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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 072 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 072 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-072
PUBLIÉ LE 23 MARS 2017 [C2
Sommaire
Cabinet
R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars
2017 (19 pages) Page 3
DCLAJ
R03-2017-03-22-002 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale et aux
communes de la Guyane du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) leur
revenant au titre de l'année 2016- exercice 2017 (2 pages) Page 23
DEAL
R03-2017-03-22-001 - APD MARONI REPAR'AUTO Saint Laurent du Maroni (2 pages) Page 26
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
R03-2017-03-22-005 - Arrêté promo btp 2017 (2 pages) Page 29
SGAR
R03-2017-03-22-003 - Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 15000€ à
l'association BIBA'M dans le cadre de la Réserve PARLEMENTAIRE 2017 (2 pages) Page 32
2 Cabinet
R03-2017-03-22-004
Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes
intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix
Universal Bricolage open le 25 mars 2017
Courses cyclistes Servitelec et Bricolage
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 3 LS JL rt À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de zone de
défense
Bureau de la protection civile
arrêté
portant autorisation d’organiser des courses cyclistes
intitulées « Grand Prix SERVITELEC jeunes »
Grand prix « UNIVERSAL BRICOLAGE » Open
le 25 Mars 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Va le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane -—
M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande déposée le 1* Mars 2017 par le comité régional de cyclisme de la Guyane en vue d'être
autorisé à organiser, le 25 mars 2017, des courses cyclistes catégories jeunes et open intitulées «Grand Prix
Servitelec jeunes — Grand prix Universal Bricolage » dont les parcours emprunteront des voies ouvertes à la
circulation sur le territoire des communes de Roura, Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu les dossiers annexés à ces demandes ;
Vu l'attestation d’assurance émise Le 1 janvier 2016 par la compagnie AXA France IARE ;
Vu les avis favorables émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu les avis favorables émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu les avis favorables émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu les avis favorables émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Guyane ;
Vu les avis favorables émis par les maires de Roura, Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours pour
l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Sur proposition du préfet de la région Guyane ; 1/3
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd @ guyane.pref.gouv.fr - Site interet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 4 2/3
Arrête
Article 1 — Le comité régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser des courses cyclistes
catégories jeunes et open intitulées « Grand prix Servitelec jeunes - Grand prix Universal Bricolage », le
samedi 25 Mars 2017, sur le territoire des communes de Roura, Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
© catégories : Cadets - Minimes - Féminines :
Départ : Cadets :15h00 — 800 mètres après le pont Crique Coco.
Départ :Minimes/Féminines : 15h15 — 800 mètres après le pont Crique Coco.
Trajet : RDS - Carrefour Tonnégrande — pont Inini — RDS -pont des Cascades — RDS - Mornes aux
Canards — carrefour Galion —- RETOUR Minimes/Féminines —- RN2 — route de l'est — dépôt de
Munitions — pont de la Comté — route de l'est - RETOUR Cadets (au PK 40) — route de l'est — pont de la Comté — dépôts de Munitions — route de l'est —- RN2 - carrefour Galion - RDS — Mornes aux Canards — pont des Cascades — RDS — pont Inini — carrefour Tonnégrande - RDS.
Arrivée : 18h00 — 800 mètres après le pont Crique Coco.
Distance approximative : Minimes/Féminines 38,00 km — cadets 80,00km.
Catégories : 3ème juniors et Pass’open :
Départ : 15h00 — RNI devant les Ets Universal Bricolage Soula 2
Trajet : RN1 — carrefour Carapa — RNI1 — carrefour Maillard - RNI1 — carrefour RN1/CDS -
RN1 — bourg de Tonate Macouria — pont Brémont — RNI1 — pont crique Macouria — entrée
route de Guatémala — route de Guatémala — carrefour débarcadère — RD3 — sortie route de
Guatémala - RN1 — carrefour entrée de Matiti —- RN1 — entrée route de Guatémala - RNI —
pont crique Macouria — RN1 — pont Brémont — RN1 — bourg de Tonate Macouria — RNI -
carrefourRN1/CD5 — RNI1 -— carrefour Maillard — RN1 -— carrefour RN1/route de la Carapa —
route de Carapa — savane Marivat — carrefour savane Marivat/CDS - carrefour Préfontaine —
carrefour CDS/RN1 - RN1 - carrefour Maillard — carrefour RN1/route de la Carapa — entrée
de la Carapa — D888.
Arrivée : 18h00 face aux Ets Kay’ly Garden (après la Solam) environ 5 km après
l’entrée de la Carapa.
Distance approximative : 100kms.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l’organisateur de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement
particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 3 — La présente autorisation est subordonnée au respect par l’organisateur et les concurrents du code
de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves cyclistes, en ce qui
concerne notamment les catégories d’âges, les distances à parcourir et du respect de l’ensemble de la
réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle
est également subordonnée au respect de l’itinéraire indiqué à l’article 1%, sous réserve que les forces de
l’ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la circulation au départ de la course, à toutes les
intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l’intérieur des agglomérations et à l’arrivée.
Article 4 — La chaussée devra rester libre à la circulation avant que le départ de la course ne soit donné, et
seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l’autre voie devant rester libre à
la circulation des véhicules venant en sens inverse.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39,47.76 — Télécopie 05.94.39.45,28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http//www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 5 Article 5 - Les accompagnateurs devront, comme les concurrents, être munis de bandes phosphorescentes
apposées de manière à être visibles des usagers de la route. La présentation d’un certificat médical de non
contre-indication pour les non licenciés qui participent à cette épreuve.
Article 6 — Les signaleurs, personnes agréées en tant que tels, majeurs et titulaires du permis de conduire en
cours de validité, identifiables au moyen d’un brassard marqué « COURSE » devront être en possession
durant toute la manifestation d’une copie du présent arrêté. Ils sont chargés de signaler la course aux usagers
de la route et de se conformer aux instructions des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels
ils rendront compte éventuellement des incidents qui pourraient survenir.
Article 7 — L’organisateur devra prendre toutes mesures matérielles et de protection pour assurer la sécurité
des coureurs Il devra faire précéder le peloton de tête d’une estafette (auto ou moto) signalant le passage des
cyclistes. Par ailleurs, une « voiture balai » signalera le passage du dernier concurrent. La présence d’une
ambulance, d’un médecin et d’au moins deux secouristes titulaires de l’ AFPS est également requise lors de la
manifestation. Un système de liaison radio devra permettre de relier les services d’ordre mobiles aux
ambulances et faciliter l'intervention éventuelle du médecin et des secouristes.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :
- le lancement d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce > soit, - l’apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers :
sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,
sur les arbres bordant les voies publiques,
sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Article 8 — L’organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin de
s'assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes
présentes à la manifestation.
Article 9 — Après le passage des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la
route soient nettoyés (gobelets, bouteilles, etc....).
II devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 10 : la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 11 — Le Préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane, les maires de Roura,
Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande, le général-commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Guyane.
Cayenne le À à MARS 2017
Le préfet,
8 fc œÉÉ GOEL LHO
(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture de la région
Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —
sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schælcher — 97300 Cayenne Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée
{ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 CayenneTél. 05.94.39.47.76 -— Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 6 N° 13391*02 = Liberté » Bgatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS
{Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1°’ décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1958 ;
Arücles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une vois ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain où un parcours. La loi
vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé,
” Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement :
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
|9,7131010| CAYENNE
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50
Adresse électronique : comite.cyclisme___@ wanadoo.fr
Pfune manifestation sportive [] une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le C] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicüles automobiles ou C] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d'accompagnement) Nature de la manifestation : Course cycliste
sur route en circuit fermé
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
k TX Voie ouverte à la circulation on publique CK Girui (1) CO Terrain @) C] Parcours (3) Précisez : Tonnegrande - Carrefour Galion - Rte de l'Est- Pont du La Conté - Retour
IRÉÉIDEL'ÉVÉNEMENT :
25 mars 2017 112 journ née
{1} Cireult = un Itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. {| ns peut emprunler que des vales fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire.
Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut êire de différentes natures, telles qu'asphalte, béton, terre naturelle ou traltés,
herbe, piste cendrée, glace, Un mâme circuit peut comporter plusieurs naiures de ravêtement {article R.331-21 1° du code du sporti*
{2) Terrain = un espace d'évalution non ouvert à ja circulation publique eur lequel Il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne
conelilus qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R.341-21 2° du aude du spart).
{3) Parcours = un Inéralre non fermé, allant d'un point de départ à Un point d'arrivés distinet, empruntant des voies non ouvertes ou temporalrament fermées à la circulation publique et sur
taquel ls départ est donné individuellement aux concurrents {article R.331-21 3° du code du sport).
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d’accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 7 N° 13391*02
17 février 2017 , |©
t. À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION ? :
1.1. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :
Ministére de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Bsauvau 76800 PARIS Cedex 08
1.2: En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements :
Chagus préfet de département fraversé. . |
13 En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts : Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques el des affaires juridiques — sous-direction de la circulation ef de le sécurité routières — bureau de la sécurité et de là réglementation routières - Place Beauvau 78800 PARIS Cedex 08
14. Encas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts” Préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve est donné,
1.5: En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à mofsur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement:
Sous-préfet de l'arrondissement.
Il, PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
À Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un-circuit, un terrain ou un parcours
- Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation:
- Un plan:délalllé des voies et des parcours empruntés et un planmasse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulent sur un.ciroult; - Le réglement applicable à la manifestation, én conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette mañlfestetion ; - Lé recensement des dispositions assurent la sécurité etta protection despareipants ef des Üers ainsi que lesmesures prises par l'organisateur pour garantir
e tranquillité publique perdant toute la durée de:la manifestätion ;
- Les nom etqualités de la personne désignée comme « organisateur technique :3 ‘par l'organisateur de la manifestation, ét chargée à ce titre de s'assurer que ls règles techniques et de sécurité prescriles par |‘autorité administrative compétente après avis de ls cominission départementale de la sécurité routière sont
respectées ; ;.
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur dela manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle desparlicipents à la manifestation ol de toute personne, nommément désignéeper l'organisateur, prétant :son concours à l'organisation de la manifestation.
} Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une vole ouverte à la circulation publique - La dale st fes horaires auxquels se déroule la concentration ;
-Les modalités d'organisation de la:concentrafion ; à
- Un plan:des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblément préalablernent définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux participants ;
- Lé nombre maximal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;
- Lé recansament des dispositionsassürant la sécurité et {a protection des participants et des tiers ainsi queles mesures prises perl'organisateur pour gerantir ls tranquillité publique pendént fouté la durée de cefie concentration :
- Une. attestätion depolice d'assurance souscrite par l'organisateur de la manlfestailon et couvrant sa responsabilité civile ainsi quecelle des participants & la
manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'orgänisateur, prétant son concobrs äl "organisation dé la manifestation.
> Pourlorganisation. d'une manifestation $ans engagement de véhicules terrestres à. moteur sur une voié ouverte ou armée à fa.circulation publique =L'tinératre précis de la manifestation ; |
- Le rôglement de l'épreuve ;
-Le nombre maximal de Spectateurs: attendus à cefié manifestation ;
ssL'engagement:‘de l'organisateur dé prendre àsa charge. les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place 4 l'occasion du déroulement de ! éprouve et. d'assurer la réparation: des dommägés, dégradations, modificätions de toute nalbre de la vole publique ou de ses dépendances imputabies aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ; ÿ
- Une aftéstation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité ccivile ainsi que celle des participants à CE manifesiation et de toute personne, 7 nommément désignée par! "organisafeti, prélent son concours à ‘'orgenisation de la manifestation.
HE : DÉLAI DE: DEPOT.
[F?2 Pour les ! LA cet. 2: . Tout dossier de demande d autorisation doit: être édréssé à. autorité compétente (én 1-exemplaire s'il s'agit du ministre de lnééiteur ou en.3 merrbisiez ë:
_-Chacun:des. préfets concernés) éu'plus tard 3 mois avant /s dste prévus pour! ‘organisation de a manifestation‘où de:da concentration. Slelle concerne üne : menifestetion: quise déroule sur un céroult dt homologué, ce délai est réduit à 2 dis,
2 Pour les 1.3.; 4: et15. : | | | | © 7 Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à ‘autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus fard 3 mois avant la date prévu pour l'organisation
... «d8a manifestation. Ce. délai est réduit à6 semaines lorsque l'épreuve doit se disputer dans le. cadre d'un seu dépaitement.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 8 LE
FÉDÉRATI
FRANÇAISE N° épreuve FFC : 3197005027
|
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
A:$. La CROIX DU SUD s/couvert duCOMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LAGUYANE CUCTETS PTITCTI ELELLELEELELE EEE Nom et adresse* : amener serrer D TUE Gabriel DEVEZE...:. RP..841.:.97400.. CAYENNE... snreeenneeenensneresres
*Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
° Intitulé de l’épreuve (territoire français) : GRAND PRIX SERVITELEC cnenessaneerirmererenenatsernnnse CPFED LEE EL ONE EEE EE DEEE LE CELL EL EP EEE PE] CET EL T2 so Se déroulant le : msnssrreresesesDB MAFS 2 Li nn ernnnpenreenerrmrnserenersdre sesenearsnsenenesmereenaacensenrer
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1 me Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, fe ou la garantissant conire les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle peut encourir sur le fondement des articles L. 321-1 et suivants et L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ; - du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge, et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
e dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
e des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les collectivités locales ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire, locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d'arrivée, de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l’égard des tiers et des personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à l’organisation,
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
“Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser 2.000.000 € par année d'assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie, explosion ou atteinte à l’environnement. ‘
“Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Y_ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l'Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise pendant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d’origine,
La présente attestation ne peut engager ni l'Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère. Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour l'Assureur, par délégation le Courtier
GRAS SAVOYE WTW — Départéiént Sport
Imüi Quai 33 - 33, quai dé Dion Bouton
CS 70001 - 92814 PÜTEAUX-£edex
nd N°ORIAS 0700170
1 AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 214 799 036 Euros
Siège social : 413, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Codex - 722 057 460 R.C.S. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracammunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanties porlées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 9 ® LISTE DES SIGNALEURS rs
NS Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire 1 ACHOUN Claudette 950198100122 56|/GABRIEL Alain 770298100093 2|ALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57/GABRIEL Cyrille 10498100344 3|ALFRED Guy 58|GABRIEL Eddy 970698100375 4ÏALAÏS Jean Marie 59|IGHENZI Clarisse 849198100022 S'ALIBAR Jérôme | 60|GUITTEAUD Huberte 6|AMARANTHE Romule 860198100032 E | 61|GUITTEAUD Raymond 7|IARMOUDON Eric 830998100157 62|GUITTEAUD Roland 8) AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63 HODEBOURG Lucien 9[AYANNE Franck 861113330064 64]HOLDER Liliane 790198100032 10[AZOR Jérémie 65HONORAT Steeve 911298100231 11]BAPTISTE Hugues 66/ILES Serge 790398100278 12/BAPTISTE Ramone 790298100212 67IJEAN CHARLES Maurice 13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68lJEAN ELIE Alain 820698100177 14/BELINA Alicia 911098100309 69| JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194 15/BELLEMARE Jean Yves 70|JOSEPH Jean René 950798100100 16[BELLONY Edgard 19343 71]KANY J-Paul 17]BELLONY José 72|ILABRADOR Ernesto 18|BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick 19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74/LARANCE André Mathieu 910683230009 20|BRUNE Armand 11004 75[LEO Edithe Pascal 30598100018 21 BUSSANT Julien 891197100689 76|LEOTE Lynna 22/BUZARE Arlène 810398100057 ITILEWEST Jérémie 23|BUZARE Corinne 60698100061 78|MADELEINE Christiane 24]BUZARE Lucien 145191300 79]MAGLOIRE Paul 860698100212 25|BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80|IMANDE Paul 850191201167 26|CAPRICE Josiane 770898100075 81IMATHAR Stéphane 27ICARISTAN Rémy 82|IMEGAL Rodolphe Lucien 790598100029 28]CAZALA Serge 93549 83|MERABLI Murielle 29]ICHONG WA Denis 84|MILDOU Eddy 30ICIMONARD Carmélite 870898100143 85 |INOKO Pierre 14410 31ICIPPE Astrid | 10498100340 86|IOCTOBRE René 32|COCO Jean Philippe ‘L_87/PETER Gerville 33|COSPAR Joseph 90109810000668 | 88[IPLANCY Marie Louise 791098100093 34|COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89|PONET Henri 35|DANIEL Antoine 830498100124 90/PRIAN Lisa HHHHHHHHHHHH] 36]DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 | 91]RACON Richard 801098100090 37]DANIEL Freddy 990798100131 | 92IRADAMONTHE Nora 960398100208 38]DANIEL Guy-Félix 20957 93[RAVIN Youri 860597300053 39/DANIEL Jean-Marc 820196100066 94|REDOUTEY Sandrine 94126 40]DANTIN Jean Claude 821098100106 } :| 95[RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044 41{DANTIN Laurene ‘L 96{RINGUET Jean 930598100146 42IDESCHENE Aimé Claude 880798100124 1 ‘ 97IRINGUET Sylver 22651 43|DEVEAUX Aristide 20598100131 } : 98[RINGUET Teddy 590298100114 44]DORSEIDE Eliette 810198100055 F |_ 99]SAID Monique 45]DUBOIS Jean Pierre 940798100194 Ê | 100ISAIMBERT Franck 880598100128 46]EDON Roger 69800 . T101ISANSOUCI Irène 981298100228 47]ELICE Gary 960398100188 | :| 102/SILEBERT Rolande 751198100048 48|ESSENLINE Thierry É 103ISTANISLAS Steeve 49]ETIENNE Daniel : L104ITAUBIRA Marie Josèphe 880898100169 50] FARLOT FLERET Gilberte : D 105 TORVIC Loïc 960798100140 51|IFARLOT Katia 712981000333 1 1 106] TSANG SAM MOI Gislaine 52/FAUVETTE Iselaine 900298100083 | 1 107/TSANG SAM MOI Vanessa 53| FOX Jean Claude 960998100266 À | 108] VELINON Lucien 830998100065 S4|IFRAUMAR Michel S 55[FRAUMAR Sylvie 830398100193 [.:
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 10 | Comité Zégiomeal Cyelisme
ale CGugane
SAMEDI 25 MARS 2017
GRAND PRIX SERVITELEC
CADETS - MINIMES - FEMININES
ARTICLE 1 - La Croix du Sud (C.D.S) organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de la FFC, le samedi 25 mars 2017, une course dénommée « GRAND PRIX SERVITELEC ».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous.les règlements appliqués à toute course individuelle sur route, C'est une course
ouverte à la catégorie « Cadets - Minimes - Féminines ».
ARTICLE 3 — Les listes d'engagements accompagnés du règlement par chèque seront reçus au siège du Comité le vendredi 24 mars 2017 jusqu’à 12H09 délai de rigueur.
Sur ces listes devront figurer les noms, prénoms et n° de licence des coureurs engagés, du directeur technique, du (es) signaleur (s) du club (qui devra (ont) se présenter au responsable de la sécurité 30 minutes avant le départ) et l'immatriculation du véhicule technique.
Le droit d'engagement par coureur est de 6€ et l'engagement:Sur place est fixé à 8€
ARTICLE 4 - L'itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ Cadets: 15H00 — 800 mêtres aprèsle.pontCrique Coco. Départ Minimes/Féminines : 15H15 - 800 mètresaprès te.pont Grique Coco.
Trajet: RD5 - Carrefour Tonnegrande -| Pônt ini —: RDS Pont des Cascades — RDS - Mornes aux Canards — Carrefour Galion - RETOUR Minimes/Féminines -- RN2 — Route de l'Est -‘Dépôts de Munitions
— Pont de la Comté‘Route de l'Est--RÉTOUR Cadets:(ulPK 40) - Route de l'Est’ Pont de la Comté — Dépôts de Munitions — Route de l'Est =RN2-: Carrefour:Galion - RD5 - Momes;‘aux Canards — Pont des Cascades - RD5 — Pont Inini - - Carrefol grande RDS. e
Arrivée: 18H00 — 800 mètres après le pont Cridue Coco. Distance approximative: Minimes/Férinines: 38. 000Km - Cadets : ë0,000 Km.
ARTICLE 5 - L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 14H00 $ sur la ligne de départ. Les coureurs se présenteront accompagnés de leur directeur technique. .
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15minutes avant le départ encourt les sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10minutes avant le départ ne prendra pas le départ.
ARTICLE 6 - Le dossard attribuéà chaque coureur sera placé < à hauteur deaihanche gauche. il est formellement interdit de le rogner, le plier ou le maculer. |! sera remis auxärbitres unefois laligne frañchie sous peine de pénalisation. Tout coureur abandonnant la:course doitiobligatoirement rétirér-S6n dossard et le remettre aux arbitres sous peine de
pénalisation. _
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide et les gants sont obligatoires. Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de
la route et de se conformer aux instructions des arbitres.
La Commission Technique La Commission des Courses Le Président du CRCG
F. PARCILY S. FRAUMAR JY. THIVER
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 60840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.guyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme guyane@wanadoo:fr
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 11 GRAND PRIX SERVITELEC
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
, ITINERAIRE DETAILLE
“tone Pont Crique Coco - Galion - Pont Crique Coco Minimes/réminines 38,200 Kms
. ! 2 à _Horaire Course | L Kilométrage Itinéraire | | | LL À Moy.Approx | Obs.
Distance | Fait À Réaliser | Routes Lieux 32 35 |
38,200 RDS [DEPART : 800m après le pont Crique COCO 15:15:00 15:15:00 Signaleurs
0,80 0,80 37,400 RDS Pont Crique Coco 15:16:30 R15:16:204 Signaleurs
6,70 7,50 30,700 RDS {Carrefour RDS/RD14 Bretelle de Tonnegrande 15:29:04 15:27:304 Signeleurs
6,30 13,80 | 24,400 RDS [Pont de la rivière des Cascades 15:40:52 D 15:38:00 Signaleurs
2,90 16,70 21,500 RD5 Sommet Morne aux Canards 15:46:19 È 15:42:50
2,40 19,10 19,100 RN2 Carrefour du Galion 15:50:49 È 15:46:508 Signaleurs
2,40 21,50 16,700 RDS Sommet Morne aux Canards 15:55:19 È 15:50:50
2,90 24,40 13,800 RO5 Pont de la rivière des Cascades 16:00:45 E 15:55:408 Signaleurs
6,30 30,70 7,500 RD5 Carrefour RD5/RD14 Bretelle de Tonnegrande 16:12:34 K 16:06:10 Signaleurs
6,70 37,40 0,800 RDS Pont Crique Coco 16:25:07 KE 16:17:20 Signaleurs
0,80 38,20 0,000 RDS DEPART : 800m après le pont Crique Coco 16:26:37 16:18:40 Signaleurs
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 12 GRAND PRIX SERVITELE
FÉDÉRATION
on ... | FRANÇAISE
".# | MNERAI RE DETAILLE
Pont Crique Coco - Galion - Pont de la Comté - Rte de l'Est CADETS: 81,9
Kilométrage | Itinéraire A : — Moy. Approx | Obs.
Distance | Fait | ARéaliser | Routes | Lieux 34 38
|
81,900 RDS fpEparT : 800m après le pont Crique COCO 15:00:00 à 15:00:00 Signaleurs
0,80 0,80 81,100 RDS ont Crique Coca 15:01:25 2 15:01:164 Signaleurs
6,70 7,50 74,400 RD5 JCarrefour RDS/RD14 Bretelle de Tonnegrande 15:18:14 D 15:11:51 Signaleurs
6,30 13,80 68,100 RDS Pont de la rivière des Cascades 15:24:21 15:21:47 Signaleurs
2,99 16,70 65,200 RDS Sommet Morne aux Canards 15:29:28 à 15:26:22
2,40 19,10 | 62,800 RN2 [Carrefour du Galion 15:33:42 L 15:30:09 Signaleurs
13,20 | 32,30 } 49,600 RN2 Icarretour de Nancibo 15:57:00 K 15:51:00 |
2,90 35,20 46,700 RN2 1,km 3 après carrefour de Nancibo 16:02:07 R15:55:352 Signaleurs
6,30 41,50 40,400 RN2 font du La Comté 16:13:14 K 16:05:324 Signaleurs
0,80 42,30 1 39,600 RN2 [per tour au PK 40 16:14:39 16:06:47 Signaleurs
7,30 49,60 32,300 RN2 carrefour de Nancibo 16:27:32 16:18:19 Signaleurs
13,20 | 62,80 19,100 RN2 Carrefour du Galion 16:50:49 16:39:09 Signateurs
2,40 65,20 16,700 RDS [Sommet Morne aux Canards 16:55:04 E16:42:574 Signaleurs
2,90 68,10 13,800 RDS [Pont de la rivière des Cascades 17:00:11 E 16:47:32, Signaleurs
6,30 74,40 7,500 RDS {Carrefour RDS/RD14 Bretelle de Tonnegrande 17:11:18 K 16:57:28 Signaleurs
6,70 81,10 0,800 RD5 Pont Crique Coco 17:23:07 K 17:08:032 Signaleurs
0,80 81,90 0,000 RD5 ARRIVEE : 800m après le pont Crique COCO 17:24:32 À 17:09:192 Signaleurs
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 13 b Nous sommes là pour vous aider Librtt» Égalt > Fraurnhé N° 13391*02 RAPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERJEUR
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OÙ UN PARCOURS
{Ariicles R.331-6 à R.331-17 du code du sport ef arrêté du 1° décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 ;
Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport ef arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 8,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi
vous Impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
” Vosnomet prénom, ou la raison sociale de votre établissement :
Préfecture QE uyane
des Elections
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
[9171831010] CAYENNE ARRIVÉE
Code postal Ville ou Commune
0594 31 85 50 0594 31 85 50 Numéro de téléphone : Numéro de télécopie :
Adresse électronique : comite.cyclisme _@ ___Wanadoo.fr
| Pf une manifestation sportive [] une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le L]avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou OC] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules . . . d'accompagnement) Nature de la manifestation :__Course cycliste
sur route
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
TINTITULEDE)
LA Voie ouverte à la circulation publique C3 Cirouit (1) [1 Terrain (2) C1 Parcours (3)
Précisez: Soula 2 Tonate/Macouria - Guatémala - Matiti - Tonate/Macouria - Savane Marivat - RDS - RN1 - Route de la Carapa
DURÉEIDE L'EVENEMENIT 6 | DAMEIET RSR EN RSR dE LS te.
25 mars 2017 1/2 journée
() Cireult = un ilnéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. ll ns peut emprunter que des voles fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire.
Son tracé ast délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement paut être de différantes nalures, teltes qu'asphalte, béton, terra nalurelle ou traitée,
herbe, piste cendrée, place. Un mème circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.331-21 1° du code du sport)? (2) Teralh = un espace d'évolution non auvert à la circulatton publique sur lequel Il n'existe pas de parcaurs défini et où sont pratiqués des diselplines pour lesquelles te chronométrage ne constitue qu'un éléraent accessolre du ciassernent, telles que trlai au franchlsssment (article R.331-21 2° du code du sport}.
{3} Parcours = un itinéralre non fermé, allant d'un polnt de départ à un paint d'arivée distinct, empruntant des voiss non ouvertes ou temporalrement fermées à ls circulation publique et sur lequet is départ est donné individuellement aux concurrents {article R.331-21 3° du code du sport}.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire,
Elle garantit un droit d'accès aix données nominatives pour les personnes concernéës et La possibilité pour celles-ci de rectifier ces dunnées,
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 14 N° 43391*02
15 février 2017 . le
NFC RMATIONS PRATIQUES L. A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION ? :
11. En cas de manifesfaiion ou concentration de véhicules ferrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :
Ministère de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la s6curité routières — bureau de la
sécurité et de la réglementation rautières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
1,2. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements ;
Chaque préfet de département traversé.
3. En ces de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt dévartements ou plus distincts : Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité rouliéres — bureau de la
sécurité ef de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
1.4, En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts :
Préfet du département dens lequel le départ de l'épreuve est donné.
15, En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement :
Sous-préfet de l'arrondissement.
H. PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours - Un documentprécisant les modalités el les caractéristiques de fa manifestation:
- Un blan détaillé des voies ef des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ; - Le règlement applicable à la manifestation, an conformité avec les règles mentionnées 4 l'articie R.331-19 du code du sport ;
- Le nombre maximal de spectateurs aflendus à cette manifestation ;
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des fers ainsi queles mesures prises par l'organisateur pour garantir
la tranquitlité publiquependant toute la durée dé la manifestation :
- Les nom et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l'organisateurde la manifestalion, et chargée à ce litra de s'assurer que
les règlés techniques et de sécurité presciites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementele de la sécurité routière sont |
re$pectées ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
menifestation et de toute personne, nommément désignée parl'organisateur, prêtant son concours & l'organisation de la manifestation.
>. Pour l'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - La date eiles horaires auxquels se déroule la concentration ;
- Les modalités d'organisation de la concentration :
- Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'itinéraire ast imposé aux. participants ; - Le nombre maximal de spectateurs attendus aux points dé rassemblement ; .- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection dés participants et des tlers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir le tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentraëlon ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation-et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des partlcloants à Ja manifestation el de toute personne, nommémentdésignée perl'organisateur, prétant son concours à l'organisation de l& manifestation.
> Pour orgenisetion d'une manifestation sans engagement de véhicules terrestres à moteur surunevois ouverte au fermée à la circulation publique - L'itinéraire précis de la manifestation ; - Le règlement de l'épreuve ;
- Le nombre maximal de spectaleurs attendus à cette manifestation ;
- L'engagement dé l'organisatéur de prendre à sà charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurerlaréparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
-- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation ef couvrant sa responsabilité civile.ainsi que celle des participants à la
manifestation ef de toute personne; nommément désignés parl'organiseteur, prétantson concours à l'organisation de la manifestation;
A1. DELAI DE DEPOT
(F2 Pour les [, un | |
dos: ) doltétre:adresss à l'autorité compétente (en1 éxempleiress s'agit du ministrede lintériour,ou en 3 exemplaires 8 pl da daté prévus pourf'organisation de la menlfestationoù de la concentration. Si elle concerne une délai est réduit à 2mois.
> Pour les 13, l4et 15. : Tout dossierde demande
d'autorisation doit être adressé à l'auto Mblaires, auplus tard.3 mois avant la dats prévue pour lo organisation de la manifestation. Ce délai sst réduit à 6 semaines lorsque l'éf Se:disputer. dans: de cadre d'un seul département.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 15 - Dénomination de l’épreuve : GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
- Organisateur: Sprint Club de Macouria
- Nombre de concurrents : 60 environ
Itinéraire sucecint: parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
- Date de l'épreuve: 25 mars 2017 ENS |
L- ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE : 20 FEV. 207
1.1 MOYENS ARRIVÉE
Personnels : Officiels — Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
1.2 CONVENTION Oui CI Non
Il - PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ — itinéraire — arrivée) :
- Signaleurs: 15 environ
- Barrières: 20 environ
- Ambulance : oui + présence de 2 secouristes
IH — RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE, :
- Règlement de l’épreuve : X Oui CT Non
- Parcours détaillé de l’épreuve X Oui ÜJ Non
- Liste nominative des signaleurs X Oui Ü Non
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 16 |
FÉDÉRATION
FRANCAISE N° épreuve FFC : 3197008015
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurancés, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de [’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
Nom et adresse* : ... Sprint Club de Macouria s/couvert du COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LAGUYANE mnrererrenneennseer 30 (6. Gabriel DEVEZE.:.RP.840..:,97900. CAYENNE nn ennnrennennennnrernee sentent *Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE + Intitulé de l’épreuve (territoire français) : MAMAN COIA VNIVEROAL DAIGULAGE nnrrnrenrenrnrrnereee
+ Se déroulant Le : nues en.mars, 2017... DORE
est garanti(e} en sa qualité d’organisateur(trice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1 me Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut encourir sur le fondement des articles L. 321-1 et suivants et
L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans La limite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus :
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages : |
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents :
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
+ dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
+ des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels,
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les
collectivités locales ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
Z. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d'arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l’organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
“Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à 1,000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement,
“Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Ÿ”_ Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l'Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du
personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casermement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de à résiliation en cours d’année d'assurer PORTES à s prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Cacher du Cusmité Rédfi
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour l'Assurenr, par délégation le Courtier
GRAS SAVOYE WTW - ment Spor!
Im Quai 33 - 33, quai dé.Dion Bouton
CS 7000E - 92814 PUTEAUX<'edex
y AXA France IARD SA
à Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Archo - 92727 Nantenrc Codex - 722 057 460 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracomununautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - art. 261-C CGI - sauf pour les garanlies portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 17 Ÿ® LISTE DES SIGNALEURS rs
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire
H'ACHOUN Claudette 950198100122 56/GABRIEL Alain 770298100093
2|ALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57|GABRIEL Cyrille 10498100344
3]ALFRED Guy 58|GABRIEL Eddy 970698100375
4[ALAÏS Jean Marie 59/GHENZI Clarisse 840198100022
S)ALIBAR Jérôme 60[GUITTEAUD Huberte
6|[AMARANTHE Romule 860198100032 61/GUITTEAUD Raymond
TIARMOUDON Eric 830998100157. 62|GUITTEAUD Roland
8JAUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien
SIAYANNE Franck 861113330064 64 HOLDER Liliane 790198100032
10|AZOR Jérémie 65 HONORAT Steeve 911298100231
11]BAPTISTE Hugues 661ILES Serge 790398100278
12[BAPTISTE Ramone 790298100212 67IJEAN CHARLES Maurice
13,BARBOSAS TAVARES Lucimara 68[JEAN ELIE Alain 820698100177
14/BELINA Alicia | 911098100309 69|JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
15/BELLEMARE Jean Yves 70]JOSEPH Jean René 950798100100
16/BELLONY Edgard 19343 71]KANY J-Paul
17]BELLONY José 72ILABRADOR Ernesto
18 BOURDON Jacqueline 17544 73|LAGRAND Patrick
15/BRIQUET J.Raymond 011098100153 74]LARANCE André Mathieu 910683230009
20|BRUNE Armand 11004 751LEO Edithe Pascal 30598100018
21/BUSSANT Julien 891197100689 76/LEOTE Lynna
22|BUZARE Ariène 810398100057 77|LEWEST Jérémie
23IBUZARE Corinne 6069810006! 78|MADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 79IMAGLOIRE Paul 860698100212
25|BUZARE RINGUET Monique 780398100071 80[IMANDE Paul 850191201167
26|CAPRICE Josiane 770898100075 81|MATHAR Stéphane
27ICARISTAN Rémy 82|MEGAL. Rodolphe Lucien 790598100029
28ICAZALA Serge 93549 83|MERABLI Murielle
29|CHONG WA Denis 84 MILDOU Eddy
30|CIMONARD Carmélite 870898100143 85/INOKO Pierre 14410
3tICIPPE Astrid 10498100340 86[OCTOBRE René
321COCO Jean Philippe 87|PETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 88|PLANCY Marie Louise 791098100093
34|COTREBIL Arventin-Michel 750875120580 89]PONET Henri
35| DANIEL Antoine 830498100124 90/PRIAN Lisa HIHÉRHHHRAHE
36|DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 91[RACON Richard 801098100090
37|]DANIEL Freddy 990798100131 92|RADAMONTHE Nora 960398100208
38/ DANIEL Guy-Félix 20957 93|RAVIN Youri 860597300053
39]DANIEL Jean-Marc 820196100066 S4[REDOUTEY Sandrine 94126
A0|DANTIN Jean Claude 821098100106 9S|RICHARD DE CHICOURT Cyni 880198100044
41|IDANTIN Laurene S6]RINGUET Jean 930598100146
42|]DESCHENE Aimé Claude 880798100124 97[RINGUET Sylver 22651
43|IDEVEAUX Aristide 20598100131 } 1 98|RINGUET Teddy 50298100114
44|DORSEIDE Eliette 810198100055 E | 99]SAID Monique
45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 | | 100/SAIMBERT Franck 880598100128
46|[EDON Roger 69800 L101ISANSOUCIT Irène 981298100228
47|ELICE Gary 960398100188 | | 102/SILEBERT Rolande 751198100048
A8/ESSENLINE Thierry 103ISTANISLAS Steeve
49!ETIENNE Daniel 104|/TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169
SOIFARLOT FLERET Gilberte L105|TORVIC Loïc 060798100140
51|FARLOT Katia 712981000353 L } 106/TSANG SAM MOI Gislaine
52|FAUVETTE lselaine 900298100083 | 1 107] TSANG SAM MOI Vanessa
53|FOX Jean Claude 960998100266 108] VELINON Lucien 830998100065
S4{FRAUMAR Michel
55|FRAUMAR Sylvie 830398100193 |
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 18 de le GCGugane L
SAMEDI 25 MARS 2017
GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
3°7e — Juniors et Pass'Cyclisme Open
ARTICLE 1 — Le Sprint Club de Macouria organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de la FFC, le samedi 25 mars 2017, une course dénommée « GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE »
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course
ouverte aux catégories 3% — Juniors et Pass opens.
ARTICLE 3 — Les listes d'engagements accompagnés du règlement par chèque seront reçus au siège du Comité le vendredi
24 mars 2017 jusqu’à 12H00 délai de rigueur.
Sur ces listes devront figurer les noms, prénoms et n° de licence des coureurs engagés, du directeur technique, du (es) signaleur (s) du club (qui devra (ont) se présenter au responsable de la sécurité 30 minutes avant le départ) et
l'immatriculation du véhicule technique.
Le droit d'engagement par coureur est de 7€ et l'engagement sur place est fixé à 12€
ARTICLE 4 — l'itinéraire emprunté sera le suivant : |
Départ : 15H00 - RN1 Devant les Ets UNIVERSAL BRICOLAGE ... Soula 2
Trajet : RNA - Carrefour Carapa - RN1 — Carrefour Maillard — RN1 - Carrefour RN1/CD5 — RN1 - Bourg de Tonate
Macouria - Pont Brémont — RN1 - Pont Crique Macouria - Entrée Rte Guatémala -— Route de Guatémala — Carrefour
Débarcadère - RD3 - Sortie Rte Guatémala — RN1 — Carrefour Entrée Matiti -- RN1 - Entrée Route de Guatémala — RN -— Pont Crique Macourià - RN1 - Pont Brémont — RN1 — Bourg de Tonate Macouria — RN1 -— Carrefour RN1/CD5
— RNA - Carrefour Maillard - RN1 - CarrefourRN1/Rte de la Carapa — Route de la Carapa - Savane Marivat - Carrefour Savane Marivat/CD5 — CD5.- Carrefour Préfontaine -"Garreñour CDS/RN1 - RN1 - Carrefour Maillard —
Carrefour RN1/Route de la Carapa - Entrée de la Carapa - :D888 ;
Arrivée: 18H00 - Face aux Ets KAYS'LY GARDEN {après 1e SOLAM) environ 5 km après l'entrée de la Carapa
Distance approximative : 100 kms
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 14H00 sur la ligne de départ. Les coureurs se
présenteront accompagnés de leur directeur technique.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les
sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le
départ.
ARTICLE 6 - Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. Il est formellement interdit de le rogner, le plier ou le maculer. il sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation. Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide est obligatoire de même que les gants pour la catégorie des juniors.
Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la route et de se conformer aux instructions des arbitres
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements
J-Y THIVER S. FRAUMAR F, HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.guyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.guyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 19 GRAND PRIX UNIVERSAL BRICOLAGE
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
RoiBégtannt de CE? LIT.
3ème/lun/Pass
: ; . 7 Horaire Course Kilométrage Itinéraire |
Moy. Approx | Obs.
