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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 102 p le innovation conomique berwick tranche 2 avenants march s travauxcc2a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 102 p le innovation conomique berwick tranche 2 avenants march s travauxcc2a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Développement Economique Dé H - & Aménagement du Territoire — partement des Hautes-Alpes Commande publique AR FREFECTURE
Marchés Publics DuS=2+ ed dti a 2014 18-20 _102-DE
Fegsu le 16-10-2014
DELIBERATION
N°2014-102 du 09 octobre 2014 communauté
de communes du OBJET : Pôle d'innovation économique de Berwick Tranche 2 — Avenants aux marchés de travaux
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M, Gérard FROMM
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97 Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
séance ordinaire, suite à la convocation du O1 octobre 2014 en la salle du Conseil — Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97
33 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105
36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
30 pour la délibération n°2014-109
36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Nombre de pouvoirs : 9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105
8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108
7 pour la délibération n°2014-109
8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
Votants : 41 de la délibération n°2014-96 à 2014-97
42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101
44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108
37 pour la délibération n°2014-109
44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111
M, Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014-98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M, Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105) Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY
Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
M, Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLE
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu les marchés des lots 1 (Démolition - Maçonnerie — VRD), 4 (Menuiseries bois), Lot 6 (Cloisons- Doublages- Faux-plafonds), 7 (Carrelages - faïiences), Lot 8 (Serrurerie), Lot 9 (Plomberie- Chauffage -
Délibération n° 2014-102 Page 1 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave - Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés -— Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace Développement Economique
& Aménagement du Territoire —
Commande publique AR FREFECTURE
Marchés Publics DuS=2+ ed dti a 2014 18-20 _102-DE
Fegsu le 16-10-2014
VMC) et Lot 10 (Electricité) des travaux de construction du Pôle d'innovation économique de Berwick Tranche 2 (hôtel d'entreprises),
Vu les ordres de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établis conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux,
Vu l'avis favorable de la commission Développement économique en date du 16 septembre 2014,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 22 septembre 2014,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 24 septembre 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Approuve les avenants aux marchés des lots 1 (Démolition - Maçonnerie — VRD), 4 (Menuiseries bois), Lot 6 (Cloisons- Doublages- Faux-plafonds), 7 (Carrelages - faïences), Lot 9 (Plomberie- Chauffage - VMC) et Lot 10 (Electricité) des travaux de construction du Pôle d'innovation économique de Berwick Tranche 2 (hôtel d'entreprises) annexés à la présente,
" Autorise le Président à signer ces avenants pour les montants suivants :
MONTANT MONTANT MONTANT HT
LOTS INITIAL HT HT % APRES
| AVENANT AVENANT
1. Démolition - Maçonnerie - VRD | 278 731,72 € 728 ST -10,13 % 250 485,99 €
4, Menuiseries bois 52 960,81 €| 5 428,24 € 10,25 % 58 389,05 €
SCO Doublages Faux- 34825,50€| 120400€| 346% 36029,50€
7. Carrelages - Faïences 27 041,30 € 525,00 € 1,94 % 27 566,30 €
9. Plomberie — chauffage-VMC 113 681,40 €| 227970 € 2,00 % 115 961,10 €
10 - Electricité 63 576,70 €| 1573,80 € 2,47 %l 65 150,50€
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidëng,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 16 OCT.204
Délibération n° 2014-102 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace