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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 03 2014 122 p le innovation conomique berwick tranche 2 avenants march s travaux66bc)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Migrations,
EXE10 – Avenant 1 LOT 8 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 1 – LOT 8 PIE BERWICK TRANCHE 2
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Les Cordeliers – 1 Rue Aspirant Jan – 05100 BRIANÇON
Tél : 04.92.21.35.97 – Fax : 04.92.20.38.90 – courriel : accueil@ccbrianconnais.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SAS PELLER CONSTRUCTION
Micropolis – Bat 65 – Route de Marseille -05000 GAP - SIRET : 449 819 308 00014 Tél : 04.92.52.39.91
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux de construction du Pôle d’Innovation Economique de Berwick Tranche 2 – LOT 8 Serrurerie
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 14 novembre 2013
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : huit.mois ou ………………… jours.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 19,6 %
Montant HT t: 48 232,50 €
Montant TTC : 57 686,07 €
D - Objet de l’avenant.
Justifications du présent avenant :
Une erreur de calcul de 5 175,00 € dans le devis et le DPGF de l’entreprise avait été signalée par le maître d’œuvre lors de l’analyse des offres, mais n’avait pas été corrigée dans l’acte d’engagement. Cette erreur a bien été prise en compte dans l’analyse des offres et est donc sans incidence sur le choix de l’entreprise. Il convient toutefois de la rectifier pour permettre le paiement des travaux.
Modifications introduites par le présent avenant
Il en résulte une plus-value de régularisation de 5 175,00 € ht sur ce lot EXE10 – Avenant 1 LOT 8 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 2 / 3
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT : 5 175,00 €
Montant TTC : 6 210,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 10 ,73 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT : 53 407,50 €
Montant TTC : 64 089,00 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : BRIANÇON, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Président
Alain FARDELLA
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant » EXE10 – Avenant 1 LOT 8 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 3 / 3
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)