Distance | Fait | À Réaliser | Routes Lieux 39 41
Soula |Départ Fictif : Devant les Ets UNIVERSAL BRICOLAGE 24:55:00 | 14:55:00
91,500 | RN1 [Départ Réel : Entrée Soula 2 15:00:00 | 15:00:00! Signaleurs
2,2 2,10 | 89,400 £ RN1 ICarrefour RN1/RD5.1 Savane Marivat * 15:03:14 | 15:03:04Ï Signaleurs
7,6 9,70 | 81,800 | RNI Carrefour RN1/RD5 15:14:55 À 15:14:12 Signaleurs
1,5 | 11,20 | 80,300 | RN1 JBourg de Tonate (Eglise) 15:17:14} 15:16:23] Signateurs
] 12,20 | 79,300 RN1 [Pont Brémont 15:18:46 15:17:51 Signaleurs
3,3 À 15,50 | 76,000 | RN1 ICrique Macouria 15:23:51 | 15:22:41] Signaleurs
5,9 21,40 | 70,100 | RN1 ICarref. RDL3/RNI1 (Entrée rte Guatemala) 15:32:55 # 15:31:19 Signaleurs
9,7 | 3110 | 60,400 À RD13 Carrefour débarcadère Guatemala 15:47:51 15:45:31 Signaleurs
3,3 34,42 1 57,081 | RD13 Carrefour RD13/RN1 (Sortie rte Guatemala) 15:52:57 15:50:22] Signaleurs
8,65 À 43,07 | 48,431 | RN1 {Carrefour LP Agricole Matiti 16:06:16 | 16:03:02] Signaleurs
2,4 À 45,47 | 46,031 | RN1 ICarref. RD 13/RN 1 (Entrée rte Guatemala) 16:09:57 | 16:06:32] Signaleurs
5,9 5137 | 40,131 | RN1 |Crique Macouria 16:19:02 | 16:15:10 Signaleurs
3,3: | 54,67 | 36,831 | RN1 |ÎPont Brémont 16:24:06 | 16:20:00 | Signaleurs
1 55,67 | 35,831 | RN1 Bourg de Tonate (Eglise) 16:25:39 | 16:21:28] Signaleurs
1,5 57,17 | 34,331 | RN1 ÉCarrefour RN1/RDS5 16:27:57 | 16:23:40] Signsleurs
4,2 1 61,37 | 30,131 | RN1 [Carrefour Maillard 16:34:25 | 16:29:48 | Signateurs
3,3 64,67 | 26,831 | RN1 ICarrefour RN1/RDS.T Savane Marivat 16:39:29 À 16:34:38 Signaleurs
2,7 67,37 | 24,131 | RD5.1 [Carrefour rte de la Carapa 16:43:39 | 16:38:35 Signaieurs
3,2 70,57 | 20,931 ! RD5.1 ICarrefour RD5/RD5.1 Savane Marivat 16:48:34 | 16:43:16È Signaleurs
4,70 | 75,27 À 16,231 | RDS [Terrain de Foot 16:55:48 | 16:50:09 | Signaleurs
1,1 76,37 | 15,131 | RDS [Carrefour RD5S/RN1 16:57:29 À 16:51:46] Signaleurs
4,2 80,57 } 10,931 | RN1 ICarrefour Maillard 17:03:57 | 16:57:54 À : Signaleurs
3,3 83,87 7,631 RN1 [Carrefour RN1/RD5.1 Savane Marivat 17:09:02 | 17:02:44] Signaleurs
2,7 | 86,57 | 4,931 | RDS5.1 {Carrefour rte de la Carapa 17:13:11 | 17:06:41T Signaleurs
3,0 91,57 D888 JARRIVEE : Face Ets KAYS'LY GARDEN (après la SOLAM) 17:20:53 | 17:14:00 Signaleurs
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 20 Vivre \
pour secourir
PTE
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
& 0594,25.96.32
K: gilles.galiot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 2-7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
KE SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN 4U1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet : Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défflés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres, des courses cyd'istes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision ; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 21 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer là sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées),
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d’extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
Secours,
- Public nombreux: un où plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
Sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-03-22-004 - Arrêté portant autorisation d'organiser des courses cyclistes intitulées "grand prix Servitelec jeunes + Grand prix Universal Bricolage open le 25 mars 2017 22 DCLAJ
R03-2017-03-22-002
Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale et aux
communes de la Guyane du fonds régional pour le
développement et l'emploi (FRDE) leur revenant au titre de
l'année 2016- exercice 2017
DCLAJ - R03-2017-03-22-002 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale et aux communes de la Guyane du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) leur revenant au titre de l'année 2016- exercice 2017 23 Las RES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des collectivités locales
ARRETE Au 2? 2 MAR. 2077
Portant attribution à la collectivité territoriale et aux communes de la Guyane
du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) leur revenant
au titre de l'année 2016 — Exercice 2017
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer et notamment son article 49
modifiant le mode d’attribution et les bénéficiaires du FRDE à partir de 2005, ainsi que son
article 50 qui prévoit le reversement aux communes des sommes du FRDE non engagées par
les régions depuis l’origine jusqu’au 31 décembre 2003 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2017-03-15-003 du 15 mars 2017 portant délégation de signature à monsieur
Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
DCLAJ - R03-2017-03-22-002 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale et aux communes de la Guyane du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) leur revenant au titre de l'année 2016- exercice 2017 24 ARRETE
Article 1 : Il est alloué à la collectivité territoriale et aux communes de Guyane une somme
globale de 24 413 821,30 € représentant le montant du fonds régional pour le développement
et l'emploi au titre de l’année 2016.
Article 2 : Ce montant se répartit comme suit :
-20% Collectivité territoriale : 4 882 764,26 €
- 80% Communes : 19 531 057,04 € (voir annexe jointe)
Article 3 : Cette somme sera prélevée sur le compte n° 4742000000 - segment IT7A060100.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du
Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet
au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif
de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en
recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de
la demande, ou de son rejet implicite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et l'administrateur général des
finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cayenne, le 7? ? MAR. 2017
Poule Préfet
Le secrétqire général
COPIES : :(
Préfecture 2D/1B : 8 ROQUEFEUIL Préfecture 2D/3B :
DRFIP
CTG
Douanes
Communes
3| Orne
Oo
ee
DCLAJ - R03-2017-03-22-002 - Arrêté portant attribution à la collectivité territoriale et aux communes de la Guyane du fonds régional pour le développement et l'emploi (FRDE) leur revenant au titre de l'année 2016- exercice 2017 25 DEAL
R03-2017-03-22-001
APD MARONI REPAR'AUTO Saint Laurent du Maroni
Portant déconsignation de somme Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Etablissement Maroni Repar'Auto, sis Route des Malgaches, sur le territoire de la commune de
Saint-Laurent-du-Maroni, centre illégal de récupération et de démantèlement de véhicules hors
d'usage
DEAL - R03-2017-03-22-001 - APD MARONI REPAR'AUTO Saint Laurent du Maroni 26 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques, Énergie Mines et Déchets
Unité Risques Chroniques Déchets
ARRÊTÉ
portant déconsignation de somme
| Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Établissement Maroni Repar'Auto, sis Route des Malgaches, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni,
Centre illégal de récupération et de démantèlement de véhicules hors d'usage.
Le préfet de la Région Guyane,
préfet de la Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 172-6, L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-3 et L. 514-5;
VU la loi N° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
VU la loi n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin Jaeger, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M. Yves de Roquefeuil en qualité de secrétaire général de la préfecture de la
Guyane ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres de véhicules hors d'usage et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014 233-0023 du 21 août 2014 mettant en demeure la société Maroni Repar'Auto sise Route des Malgaches,
sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni, de régulariser la situation administrative de son établissement ou de cesser
son activité de récupération et de démantèlement de véhicules hors d'usage.
VU l'arrêté préfectoral n° 2015 282-011 du 9 octobre 2015 Portant suppression des activités de récupération, de démantèlement et de
stockage de véhicules hors d'usage de l'établissement dénommé Maroni Repar'Auto, sis Route des Malgaches, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni et portant consignation de somme à l'encontre de monsieur François Ho Yick Cheong, exploitant de l'établissement ;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 8 mars 2017 faisant suite à la visite d'inspection en date du 6 mars 2017;
Considérant que l'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a effectué les travaux suivants : :
°* évacuation de 5 véhicules hors d'usage (VHU) ;
+ nettoyage de la zone en entrée de l'atelier de réparation.
Considérant que les travaux et élimination des véhicules hors d'usage, participent à satisfaire à la mise en demeure de l'arrêté
préfectoral n° 2014 233-0023 du 21 août 2014 susvisé et qu'il y a lieu de procéder à la restitution des sommes correspondantes.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane ;
ARRÊTE :
DEAL - R03-2017-03-22-001 - APD MARONI REPAR'AUTO Saint Laurent du Maroni 27 Article 1 :
La procédure de restitution des sommes consignées, en application de l'arrêté préfectoral n° 2015 282-011 du 9 octobre 2015 portant
suppression des activités de récupération, de démantèlement et de stockage de véhicules hors d'usage et consignation de somme à
l'encontre de monsieur François Ho Yick Cheong, prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement est engagée en faveur de
l'établissement dénommé Maroni Repar Auto, sis Route des Malgaches, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Article 2 :
La somme consignée peut être restituée à la société Maroni Repar'Auto en raison de l'exécution des mesures prescrites. Le montant
devant être restitué s'élève à 26 700 euros, correspondant à l'état d'avancement des travaux constatés.
Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (ART. L.514-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de
pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Cayenne, dans les délais
prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
. par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients
ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1
du même code dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Article 4 : NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à monsieur François Ho Yick Cheong,
exploitant de l'établissement dénommé Maroni Repar'Auto.
Une copie du présent arrêté sera affiché pendant un mois à la porte de la mairie de Saint-Laurent du Maroni par les soins du maire.
Copie en sera adressée à monsieur le maire de Saint-Laurent du Maroni, et à monsieur le directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la Guyane.
Article 5 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de Guyane, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Maire de Saint-
Laurent du Maroni et monsieur François Ho Yick Cheong exploitant de l'établissement dénommé Maroni Repar'Auto sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Saint-Laurent du Maroni et à
monsieur François Ho Yick Cheong.
Cayenne le, 70. mars Lo/I+
le préfet,
DEAL - R03-2017-03-22-001 - APD MARONI REPAR'AUTO Saint Laurent du Maroni 28 Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité
R03-2017-03-22-005
Arrêté promo btp 2017
Portraits de femmes et ateliers découverte des métiers du bâtiment
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-005 - Arrêté promo btp 2017 29 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES
ET A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARRÊTÉ N° /DRDFE du
Attribuant une subvention à l’association PROMO BTP (UDAF N° SIRET 799 140 488 000 13)
LE PRÉFET de la RÉGION GUYANE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 91 ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Martin JAEGER, en qualité de Préfet de
la Région Guyane, Préfet de la Guyane ;
l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 précité, et notamment son article 1°’ :
proposition de la Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité entre les Femmes et les
Hommes de Guyane:
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 4000 € (QUATRE MILLE EUROS) est attribuée à l'association PROMO
BTP de Guyane au titre de l’année 201 7, pour les actions suivantes :
« PORTRAITS DE FEMMES » à hauteur de 3000€ (TROIS MILLE EUROS): cette action vise la valorisation
des femmes qui ont fait le choix d'exercer des métiers du bâtiment et des travaux publics,
à travers la réalisation de vidéos retraçant leur parcours et encourageant à la mixité et l'égalité
professionnelle ;
« ATELIERS DE DECOUVERTES DES METIERS DU BTP » à hauteur de 1000€ (MILLE EUROS) : cette
action consiste en la réalisation de deux ateliers de découverte et de valorisation des métiers
du BTP pour des collégiennes d'établissements en Zone d'Education Prioritaire.
Article 2 : Le versement de la dite subvention se fera en une fois dès la notification du présent arrêté.
Cette subvention sera imputée sur le BOP 0137 et versée par la Direction régionale des finances publiques sur le compte
suivant :
Hôtel Préfectoral, Rue Fiedmond - BP 7008 — 97303 CAYENNE Cedex
Téléphone : 0594 39 45 59
wWww.qguyane.pref.gouv.fr
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-005 - Arrêté promo btp 2017 30 Nom de la banque : LE CREDIT MUTUEL
Domiciliation : CCM CREDIT POPULAIRE GUYANAIS
Numéro IBAN : FR76 1615 9053 3000 0210 2740 147
BIC : cmcifr2a
Nom du bénéficiaire : ASSOCIATION PRO BTP
Article 3 : À l'issue de la réalisation, et au plus tard avant la fin de l’année 2017, l'association PROMO BTP fournira à l'administration les pièces justificatives de l’utilisation de la subvention et le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi qu’un état détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds utilisés ou employés à d’autres fins que celles prévues à l’article 1 de la présente décision devront
faire l’objet d’un reversement à la Direction régionale des finances publiques de Guyane.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général des affaires régionales de la Préfecture de la Guyane et Madame la
Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés.
DA Fait à Cayenne
le, 9,) mans 29. ME
DELAIS DE RECOURS
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- Un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
- un recours hiérarchique est à adresser à Madame la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative - 95
avenue de France 75013 Paris.
- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schœælcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du
même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du
même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Hôtel Préfectoral, Rue Fiedmond - BP 7008 — 97303 CAYENNE Cedex
Téléphone : 0594 39 45 59
www.qguyane.pref.gouv.fr
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité - R03-2017-03-22-005 - Arrêté promo btp 2017 31 CW
SGAR
R03-2017-03-22-003
Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de
15000€ à l'association BIBA'M dans le cadre de la Réserve
PARLEMENTAIRE 2017
SGAR - R03-2017-03-22-003 - Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 15000€ à l'association BIBA'M dans le cadre de la Réserve PARLEMENTAIRE 2017 32 ME = à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Bureau de la Programmation des investissements
et des finances de l'Etat
Arrêté
attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 15 000,00 € à l'association BIB'A'M
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi organique modifiée n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ; Vu le décret loi du 2 mai 1938 modifié relatif au budget- et notamment les articles 14 et 15; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté R03-2016-06-17-002 du 17 juin 2016 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane; Vu la demande de subvention du bénéficiaire datée du 28 janvier 2017
ARRÊTE
Article 1er : Une subvention de 15 000,00 € (quinze mille euros) est attribuée à l'association loi 1901 dénommée "association BIB'A'M ", située :
9, rue Droite
Javouhey
97318 MANA
siret n°48978138500013
Article 2: Cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer à l'organisation en Guyane de l'opération suivante : « Achat d'un véhicule ambulant ».
Article 3: Le montant de la subvention sera versé intégralement dès l'engagement juridique et comptable du présent arrêté.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte ouvert suivant :
Titulaire du compte : association BIB'A'M
Domiciliation : La banque postale
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
20041 01019 0076715R016 76
Article 4: Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l'action 4 "sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 de la mission outre-mer (UO : 0123-C001-D973 ).
Le comptable assignataire est l'administrateur général des finances publiques de Guyane.
Article 5: L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'Etat, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d'exécution au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d'activité ; le compte- rendu d'exécution comportera les principales rubriques en charges et en ressources pour l'opération subventionnée. L'Etat rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des comptes et l'inspection générale des finances ; l'association doit répondre à toute demande d'information qui lui sera exprimée.
Article 6: En cas de non-exécution de l’action décrite à l'article 2 ou de manquement aux dispositions de l'article 5, l'organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
Article 7: Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane et l'administrateur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SGAR - R03-2017-03-22-003 - Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 15000€ à l'association BIBA'M dans le cadre de la Réserve PARLEMENTAIRE 2017 33 Atticle 8: Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception. L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.
Cayenne, le 2 2 MARS 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet
secrétaire a! ral
es affaires régionales
Philippe LOOS
SGAR - R03-2017-03-22-003 - Arrêté attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 15000€ à l'association BIBA'M dans le cadre de la Réserve PARLEMENTAIRE 2017 34