation Guyane Sécurité Sûreté Caraibes 33