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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140585 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.29..
DELB-20140585 - MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MARCHE TRAVAUX - GROUPEMENT CONJOINT - ARTICLE 4-7 DU CCAP - DECISION DE POURSUIVRE - AUGMENTATION DU PRIX
CONTRACTUEL DU MARCHE VERSE A LA SOCIETE GAGNERAUD ET ATD - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, adjoint.- Dans le cadre du projet de restructuration du site du Volcan, le conseil Municipal du 19 juillet 2012 a autorisé la signature des marchés de travaux de 13 lots sur 18, dont le lot n°1.
Le lot n° 1 (gros œuvre- démolition-charpente métallique) a été attribué à un groupement conjoint représenté par l’entreprise GAGNERAUD, mandataire et les cotraitants ATD et AMCM. Au sein de ce groupement, ont été réparties contractuellement les prestations à réaliser et la part financière qui revenait à chacun.
Dans le cadre du marché initial, l’entreprise ATD en charge principalement des démolitions et percements disposait d’une part d’un montant de 1255000,00 euros H.T, l’entreprise GAGNERAUD en charge principalement des fondations spéciales et du gros œuvre d’une part d’un montant de 4428892,21 euros H.T. et AMCM en charge de la charpente métallique d’une part d’un montant de 292686,52 euros H.T. soit un montant global du marché de 5976578,73 euros H.T.
S’agissant d’une opération de réhabilitation complexe de par :
- la présence d’amiante,
- la nature des travaux de réhabilitation entrepris (transformation d’une salle de spectacle en bibliothèque),
- la spécificité architecturale de ce lieu emblématique réalisé par Oscar Niemeyer, - le lancement d’un appel d’offres avant l’obtention du permis de construire et donc des avis des différentes commissions (sécurité incendie, accessibilité),
il a été nécessaire, après 20 mois de chantier, de procéder à d'importants travaux modificatifs ou complémentaires au marché de base.
Conformément aux clauses de l’article 14 du CCAG travaux, il convient d'incorporer ces travaux supplémentaires au travers des avenants. C'est dans ce cadre que les avenants 2 et 3 ont été établis et recouvrent 847485,70 euros H.T de travaux modificatifs et supplémentaires pour Gagneraud et 242983,88 euros H.T pour ATD.
Sur le même principe, le conseil Municipal en date du 7 juillet 2014, a autorisé la signature d’un avenant n°4 permettant de régulariser 190596,06 euros H.T de travaux modificatifs et supplémentaires pour Gagneraud, 61146,15 euros H.T pour ATD et 77584,42 euros HT pourAMCM pour substitution à la décision de poursuivre de 80000 euros H.T. qui lui avait été notifiée.
Cependant, malgré un accord sur les prix, l’un des cotraitants n’a pas souhaité signer cet avenant, suite à des désaccords avec le maître d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage et ses co- traitants.
Afin de ne pas bloquer l’avancement du chantier, un compromis a été trouvé avec ces entreprises, sous la forme d’une décision de poursuivre, remplaçant le projet d'avenant n°4. De fait, celle-ci va au-delà des travaux supplémentaires mentionnés à l'avenant n°4 et prend en compte le règlement d'autres prestations validées depuis ou en cours de mise au point.
Cette décision de poursuivre prévoit les montants suivants :
- Gagneraud : 650000,00 euros H.T
- ATD : 150000,00 euros H.T.
- AMCM : 0,00 euros H.T.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20120592, du conseil municipal, en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature des marchés de travaux, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130050, du conseil municipal, en date du 4 février 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 1 du marché de travaux du lot 1, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130646, du conseil municipal, en date du 23 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 2 du marché de travaux du lot 1, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140013 du conseil municipal, en date du 3 février 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 3 du marché de travaux du lot 1, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140110 du conseil municipal du 10 mars 2014 autorisant la signature de la décision de poursuite des travaux n°1, pour le lot 1, au cotraitant ATD, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;VU l’article 4-7 du CCAP autorisant les décisions de poursuivre ;
CONSIDERANT
- qu’en cours de chantier des travaux modificatifs et supplémentaires ont dû être effectués ;
- que par délibération du 7 juillet 2014, le conseil municipal avait autorisé la signature d’un avenant n°4 de 329326,63 euros HT ;
- que malgré un accord sur les prix, l’un des cotraitants n’a pas souhaité signer cet avenant, suite à des désaccords avec le maître d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage et ses co-traitants ;
- qu’afin de ne pas bloquer l’avancement du chantier il a été décidé de recourir à une décision de poursuivre pour GAGNERAUD et ATD, en application de l’article 118 du code des marchés publics ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de poursuivre les travaux au delà du montant contractuel initialement convenu dans l'acte d'engagement, modifié après avenants n°1, 2 et 3, pour rémunérer ces travaux ;
- d'augmenter de 650000,00 euros HT la fraction du prix forfaitaire destinée à rémunérer la société Gagneraud en tant qu'elle est chargée d'exécuter les travaux du lot 1 ;
- d'augmenter de 150000,00 euros HT la fraction du prix forfaitaire destinée à rémunérer la société ATD en tant qu'elle est chargée d'exécuter les travaux du lot 1, en complément de la décision de poursuite des travaux n° 1 ;
- de modifier ainsi qu'il suit l'article D-1 « Prix » de l'acte d'engagement du marché, modifié après avenants numéros 1, 2 et 3 ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
restructuration du site du Volcan, la décision de poursuivre pour le cotraitant Gagneraud du lot 1 au marché de travaux pour un montant maximum de 650000,00 euros HT ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de
restructuration du site du Volcan, la décision de poursuivre pour le cotraitant ATD du lot 1 au marché de travaux pour un montant maximum de 150000,00 euros HT.
Imputation budgétaireExercice 2014
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant maximum de la dépense (base TVA 20%) :
800000,00 euros H.T soit 960000,00 euros TC
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: