Procès Verbal - PV CM 9juillet2015

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Procès Verbal - PV CM 9juillet2015 Document publié le Vendredi 17 juillet 2015 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9juillet2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

À afficher 17 juillet 2015 au 17 août 2015

en vertu des articles L 2121-25, L 2131-1 et R 2121-11

du Code Général des Collectivités territoriales

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 9 juillet 2015

PROCES VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 55

Présents : 46

Absent : 1

Pouvoirs : 8

L’an 2015, le jeudi 9 juillet, à 19h00, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sur convocation en date du 3 juillet 2015

Sont présents : M. Patrice BESSAC, M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Alexie LORCA, M. Gaylord LE CHEQUER, Mme Dominique ATTIA, M. Frédéric MOLOSSI, Mme Catherine PILON, M. Belaïde BEDREDDINE, M. Florian VIGNERON, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, M. Claude REZNIK, Mme Tania ASSOULINE, M. Laurent ABRAHAMS, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ, M. Bruno MARIELLE, Mme Rose-Anne LHERMET, Mme Danièle CREACHCADEC, M. Stéphan BELTRAN, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Agathe LESCURE, M. Franck BOISSIER, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Capucine LARZILLIERE, Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Olivier STERN, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Absents donnant pouvoir : 8

Mme Djeneba KEITA a donné pouvoir à M. Patrice BESSAC, M. Philippe LAMARCHE a donné pouvoir à M. Belaïde BEDREDDINE, Mme Riva GHERCHANOC a donné pouvoir à M. Laurent ABRAHAMS, M. Tarek REZIG a donné pouvoir à Mme Choukri YONIS, M. Jean-Charles NEGRE a donné pouvoir à M. Florian VIGNERON, Mme Michelle BONNEAU a donné pouvoir à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Sophie BERNHARDT a donné pouvoir à M. Axel NORBELLY, Mme Manon LAPORTE a donné pouvoir à Mme Murielle MAZE.

Absents : M. Maurice HOUZARD.

Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Catherine PILON a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.2

APPROBATION DE PROCES VERBAL

1-1 : Séance du 25 juin 2015:

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

Le procès-verbal de la séance du 25 juin 2015 est approuvé.

DELIBERATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.3

DEL20150709_1 : Adoption de la Charte de la construction durable

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

6 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

10 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

DÉCIDE

Article 1 : Adopte la Charte de la construction durable, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise les services de la Ville à user de ce document afin d’encourager tout porteur de projets de logements et/ou d’activités à tenir compte des recommandations figurant dans la Charte dès les phases de prospection foncière, de conception et de montage opérationnel.

Article 3 : Dit que les membres du groupe de travail citoyen seront réunis annuellement pour tirer le bilan de l’application de la Charte.

DEL20150709_2 : Compte de gestion du Trésorier municipal - Exercice 2014 - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

40 voix pour

14 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

Il est précisé que Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU et M. Yacine HOUICHI n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : Arrête le Compte de gestion du Trésorier municipal de l’exercice 2014 pour la Ville.

DEL20150709_3 : Compte administratif et affectation des résultats - Exercice 2014 - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

36 voix pour

10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

6 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI4

Ne participe pas au vote : M. Patrice BESSAC

DÉCIDE

Article 1 : lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif.

Article 2 : constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Article 3 : reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit : o en dépenses d’investissement : - 31 491 982.35 €

o en recettes d’investissement : + 54 446 984.74 €

Article 4 : arrête les résultats suivants du Compte administratif 2014 tels que résumés ci-dessous : o un déficit de fonctionnement de : - 2 077 956.88 € o un déficit d’investissement de : - 18 917 954.10 € o soit un déficit total de : - 20 995 910.98 €

Article 5 : affecte le résultat d’exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit : o Déficit reporté en section de fonctionnement (dépense chapitre 002), de 2 077 956.88 €

Article 6 : affecte le résultat d’investissement (résultat de la section d’investissement) comme suit : o Déficit reporté en section d’investissement (dépense chapitre 001), de 18 917 954.10 €

DEL20150709_4 : Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2015, Budget supplémentaire - Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

10 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

6 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

DÉCIDE

Article 1 : Vote les subventions suivantes

Subventions d’investissement :

Subvention d'équipement à l’association Zig-Zag 269 000,00

Subventions de fonctionnement :

Subvention à l’association Les Accents Têtus 3 000,00

Complément à l’enveloppe des subventions « Initiatives emploi dans les quartiers » 20 000,00 Subvention à l’association Maison des Babayagas 4 347,52

Complément de subvention CCEFR 3 000,00

Subvention à l’association Cinévie 13 000,005

Article 2 : vote cette Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2015 qui s’élève à 56 587 820.59 euros dont le détail est précisé dans le document comptable réglementaire annexé.

DEL20150709_5 : Rapport concernant l'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France dont la ville a été bénéficiaire au titre de l'année 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

50 voix pour

4 abstentions : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

DÉCIDE

Article Unique : Approuve le rapport concernant l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France dont la ville a été bénéficiaire au titre de l’année 2014, annexé à la présente délibération.

DEL20150709_6 : Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens et attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’association montreuilloise « Zig Zag » pour soutenir son projet de création d’une structure petite enfance dans le quartier de la Noue

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montreuil et l’association Zig-Zag dans le cadre de son projet de création d’un multi-accueil dans le quartier de la Noue, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, Danielle CREACHEADEC, conseillère municipale déléguée à la petite enfance et au handicap, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 269 000 € à l’association Zig Zag. Article 4 : La dépense est prévue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_7 : Bilan 2014 des acquisitions et cessions immobilières

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

44 voix pour

10 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées sur l’année 2014 par la Ville.

