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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2020–044+visant+a+interdire+le+depot+sauvage+de+dechets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
€
Envoyé en préfecture ie 21/16/2020
| Reçu en préfecture le 21/1 0/2020
ID : 040-214001711-20201014-2020 044-AR
MANO 40410
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ARRETE VISANT A INTERDIRE LE DEPOT SAUVAGE DE DECHETS
Le Maire de la Commune de MANO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2212-2 :
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 541-1 et suivants :
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13. R. 610-5, R. 632-1, R. 633-6 et R. 635-8 : Vu le règlement Sanitaire Départementale et notamment les articles 84 et 85 :
Considérant que le Maire peut interdire tout dépôt sauvage de déchets qui pourrait constituer une atteinte à l’environnement et à la salubrité publique :
Considérant l'existence de déchetteries intercommunales sur les Communes de BELHADE (ouverture lundi et samedi, de 9 h à 12 h), et MOUSTEY (ouverture jeudi et samedi, de 9 h à 12 h).
Considérant que les points de collecte ont été définis sur tout le territoire où la Communauté de
Communes Cœur Haute Lande, compétente en matière d’ordures ménagères, exerce ladite
compétence, et que les habitants doivent s’y conformer afin d'éviter la surcharge de certains conteneurs ; Le |
Considérant que le dépôt de déchets en dehors des points spécialement prévus à cet effet est sis d’une infraction ; : 5 _
Considérant que la présence de ces déchets est susceptible d’entraîner des nuisances, tant en terme de
prolifération de nuisibles, que de risques de pollution du sol compte-tenu du nombre et de la diversité des déchets qui s’y trouvent ; :
Considérant qu’une atteinte à l’environnement et à la salubrité publique est caractérisée par les éléments précités ; ne.
Article 1 : Tout dépôt de déchets dans tout lieu public ou privé autre que ceux spécialement prévus à cet effet est interdit.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra être punie d’une amende.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché :
- en Mairie
_- aux lieux de collecte
Article 4: Le pue arrété sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de SORE, territorialement
qui qui le où concerne, , de l culciiis . présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU,
dans un délai _ deux mois à Énea de sa publication, de son affichage et de sa transmission au
Fait à MANO, le 14 octobre 2020.
Le Maire.
Joëlle BOULANGER-BANET
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture \
Le:2A140 020 | Et publication et affichage
Le: 2A1AQ|20 20 des
1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.fr
2020-044