Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 05.24 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIO
Arrêté - 031.24 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 265.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 266.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 261.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 225.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 012.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 001.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 014.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 013.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 06.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Travaux dentretien des arbres Pour la periode du 1er janvier 2024 au 31 decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 06.24 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Travaux dentretien des arbres Pour la periode du 1er janvier 2024 au 31 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉVELOPPEMENT DURABLE
$ JAN, 20%
PÔLE 5 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
CADRE DE VIE ET # ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
X DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Fes Direction Générale des Services
Par délégalion, Service Environnement
et Espaces Extérieurs Y x
Réf. : ST/HAILL
N°006.24
Catégorie : Réglementation permanente
De circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417
sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 22 décembre 2023, de la société SMDA, 28 rue Roger Hennequin 78190 Trappes, pour le
compte de la Ville d'Achères.
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien des arbres : abattage, élagage, dessouchage, plantation, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers. CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de la direction générale des services, de la Mairie d'Achères.
ARRETE
Article 1: Du er janvier 2024 au 31 décembre 2024, la société SMDA est autorisée à intervenir, à la
demande des services de la Ville d'Achères, sur les voies communales et intercommunales afin de réaliser des travaux d'entretien des arbres.
Article 2 : Pour la même période que citée à l’article 1, la société SMDA est autorisée à restreindre
temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du où des chantiers. Ces restrictions
de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 . Fax. O1 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fw Routes bidirectionnelles :
limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B 15 et C 18 ou par feux tricolores,
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
basculement total de voie de circulation,
neutralisation de voie de circulation.
icle 4: La société SMDA, aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance
de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la
ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Daniel GIRAUD
Transmis à :
Commissariat de Police
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
SDIS d'Achères
Ù CTM
—, VEOLIA
TRANSDEV
SMDA
Hôtel de ville
8, rue Deschamnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 . wwwmairie -acheres78.fr fw