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Document publié le Vendredi 20 décembre 2013
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Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.08.04 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 décembre 2013
L’an deux mille treize, le 20 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Michel MESTÉ, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Bernard BORDIGNON, Philippe BOYER remplacé par sa suppléante Marie-Paule SOMMABERE, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRÉ, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN, Bernard PIS remplacé par sa suppléante Claudine LANSADE, Robert POURROUQUET, Pierrette SÉGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Etienne BARRÈRE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Daniel BELLOT, Paul CAPÉRAN, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Jacqueline ROBUTTI, Chantal VERZENI,
ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Benoît OMNES, Jean-François ROUSSE, Carine SAMPIÉTRO.
SECRETAIRE : Thierry COLAS.
OBJET : CONSISTANCE DU SERVICE, TARIFS, REGLEMENT INTERIEUR DANS LE CADRE DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2013 portant « Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Ténarèze » qui a engagé le processus de transfert de la compétence : « création et gestion (par délégation départementale) d’un service de transport à la demande ».
Sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée et du transfert de compétence à compter du 1er janvier 2014, Monsieur le Président propose de mettre en place le service courant janvier 2014 sur les communes du territoire précédemment desservies par les syndicats amenés à être dissous.
Communes desservies
32310 Saint-Puy
32100 Saint-Orens-Pouy-Petit
32100 Castelnau-sur-l’Auvignon
Le transporteur définira le trajet le plus court possible en fonction des demandes des usagers et de leur domicile.
Destination
32100 Condom
Les points d’arrêt sont fonction des besoins des usagers exprimés au moment de la réservation tels que notamment la halle (pour accès au marché), les différents cabinets médicaux et pharmacies, les supermarchés … Fréquence
Mercredi matin (jour de marché). Si le mercredi est un jour férié, le service sera assuré la veille, le mardi. Horaires : arrivée Condom 9h30 – départ Condom 12h30
Tarifs
Départ
Tarif
simple €
Aller –
Retour €
Saint-Orens-
Pouy-Petit 2.25 4.5
Saint-Puy 3 6
Castelnau 2 4
Service gratuit pour les enfants de moins de 7 ans
Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été élaboré afin de définir les conditions d’utilisation du service de Transport à la Demande. Il se trouve en annexe.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de :
- PRENDRE ACTE que l’exercice de la compétence transport à la demande est conditionné à son transfert sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée ;
- APPROUVER la consistance des services (jours et horaires de fonctionnement, communes desservies…) ainsi que les tarifs appliqués aux usagers ;
- APPROUVER le règlement intérieur ci-joint.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- PREND ACTE que l’exercice de la compétence transport à la demande est conditionné à son transfert sous réserve de l’obtention de la majorité qualifiée ;
- APPROUVE la consistance des services (jours et horaires de fonctionnement, communes desservies…) ainsi que les tarifs appliqués aux usagers ;
- APPROUVE le règlement intérieur ci-joint.
Pour extrait conforme le 23 décembre 2013.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE