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Arrêté - 266.22 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 1er janvier au 31 decembre 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 266.22 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 1er janvier au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE F
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À cheres
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine public
Réf. : ST/SC/MN
N°266.22
Catégorie: Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 202:3
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 09 décembre 2022, de la SUEZ, agence Yvelines Portes de l'Eure, 42 rue du Président Wilson, 78 230 Le Pecq.
VU l'autorisation expresse de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de maintenance et de réparation nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation etou de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, de la Mairie d'Achères.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du er janvier au 31 décembre 2023, la SUEZ, agence Yvelines Portes de l'Eure, 42 rue du Président Wilson, 78 230 Le Pecq, est autorisée à intervenir, sur les voies et trottoirs communales
et intercommunales afin de réaliser des travaux d'entretien, de maintenance et de réparations tels que définis par la circulaire 96-14 du 6 février 1996.
Article 2: Pour la même période que citée à l’article 1, la SUEZ est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation etou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Article 3 : En cas de restriction. de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l’aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B 15 et C 18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42- www.mairie-acheres78.fr fy Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
- _ neutralisation de voie de circulation.
Article 4: La SUEZ aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur. La SUEZ respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Atticle6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Atticle7: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Achères, le 09 décembre 2022 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Chargé de l'Entretien du Patrimoine CTC de POISSY des Travaux, de la Voirie Centre d'incendie et de Secours d'Achères et de la Propreté Police Municipale CTM
GPSEO
TRANSDEV
VEOLIA
SUEZ