Article 2 Dit que les acquisitions ont représenté un montant pour la Ville en 2014 de 1 762 016 € et les cessions un montant de 1 333 002,25 €.6

Article 3 : Annexe le bilan des cessions et acquisitions réalisées sur l’année 2014 au compte administratif 2014.

DEL20150709_8 : Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées réalisée par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées en 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

44 voix pour

10 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article Unique : Adopte le rapport de la CLECT en date du 28 janvier sur l’évaluation des charges nettes transférées à la CAEE par les Communes membres au titre des compétences « Equilibre social de l’Habitat » et « Espaces verts ».

DEL20150709_9 : Avis de la Ville de Montreuil sur le projet du Plan Local de Déplacement de la Communauté d’Agglomération d’Est Ensemble

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

44 voix pour

10 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Emet un avis favorable au projet de Plan Local de Déplacement de la Communauté d’Agglomération d’Est Ensemble. Article 2 : S’engage à développer et mettre en œuvre les actions définies dans le cadre du Plan Local de Déplacement, dans la mesure de ses moyens disponibles

DEL20150709_10 : Approbation des statuts du fonds de dotation 'Montreuil Solidaire' et abrogation de la délibération n°DEL20141218_4 du 18 décembre 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

25 voix pour

14 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE 15 abstentions : M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Catherine PILON, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON7

DÉCIDE

Article 1 : Abroge la délibération n°DEL20141218-4 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014 relative à la création d’un Fonds de dotation intitulé « Montreuil Solidaire ».

Article 2 : Décide de la création d’un Fonds de dotation territorial nommé « Montreuil Solidaire » et approuve ses statuts, annexés à la présente délibération.

Article 3 : Prend acte de la candidature de :

- Mme Choukri YONIS

Article 4 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Mme Choukri YONIS en tant que représentante du fondateur au sein du Conseil d’administration du Fonds de dotation territorial « Montreuil Solidaire ».

DEL20150709_11 : Approbation de la convention de mise à disposition de service entre la ville de Montreuil et la Communauté d'Agglomération Est Ensemble concernant la collecte et la gestion des corbeilles de rue

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

44 voix pour

10 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de service entre la Communauté d’Agglomération « Est Ensemble » et la Commune de Montreuil relative à la partie du service propreté urbaine de la commune concourant à l’exercice des compétences transférées à la CAEE ou à leur fonctionnement, jointe en annexe. Article 2 : Dit que cette convention entre en vigueur à compter de sa signature rendue exécutoire et a une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée de façon expresse par décision du maire à date anniversaire. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte et tous ses avenants ainsi qu’à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice.

DEL20150709_12 : Actualisation des tarifs des salles municipales mises à disposition du public et des diverses prestations

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

44 voix pour

4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI 6 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les tarifs des salles mises à disposition du public tel qu’indiqué dans le document joint en annexe. Article 2 : Approuve l’entrée en vigueur de ces tarifs à compter du 1er janvier 2016.

Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.8

DEL20150709_13 : Approbation des nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des centres de vacances; tarifs applicables à compter du 1er septembre 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

14 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE 2 abstentions : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les nouveaux tarifs des activités péri et extra scolaires, des classes de neige et des séjours de vacances ; tarifs applicables à compter du 1er septembre 2015 comme indiqué dans le document joint en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_14 : Approbation de la modification des tarifs des repas adultes, liée à la revalorisation du taux de la prestation interministérielle

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

40 voix pour

4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI 10 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les deux nouveaux tarifs appliqués aux enseignants bénéficiant d’un repas, le midi sur les écoles de la ville de Montreuil comme suit :

Enseignant dont l’indice est supérieur à 466 4.73 €

Enseignant dont indice est inférieur à 466 3.51 €

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_15 : Adoption de tarifs de redevances pour la mise à disposition d'espace au théâtre municipal Berthelot

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité9

50 voix pour

4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les tarifs de location d’espace du Théâtre Berthelot comme suit :

- 1500 euros pour les Montreuillois, pour un service de 10 heures.

- 2200 euros pour les Non Montreuillois, pour un service de 10 heures.

Article 2 : Approuve les conditions d’utilisation des locaux du théâtre Berthelot, annexées à la présente délibération. Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_16 : Création et actualisation des droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

42 voix pour

10 voix contre : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

2 abstentions : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les nouveaux tarifs d’occupation du domaine public pour 2016 en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à actualiser les tarifs dans la limite de 20% annuel. Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_17 : Approbation des dispositions financières du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant applicables au 1er septembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

50 voix pour

4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

Il est précisé que Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU et M. Yacine HOUICHI n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’ensemble des dispositions financières figurant dans le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant applicables au 1er septembre 2015.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à appliquer le barème national de la Caf, actualisé chaque année civile, et à mettre en œuvre les modalités de contractualisation, de facturation et de dédits avec les familles prévues dans le règlement de fonctionnement.

Article 3 : Les recettes seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.10

DEL20150709_18 : Sollicitation de subventions à divers partenaires institutionnels pour le co-financement du programme de transformation des terrains naturels Robert Legros et Robert Barran en gazon synthétique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le projet de travaux pour la transformation des terrains Robert Legros et Robert Barran en gazon synthétique pour un coût total respectif de 763 000 € HT et 920 000 € HT.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions dans le cadre du co-financement du programme de transformation des terrains Robert Legros et Robert Barran en gazon synthétique :

- au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis

- au Conseil régional d’Ile de France

- au service déconcentré de l’Etat, à savoir auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale de Seine-Saint-Denis

- à la sénatrice Eliane Assasi dans le cadre de sa réserve parlementaire conformément à la note d’information relative aux subvention pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122- action 01- au tire des crédits répartis par la Commission des Finances du Senat, éditée par le ministère de l’intérieur.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces demandes de subventions d’investissement.

Article 4 : Les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_19 : Approbation de la convention triennale de coopération avec le Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

50 voix pour

4 abstentions : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention triennale de coopération entre la ville de Montreuil et l’association Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93), annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de coopération dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 108 000 € à l’association Centre de promotion de la littérature jeunesse (CPLJ-93) au titre de l’année 2015.

Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

Retrait en séance de la délibération :

- n°20 – Approbation de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre la ville de Montreuil et la Communauté d’agglomération Est Ensemble pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental11

DEL20150709_21 : Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l'association Concordia relative à la nouvelle phase de mise en œuvre du service civique

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

50 voix pour

4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la mise en œuvre de la nouvelle phase du dispositif « service civique volontaire ». Article 2 : Approuve la convention de partenariat et de financement relative à la mise en œuvre de la troisième phase du service civique entre la ville de Montreuil et l'association Concordia.

Article 3 : Autorise Monsieur la maire ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir et tout acte ultérieur en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 4 : Approuve le versement d’une subvention de 9 000 € à l’association Concordia. Article 5 : La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_22 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n° 14-226 " Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement /aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE)" ainsi que de l'avenant n°1 n°14-226J à intervenir entre la Ville de Montreuil et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

44 voix pour

10 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n°14-226 J « Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement /aide spécifique rythmes éducatifs » à conclure du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017, jointe en annexe.

Article 2 : Approuve les termes de l’avenant n°1 n°14-226J à la convention d’objectifs et de financement n°14-226 J « Accueil de loisirs sans hébergement » relatif à la prestation de service dans le cadre de la prestation ordinaire et de l’aide spécifique aux nouveaux rythmes éducatifs à conclure à compter du 1er janvier 2015, joint en annexe. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et son avenant n°1 dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_23 : Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux sis 1 rue Kléber à Montreuil par la Ville à l'association Destination Montreuil - Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l’Est Parisien (OTCMEP)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité12

47 voix pour

2 abstentions : Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne participent pas au vote : Mme Dorothée VILLEMAUX, M. Nabil RABHI, M. Gilles ROBEL, Mme Choukri YONIS, Mme Salamatou TRAORE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit, sis 1 rue Kléber à Montreuil par la Ville à l’association « Destination Montreuil – Office de tourisme et des congrès de Montreuil et de l’Est Parisien », jointe en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

DEL20150709_24 : Approbation de l'avenant n° 1 au protocole de programmation d’opération isolée du quartier de la Noue (ANRU 1)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 au protocole d’opération isolée du quartier de la Noue à Montreuil.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’acte à intervenir et les documents s’y rapportant, dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20150709_25 : Autorisation de dépôt d’un permis de démolir portant sur un pavillon sis 48 rue des Ravins à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la démolition de la propriété communale sise 48 rue des Ravins, cadastrée AU n°29 à Montreuil. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir sur ladite parcelle.

DEL20150709_26 : PRUS LA NOUE : Classement de 3 parcelles situées dans le quartier La Noue (41 143m² au total) dans le domaine public

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité13

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Intègre les parcelles communales suivantes situées dans le quartier la Noue dans le domaine public de la Ville de Montreuil :

Article 2 : Transmet au Service du Cadastre Départemental cette délibération pour une mise à jour des bases cadastrales.

DEL20150709_27 : QUARTIER DE LA MAIRIE - ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville de Montreuil sur Séquano Aménagement de volumes à usage de structure multi-accueil et relais petite enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°20130131_3 du 31 janvier 2013 relative à l’acquisition par la Ville d’un volume à usage de structure multi-accueil et relais petite enfance.

Article 2 : Décide d’acquérir pour un euro symbolique les volumes numéros 66 et 67 devant remplacer le volume 40 dépendant d’un l’ensemble immobilier complexe sis à MONTREUIL (Seine Saint Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson – 53 rue du Général Gallieni, parcelles cadastrées section AJ n° 213, 214, 254, 211, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 ; et pour les besoins de la publicité foncière de réitérer le transfert de propriété et de jouissance des ouvrages de l’équipement public de structure d’accueil et relais petite enfance par suite de la remise desdits ouvrages ainsi qu’il résulte du procès-verbal de remise d’ouvrage ci-dessus visé.

Article 3 : Décide, au titre de la participation de la Ville aux équipements publics de la zone d’aménagement concerté Cœur de Ville, d’affecter ladite participation pour un montant de 3.180.000 € hors taxes, soit un montant toutes taxes comprises de 3.803.280 €, à l’équipement public consistant en une structure multi-accueil et relais petite enfance édifiés dans les volumes 66 et 67 (ancien volume 40).

Article 4 : Énonce qu’au titre des budgets des années antérieures, a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 10.033.444 euros hors taxes soit 11.999.999,02 € TTC ; partie de ladite participation à hauteur de 900.000 € HT soit 1.076.400 € TTC a été affectée à l’équipement public structure multi-accueil et relais petite enfance (volumes 66 et 67). Article 5 : Énonce qu’au titre du budget de l’année 2012, a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 5.016.722,41 euros hors taxes soit 6.000.000 euros toutes taxes comprises et décide d’affecter partie de ladite participation à hauteur de 2.280.000 euros hors taxes soit 2.726.880 euros toutes taxes comprises à l’équipement public structure multi-accueil et relais petite enfance (volumes 66 et 67).

Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.

Article 7 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_28 : QUARTIER DE LA MAIRIE - ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de Séquano Aménagement de volumes à usage de parking public

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°20120329_5 du 29 mars 2012 relative à l’acquisition par la14

Ville d’un volume à usage de parking public.

Article 2 : Décide d’acquérir pour un euro symbolique les volumes numéros n°23, 24, 41, 42, 43, 45, 50, 62 et 65 dépendant d’un l’ensemble immobilier complexe sis à MONTREUIL (Seine Saint Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson – 53 rue du Général Gallieni cadastré parcelles section AJ n° 213, 214, 254, 211, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 ; et pour les besoins de la publicité foncière de réitérer le transfert de propriété et de jouissance des ouvrages de l’équipement public parking par suite de la remise desdits ouvrages ainsi qu’il résulte du procès-verbal de remise d’ouvrage ci-dessus visé.

Article 3 : Décide, au titre de la participation de la Ville aux équipements publics de la zone d’aménagement concerté Cœur de Ville, d’affecter ladite participation, pour un montant de 6.430.000 € hors taxes, soit un montant toutes taxes comprises de 7.690.280 € TTC, à l’équipement public consistant en un parking public édifié dans les volumes numéros n°23, 24, 41, 42, 43, 45, 50, 62 et 65.

Article 4: Énonce qu’au titre du budget 2010, a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 5.016.722,41 euros hors taxes soit 6.000.000 € TTC, partie de ladite participation à hauteur de 1.260.000 € HT soit 1.506.960 € TTC a été affectée à l’équipement public parking public.

Article 5 : Énonce qu’au titre du budget 2011, a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 5.016.722,41 euros hors taxes soit 6.000.000 € TTC, partie de ladite participation à hauteur de 2.690.000 € HT soit 3.217.240 € TTC a été affectée à l’équipement public parking public.

Article 6 : Énonce qu’au titre du budget 2012, a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 5.016.722,41 euros hors taxes soit 6.000.000 € TTC, partie de ladite participation à hauteur de 2.480.000 € HT, soit 2.966.080 € TTC a été affectée à l’équipement public parking public.

Article 7 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.

Article 8 : La dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_29 : QUARTIER DE LA MAIRIE - ZAC Cœur de Ville - Acquisition par la Ville de Montreuil sur Séquano

Aménagement de volumes à usage d'espaces publics

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°20121122_30 du 22 novembre 2012 relative à l’acquisition par la Ville d’un volume à usage de dalle de liaisonnement.

Article 2 : Décide d’acquérir pour un euro symbolique les volumes numéros 18, 38, 53, 69, 71, 72, 73, 74 et 75 situés dans l’ensemble immobilier complexe sis à MONTREUIL (Seine Saint Denis) 93100, 1 avenue du Président Wilson – 53 rue du Général Gallieni cadastré parcelles section AJ n° 213, 214, 254, 211, 253, 326, 325, 308, 167, 170, 171, 189, 191, 193, 209, 210, 300 et 303 ainsi que les parcelles AJ 211p (24 m²), l’ancien volume 20 devenu la parcelle AJ 254 p (768 m²) et les volumes 11, 14 , 15 et 16 situés dans l’ensemble immobilier complexe sis à MONTREUIL (Seine Saint Denis) 93100, EDDV URSSAF- Tour 9 cadastré parcelles section AJ n° 306,307, 313 et 315 ; et pour les besoins de la publicité foncière de réitérer le transfert de propriété et de jouissance des ouvrages des espaces publics par suite de la remise desdits ouvrages ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de remise d’ouvrage ci-dessus visés.

Article 3 : Décide, au titre de la participation de la Ville aux équipements publics de la zone d’aménagement concerté Cœur de Ville, d’affecter ladite participation pour un montant de 7.700.000 € hors taxes, soit un montant toutes taxes comprises de 9.215.773 € (dont TVA à 19,6% pour 1.187.157 € et dont TVA à 20% pour 328.616 €) à la réalisation des équipements publics consistant en des espaces publics ci-dessus visés.

Article 4 : Énonce qu’au titre des budgets 2010, 2011, 2012 et 2013, et 2014 a été versée à Séquano Aménagement une participation d’un montant global de 24.810.000 € hors taxes, partie de ladite participation à hauteur de 7.7000.000 € HT soit15

9.215.773 € TTC a été affectée au coût des espaces publics susmentionnés, compris dans les EDDV Urssaf et Rond Point 93. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes et pièces afférents à cette acquisition.

Article 6 : La dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20150709_30 : Acquisition par la Ville de Montreuil auprès de Madame Hélène LESCURE des lots 3 et 13 de la copropriété sise 27 rue du Progrès cadastrée section BG n° 52 et approbation du protocole d’accord

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

50 voix pour

4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l’acquisition par la Ville de Montreuil des lots 3 et 13 dans la copropriété sise 27 rue du Progrès cadastrée section BG n° 52, appartenant à Mme Hélène LESCURE au prix de 135 000 € en valeur libre au plus tard le 1er août 2016. Article 2 : Approuve le protocole d’accord joint en annexe de la présente délibération entre la Ville de Montreuil et Mme Hélène LESCURE, reprenant les termes de l’accord intervenu entre les parties.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_31 : Cession par la Ville de Montreuil au profit du Syndicat des Eaux d'Ile de France de deux terrains à bâtir situés 164 rue Edouard Branly/rue de la Montagne Pierreuse, cadastré section E n°214p et 13 rue Simone Signoret, et cadastré section E 27 à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil municipal n°2011-350 en date du 15 décembre 2011 portant cession par la Ville de Montreuil au Syndicat des Eaux d’Ile de France d’une partie de la parcelle E 214 sise 164 rue Edouard Branly.

Article 2 : Approuve la cession au profit du SEDIF du terrain à bâtir vendu en l’état et démoli en superstructure de 970m² à détacher de la parcelle sise 164 rue Edouard Branly/rue de la Montagne Pierreuse cadastrée section E 214 moyennant le prix de 223 000€ (les frais de notaire étant à la charge du SEDIF) et tel que figurant au plan établi le 20 mai 2015 par le Cabinet Altius, géomètres experts.

Article 3 : Approuve la cession au profit du SEDIF du terrain à bâtir vendu en l’état sis 13 rue Simone Signoret cadastré E 27 d’une superficie de 210 m² moyennant le prix de 44 000€ (les frais de notaire étant à la charge du SEDIF). Article 4 : Autorise le dépôt par le SEDIF de toutes demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux parcelles cédées. Article 5: Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant aux dites ventes et notamment aux actes authentiques de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.

Article 6 : La recette sera imputée sur l’exercice du budget concerné.16

DEL20150709_32 : Résiliation d’une convention d’occupation précaire consentie à Mme Dina SCAURI au 35 bis rue de la Fraternité (lot 22) à Montreuil

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la résiliation de la convention d’occupation précaire de Mme Dina SCAURI en date du 19 novembre 2008 qu’elle détient sur le lot 22 du bien sis 35 bis rue de la Fraternité, parcelle AU 33, en contrepartie de la somme de 80 000 € et ce afin d’obtenir pour la Ville la propriété pleine et entière de ce lot.

Article 2 : Approuve la signature du protocole d’accord joint en annexe de la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_33 : Garantie de la ville à hauteur de 100% au bénéfice de la FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISME pour un emprunt global de 102.000 € consenti par la CDC, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 2 logements PLAI sis 44 rue Hoche.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

46 voix pour

4 voix contre : Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE 4 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI

DÉCIDE

Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts, destinés au financement de l’acquisition en VEFA de 2 logements PLAI sis 44 rue Hoche à Montreuil, d’un montant global de 102.000 €, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°34451, constitué d’une ligne de prêt, et du contrat de prêt N°34453, constitué d’une ligne de prêt. Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des Prêts, et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des Prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.

Article 4 : La contrepartie de cette garantie d’emprunt, en termes de réservations de logements au bénéfice de la commune, sera globalisée avec la contrepartie d’une prochaine opération similaire en cours d’instruction, dans une convention de réservation à venir.

Article 5 : Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de garantie des emprunts entre la ville et l’Emprunteur ayant pour17

objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.

Article 6 : Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant délégué, à signer, lors d’une opération ultérieure, la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal global sur les deux opérations ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20150709_34 : Remplacement d'un conseiller municipal au sein de la commission "Aménagement et développement durable"

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

48 voix pour

6 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Il est précisé que Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY et M. Alexandre TUAILLON n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la désignation de Monsieur Maurice HOUZARD en tant que membre de la commission « Aménagement et développement durable ».

Retrait en séance des délibérations :

- n°35 – Désignation d’un représentant du Conseil municipal au sein de l’association ‘Régie de quartier de Montreuil’

- n° 36 – Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du « Fonds pour la promotion de Etudes préalables, des Etudes transversales et des Evaluations (F3E).

DEL20150709_37 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte de Montreuil " SEMIMO "

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

42 voix pour

6 voix contre : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

6 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Il est précisé que Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY et M. Alexandre TUAILLON n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : A l’unanimité, procède à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEMIMO, au scrutin public.

Article 2 : Prend acte des candidatures de :

- Mme Manon LAPORTE

- Mme Olga RUIZ18

Article 3 : Désigne :

- Mme Manon LAPORTE représentante du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEMIMO. Article 4 : Les représentants du Conseil municipal au conseil d’administration de la SEMIMO, sont : - Mme Manon LAPORTE

- Gaylord LE CHEQUER

- Nabil RABHI

- Stéphan BELTRAN

DEL20150709_38 : Approbation de la convention pour la constitution d'un groupement de commande entre la ville de Montreuil, la Caisse des écoles et le Centre communal d'action sociale

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Abroge la délibération n°DEL2011-214 du Conseil municipal en date du 23 juin 2011. Article 2: Approuve la convention de groupement de commande entre la Ville de Montreuil, le CCAS et la Caisse des Ecoles, jointe en annexe.

Article 3 : Approuve la désignation de la Ville de Montreuil comme coordonnateur du groupement de commande. Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de groupement à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20150709_39 : Approbation du protocole transactionnel n°2 entre la Ville de Montreuil et la société CHARPENTE CENOMANE, titulaire du marché relatif aux travaux de construction du groupe scolaire « Résistance » avec centre de loisirs et aménagement d’un jardin public situé 50 avenue de la Résistance - lot n°2 " Enveloppe "

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

38 voix pour

16 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole transactionnel n°2 avec la société CHARPENTE CENOMANE, annexé à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel n°2 avec la société CHARPENTE CENOMANE, dès que cette délibération aura été rendue exécutoire.

Article 3 : Le montant du protocole transactionnel s’élève à 300 000 € nets de cotisations et de charges. Article 4 : La dépense supplémentaire de 300 000 € nette de cotisations et de charges sera prélevée sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés, en section de fonctionnement.19

DEL20150709_40 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 janvier 1998 portant sur l’indemnité exceptionnelle destinée à compenser, pour les fonctionnaires, la baisse de la rémunération nette résultant, à compter du 1er janvier 1997, du transfert des cotisations de la sécurité sociale vers la contribution sociale généralisée (C.S.G) : Versement d’une indemnité dégressive à certains fonctionnaires en application du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A la majorité par

44 voix pour

4 voix contre : Mme Christine FANTUZZI, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, M. Yacine HOUICHI 6 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

DÉCIDE

Article 1 : De modifier la délibération du conseil municipal du 29 janvier 1998 portant sur l’indemnité exceptionnelle destinée à compenser, pour les fonctionnaires, la baisse de la rémunération nette résultant, à compter du 1er janvier 1997, du transfert des cotisations de la sécurité sociale vers la contribution sociale généralisée (C.S.G), en remplaçant les articles de ladite délibération par les articles suivants.

Article 2 : D’attribuer l’indemnité dégressive prévue par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 à l’ensemble des fonctionnaires concernés de la ville de Montreuil à compter du 1er mai 2015, sous réserve que leur nomination ou leur recrutement dans la fonction publique en qualité de titulaire ou de stagiaire soit intervenue avant le 1er janvier 1998. Article 3 : De verser l’indemnité dégressive selon une périodicité mensuelle.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire et ses délégataires à engager les dépenses correspondantes. Article 5 : D’inscrire les crédits correspondants, pour l’exécution de la présente délibération, au chapitre 012 du budget de la commune.

DEL20150709_41 : Modification des modalités de mise en œuvre des astreintes

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

48 voix pour

6 abstentions : Mme Olga RUIZ, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI

DÉCIDE

Article 1 : Des astreintes peuvent être réalisées par des agents communaux agents titulaires, stagiaires et non titulaires. La liste des services, des emplois occupés soumis aux astreintes, ainsi que les motifs et la durée de celles-ci sont précisés en annexe, Article 2: Les astreintes réalisées seront rémunérées ou compensées en application des textes réglementaires. Article 3 : Autorise l’inscription des crédits correspondant au budget de la ville.

DEL20150709_42 : Création d'emplois saisonniers pour le fonctionnement des centres de vacances de Mouroux pour l'été 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité20

54 voix pour

DÉCIDE

Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les séjours de centres de vacances de Mouroux seront créés et rémunérés comme suit :

Juillet 2015

Intitulé du

poste

Nombre

de poste

Taux

horaire

brut en

€uros

Volume horaire

hebdomadaire

maximum

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation

bilans, férié,

journée

familiale)

par poste

Personnel de

service

factotum

2 9,61 48h 18

Du 6 juillet

au

31 juillet

2015

3

Personnel

technique

factotum

1 9,61 48h 18

Du 6 juillet

au

31 juillet

2015

6

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Août 2015

Intitulé du

poste

Nombre

de poste

Taux

horaire

brut en

€uros

Volume horaire

hebdomadaire

maximum

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation

bilans, férié,

journée

familiale)

par poste

Personnel de

service

factotum

2 9,61 48h 21

Du 3 août au

31 août 2015 3

Personnel

technique

factotum

1 9,61 48h 21

Du 3 août au

31 août 2015 6

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.21

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Septembre 2015

Intitulé du

poste

Nombre

de poste

Taux

horaire

brut en

€uros

Volume horaire

hebdomadaire

maximum

Nombre de

jours de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation

bilans, férié,

journée

familiale)

par poste

Personnel de

service

factotum

6 9,61 48h 5

Du 1er au 5

septembre

2015 0

Personnel

technique

factotum

1 9,61 48h 22

Du 1er au 30

septembre

2015 0

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.

A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

Article 2 : Les dépenses résultant de cette délibération seront imputées au chapitre 012 du budget communal de l’exercice en cours.

DEL20150709_43 : Approbation d'un protocole d'indemnité transactionnelle

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

25 voix pour

29 abstention(s) : M. Ibrahim DUFRICHE-SOILIHI, Mme Catherine PILON, M. Gilles ROBEL, M. Claude REZNIK, Mme Anne-Marie HEUGAS, M. Nabil RABHI, Mme Muriel CASALASPRO, Mme Halima MENHOUDJ, M. Rachid ZRIOUI, Mme Mireille ALPHONSE, Mme Véronique BOURDAIS, Mme Claire COMPAIN, M. Bassirou BARRY, Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON DÉCIDE

Article 1 : Approuve le protocole transactionnel entre la Ville de Montreuil et Madame Sophie Bolo, joint en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit protocole dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Le montant indemnitaire du protocole s’élève à 31 100 € (trente et un mille cent euros) net de cotisations et de charges.

Article 4 : La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours, en section de fonctionnement.22

DEL20150709_44 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

40 voix pour

12 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Ne participent pas au vote : M. Patrice BESSAC, Mme Alexie LORCA

Il est précisé que Mme Mouna VIPREY et M. Alexandre TUAILLON n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : Attribue aux élus suivant les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement des frais engagés à ce titre :

- M. Patrice BESSAC : mission à Cannes dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, du 16 au 17 mai 2015 : 191,80 € - Mme Alexie LORCA : mission à Cannes dans le cadre de la politique culturelle de la Ville, du 16 au 17 mai 2015 : 246 € Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.

DEL20150709_45 : Attribution du montant des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

42 voix pour

12 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

Il est précisé que Mme Mouna VIPREY et M. Alexandre TUAILLON n’ont pas souhaité prendre part au vote de cette délibération.

DÉCIDE

Article 1 : Le tableau annexe des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal joint à la délibération n°DEL20140417_3 du 17 avril 2014 est modifié comme suit :

- Monsieur BOSCQ ne perçoit plus d'indemnité de conseiller municipal à compter du 15 juin 2015, - Monsieur Maurice HOUZARD, conseiller municipal, perçoit une indemnité de 228,09€, soit 6% de l'IB 1015 à compter du 15 juin 2015,

- Madame ATTIA Dominique, 6ème adjointe perçoit une indemnité de 1647,93€, soit 43,35% de l'IB 1015, à compter du 15 juillet 2015,

- Monsieur BEDREDDINE Belaïde, 9ème adjoint perçoit une indemnité de 2.757,20€, soit 72,53% de l'IB 1015, à compter du 15 juillet 2015,

- Monsieur BELTRAN Stephan, Conseiller Délégué, perçoit une indemnité de 2.992,51, soit 78,71% de l'IB 1015, à compter du 15 juillet 2015,

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités. Article 4: Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 653123

(indemnités) du budget.

DEL20150709_46 : Vœu sur la Grèce

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

38 voix pour

16 abstentions : Mme Christine FANTUZZI, Mme Olga RUIZ, Mme Christel KEISER, M. Cheikh MAMADOU, Mme Leila GUERFI, Mme Sophie BERNHARDT, M. Grégory VILLENEUVE, M. Axel NORBELLY, M. Nordine RAHMANI, M. Yacine HOUICHI, Mme Murielle MAZE, Mme Manon LAPORTE, M. Nabil BEN GHANEM, Mme Salamatou TRAORE, Mme Mouna VIPREY, M. Alexandre TUAILLON

DÉCIDE

Article 1 : Emet le vœu suivant :

Depuis cinq ans, la Grèce est devenue le laboratoire européen de l’austérité, mais l’expérience n’a abouti qu’à l’explosion de la dette publique, la privatisation de secteurs publics stratégiques pour l’économie et une dégringolade de la production. Il est également avéré que les plans d'aide successifs n'ont servi qu'à payer la dette des créanciers sans bénéficier à la population ! Comment exiger de la Grèce une poursuite de la politique de la Troïka – la BCE, le FMI et la Commission européenne – qui n’a fait qu’amplifier la récession dans le pays ?

Une crise sociale, économique et sanitaire d’une brutalité sans égal touche sans distinction des millions d’enfants, d’étudiants, de salariés, de retraités issus des familles populaires et de la classe moyenne : le taux de chômage de la population atteint 27 % et il dépasse 50 % chez les jeunes, le taux de pauvreté est de 40 % supérieur à la moyenne des pays de l’Union Européenne et 2,5 millions d’habitants sont dépourvus de sécurité sociale et d’un accès aux soins même les plus élémentaires. Par deux fois, en portant en janvier Syriza au gouvernement avec Alexis Tsipras comme Premier ministre et lors du référendum de dimanche, le peuple grec a rappelé démocratiquement son attachement à l’Union européenne et confirmé son refus de nouvelles politiques d’austérité intenables, injustes et inefficaces.

La crise grecque pose une question éminemment politique à l’ensemble des gouvernements européens : celle de la capacité à construire collectivement une réponse alternative à l’austérité, qui alimente la crise de la dette en Grèce. Les dirigeants européens ont mis la Grèce face à un ultimatum pour la conclusion d’un accord. Par leur intransigeance, ils font courir le risque inédit d’un éclatement de la zone euro, dont les conséquences ne sont ni mesurées, ni mesurables pour la population française et l’ensemble des citoyens de l’union !

Élu-e-s de Montreuil, nous voulons exprimer toute notre solidarité au peuple grec ;

Élu-e-s de la République, nous soutiendrons toute initiative du Président et du gouvernement qui irait dans le sens de faire entendre la voix de la solidarité et de la démocratie dans l’Union, seules garantes de notre avenir commun, et ainsi continuer : - à s’engager pleinement pour le maintien de la Grèce dans la zone Euro et de s’opposer avec vigueur à toute stratégie visant à sa sortie ;

- à ouvrir dès à présent les discussions pour la restructuration de la dette grecque, et plus généralement de la dette des États européens, afin de la rendre soutenable, y compris avec la tenue, à terme, d’une Conférence européenne de la dette ; - à accompagner le Gouvernement grec dans les nécessaires réformes pour une fiscalité plus juste et une lutte renforcée contre la corruption tout en mettant un veto à de nouvelles mesures d’austérité visant de manière indiscriminée la population grecque déjà exsangue ;

- à appuyer la mise en œuvre d’un grand plan d’investissements européens destiné à financer l’économie réelle dont la transition écologique, dont la Grèce serait l’un des premiers bénéficiaires.24

DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.

DEC2015_347 Attribution à la société SARL E-HUBERT du marché "fourniture d'Huile Végétale Pure (H.V.P.) de tournesol ou de colza pour l'alimentation en combustible du groupe scolaire Stéphane Hessel et Les Zéfirottes" pour un montant maximum de 45 413,40 € H.T.

23/05/15

DEC2015_348 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du centre de quartier des Grand Pêchers" attribué à la société CUT ARCHITECTURES, pour un montant de 5 427,87 € H.T. soit une augmentation de 7,86% du montant total du marché.

27/05/15

DEC2015_349 Acceptation de l'avenant n°5 au marché "travaux de construction du groupe scolaire «Résistance» avec centre de loisirs et aménagement d'un jardin public situé 50 avenue de la Résistance à Montreuil" attribué à la société MEANDRE SARL D'ARCHITECTURE pour un montant de 87 936,10 € H.T. soit une augmentation du marché de 5,54%

28/05/15

DEC2015_350 Acceptation de l'avenant n°2 au marché "restructuration et l’extension du pavillon « Jacques Duclos » pour la création d’une structure multi-accueil de 88 places" attribué à la société MIX Architecture pour un montant de 2 715 € H.T. soit une augmentation du marché de 1,13%

28/05/15

DEC2015_351 Acceptation de l'avenant n°2 au marché "maintenance et mise en conformité des ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil" attribué à la société OTIS pour un montant de 809,50 € H.T. soit une augmentation de 0,15 % du montant total du marché.

01/06/15

DEC2015_352 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "Entretien et Maintenance des pompes de relevage des eaux usées et pluviales situées dans les fossés de relevage sur divers bâtiments de la ville de Montreuil" attribué à la société SANITRA SERVICES pour un montant de 638 € H.T. soit une augmentation de 1,41 % du montant total du marché.

01/06/15

DEC2015_353 Acceptation de l'avenant n°1 au marché "travaux de maintenance des systèmes d'alarme incendie dans les bâtiments communaux au cours des années 2012 à 2015" attribué à la société ASTEM pour un montant de 1 400 € H.T. soit une augmentation de 3,36 % du montant total du marché.

01/06/15

DEC2015_354 Attribution à la société AIGA du marché "mise en place d'un outil de gestion des inscriptions des activités et du pointage des publics pour les centres sociaux" pour un montant maximum de 16 931 € H.T. et une durée de 48 mois reconductible 3 fois.

15/06/15

DEC2015_355 Attribution à la société PARCS ET SPORTS du marché "Réfection de la piste d'athlétisme du stade Jean Delbert" pour un montant maximum de 937 560,89 € H.T. et une durée de 48 mois reconductible 3 fois.

16/06/15

DEC2015_356 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil au Comptoir de l'Innovation pour la mise à disposition d'un local sis 104 ave de la Résistance à Montreuil au sein du bâtiment Atrium

02/06/1525

DEC2015_357 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur Gilles Nilto GONCALVES OLIVEIRA pour la mise à disposition d'un terrain sis 19 rue Emile Beaufils à Montreuil.

10/06/15

DEC2015_358 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Hawwa DAG pour la mise à disposition d'un terrain sis 76 bis rue Saint Antoine à Montreuil.

10/06/15

DEC2015_359 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Fatma ITMEC pour la mise à disposition d'un terrain sis 76 bis rue Saint Antoine à Montreuil.

09/06/15

DEC2015_360 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Zoran BUKOVICA pour la mise à disposition d'un terrain sis 76 bis rue Saint Antoine à Montreuil. 09/06/15

DEC2015_361 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mai 2015 - Concession n° 75546 18/05/15

DEC2015_362 Renouvellement de concession funéraire en date du 22 mai 2016 - Concession n° 75552 22/05/15

DEC2015_363 Délivrance de concession funéraire en date du 22 mai 2015 - Concession n° 75553 22/05/15

DEC2015_364 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 octobre 2019 - Concession n° 75554 27/05/15

DEC2015_365 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 juillet 2014 - Concession n° 75555 27/05/15

DEC2015_366 Renouvellement de concession funéraire en date du 28 janvier 2013 - Concession n° 75556 27/05/15

DEC2015_367 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juillet 2014 - Concession n° 75557 28/05/15

DEC2015_368 Renouvellement de concession funéraire en date du 5 avril 2017 - Concession n° 75558 28/05/15

DEC2015_369 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 janvier 2020 - Concession n° 75559 28/05/15

DEC2015_370 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 août 2012 - Concession n° 75560 28/05/15

DEC2015_371 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 août 2014 - Concession n° 75561 28/05/15

DEC2015_372 Délivrance de concession funéraire en date du 29 mai 2015 - Concession n° 75562 29/05/15

DEC2015_373 Délivrance de concession funéraire en date du 29 mai 2015 - Concession n° 75563 29/05/15

DEC2015_374 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 mai 2012 - Concession n° 75564 30/05/15

DEC2015_375 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 mai 2013 - Concession n° 75565 01/06/15

DEC2015_376 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 mai 2015 - Concession n° 75566 02/06/15

DEC2015_377 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er juin 2015 - Concession n° 75567 02/06/15

DEC2015_378 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 février 2012 - Concession n° 75568 02/06/15

DEC2015_379 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 septembre 2012 - Concession n° 75569

03/06/15

DEC2015_380 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 mai 2015 - Concession n° 75570 03/06/15

DEC2015_381 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 mai 2015 - Concession n° 75571 03/06/15

DEC2015_382 Renouvellement de concession funéraire en date du 13 août 2012 - Concession n° 75572 03/06/15

DEC2015_383 Délivrance de concession funéraire en date du 4 juin 2015 - Concession n° 75573 04/06/15

DEC2015_384 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 août 2013 - Concession n° 75574 04/06/15

DEC2015_385 Acceptation de l'avenant n°1 au lot 4 du marché "réalisation de travaux d'aménagement des espaces publics du cœur de quartier Bel Air - Plantations" attribué à la société ID VERDE, pour un montant de 11 256,55 € H.T. soit une augmentation de 14,98% du montant total du marché.

18/06/15

DEC2015_386 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Gordana SIMONOVIC pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil.

11/06/15

DEC2015_387 Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Sika DOSSO pour la mise à disposition d'un appartement sis 12 rue des Ruffins à Montreuil

28/05/15