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Déliberation - a1110046
Déliberation - a1605025
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1605025)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Eau et assainissement,
25 - Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
sur le bassin versant de la source d’Arcier
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Depuis le début des années 2000, la Ville de Besancon s’est fortement engagée sur le bassin versant de la source d’Arcier, afin de garantir la qualité de celle-ci. L’eau de cette source est traitée, puis distribuée à environ 45 % des Bisontins.
La Ville de Besançon a engagé de nombreuses actions envers les différents acteurs de ce bassin, qui sont susceptibles d’émettre des substances préjudiciables pour la qualité de l’eau de la source d’Arcier. Ainsi, les communes, les professionnels gestionnaires de voiries ou d’infrastructures (RFF, Conseil Général, Aérodrome de la Vèze, station d’hydrocarbures) ont été sollicités et aidés pour diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires.
Les agriculteurs ont également été mis à contribution en faisant évoluer leurs pratiques. Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour :
- accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
- maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement.
Le captage d’Arcier, en tant que captage Grenelle, est prioritaire pour la mise en œuvre des MAEC. Pour ouvrir les MAEC sur son territoire, la Ville de Besançon, avec l’appui de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture (CIA) 25/90, s’est portée candidate fin 2014 à un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) auprès de la Région Franche-Comté et de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Sa candidature a été validée par le comité de sélection en décembre 2014.
Le PAEC, valable pour 5 années, a pour objectif la diminution des risques de pollutions liés aux phytosanitaires en vue de l’amélioration de la qualité de l’eau au captage d’Arcier. Les MAEC proposées aux agriculteurs répondent à l’enjeu «produits phytosanitaires» par :
- la remise en herbe des terres labourables ;
- la réduction progressive sur 5 ans de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Les MAEC sont financées à 75 % par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et à 25 % par la Ville de Besançon qui bénéficie sur cette part d’une subvention à 80 % de la part de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Toutes les aides aux agriculteurs sont gérées par l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Une convention entre la Ville de Besançon et l’ASP permettra à la Ville de Besançon de mettre ses fonds à disposition de l’ASP. Elle sera établie une fois l’ensemble des dossiers PAC de 2015 instruits par la Direction Départementale des Territoires du Doubs. Cette phase d’instruction est encore en cours car en attente de la fourniture d’éléments issus de la transposition du droit européen.
Toutefois, la Ville de Besançon souhaite anticiper au mieux les enjeux du dispositif et d’ores et déjà solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau.
Les engagements aux MAEC 2015 sont encore provisoires mais au vu des candidatures déposées par les agriculteurs et des surfaces concernées, le budget total estimatif pour 5 ans des MAEC 2015 s’élève à 1 186 820,80 €. La Ville de Besançon prend en charge 25 % de ce montant, soit 296 705,20 €. Le montant annuel de l’aide versée par la ville s’élève donc à 59 341,04 € sur laquelle l’Agence de l’Eau peut participer à hauteur de 47 472, 83 €.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-915
12 mai 2016 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur ce projet,
- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ou des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 23 mai 2016.
2016-916 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 mai 2016