Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 088B Attibution subvention ASE
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 088B Attibution subvention ASE)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18
Lannemezan _ suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2020/088 |
L'an deux mille dix-neuf et le 24 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard
COLOMES, Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER, Albert BEGUE, Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association Antenne Solidarité Emploi pour 2020
Vu la demande de subvention présentée par l'association Antenne Solidarité Emploi (ASE) de La Barthe de Neste, association qui assure l'organisation des animations culturelles « Un vendredi soir »,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées à l'organisation d'une manifestation d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
!
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 350 € à l'association Antenne Solidarité Emploi (ASE) pour l'année 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 09 SFP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200824-2020-088B-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020