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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 05 2014 122 p le innovation conomique berwick tranche 2 avenants march s travauxc9b8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 05 2014 122 p le innovation conomique berwick tranche 2 avenants march s travauxc9b8)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Bois et produits du bois,
EXE10 – Avenant 1 LOT 10 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 1 / 3
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N° 2 – LOT 10 PIE BERWICK TRANCHE 2
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS
Les Cordeliers – 1 Rue Aspirant Jan – 05100 BRIANÇON
Tél : 04.92.21.35.97 – Fax : 04.92.20.38.90 – courriel : acceuil@ccbrianconnais.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL CIMELEC
28 Rue Bermond Gonnet – 05100 BRIANÇON - SIRET : 312 800 766 00015 Tél : 04.92.21.00.11 – Fax : 04.92.20.45.41
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de travaux de construction du Pôle d’Innovation Economique de Berwick Tranche 2 – LOT 10 Electricité
Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 21 mars 2014
Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : huit.mois ou ………………… jours.
Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT t: 63 576,70 €
Montant TTC : 76 292,04 €
Montant du marché public après avenant n° 1 :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT t: 65 150,50 €
Montant TTC : 78 180,60 € EXE10 – Avenant 1 LOT 10 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 2 / 3
D - Objet de l’avenant.
Justifications du présent avenant :
La division de l’atelier en 4 parties indépendantes et l’éventualité de louer le bureau du RDC indépendamment des ateliers rend préférable la mise en place d’une alarme intrusion indépendante par pièce, puisque il est possible de pénétrer dans les ateliers sans passer par le couloir.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par les ordres de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établis conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 12 novembre 2014.
Il en résulte une plus-value de 1 306,93 € ht sur ce lot.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT : 1 306,93 €
Montant TTC : 1 568,32 €
% d’écart total introduit par les avenants : 4,53 %
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Taux de la TVA : 20,00 %
Montant HT : 66 457,43 €
Montant TTC : 79 748,92 €
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
A : BRIANÇON, le …………………
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Le Président
Alain FARDELLA EXE10 – Avenant 1 LOT 10 Construction Pôle Innovation Economique Berwick Tranche 2 Page : 3 / 3
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Date de mise à jour : 25/02/2011.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)