Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 012.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 011.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 013.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 010.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 265.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 001.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 261.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 266.22 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 005.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 029.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 014.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier au 31 decembre 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 014.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 19 janvier au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/SC/MN N°014.23
Catégorie : Réglementation permanente de circulation et de stationnement
PÔLE p———— 2 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET ACTE : url DÉVELOPPEMENT DURABLE É / |
ÊTÉ PERMANE LATION ET DE STATIONNEMENT
Pour la période du 19 janvier au 31 décembre 2023
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 12 janvier 2023, de la Société SAMSIC de propreté urbaine,impasse des Marais, ZA Grand Marais, 94000 CRETEIL afin de réaliser les prestations de propreté urbaine, ramassage des feuilles et désherbage, des voiries et espaces publics sur le réseau de la Ville d'Achères pour le compte de la GPSEO.
VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien urgents nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/ou de stationnement, au droit du ou des chantiers. à
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, de la Mairie d'Achères.
ARRETE
Article 1 : Du 19 janvier au 31 décembre 2023, la société SAMSIC est autorisée à réaliser les prestations de
propreté urbaine, ramassage des feuilles et désherbage, des voiries et espaces publics sur le réseau de la Ville d'Achères pour le compte de la GPSEO.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, la société SAMSIC est autorisée à restreindre
temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions
de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 24h.
Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _ alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Descharnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, basculement total de voie de circulation,
- __ neutralisation de voie de circulation.
article 4: La société SAMSIC aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
La société respectera les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Atticle5: Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension 1 T P immédiate des travaux.
Atticle6: Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Atticle 7: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/01/2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint Commissariat de Police Centre d'incendie et de Secours d'Achères
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SAMSIC
Chargé de l'Entretien dr
des Travaux, de la “A a
et de la Propreté *
vw CTC du GPS&O \® VEOLIA
Daniel GIRAUD LR TRANSDEV
D
Hôtel de ville
8,rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 6400 Fax 0! 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres/8.fr ft»