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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 115 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-115
PUBLIÉ LE 19 MAI 2017 Sommaire
Cabinet
R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "
Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 (15 pages) Page 3
R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée
"grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 (13 pages) Page 19
DEAL
R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer,
prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve
Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons
biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - CNRS-IPHC (4 pages) Page 33
R03-2017-05-16-023 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Régina de
mettre en conformité son système d'assainissement (2 pages) Page 38
R03-2017-05-18-001 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00014 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et
d'aménagement d'une surface commerciale par la société SCI CAYENIL - Commune de
Cayenne (2 pages) Page 41
R03-2017-05-18-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00015 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et
d'aménagement d'un centre commercial par la société JKS FINANCES - Commune de
Saint-Laurent-du-Maroni (2 pages) Page 44
2 Cabinet
R03-2017-05-18-003
arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes
le 20 mai 2017
course cycliste du 20 mai 2017
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 3 EX 5 er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Etat major interministériel de
zone de défense
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d’organiser une course cycliste
intitulée « Grand prix S.G.D.E - la Ronde de l’Espoir » Jeunes
le 20 Mai 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articies R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-4 à R414-19 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — M. JAEGER (Martin) ;
Vu le courriel daté du 21 avril 2017 par lequel le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, en association
avec l’espoir Cycliste Guyanais représenté par son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 20 Mai
2017, une course cycliste, catégories : Cadets, Minimes et Féminines, intitulée « Grand prix S.G.D.E - la
Ronde de l’Espoir » dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des
communes de Matoury, Rémire-Montjoly et de Roura ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d’assurance émise le 1° janvier 2017 par La société AXA France FARD SA ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le président de l'assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des
manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l’avis favorable émis par les maires de Matoury, Rémire-Montjoly, et de Roura, ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la région Guyane ;
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne Tél. 05.04.39.47.76 - Télécopie 05.94.39,45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 4 Arrête
Article 1 - Le Comité régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le samedi 20 Mai 2017,
en association avec l'Espoir Cycliste Guyanais une course cycliste catégories : Cadets, Minimes et
Féminines, intitulée « la Ronde de l’Espoir — Grand Prix S.G.D.E » dont le parcours empruntera des voies
ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Matoury, Rémire-Montjoly, et de Roura.
Les épreuves se dérouleront comme suit :
Nombre de concurrents : 40 environ
Départ des Cadets : 15h00 route de Ia crique Fouillée devant le local J-Y THIVER / E.C.G .
Parcours : route de la crique Fouillée — RD2 — route de Cabassou — carrefour sortie RD2/RN3 -
RN3 - giratoire Adélaïde Tablon — ex N4 — pont crique Fouillée — ex N4 — carrefour des Barbadines
— ex N4 — carrefour chemin de la Lévée — ex N4 - giratoire Califourchon — RN2 -— carrefour
RN2/RD6 — pont du tour de l’Iles — carrefour Nancibo — carrefour Galion — pont de la Comté - RN2
— domaine Boulanger — carrefour de Cacao -— route de Cacao - scierie de Cacao.
Départ des Minimes et Féminines : 15h15 carrefour Galion.
Trajet : carrefour Galion - pont de la Comté - RN2 — pente des 10 % - domaine Boulanger —
carrefour Cacao — route de Cacao — scierie de Cacao.
Arrivée : 18h00 — sommet de la pente après la scierie.
Distance approximative : cadets 70.00kms — Minimes/ féminines 44.00kms.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toute les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
La manifestation bénéficiera d'une priorité de passage aux intersections. Les concurrents et véhicules de la
caravane devront occuper uniquement le côté droit de la chaussée.
l’organisateur devra attirer l’attention des coureurs, lors du passage de la RD2 etlex N4 sur les dégradations en rive des chaussées.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place le dispositif de secours adapté pour le bon déroulement de l'épreuve à
l'attention tant du public que des concurrents. Le dispositif de secours devra être composé au moins d'une
ambulance intégrée aux structures de course avec une équipe de secouristes titulaires du PSC niveau 1 et
d'un médecin. Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir
contacter à tout moment les services de secours.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 côtés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne Tél. 05.94.39.47.76 - Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site mternet : http://www. guyane.pref.souv.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 5 SERVICE D'ORDRE
L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe II et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Ils seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°/ de la signalisation nécessaire tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des
spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par l'autorité
territoriale compétente.
Article 3 —- Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION -— RALENTIR —
COURSE CYCLISTE ». Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balaï » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 —- Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les
dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 - L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'application des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incidences Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés ;
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevage ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 6 Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 — La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous (1)
Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'assemblée de Guyane, les maires de Rémire- Montjoly, de Matoury et de Roura, le général, commandant la gendarmerie en Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le, 18 Mai 2017
Le préfet, \
P/le préfet le Directeur de Cabinet
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — emiz/bureau de la protection civile — préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœlcher — 97300 Cayenne — Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Ia région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne Tél. 05.94.39.47.76 — Télécopie 05.94.39.45.28 Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www, guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 7 Préfecture de la Guyane
Bureau des Elections
2 1 AVR. 2017
b | Nous sommes là pour Vous GA RIVÉE D N° 1339102 dt Liberté + Égolité » Frairroité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS
{Articles R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1* décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 ;
Articles R.331-18 à R.331-28 du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi
vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
RÉ EC rt BRETES ame
Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement :
COMITE _REGIONAL.DE CYCLISME DE LA GUYANE
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
1917131010] CAYENNE
Code postal 4 Ville ou Commune
Numéro de téléphone . 0694 51 85 50 Numéro de télécopie : 0584 31 85 50 Adresse électronique :COMite.CyClISME.gUyaNne@ _Lanadoo fr
| [fune manifestation sportive [June concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou [] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules . . , d'accompagnement) Nature de ia manifestation :_ Course cycliste
sur route
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
BE MEMERENENT —_.
onde de l'Espoir GRAND PRIX S.G.D.E.
C1 Cirouit (1) [3 Terrain (2) [1 Parcours (3)
Précisez : REMIRE - MATOURY - ROURA - GALION - Rte DE L'EST - CACAO
(1) Ciroult= un ilinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté !l ne peut emprunter que des voiss fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire
Son lrâcé ast délimité par des bordures, talus où bandes de rives ou par tout autre moyen Son ravêtément paut être de différentes natures, telles qu'asphalle, béton, tarre naturelle où traitée,
herbe, piste cendrée, glace Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R.391-21 1° du code du sport)?
(2) Terrain = un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur léque! Il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lasquelles le chronamétrage ne
constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement {anicie R 33-21 2° du code du sport).
(3) Parcours = un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'amivés distinct, empruntant des voias non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur
lequel {s départ est donné individuellement aux concurrents (article R.331-21 3° du code du spori).
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 8 N° 13391*02
4 À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION 7:
L1.
l.6.
Il. PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
>
I, DELAI DE DEPOT
(F2
. En Cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements :
. Encas de manifestation, sans sngagement de véhicules terrestres & moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus disäncts :
| En cas de manifes{ation, sans engagement de véhicules terrestres à mofeur, qui se déraule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts :
A: Cayenne 02 avril 2017
Signature :
INFORMATIONS PRATIQUES
En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur 20 départements et plus :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques at des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières - bureau de {a
sécurité et de a réglementation routières - Place Beauvau 78800 PARIS Cedex 08
Chaque préfet de département traversé.
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques ef des affaires juridiques — sous-direction de la circulation st de la sécurité routières — bureau de la
sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Préfet du département dans lequel! le départ de l'épreuve est donné.
En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement
Sous-préfst de l'arrondissement.
Pour l'orgenisetion d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours
- Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifesiation;
- Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ;
- Le règlement applicable à la manifestation, en confommité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation ;
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants el des tiers ainsi que les mesures prises par l'orgenisateur pour garantir
la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
- Les nom et qualités de la personne désignés comme « organisateur technique » per l'organisateur de là manifestation, et chargée à ce titre de s'assurer que
les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de {a sécurité routière sont
respectées ;
- Une aftesfation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de l& manifesleffon et couvrent sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à {a
manifestation et de {oute personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisalion de la manifestation.
Pour l'organisetion d'une concentrakon de véhicules terrestres à moteur sur une vole ouverte à la circulation publique
- La date et les horaires auxquels se déroule la concentration ;
- Les modalités d'organisation de /a concentration ;
- Un plan des vaies empruntées sur lequel fgurent les points de rassembfement préalablement définis, au cas où l'itinéraire est imposé aux participants :
- Le nombre raxirnal de spectateurs attendus aux points de rassemblement ;
- Le recensement des dispositions assurent la sécurité ef la protection des participants et des fiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir
la tranguillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; :
- Une affestation de palice d'assurance souscrite par l'organisateur de ia manifestation ef couvrant se responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestation et de toute personne, nommément désignée per l'organisateur, prétant son concours à f'orgenisafion de la manifestation.
Pour l'organisation d'une menifestafion sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une vole ouverte ou fermée à la circulation publique
- L'inéraire précis de la manifestation ;
- Le règlement de l'épreuve ;
- Le nombre maximal de spsciateurs altendus à cette manifestation ;
- L'engagement de l'orgenisateur ds prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place 4 l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer le réparstion des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la vois publique ou ds ses dépendances imputables aux concurrents,
aux Organisateurs ou à feurs préposés ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestabon et de toute personne, nemmément désignée par l'organisefeur, prêtant son concours à lorgenisation de la menifestelion.
Pour les i.1. et1.2. :
Tout dossier de demande d'auforisation doit être adressé à l'autorité compétente (en 1 exemplaire s'il s'agit du ministre de l'intérieur, ou en 3 exemplaires à
chacun des préfets concemés) au plus tard 3 mois avant le date prévue pour l'organisation de la manifestation ou de la concentration. Si elle concems une
manlfestakon qui se déroule sur un cireuit homologué, ce délai est réduit à.2 mois.
Pour las 1.3. L4. et 16. :
Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation
de la manifestation, Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l'épreuve doit se disputer denis le cadre d'un seul département.
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 9 FICHE SUR L'ORGANISATION D’UNE EPREUVE SPORTIVE
Dénomination de l’épreuve : LA RONDE DE L’ESPOIR - GRAND PRIX SGDE
Organisateur : Espoir Cycliste Guyanais s/Comité Régional de Cyclisme de la Guyane
Nombre de concurrents : 40 environ (toutes catégories de jeunes confondues}
Itinéraire succint : parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
- Date de l'épreuve: 28 mai 2017
1 — ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :
1.1 MOYENS
Personnels : Officiels - Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
12 CONVENTION Oui CI Non
II — PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ — itinéraire — arrivée) :
Signaleurs : 15 environ
Barrières : 20 environ
Ambulance : oui + présence de 2 secouristes
IT — RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE :
- Règlement de l’épreuve : X Oui EJ Non
- Parcours détaillé de l'épreuve X Oui CT Non
- Liste nominative des signaleurs X Oui CT Non
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 10 IV - REMARQUE RELATIVES A L’'ITINERAIRE (point délicats du parcours) :
- Traversée dangereuse d’agglomération : ........,............,............,....,,,.,,,...,,.,,,.
- _ Carrefours importants : .....,........,,.......,.,..,..,,...,...,.,.,....,. Lénpenc ere res recenser
- Itinéraire dangereux : .........................,,,,,,,,.,..,, iii iiiéiiueereesreuns
- Voie à grande circulation : ...................,.,,..,..,..,.........,..,,,.,,.,..,,,,. Pénsssssrounse
V — AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADE :
[] FAVORABLE CT] DEFAVORABLE (Motif précis)
Sous réserve du respect des règles du code de la route
et du respect des dispositions réglementaires document préfecture.
N° du
Cachet et signature du CB
VI _- AVIS DU COMMANDANT DE COMPAGNIE :
CT FAVORABLE [1 DEFAVORABLE (Motif précis)
N° du
Cachet et signature du CDT DE CIE
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 11 FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs |
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est
situé 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
“Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l’épreuve : , .
° Intitulé de l'épreuve (territoire français) : GRAND PRIX S.G.D.E.. Ronde de l'Espoir æ Se déroulant Ie: eirsecsnsrrenrenererensnn.PORTE ONNAN
est garanti(e) en sa qualité d’organisateur(trice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de
Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle
peut ençcourir sur le fondement des articles L. 321-1 et suivants et
L, 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :
+ 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ;
- Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents :
- du fait des obligations mises à sa charge par lés conventions passées avec l’Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge,
et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :
* dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L'Etat bénéficie de la
qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
+ des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.
L’assureur renonce à tous recours dans la mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les
collectivités locaies ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire,
locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
Z. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l’épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d'arrivée,
de chaque étape lorsqu'il s’agit d’une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des
personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à
l’organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
Ÿ_ Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusable à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance.
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d'incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement.
*”_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
Ÿ” Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre.
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du parc devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l’Etat, les collectivités locales et territoriales, et la Croix Rouge, la garantie est acquise
pendant la durée de l’épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du
personnel et du matériel et à leur retour dans teur lieu de garage ou de casemement d’origine.
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère.
Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de
résiliation en cours d'année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour F'Assureur, par délégation le Courtier
Pour le Président J-Y. THIVER, Imnt Quai 33 - 33, quai dé Dion Button
Le Responsable de la Commission des Courses, CS 70001 - 92814 PÜTEAUXSedex
S FRAUMAR
my AXA France IARD SA
Société anonyme au capital de 2 14 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 RC S, Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460
Opérations d'assurances exonérées de TVA - at. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 12 , Comité Légional le CHelisme
de la CGunens
SAMEDI 20 MAI 2017
GRAND PRIX SGDE - LA RONDE DE L'ESPOIR
CADETS + MINIMES & FEMININES
ARTICLE 1 — L'Espoir Cycliste Guyanais (ECG) organise sous le couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de
la FFC, le dimanche samedi 20 mai 2017, une course dénommée « GRAND PRIX SGDE — LA RONDE DE L’ESPOIR ».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course
ouverte à la catégorie « Cadets ».
ARTICLE 3 - Les clubs devront inscrire leurs coureurs obligatoirement sur Cicle-web 2017 — (onglet engagement web), La
période des engagements débutera le mardi 16 mai 2017 dès 8h et sera clos le vendredi 19 mai 2017 à 15 heures.
Passé ce délai, les coureurs non inscrit seront engagés sur place (dernier délai 30 minutes avant le départ)
Le droit d'engagement par coureur est de 6€ et l'engagement sur place est fixé à 8€
ARTICLE 4 - l'itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ des Cadets : 15H00 - Route de la Crique Fouillée devant le local J-Y. THIVER / E.C.G.
Trajet : Route de la Crique Fouillée — RD2 — Route de Cabassou - Carrefour Sortie RD2/RN3 - RN3 - Giratoire
Adélaïde Tablon — RNA — Pont Crique Fouillée - RN4 — Carrefour des Barbadines — RN4 - Carrefour Chemin de la
Levée — RN4 - Giratoire Califourchon — RN2 — Carrefour RN2/RD6 — Pont du Tour de l'Île — Carrefour Nancibo -
Carrefour Galion — Pont de la Comté - RN2 - Domaine Boulanger - Carrefour de Cacao - Route de Cacao - Scierie
de Cacao.
Départ des Minimes et Féminines : 15H15- Carrefour Galion,
Trajet : Carrefour Galion — Pont de la Comté — RN2 — Pente des 10% - Domaine Boulanger - Carrefour Cacao -
Route de Cacao - Scierie de Cacao.
Arrivée : 18H00 - Sommet de la pente après la scierie.
Distances approximative : Cadets : 70 kms - Minimes/Féminines 44 Kms
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 14H00 local J-Y. THIVER (toutes catégories). Les
coureurs se présenteront accompagnés de leur directeur technique.
Tout coureur qui ne Sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les sanctions
prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le
départ.
ARTICLE 6 — Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. Il est formellement interdit de le
rogner, le plier ou le maculer. {| sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation.
Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de pénalisation.
ARTICLE7 - Le port du casque rigide et fes gants sont obligatoires. Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la
route et de se conformer aux instructions des arbitres.
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements J-Y. THIVER S. FRAUMAR F. HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85,50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.guyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.guyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 13 GRAND PRIX S.G.D.E. / La ronde de l'Espoir |
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
ITINERAIRE DETAILLE
Minimes/Féminines 44 kms
. P 2 Horaire Course Kilométrage itinéraire
Moy. Approx Obs.
Distance | Fait |ARéaliserR Routes Lieux 31 34
43,600 ae Carrefour du Galion 15:15:00 | 15:15:00 | Signaleurs
2,90 | 2,90 | 40,700 Ro2 |BarduGalion 15:20:37 | 15:20:07 | Signaleurs
3,10 6,00 37,600 RD2 Village Saramaca 15:26:37 | 15:25:351 Signaleurs
5,50 11,50 32,100 RD2 Dépôt de Munitions 15:37:15 | 15:35:18F Signaleurs
1,30 12,80 30,800 ExRN4 [Carrefour de Nancibo 15:39:46 | 15:37:35] Signaleurs
3,70 16,50 27,100 Ex RN4 Pont du Tour de L'Hes 15:46:56 | 15:44:07] Signaieurs
7,60 24,10 19,500 EXRN4 Sommet pente 10% 16:01:39 | 15:57:32 Signaleurs
1,40 25,50 18,100 ExRN4 [Carrefour Domaine Boulanger 16:04:21 | 16:00:00! Signaleurs
8,40 33,90 9,700 ExRN4 [Carrefour RN2/Rte de Cacao 16:20:37 | 16:14:49, Signaleurs
9,70 43,60 0,000 RN2 [Sommet Pente de la Scierie de Cacao 16:39:23 | 16:31:56] Signaleurs
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 14 [GRAND PRIX S.G.D.E. / Laronde del'Espoir |
FÉDÉRATION
ITINERAIRE DETAILLE ru Sas
Cadet : 69 kms
Kilométrage Itinéraire fioraire course Moy. Approx | Obs.
Distance | Fait |ARéaliser Routes Lieux 34 38
91,800 ae DEPART : devant le local de l'Espoir Cycliste Guyanais 15:00:00 E 15:00:00) Signaleurs
C,40 0,40 91,400 RD2 Carrefour Rte Atila-Cabassou/Rte Crique Fouillée 15:00:42 R15:00:388 Signaleurs
2,40 2,80 89,000 RD2 Carrefour RN3/RD2 (côté déchetterie) 15:04:56 L 15:04:252 Signateurs
0,30 3,10 88,700 RD2 IGiratoire A. TABLON 15:05:28 KL 15:04:548 Slgnaleurs
1,70 4,80 87,000 EXRN4 [Centre Pénitentiaire 15:08:28 15:07:358 Signaleurs
1,50 6,70 85,100 EXRN4 [Canal de la Crique Fouillée 15:11:49 R15:10:35h Signaleurs
2,50 9,20 82,600 ExRN4 [Carrefour Barbadines 15:16:14 D 15:14:32È Signaleurs
2,00 11,20 80,600 ExRN4 ICarrefour de la Levée 15:19:46 # 15:17:41 Signaleurs
1,60 12,80 79,000 ExRN4 IRond Point Calfourchon 15:22:35 15:20:13 Signaleurs
5,10 17,90 73,900 RN2 Carrefour de Stoupan 15:31:35 KE 15:28:164 Signaleurs
2,30 20,20 71,600 RN2 Pont du Tour de L'Iles 15:35:39 L 15:31:54 Signaleurs
5,20 25,40 66,400 RN2 Carrefour du Galion 15:44:49 L'15:40:06h Signaleurs
2,90 28,30 63,500 RN2 Bar du Gallion 15:49:56 L'15:44:414 Signaleurs
3,10 31,40 60,400 RN2 [Village Saramaca 15:55:25 R15:49:354 Signaleurs
5,50 36,90 54,900 RN2 Dépôt de Munitions 16:05:07 15:58:16 Signateurs
1,30 38,20 53,600 RN2 Carrefaur de Nancibo 16:07:25 K 16:00:198 Signaleurs
3,70 41,90 49,900 RN2 Pont du Tour de L'Iles 16:13:56 16:06:09 Signaleurs
7,60 49,50 | 42,300 RN2 |Sommet pente 10% 16:27:21 K 16:18:09 Signaleurs
1,40 50,90 40,900 RN2 Carrefour Domaine Boulanger 16:29:49 K 16:20:22 Signaleurs
8,40 59,30 32,500 RD50 {Carrefour RN2/Rte de Cacao 16:44:39 K16:33:384 Signaleurs
9,70 | 69,00 | 22,800 RD50 [Sommet Pente de la Scierie de Cacao 17:01:46 L 16:48:57 Signaleurs
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 15 LISTE DES SIGNALEURS Sseares
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire 1 'ACHOUN Claudette 950198100122 56|GABRIEL Alain 710298100093
21ALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57|GABRIEL Cyrille 10498100344 3|ALFRED Guy 58 |GABRIEL Eddy 970698100375
4\ALAÏS Jean Marie S9IGHENZI Clarisse 840198100022 S|ALIBAR Jérôme 60[GUITTEAUD Huberte
6lAMARANTHE Romule 860198100032 61|GUITTEAUD Raymond
7|ARMOUDON Eric 830998100157 62IGUITTEAUD Roland
8 AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien O|AYANNE Franck 861113330064 64|HOLDER Liliane 790198100032
10/AZOR Jérémie 65 HONORAT Steeve 911298100231 11IBAPTISTE Hugues 66|ILES Serge 790398100278
12/BAPTISTE Ramone 790298100212 671JEAN CHARLES Maurice
13[IBARBOSAS TAVARES Lucimara 68|JEAN ELIE Alain 820698100177 14[BELINA Alicia 911098100309 69|[JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
15 /BELLEMARE Jean Yves 701 JOSEPH Jean René 950798100100 16IBELLONY Edgard 19343 711KANY J-Paul
17IBELLONY José 72ILABRADOR Ernesto
18 |BOURDON Jacqueline 17544 73|[LAGRAND Patrick
19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74]LARANCE André Mathieu 910683230009 20|BRUNE Armand 11004 751LEO Edithe Pascal 30598100018
21/BUSSANT Julien 891197100689 76|LEOTE Lynna
22/BUZARE Arlène 810398100057 77|LEWEST Jérémie
23|BUZARE Corinne 606908100061 78[MADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 79 MAGLOIRE Paul 860698100212 25IBUZARE RINGUET Monique 780398100071 80[MANDE Paul 850191201167
26ICAPRICE Josiane 770808100975 81/MATHAR Stéphane
27ICARISTAN Rémy 82|M£GAL Rodolphe Lucien 790598100029 28|CAZALA Serge 93549 83 |IMERABL!I Murielle
29[CHONG WA Denis 84|MILDOU Eddy
30|[CIMONARD Carmélite 870898100143 85|[NOKOQ Pierre 14410 31ICIPPE Astrid 10498100340 86|[OCTOBRE René
321CO0C0O Jean Philippe 87|PETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 88[PLANCY Marie Louise 791088100093 34|COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89/PONET Henri
35|[DANIEL Antoine 830498100124 90/PRIAN Lisa HHÉHHHIRHEE HE 36IDANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 91[RACON Richard 801098100090
37/IDANIEL Freddy 990798100131 92|RADAMONTHE Nora 060398100208 38|DANIEL Guy-Félix 20957 93/RAVIN Youri 860597300053
39/DANIEL, Jean-Marc 820196100066 94[REDOUTEY Sandrine 94126 40[DANTIN Jean Claude 821098100106 95 [RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044
41IDANTIN Laurene 96 RINGUET Jean 930598100146 42|DESCHENE Aimé Claude 880798100124 O7IRINGUET Sylver 22651
43|IDEVEAUX ÀAristide 20598100131 98|IRINGUET Teddy 502098100114 44ÏDORSEÏIDE Eliette 810198100055 99|SAID Monique
45|[DUBOIS Jean Pierre 940798100194 100/SAIMBERT Franck 880598100128 A6ÏEDON Roger 69800 101ISANSOUCI Irène 981298100228
ATIELICE Gary 960398100188 102[SILEBERT Rolande 751198100048 ARESSENLINE Thierry 103[STANISLAS Steeve
49ETIENNE Daniel 104ITAUBIRA Marie Josèphe 880898100169 SO[FARLOT FLERET Gilberte 195/TORVIC Loïc 960798100140
51|FARLOT Katia 712098100033 106/TSANG SAM MOI Gislaine 52IFAUVETTE Iselaine 000298100083 | | 107ITSANG SAM MOI Vanessa
53|[FOX Jean Claude 960998100266 108] VELINON Lucien 830998100065 54\FRAUMAR Michel
55/FRAUMAR Sylvie 830398100193
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 16 Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
%# 0594,25.96.32
ka: gilles.gatliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 2 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivol
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 205 605
#a SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. 2Ù1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions des courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable, sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision: L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention,
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs- pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 17 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...).
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent{e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à ja
manifestation par la mise en place de :
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
Secours,
- Public nombreux: un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du F1 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » {virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-05-18-003 - arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée " Grand prix SGDE - la Ronde de l'espoir" jeunes le 20 mai 2017 18 Cabinet
R03-2017-05-18-004
arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai
2017
course cycliste du 21 mai 2017
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 19 ur
Liberté « Égaiité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE Etat major interministériel de zone,
Bureau de la protection civile
Arrêté
portant autorisation d'organiser une course cycliste
intitulée « Grand Prix boulangerie Au bon Pain »
le 21 Mai 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de [a route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 :
Va le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. JAEGER (Martin) ;
Vu la demande déposée le 21 avril 2017 par le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane, représenté par
son président, en vue d’être autorisé à organiser, le 21 mai 2017, une course cycliste, catégories : 1°°, 2°,
3%, Juniors et Pass, intitulée « Grand Prix boulangerie Au bon Petit Pain (Albert) », dont le parcours
empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Cayenne, Matoury, Roura et
de Rémire-Montjoly ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l’attestation d'assurance émise le 1° janvier 2017 par la Ste AXA France IARD :
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane :;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique :
Vu l'avis favorable émis par Le président de l'Assemblée Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l’avis favorable du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Va l’avis émis par le directeur départemental des services d’incendie et de secours pour l'ensemble des
manifestations sportives de ce genre annexé au présent arrêté ;
Vu les avis favorables émis par les maires de Matoury, Roura et de Rémire-Montjoly ;
Considérant que, consulté pour avis le maire de Cayenne n'a pas émis d'observations particulières ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la région Guyane ;
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39,47 76 — Télécopie 05.94.39,45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http///www.guyane.pref.gouv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 20 Arrête
Article 1 - Le Comité Régional de Cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser, le dimanche 21 Mai
2017, une course cycliste, catégories 1%, 2%, 3%, Juniors et Pass, intitulée « Grand Prix boulangerie Au
Bon Pain (Albert) », dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des
communes de Cayenne, Matoury, Roura et de Rémire-Montjoly.
L’itinéraire emprunté et les modalités d’organisation seront les suivants :
Départ réel : 8h00 — rues des 12 et 22 juin face à la boulangerie « Albert ».
Trajet : rue des 14 et 22 Juin 1962 — giratoire de Mirza — route de la Madeleine — giratoire Maringouin —
giratoire crique Fouillée — échangeur de Balata — RN2 -— giratoire du PROGT -— RN2 - bourg de Matoury —
RN?2 — giratoire Califourchon — RN2 — carrefour de Stoupan — RN2 -— pont du tour de l’îles — carrefour de
Nancibo — carrefour Galion — RN2 — pont de la Comté - domaine Boulanger — carrefour Cacao — auberge des
Orpailleurs - DEMI-TOUR - auberge des Orpailleurs — carrefour Cacao — RN2 - domaine Boulanger —
pont de la Comté - RN2 — carrefour Galion — carrefour Nancibo — RN2 — pont du tour de l’îles — carrefour de
Stoupan — RN2 -— giratoire Califourchon — ex N4 — carrefour de la Levée — entrée Barbadines — pont crique
Fouillée — ex N4 — centre Pénitentiaire — giratoire Adélaïde Tablon — ex N3 — giratoire des Maringouins —
RD17 — route de la Madeleine — giratoire de la Madeleine — giratoire de Mirza — rue du 12 et 22 Juin 1962.
Arrivée : 13h00 - rue des 12 et 22 Juin face à la boulangerie « Albert » de Cayenne.
Distance réelle : 134 kms
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation de dispositions des
décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes.
SECURITE
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, du
personnel encadrant l'épreuve, des spectateurs et des usagers de la route et veillera au strict respect du code
de la route et des règles de sécurité édictées par la fédération française de cyclismes (FFC).
Les concurrents et véhicules de la caravane devront occuper uniquement le coté droit de la chaussée.
Pour une plus grande sécurité, les usagers de la route et les riverains des différentes communes traversées
devront être informés préalablement du passage de l'épreuve. Cette information pourra être complétée par le
passage, le jour de l'épreuve, d'un véhicule annonçant l'arrivée des participants.
SECOURS ET PROTECTION
L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec la présence d’une ambulance, de
secouristes, d’un appareil de réanimation et d’un médecin chargé de la direction des secours et de
l’interconnexion avec le SAMU.
Des moyens de communication adaptés devront êtres prévus par l'organisateur pour pouvoir contacter à tout
moment les services de secours.
l’organisateur devra attirer l’attention des coureurs, lors du passage de l’ex Nd sur les dégradations en
rive des chaussées.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs cyclistes participant à l'épreuve. Un
dispositif de protection à l'attention tant du public que des concurrents devra également être mis en place
avec un soin particulier au niveau des intersections ou carrefours où la course doit être prioritaire (présence
de barrière type K2 et de signaleurs équipés de piquets mobiles type K10) et des arrivées de manche
(barrièrage suffisant des 2 cotés de la voie et présence de signaleurs pour canaliser et contenir les
spectateurs).
SERVICE D'ORDRE
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.3947 76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 21 L'organisateur doit mettre en place un service d'ordre composé d'officiels, de cadres techniques et de
signaleurs.
L'organisateur pourra également définir avec les maires des communes traversées des prestations des polices
municipales.
L'organisateur devra prendre à sa charge les éventuels frais du service d'ordre exceptionnel qui devraient être
mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
L'organisateur assurera la mise en place :
1°/ de signaleurs en nombre suffisant agréés (liste jointe en annexe), titulaires du permis de conduire,
identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », munis d'un gilet de sécurité rétroréfléchissant de
classe Il et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ainsi que d'un piquet mobile K 10.
Is seront placés sur les points du parcours délicats (départ, carrefours, intersections, rond-points...) et
devront jalonner l'itinéraire à l'avant de la course afin de sécuriser le passage des concurrents en leur assurant
la priorité de passage au niveau de chaque intersection jugée dangereuse ou débouchés de routes ou chemins
communaux.
2°7 de la signalisation nécessaire maintien tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le
maintien des spectateurs et le cas échéant pour les déviations de circulations ou les sens uniques imposés par
l'autorité territoriale compétente.
Article 3 — Le premier coureur devra être précédé à 150 mètres d'un véhicule maintenant ses feux de
croisement allumés et portant une pancarte visible à 100 mètres indiquant « ATTENTION - RALENTIR -
COURSE CYCLISTE « Le dernier concurrent sera suivi d'un « véhicule balai » muni d'un signe distinctif et
maintenant également ses feux de croisement allumés.
Article 4 — Les maires des communes traversées édicteront en tant que de besoin, par arrêté municipal, les
dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve en agglomération.
Article 5 — L'épreuve, ou une ou plusieurs manches ou partie de manche devra être reportée, voire, annulée,
par le responsable du service d'ordre de l'organisateur si les conditions de sécurité édictées par le présent
arrêté, les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents, le règlement particulier de
l'épreuve, ne sont pas respectés. Pour les mêmes raisons, de même que pour des considérations plus
générales d'ordre public et de sécurité publique, les responsables locaux de police et de gendarmerie pourront
exiger le report voire l'annulation de tout ou partie de l'épreuve.
Avant le départ, l'organisateur devra interroger Météo France afin d'être en mesure de prendre toutes les
dispositions appropriées pour la sécurité des concurrents et des spectateurs en cas de risque météorologique
pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'annulation de l'épreuve.
RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
La manifestation n'est pas soumise à l'appréciation des dispositions du décret du 9 avril 2012 relatif à
l'évaluation des incendies Natura 2000.
Néanmoins, l'organisateur appliquera les règles de base suivantes :
- inviter le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la
communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et les sites traversés :
- veiller à ce que soient parqués ou attachés les animaux d'élevages ou domestiques pendant le passage
de la course ;
- nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets).
Article 6 — Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 7 - L'organisateur devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés.
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.3947 76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 22 Articles 8 — La présente autorisation ne dispense pas l'organisateur de l'obtention de toutes les autres
autorisations nécessaires, notamment celles des gestionnaires des voies empruntées.
Article 9 - La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 10 — Le préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/(direction des
infrastructures), les maires de Cayenne, de Matoury, Roura et de Rémire-Montjoly, le général, commandant
la gendarmerie de Guyane, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guyane.
Cayenne le, 18 Mai 2017
,
| le Préfet
le Sous-préfet Directeur de Cabinet
#
/ !
!
_Éaurent LENOBLE
(1) Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la citoyenneté
et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale Préfecture de la région Guyane -
CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
Juridiques — sous-direction des libertés publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris
cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schæœlcher — 97300 Cayenne -
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la région Guyane — CS 7008 - 97307 Cayenne — Ték. 05.94.3947 76 — Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel : emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www.guyane.pref.souv.fr
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Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 23 Préfs 2Ctur
Bureau , 2 ls Lau des Eleouy ane
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Liberté » Égaliré « Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR
N° 13391*02
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'ORGANISAT
D'UN EVENEMENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,
UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS
(Arbctes R.331-6 à R.331-17 du code du sport et arrêté du 1" décembre 1959 portant application du décret n°55-1366 du 18 octobre 1955; Arlicles R.331-18 à R.331-28 du code du Sport et arrété du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 6,7 et 14 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006).
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d'autorisation précisant le type d'événement envisagé.
” Vos nom et prénom, ou la raison sociale de votre établissement :
COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE
Adresse complète : Rue Gabriel DEVEZE - Boite Postale 840
[91 713100! CAYENNE
Code postal Ville ou Commune
Numéro de téléphone : 0594 31 85 50 Numéro de télécopie : 0594 31 85 50
Adresse électronique : comite.cyclisme __@ ___Wanadoo.fr
[Âune manifestation sportive [1 une concentration de véhicules terrestres à moteur (dont le [] avec engagement de véhicules à moteur nombre est égal ou supérieur à 200 véhicules automobiles ou [7] sans engagement de véhicules à moteur 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules . | , d'accompagnement) Nature de la manifestation : Course cycliste
sur route
Type et nombre de véhicules : Type et nombre de véhicules :
“LIEU D'ORGANISATION (Cochez la case correspondante) 0.
LX Voie ouverte à la circulation publique [1 Circuit (1) C2 Terrain (2) C] Parcours (3)
CAYENNE - MATOURY - ROURA - GALION - RTE DE L'EST - CAR. CACAO - AUBERGE ORPAILLEURS (Retour) Précisez :
RDS PT D 4 De 23 utà MES ER LES
DURÉE DE EVENEMENTS
21 mai 2017 1/2 journée
{1 Cireult = un iänérairefermé qui peut êlreparcouru plusieurs fois sans êlre quitté, il ne paut emprunierqu des voles fermées à la circulation publique, de manières pannanente ou temporaire Sontracé esi délimité par des bordures, talus ou handes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différantes natures, talles qu'asphaite, béton, terre nalurelie ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un mème cireuit peut comporter plusieurs nalures de ravêtemant {article R 331-21 1° du code du sport) ? (2) Terrain = un espace d'évolulian non ouvert à la circulation publique sur lequei il n'existe pas de parcours défini at où sont pratiquèes des disciplines pour lesquelles la chronométrage ne constitue qu'un élérnent accassolre du classement, telles que trial ou franchissement (aricle R.331-21 2° du code du sport), {3} Parcours = un itinéraire non fermé, allant d'un paint de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique st sur lequel te départ est donné individuellement aux concurrents {arücle R.331-21 3° du code du sport).
La loi n° 78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès aux données nominatives pour les personnes concernées et la possibilité pour celles-ci de rectifier ces données.
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 24 N° 13391"02
e Cyclisme
t, À QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION 2 :
L1
1.5,
11, PIECES À JOINDRE AU DOSSIER :
>
IE, DELAI DE DEPOT
Æ
. En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant sur moins de 20 départements :
. En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts :
, En cas de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts :
Signature :
INFORMATIONS PRATIQUES
En cas de manifestation ou concentration de véhicules terrestres à moteur portant Sur 20 départements ef plus :
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation ef de le sécurité routières — bureau de l& Sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Chaque préfet de département traversé. L.
Ministère de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direcfion de la circulation et de la sécurité routières — bureau de ia sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08
Préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve est donné.
En ces de manifestation, sans engagement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement :
Sous-préfet de l'arrondissement.
Pour l'organisation d'une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circull, un terrain ou un parcours
- Un document précisent les modalités et les caractéristiques de la manifestation, - Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu'il s'agit d'une manifestation se déroulant sur un circuit ;
- Le règlement applicable à la manifestabon, en conformité avec les règles mentionnées à l'article R.331-19 du code du sport;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestafon ;
- Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants el des fiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour gerantir le tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ;
- Les nom et qualités de la personne désignée comme « arganisateur technique » par l'organisateur de la menifestation, et chargée à ce litre de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente aprés avis de l& commission départementale de la sécurité roufiére sont respectées ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de foule personne, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation.
Pour l'organissfion d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une vois ouverte à la circulation publique
- La dale et les horaires auxquels se déroule la concentration ;
- Les modalités d'organisation de le concentration ;
- Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l'ifinéraire est imposé aux participants ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus eux points de rassemblement ; - Le recensement des dispositions assurent ia sécurité et la protection des participants ét des fiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir
la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;
- Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestelion et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la
manifestation ei de toute personnes, nommément désignée par l'organisateur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation.
Pour l'organisation d'une manifestation Sans engagement de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte ou fermée à la circulation publique - L'itinéraire précis de la manifestation ;
- Le réglement de l'épreuve ;
- Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestafion ;
- L'engagement de Forganisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux crganiseteurs Ou à leurs préposés :
- Une attestation de police d'assurance souscrite per l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabillté civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organiseteur, prétant son concours à l'organisation de la manifestation.
Pour les 1.1. et 1.2. :
Tout dossier de demande d'autorisation doit ètre adressé à l'autorité compétente (en 1 exemplaire s'il s'agit du ministre de l'intérieur, ou en 3 exemplaires à chacun des préfets concemés) au plus tard 3 mois avant la date prévue pourl'organisstion de la manifestation ou de la concentration, Si alle conceme une
menifestafion qui se déroule sur un circuit homologué, ce délai est réduit à 2 mois.
Pour les 1,3. 14, et 1.6. :
Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant {à date prévue pourl'organisation
de la manifestalon. Ce délai est réduit à 6 semaines lorsque l'épreuve à doit se disputer dans le cadre d'un seul Hi département
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 25 FICHE SUR L'ORGANISATION D’'UNE EPREUVE SPORTIVE
Dénomination de l'épreuve :GRAND PRIX BOULANGERIE BON PAIN (ALBERT)
- Organisateur: Comité Régional de Cyclisme de la Guyane
- Nombre de concurrents : 80 environ
Itinéraire suecint: parcours détaillé, parcours chronométré et plan joints
- Date de l’épreuve: 08 mai 2017
1— ORGANISATION DU SERVICE D'ORDRE :
11 MOYENS
Personnels : Officiels — Signaleurs fixes et à moto
Matériel : Chasubles, palettes face rouge et verte, radio émettrice / réceptrice, gyrophares,
barrière de sécurité, drapeaux jaune pour signaler les zones dangereuses,
12 CONVENTION Oui [1 Non
II - PROPOSITION POUR LA PROTECTION DU PUBLIC (départ - itinéraire — arrivée) :
- Signaleurs: 20 environ dont 3 à motos
Barrières : 30 environ
Ambulance : oui+ présence de 2 secouristes
III —- RESPECT DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DOCUMENT PREFECTURE. :
- Règlement de l’épreuve : X Oui CI Non
- Parcours détaillé de l'épreuve X Oui [1 Non
-_ Liste nominative des signaleurs X Oui ] Non
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 26 FÉDÉRATION
FRANÇAISE
Réservée à la Fédération Française de Cyclisme, ses Comités Régionaux, Départementaux et groupements affiliés.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile et Véhicules Suiveurs
Nous soussignés, « AXA France IARD » entreprise régie par le Code des Assurances, ci-après dénommé « Assureur » dont le siège social est situé 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX, attestons que l’Assuré(e) :
Nom et adresse* : Espoir Cycliste Guyanais s/couvert du COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUYANE... ane rernmeemrrennennerrene D CUS. RabrieL DEVEZE. : BP.840,.:,97300. CAYENNE... siennes ssssennnesnssenesne +*Club, association sportive ou groupement affilié à la FFC, ses Comités Régionaux ou départementaux
Organisateur de l'épreuve :
e Intitulé de l'épreuve (territoire français) : PES RUN Er LR nn eine Ntedmareerteeeee
+ Se déroulant le: 21..M8i.2017...denses
est garanti(e) en sa qualité d'organisateur(trice) de l'épreuve précitée par les contrats d'assurance souscrits par la Fédération Française de Cyclisme, sise : Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Y velines - 1 rue Laurent Fignon - 78180 Montigny le Bretonneux :
1. Responsabilité Civile n° 7275462604, le ou la garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il ou elle peut encoutir sur le fondement des articles L. 321-1 et suivants et L. 331-9 et suivants du Code du Sport.
Les garanties sont accordées dans la Hmite par sinistre de :
- 15.000.000 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels, immatériels confondus ; - Dont 5.000.000 € par sinistre pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs.
Et couvrent les dommages :
- causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ;
- du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'Etat, les collectivités locales territoriales, la Croix Rouge, et d’une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de : + dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition (L’Etat bénéficie de la qualité d’Assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée.)
e des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels,
L'assureur renonce à tous recours dans {a mesure où l’Assuré a lui-même, dans le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, les collectivités locales ou territoriales et la Croix Rouge.
Sont notamment exclus les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l’Assuré(e) est propriétaire, locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.
2. Automobile « Véhicules Suiveurs » n° 7349932704 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et la ligne d’arrivée, de chaque étape lorsqu'il s'agit d’une course À étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des personnes transportées du fait de l’utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à l’organisation.
Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :
Responsabilité Civile circulation :
* Dommages Corporels : illimités — avec limitation en cas de faute inexcusabie à 1.000.000 € par véhicule et par sinistre sans dépasser
2.000.000 € par année d’assurance,
* Dommages Matériels : 100.000.000 € par véhicule et par sinistre dont 10.000.000 € pour les dommages matériels résultant d’incendie,
explosion ou atteinte à l’environnement.
Ÿ_ Recours à concurrence de 8.000 € par événement.
“Avance sur recours à concurrence de 16.000 € sans pouvoir excéder 80% de la valeur du véhicule avant sinistre,
La liste des véhicules suiveurs est validée par le Président du jury et un état du pare devra être transmis au Comité Régional.
Pour les seuls véhicules mis à la disposition et utilisés par l'Etat, les collectivités locales et territoriales, et ia Croix Rouge, la garantie est acquise pendant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage ou de casernement d'origine,
La présente attestation ne peut engager ni l’Assureur, ni « Gras Savoye » au-delà des clauses et conditions des contrats auxquels elle se réfère. Celle-ci est valable à compter du 01/01/2017 jusqu’à la prochaine échéance, du 01/01/2018, sous réserve des possibilités de suspension ou de résiliation en cours d’année d’assurance pour les cas prévus par le Code des Assurances ou le contrat.
Fait à Puteaux, le 01/01/2017
Pour l’Assureur, par délégation le Courtier
Pour le Président J-Y. THIVER, Imm Quai 33 - 33, quai dé Dion Bouton
Le Responsable de laCommission.des Courses, CS 70001 - 92814 P
S FRAUMAR EL DR SRE EU AXA France IARD SA Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros
Siège social : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex - 722 057 460 R CS. Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances - TVA intracommunautaire n° FR 14 722 057 460 Opérations d'assurances exonérées de TVA + art. 261-C CGI - sauf pour les garanties portées par AXA Assistance
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 27 Comité LZégiomal dle Cpetieme
de le CGugene
DIMANCHE 21 MAI 2017
GRAND PRIX BOULANGERIE ALBERT
ère. 2ème. 3ème. Juniors - Pass’Cyclisme Open
ARTICLE 1 - L'Espoir Cycliste Guyanais organise sous couvert du Comité Régional de Cyclisme de la Guyane et de la FFC, le dimanche 21 mai 2017, une course dénommée « Grand Prix BOULANGERIE ALBERT».
ARTICLE 2 - Cette épreuve aura lieu sous les règlements appliqués à toute course individuelle sur route. C'est une course ouverte aux catégories 1ère, 2ème, 3ème, Juniors et Pass,
ARTICLE 3 — Les clubs devront inscrire leurs coureurs obligatoirement sur Cicle-web 2017 — (onglet engagement web). La période des engagements débutera le mardi 16 mai 2017 dès 8h et sera clos le vendredi 19 mai 2017 à 15 heures. Passé ce délai, les coureurs non inscrit seront engagés sur place (dernier délai 30 minutes avant le départ) Le droit d'engagement par coureur est de 7 € et l'engagement sur place est fixé à 12€
ARTICLE 4 - L'itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ : 08H00 - Rue des 12 et 22 juin 1962 face à la Boulangerie Albert de Cayenne,
Trajet : Rue des 12 et 22 juin 1962 - Rond Point Mirza — Rte de la Madeleine — Rond Point de la Madeleine - Rond Point Maringouins — Rond Point Crique Fouillée — Rond Point Balata — Carrefour Balata — Giratoire du PROGT - RN2 = Bourg de Matoury - RN2 - Giratoire Califourchon — RN2 - Carrefour de Stoupan — RN2 — Pont du Tour de l'Îles — Carrefour de Nancibo -Carrefour Galion — RN2 - Pont du La Comté - Domaine Boulanger — Carrefour Cacao - Auberge des Orpailleurs — DEMI-TOUR - Auberge des Orpailleurs - Carrefour Cacao - RN2 - Domaine Boulanger — Pont de La Comté- RN2 - Carrefour Gaïion - Carrefour Nancibo — RN2 - Pont du Tour de l'Îles — Carrefour de Stoupan — RN2 - Giratoire Califourchon - Ex RN4 - Carrefour la Levée - Carrefour Barbadines — Pont Crique Fouillée — Ex RN4 - Centre Pénitentiaire - Giratoire Adélaïde TABLON - Ex RN3 -— Giratoire des Maringouins - RD17 - Route de la Madeleine - Giratoire de la Madeleine — Giratoire Mirza — Rue du 14 et 22 Juin 1962.
Arrivée : 13H00 — Rue des 12 et 22 juin 1962 face à la Boulangerie Albert de Cayenne. Distance réelle : 134.000 km
ARTICLE 5- L'émargement et la remise des dossards se feront à partir de 7H00 sur la ligne de départ. Les coureurs se présenteront accompagnés de leur directeur technique.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au plus tard 15 minutes avant le départ encourt les sanctions prévues au barème des pénalités.
Tout coureur qui ne sera pas présent au contrôle des signatures au moins de 10 minutes avant le départ ne prendra pas le départ.
ARTICLE 6 — Le dossard attribué à chaque coureur sera placé à hauteur de la hanche gauche. !l est formeilement interdit de le rogner, le plier ou le maculer. Il sera remis aux arbitres une fois la ligne franchie sous peine de pénalisation. Tout coureur abandonnant la course doit obligatoirement retirer son dossard et le remettre aux arbitres sous peine de pénalisation.
ARTICLE 7 - Le port du casque rigide est obligatoire de même que les gants pour la catégorie des juniors. Les coureurs ont l'obligation de respecter le code de la route et de se conformer aux instructions des arbitres
La Commission Technique La Commission des Courses La Commission Statuts et Règlements J-Y, THIVER S.FRAUMAR F. HERMANN
33, rue Gabriel Deveze - B.P. 840 - 97300 CAYENNE Cedex - Tel./Fax : 0594 31.85.50
SIRET : 381 375 260 000 27 - Code APE : 928 C
Site internet : www.quyane-cyclisme.fr - Mail : comite.cyclisme.quyane@wanadoo.fr
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 28 GRAND PRIX BOULANGERIE ALBERT
FÉDÉRATION
ITINERAIRE DETAILLE AE
rene 6727
Kil £ 2 Horaire Course ilométrage itinéraire Moy. Approx | Obs.
Distance Fait A Réaliser | Routes Lieux 39 41
0,00 0,00
6,00 | 0,00 | 140,800 in 1962 DEPART : Devant la Boulangerie ALBERT 8:00:00 | 8:00:00 À Signateurs
0,20 0,20 140,600 RD17 IGiratoire de Mirza 8:00:18 | 8:00:18 | Signaleurs
1,00 1,20 139,600 RDI7 IGiratoire Madeleine 8:01:51 | 8:01:45 | Signaleurs
2,10 3,30 137,500 Î ExRN3 IGiratoire Maringouins 8:05:05 ! 8:04:50 | Signaleurs
1,20 4,50 136,300 RNI Giratoire Crique Fouillée 8:06:55 | 8:06:35 | Signaleurs
1,00 5,50 135,300 RNI Giratoire Balata 8:08:28 | 8:08:03 | Signaleurs
2,10 7.60 133,200 RN2 Giratoire du PROGT 8:11:42 | 8:11:07 Ê Signaleurs
2,80 10,40 130,400 RN2 Entrée Bourg de Matoury (Mairie) 8:16:00 ! 68:15:13 À Signaleurs
1,90 12,30 128,500 RN2 IGiratoire Califourchon 8:18:55 | 8:18:00 | Signaleurs
5,10 17,40 123,400 RN2 Carrefour de Stoupan 8:26:46 | 8:25:28 | Signaleurs
7,50 24,90 115,900 RN2 Carrefour du Galion 8:38:18 | 8:36:26 | Signaleurs
13,00 37,90 102,900 RN2 Carrefour de Nancibo 8:58:18 | 8:55:28 | Signaleurs
4,00 41,90 98,900 RN2 IPont du La Comté 9:04:28 | 9:01:19 À Signaleurs
7,70 49,60 91,200 RN2 Sommet pente 10% 9:16:18 | 9:12:35 À Signaleurs
1,50 51,10 89,700 RN2 Carrefour Domaine Boulanger 9:18:37 | 9:14:47 À Signaleurs
8,40 59,50 81,300 RN2 [Carrefour RN2/Rte de Cacao 9:31:32 | 9:27:04 À Signaleurs
3,10 62,60 78,200 RN2 [Sommet 2ème 10% 9:36:18 | 9:31:37 À Signaleurs
5,40 68,00 72,800 RN2 JAuberge des Orpailleurs 9:44:37 | 9:39:31 À Signaïieurs
8,50 76,50 64,300 RN2 ICarrefour RN2/Rte de Cacao 9:57:42 | 9:51:57 | Signaieurs
17,40 93,90 46,900 RN2 Pont du La Comté 10:24:28 | 10:17:25 Signaleurs
16,50 | 110,40 30,400 RN2 ICarrefour RDS/Galion 10:49:51 | 10:41:34 Signaleurs
7,50 117,90 22,900 RN2 {Carrefour de Stoupan 1E:01:23 | 10:52:321 Signaleurs
5,10 123,00 17,800 RN2 fGiratoire Califourchon 11:09:14 | 11:00:00. Signaleurs
1,50 124,50 16,300 RD24 ICarrefour de la Levée 11:11:32 | 11:02:12] Signaleurs
2,00 126,50 14,300 RD24 |Carrefour des Barbadines 11:14:37 | 11:05:07 Signaleurs
6,00 132,50 8,300 Ex RN4 [Giratoire À. Tablon 11:23:51 | 11:13:54) Signalieurs
3,10 135,60 5,200 Ex RN3 {Carrefour ex RN3/RD2 rte de Cabassou (feux tricolores) 11:28:37 | 11:18:26] Signaleurs
2,00 137,60 3,200 Ex RN3 IGiratoire Maringouins 11:31:42 | 11:21:22] Signaleurs
1,60 139,20 1,600 RD17 {Carrefour Rte de ta Madeieine/RD2 Rte du Tigre 11:34:09 | 11:23:42] Signaleurs
0,50 139,70 1,100 RDI7 AGiratoire Justin Catayée 11:34:55 | 11:24:261 Signaleurs
0,90 140,60 0,200 RDI17 HAGiratoire Mirza 11:36:18 1 11:25:45 Signaleurs
0,20 | 140,80 | 0,000 ain 1962 ARRIVEE : Face à la Boulangerie ALBERT 11:36:37 | 11:26:03 À Signateurs
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 29 ® LISTE DES SIGNALEURS
N° Permis N° Permis
NOM - PRENOM Conduire NOM - PRENOM Conduire 1 ACHOUN Claudette 950198100122 56/IGABRIEL Alain 770298100093
2]ALEXANDRE Jean Ernest 84089810063 57IGABRIEL Cvrille 104098100344 3[ALFRED Guy 58 GABRIEL Eddy 970698100375
4A|ALAÏS Jean Marie S9IGHENZI Clarisse 840198100022 5|ALIBAR Jérôme 60|IGUITTEAUD Huberte
6|[AMARANTHE Romule 860198100032 61IGUITTEAUD Raymond
7lARMOUDON Eric 830998100157 62|GUITTEAUD Roland
8 AUVAL Marie-Agnès 911298100038 63|HODEBOURG Lucien SIAYANNE Franck 861113330064 64 HOLDER Liliane 790198100032
10/AZOR Jérémie 65[HONORAT Steeve 011298100231 11IBAPTISTE Hugues 661ILES Serge 790398100278
I2IBAPTISTE Ramone 790298100212 671JEAN CHARLES Maurice
13|BARBOSAS TAVARES Lucimara 68|JEAN ELIJE Alain 820698100177 I4/BELINA Alicia 911098100309 6S[JEAN FRANCOIS Guylaine 940298100194
1SIBELLEMARE Jean Yves 70|JOSEPH Jean René 950798100100 16 BELLONY Edgard 19343 7T1IKANY J-Paul
17IBELLONY José 72|LABRADOR Ernesto
18/BOURDON Jacqueline 17544 73ILAGRAND Patrick
19/BRIQUET J.Raymond 911098100153 74ÏLARANCE André Mathieu 910683230009 20[BRUNE Armand 11004 75\LEO Edithe Pascal 305908100018
21]BUSSANT Julien 891197100689 761LEOTE Lynna
22|BUZARE Arlène 810398100057 77|LEWEST Jérémie
23|BUZARE Corinne 6069810006! 78[MADELEINE Christiane
24|BUZARE Lucien 145191300 79|]MAGLOIRE Paul 860698100212 25IBUZARE RINGUET Monique 780398100071 80/MANDE Paul 850191201167
26ICAPRICE Josiane 770898100075 81IMATHAR Stéphane
27ICARISTAN Rémy 82/MEGAL Rodolphe Lucien 790598100029 28|CAZALA Serge 93549 83IMERABLI Murielle
29|CHONG WA Denis 84|MILDOU Eddy
30|CIMONARD Carmélite 870898100143 85|INOKO Pierre 14410 31|ICIPPE Astrid 10498100340 86|[OCTOBRE René
32|COC0C Jean Philippe 87IPETER Gerville
33|COSPAR Joseph 9010981000066 &8IPLANCY Marie Louise 791098100093 34|COTREBIL Argentin-Michel 750875120580 89/PONET Henri
35|DANIEL Antoine 830498100124 9S0O[PRIAN Lisa HÉHHHRAHÈRE 36 DANIEL FAUVETTE Josiane 900396100216 91|RACON Richard 801098100090
37IDANIEL Freddy 990798100131 92[RADAMONTHE Nora 060398100208
38|DANIEL Guy-Félix 20957 93[RAVIN Youri 860597300053 39|DANIEL Jean-Marc 820126100066 94IREDOUTEY Sandrine 94126
40{DANTIN Jean Ciaude 821098100106 95[RICHARD DE CHICOURT Cynt 880198100044 4TIDANTIN Laurene 96/RINGUET Jean 930598109146 42|DESCHENE Aimé Claude 880798100124 97|RINGUET Sylver 22651 43|DEVEAUX Aristide 205981009131 O8 RINGUET Teddy 590298100114 44]DORSEIDE Eliette 810198100055 99|/SAID Monique
45|DUBOIS Jean Pierre 940798100194 100/SAIMBERT Franck 880598100128
46|(EDON Roger 69800 101ISANSOUCTI Irène 081298100228
4TIELICE Gary 960398100188 102ISILEBERT Rolande 751198100048 ASIESSENLINE Thierry 103/STANISLAS Steeve
49/ETIENNE Daniel T[104[TAUBIRA Marie Josèphe 880898100169 50/FARLOT FLERET Gilberte 105/TORVIC Loïe 960798100140
51/FARLOT Katia 71298100033 106/TSANG SAM MOI Gislaine S2[FAUVETTE lselaine 900298100083 107] TSANG SAM MOI Vanessa
53[FOX Jean Claude 960998100266 108[VELINON Lucien 830998100065 541|FRAUMAR Michel
S5[IFRAUMAR Sylvie 830398100193
La Commission d'Organisation du C.R.C.G.
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 30 LE
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
4 0594,25.96.32
ki: gilles.galliot@sdis973.fr
N° 2017/01/ 2 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Téf, : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
#3 SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. Ui/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défilés ou parades non motorisés, des possessions, des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des secours (18/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux véhicules de secours.
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers.
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupement Opérations — Service Prévisian
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 31 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2, Une séparation de 4 mêtres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP).
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la manifestation par la mise en place de :
- Trés peu de public: moyens de communication pour contacter les
secours,
- Public nombreux: Un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles).
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
LT
gone Félix D Copie à :
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-05-18-004 - arrête portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "grand prix boulangerie Au Bon Pain "le 21 mai 2017 32 DEAL
R03-2017-05-15-003
Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler,
marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de
l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport
d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues
Marines - CNRS-IPHC
AP CNRS Tortues marines
DEAL - R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - 33 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction
de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Service Milieux
Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Unité Biodiversité
ARRÊTÉ
portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au
sein de la Réserve naturelle de l’Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces
spécimens — Tortues marines - CNRS-IPHC
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Titre Ill du livre Il du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et La Réunion ;
VU le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les nouveaux
départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret
n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Martin JAEGER ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant Monsieur Denis GIROU, directeur de la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, et du Logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur
Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l'arrêté R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel
d'encadrement de la DEAL.
VU la demande présentée par Damien CHEVALLIER, docteur en biologie au CNRS-IPHC, le 24 avril 2017 ;
CONSIDERANT que l'autorisation ne nuit pas au maintien des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle.
CONSIDERANT que cette autorisation intervient dans la continuité de l'arrêté préfectoral n°18 du 19 février 2013 portant autorisation de
capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de
l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens et de ses arrêtés modificatifs publiés en 2014, 2015 et
2016;
CONSIDERANT les rapports fournis dans le cadre de l'arrêté n°18 du 19 février 2013 portant autorisation de capturer, manipuler,
marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana et sur les
plages de Guyane ainsi que le transport de ces spécimens ;
CONSIDERANT que ce renouvellement de dérogation s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 411-10 du code de
l'environnement, même demandeur, même opération portant sur les mêmes espèces ;
CONSIDERANT que la présente demande est déposée pour l'acquisition de connaissances des populations d'espèces sauvages dans
le cadre du plan national d'actions en faveur des tortues marines de Guyane (2014-2023), et visant à la préservation du patrimoine
naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement ; qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, et que la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après (article 8) ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane.
DEAL - R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - 34 ARRETE
Article 1 : terminologie
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimens » tout ou partie des espèces mentionnées à l'article 5.
Atticle 2 : objet de l'autorisation
Dans le cadre d'une étude visant à :
* _ consolider le suivi démographique des tortues marines de Guyane en améliorant les connaissances sur l'écologie de ces espèces
au cours de leur cycle de reproduction et de migration ;
* évaluer et réduire l'importance des menaces en mer dans les eaux du plateau Guyano-Brésilien ;
le CNRS- Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC), Département Ecologie, Physiologie et Ethologie réprésenté par Damien
CHEVALLIER, dont le siège est situé 23 rue Becquerel, 67087 Strasbourg, est autorisé à capturer, manipuler, marquer, et relâcher les
spécimens d'espèces animales mentionnées à l'article 5 du présent arrêté, de prélever et de transporter ces spécimens dans et vers les
lieux indiqués dans les articles 4 et 7 du présent arrêté, selon la liste des personnes autorisées à l'article 3.
Cette autorisation est valable pour réaliser des marquages et effectuer des prélèvements biologiques, ainsi que fixer des balises
émettrices sur les animaux.
Ces prélèvements concernent des échantillons de sang-plasma dans la limite de 400 échantillons, des échantillons de biopsie dans la
limite de 400 échantillons et des cadavres d'émergences dans la limite de 300.
Article 3 : personnes autorisées
- Chevallier Damien (CNRS IPHC)
- Le Maho Yvon {CNRS IPHC)
- Blaise Lesley (CNRS IPHC)
- Mariwajoe Refino (CNRS IPHC)
- Mariwajoe Sancho (CNRS IPHC)
- Bonola Marc (CNRS IPHC)
- Martin Jordan (CNRS IPHC)
- Régis Sidney (CNRS IPHC)
- Siegwalt Flora (CNRS IPHC)
- Jeantet Lorène (CNRS IPHC)
- Blanc Stéphane (CNRS IPHC)
- Renault Anne (Ifremer)
- Etienne Denis (DEAL Martinique)
Article 4 : lieu de l'autorisation
La présente autorisation est valable sur tout le littoral de la Guyane, y compris sur le territoire de la Réserve naturelle de l'Amana.
Article 5 : spécimens
NOM LATIN et SITE QUANTITE DESCRIPTION
VERNACULAIRE
Chelonia mydas RN Amana ADULTES 500/an Transpondage adultes
Tortue verte et littoral 100/an Biométrie, pesées, prélèvements sanguins,
guyanais biopsies adultes
60/an Pose de logger GPS (adultes)
20/an Prélèvements tissus sur cadavres adultes
NIDS 30/an Prélèvements de tous les cadavres
d'émergences dans chaque nid
ÉMERGENCES 30/an Prélèvements sanguins et biométrie
Lepidochelys olivacea RN Amana ADULTES 50/an Biométrie, pesées, prélèvements sanguins,
Tortue olivâtre et littoral biopsies adultes
guyanais 40/an Pose de logger GPS (adultes)
40/an Prélèvements tissus sur cadavres adultes
Dermochelys coriacea RN Amana ADULTES 500/an Franspondage adultes
Tortue luth et littoral 150/an Biométrie, pesées, prélèvements sanguins,
guyanais biopsies adultes
50/an Pose de logger GPS (adultes)
20/an Prélèveme nts tissus sur cadavres ad ultes
NIDS 30/an Prélèvements de tous les cadavres
d'émergences dans chaque nid h
ÉMERGENCES 30/an Prélèvements sanguins et biométrie
Article 6 : durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter du 1° janvier 2017et jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 7 : transport des spécimens
- Les spécimens seront transportés depuis les lieux d'autorisation de l'article 4 vers le CNRS — IPHC - DEPE, 23 rue Becquerel, 67087
STRASBOURG par le trajet le plus direct.
Article 8 : conditions particulières
PROTOCOLE
DEAL - R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - 35 Les modes et moyens utilisés pour la capture, le marquage, la pose de balises émettrices, les mesures biométriques et le relâcher des
adultes sont les suivants :
La plupart des manipulations se fera en fin de ponte pour garantir le bon déroulement de la ponte.
Pour toute rencontre de tortues marines en phase de ponte lors des patrouilles, l'individu sera identifié à l’aide d’un transpondeur placé
à l'épaule droite : en l'absence de transpondeur, l'animal sera marqué par injection d'un nouveau transpondeur dans l'épaule droite à la fin de la ponte. La présence du transpondeur nouvellement injecté sera vérifiée à l’aide d’un lecteur manuel. Les œufs pondus seront comptés pendant la ponte à l'aide d'un compteur à main.
Il est en particulier prévu, si besoin, de placer un enclos portable en bois naturel autour de la tortue pour la retenir passivement à terre
après la ponte et réaliser les mesures biométriques, le marquage, la fixation de balises émettrices et les prélèvements.
L'animal sera mesuré à l’aide d'un mètre ruban souple (longueur et largeur curvilignes de carapace, circonférence du corps). Pour
corriger les éventuelles erreurs de lecture faites de nuit, un même individu peut être pesé plusieurs fois au gré des pontes, avec un
maximum de 3 fois dans la saison.
Lors de la première capture de la tortue, une biopsie de tissu adipeux sous cutané peut être réalisée au niveau de l'épaule gauche à
l'aide d'un Biopunch® stérile à usage unique de 4mm de diamètre : la peau sera préalablement désinfectée à l'aide d'une compresse
stérile imbibée d'alcool dénaturé avant d'être localement anesthésiée par vaporisation d'un spray froid. Une fois le prélèvement de tissu
achevé, la zone sera à nouveau désinfectée à l'aide d'une compresse imbibée.
Un prélèvement de sang (environ 6 mi de sang total) peut être réalisé à l’aide d'une seringue/aiguille stérile à usage unique dans la
zone inter-digitale de la nageoire postérieure : la peau sera désinfectée à l'aide d'une compresse imbibée avant et après prélèvement
Les animaux peuvent être pesés à l'aide d’un filet placé sur le chemin du retour à la mer. Une fois que l'animal arrivera sur le filet, le
filet sera refermé sur l'animal à l’aide de sangles puis fixé à un dynamomètre électronique avant d'être soulevé soit à bras d'hommes
{pour les tortues olivâtres), soit à l'aide d’un palan suspendu à une potence (pour les tortues vertes). Une fois la pesée faite, la tortue
sera déposée délicatement au sol pour être libérée du filet en direction de la mer.
Dans la Réserve Naturelle de l'Amana, les opérations de manipulation concernant la pesée ne sont pas autorisées durant les périodes
de forte affluence de visiteurs (congés scolaires, jours fériés, veilles de jours fériés).
La pose de balises émettrices se fera de manière à ne pas irriter la peau.
Les dissections des tortues marines (spécimens trouvés morts, échoués sur les plages) ne sont pas permises sur les plages. En revanche, elles peuvent être effectuées dans un local approprié. Les prélèvements de tissus et de sang doivent être effectués selon les normes vétérinaires et par une personne habilitée. Cette autorisation est donnée sous réserve de la signature d'une convention de collaboration entre le gestionnaire de la réserve, le réseau tortues marines de Guyane et le CNRS - IPHC.
Celle-ci portera notamment sur la restitution, par le CNRS - IPHC, d’un bilan annuel exposant les résultats de cette étude et sur les engagements pris par le CNRS - IPHC envers le gestionnaire de la réserve et le réseau tortues marines de Guyane. Cette convention sera transmise, pour information, à la DEAL ainsi qu'au Comité Consultatif de la Réserve.
Article 9 : information du public
Une personne de l’équipe devra être en charge de la communication (information du public et des autorités locales) lors des manipulations sur les plages.
Article 10 : communication des données
L'ensemble des données collectées {lecture des bagues, lecture des transpondeurs et numéros des transpondeurs posés) sur la
réserve naturelle de l'Amana devra être communiqué à la DEAL Guyane et au gestionnaire de la réserve naturelle.
Un compte-rendu devra également être fourni au Conservateur de la réserve en fin d'opération.
Les éventuels supports de communication extérieure et comptes-rendus qui pourraient découler de cette étude devront également citer la réserve naturelle.
Article 11 : sanctions
Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.
Article 12 : publicité
Le présent arrêté est notifié intégralement aux personnes mentionnées à l'article 3 et au Conservateur de la réserve naturelle de l'Amana.
Article 13 : voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, lé présent arrêté peut faire l'objet de retour amiable et
contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M, le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne CEDEX.
- un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Bureau des contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX
- un recours contentieux est à adresser à M. ie président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher —- BP 5030 — 97305 Cayenne
CEDEX.
Tous recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 14 : exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de la Guyane, le Commandant la Gendarmerie de la Guyane, le directeur de l’environnement, de
DEAL - R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - 36 l'aménagement et du logement de la Guyane, le délégué régional à l'outremer de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de la Guyane, le Directeur Régional des Douanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est publié, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane. |
Cayenne, le Î 5 MAI 2017
par délégation
iodiversité Sites et Paysages
Pour le préfet,
Le chef de service Milieux Naturdls
Ar
DEAL - R03-2017-05-15-003 - Arrêté portant autorisation de capturer, manipuler, marquer, prélever et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve Naturelle de l'Amana et sur les plages de Guyane ainsi que le transport d'échantillons biologiques de ces spécimens - Tortues Marines - 37 DEAL
R03-2017-05-16-023
Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de
Régina de mettre en conformité son système
d'assainissement
AP MED Commune Regina conformité système assainissement
DEAL - R03-2017-05-16-023 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Régina de mettre en conformité son système d'assainissement 38 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Régina de mettre en conformité son système d'assainissement.
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive (CEE) n° 91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la santé publique ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane, approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-
0009 du 24 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif,
à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à
1,2kg/j de DBOS ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Martin JAEGER ;
Vu le décret du 15 avril 2015 portant nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL,
secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu les rapports de contrôle et transmis à la commune par courrier en 2014 et 2016 ;
Vu le courrier n°2016-699 du 4 août 2016 pour le rappel de la réglementation ;
Considérant que malgré des demandes répétées, les bilans d'autosurveillance de la station de traitement des eaux usées de la lagune de Régina (800 EH) n'ont jamais été transmis conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
Considérant les contrôles successifs réalisés par le service en charge de la police de l'eau mettant en évidence les dysfonctionnements de la station ;
Considérant la non-conformité en performance du dispositif épuratoire ;
Considérant que la police de l'eau a sollicité à plusieurs reprises le maître d'ouvrage, sans réponse ;
Considérant que l'absence de cahier de vie validé entraîne la non-conformité du dispositif épuratoire des eaux usées.
Sur proposition du Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane :
DEAL - R03-2017-05-16-023 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Régina de mettre en conformité son système d'assainissement 39 ARRETE
ARTICLE 1: La commune de Régina est mise en demeure de mettre en conformité dans un délai de quatre (4) mois la lagune naturelle
n° 099730100001 conformément à l'arrêté du 21 juillet 2015 sus visé.
La mise en conformité consiste à :
1- Transmettre les données relatives à l'autosurveillance par voie électronique, sous format d'échange SANDRE , au service en
charge de la police de l'eau Impasse Buzaré - CS 76003 - 97306 Cayenne CEDEX (deal-guyane@developpement-
durable.gouv.fr) ainsi qu'à l'Office de l'Eau de Guyane au 10, rue des Remparts, Vieux-Ports 97300 Cayenne, sur le site
www.eauguyane.fr (Article 19 de l'arrêté du 21 juillet 2015). Cette transmission de données doit être réalisée tout au long de
l'année en fonction d'un calendrier qui aura été préalablement approuvé par la police de l'eau de la DEAL.
2- Élaborer et transmettre le cahier de vie du système d'assainissement avant le 1* août 2017. Ce cahier devra répondre aux
exigences de l'Article 20.11-1 de l'arrêté du 21 juillet 2015 ;
3- Faire procéder à l'évaluation du stock de boues dans les lagunes par la réalisation d'une bathymétrie.
ARTICLE 2: : En cas de non respect de l'article 1* du présent arrêté, la commune de Régina est passible des sanctions pénales
prévues par l’article L.173-2 du code de l’environnement, ainsi que des sanctions administratives prévues par les articles 171-6 à L171-
12 du même code.
ARTICLE 3: Voies et délais et recours
Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant intérêt à
agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et
contentieux :
e un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
e un recours hiérarchique est à adresser à Madame la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer - Bureau des
contentieux — Arche Sud 92055 La Défense Cedex.
e un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher - BP 5030 — 97305
Cayenne Cedex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la
réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision
est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
ARTICLE 4: Affichage et publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et est notifié à Monsieur le Maire de Régina.
Une copie du présent arrêté devra être affiché pendant une durée d'un mois minimum en mairie de Régina et tenue à la disposition du
public.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés
d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
et notifié à l'intéressé.
Une copie est adressée :
+ à l'office de l’eau de Guyane,
e au service mixte des polices de l'environnement.
A Cayenne, le 1 6 MAI 2017
Le Préfet
Pour le Préfet
Le secrétaire général
Yves de ROQUEFEUIL
2/2
DEAL - R03-2017-05-16-023 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de Régina de mettre en conformité son système d'assainissement 40 DEAL
R03-2017-05-18-001
Récépissé de déclaration n°973-2017-00014 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
le projet de construction et d'aménagement d'une surface
commerciale par la société SCI CAYENIL - Commune de
Cayenne
RD2017-00014 SCI CAYENIL
DEAL - R03-2017-05-18-001 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00014 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'une surface commerciale par la société SCI CAYENIL - Commune de Cayenne 41 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2017-00014
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le projet de construction et d'aménagement d’une surface commerciale
par la société SCI CAYENIL
Commune de Cayenne
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6:;
VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-
0009 du 24 novembre 2015 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL,
secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-10-21-004 du 21 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au
personnel d'encadrement du service MNBSP de la DEAL :
VU la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement présentée par la société « SCI CAYENIL », reçue le 04 mai
2017 et enregistrée sous le n° 973-2017-00014 ;
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 214-35, des prescriptions particulières sont nécessaires et que ces prescriptions font l'objet d'un arrêté préfectoral
donne récépissé à :
SCI CAYENIL
1 lotissement Fournier
Rte de BADUEL
97300 CAYENNE
de sa déclaration relative au projet de construction et d'aménagement d'une surface commerciale sur la commune de Cayenne.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article
L 214-3 du code de l'environnement. La rubrique concernée de l'article R.214-1 du code l'environnement est :
Direction de l'Envir >nnement, de l'Am én agement € 2t du Loaemer nt de la Guyane D.S 75003 a (© avenne CEDEX
téléphone : 0594 29 6654 télécopie : 0594 29 07 34 - Ca te. (oh, eo vatonrnantd calegouv.fr Adresse mail: deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-05-18-001 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00014 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'une surface commerciale par la société SCI CAYENIL - Commune de Cayenne 42 Rubrique Intitulé Projet Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0 |Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet, 1,3ha Déclaration Sans objet
étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A);
2° Supérieure à 1 ha maïs inférieure à 20 ha (D).
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Néanmoins, les travaux font l’objet d'un arrêté de prescriptions particulières dont le projet est transmis avec le présent récépissé pour contradictoire. Les travaux ne peuvent donc pas débuter avant la finalisation de cette phase et la notification dudit arrêté.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de CAYENNE où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d'au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré — C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnésà l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire ies déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
A Cayenne, le { 8 MAI 2017
Le chef de se het ic4 Milieux Nature!
Biodiversité, | * itfs et Paysages
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C y > CEDEX
téléohone 0594 29 66 54 télécopie 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail: deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-05-18-001 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00014 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'une surface commerciale par la société SCI CAYENIL - Commune de Cayenne 43 DEAL
R03-2017-05-18-002
Récépissé de déclaration n°973-2017-00015 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
le projet de construction et d'aménagement d'un centre
commercial par la société JKS FINANCES - Commune de
Saint-Laurent-du-Maroni
RD 2017-00015-JKS FINANCES
DEAL - R03-2017-05-18-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00015 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'un centre commercial par la société JKS FINANCES - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 44 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2017-00015
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le projet de construction et d'aménagement d’un centre commercial
par la société JKS FINANCES
Commune de Saint Laurent du Maroni
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et
activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-
0009 du 24 novembre 2015 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL,
secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-10-21-004 du 21 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au
personnel d'encadrement du service MNBSP de la DEAL ;
VU l'autorisation de la mairie pour le déplacement du canal d'évacuation des eaux pluviales en date du 23 mars 2017 ;
VU la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement présentée par la société « JKS FINANCES », reçue le 04 mai
2017 et enregistrée sous le n° 973-2017-00015 ;
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 2.1.5.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 214-35, des prescriptions particulières sont nécessaires et que ces prescriptions font - l'objet d'un arrêté préfectoral
donne récépissé à :
JKS FINANCES
: 1 rue du port
97320 SAINT-LAURENT DU MARONI
Direction de l'Envir Jnnement de l'Aménagement et du Logement de la Guy ane C 5 78002 17306 Cavenne CEDEX
téléphone 0594 29 66 54 télécopie : 0594 29 07 34 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.qouv.fr Adresse mail : deal-quyane@developpement-durable.gqouv.fr
DEAL - R03-2017-05-18-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00015 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'un centre commercial par la société JKS FINANCES - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 45 de sa déclaration relative au projet de construction et d'aménagement d'un centre commercial sur la commune de Saint-Laurent du
Maroni.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
‘Arrêté de prescriptions Rubrique Intitulé Projet Régime générales
correspondant
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles
ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la partie
du bassin naturel dont les écoulements sont -Inercepiss 2.1.5.0 par le projet, étant : 2,1 ha Déclaration Sans objet
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
DS lAssèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais EE pe aie he ou de marais, la zone asséchée ou Arrêté du 30 septembre
3.3.1.0 1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; 0,98 ha Déclaration 2014
2° Supérieure à 0,1 ha, maïs inférieure à 1 ha (D). NOR: DEVL1404546A
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Néanmoins, les travaux font l'objet
d'un arrêté de prescriptions particulières dont le projet est transmis avec le présent récépissé pour contradictoire. Les travaux ne
peuvent donc pas débuter avant la finalisation de cette phase et la notification dudit arrêté.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de SAINT LAURENT DU MARONI où cette
opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du
public sur le site internet de la préfecture de Guyane durant une période d'au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande,
à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
DEAL Guyane
Impasse Buzaré - C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois
et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l'article R.514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date
d'affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation,
à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l’activité ou à leur voisinage et
de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
A Cayenne, le { 8 MAI 2017
Le chef de service Milieux Naturels,
Biodiversité, te et Paysages
Direction de l'E RYIAUTRENIANL de l'Aménagement et sn de la Guyane. /306 Caver DEX
télépnone . 0594 29 66 54 télécopie . 0594 29 0 - Courriel: jonathan. na nn Tunt LL Atsort Adresse mail : deal-guyane@devel ment-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-05-18-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00015 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le projet de construction et d'aménagement d'un centre commercial par la société JKS FINANCES - Commune de Saint-Laurent-du-Maroni 46