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Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1409038)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
38 - Mesures Agrienvironnementales sur le bassin versant
de la source d’Arcier
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : Le 19 juin dernier, le Conseil Municipal approuvait à l’unanimité une délibération relative à une convention entre la Ville, la Région de Franche-Comté et l’Agence de Service et de Paiement (ASP) concernant la mise en œuvre et la prise en charge financière de mesures agrienvironnementales sur le bassin versant d’Arcier pour l’année 2014. Les services de l’Etat, en charge de la rédaction de cette convention, proposent une version modifiée de cette convention, conforme au modèle national. Les modifications apportent essentiellement des précisions quant aux responsabilités juridiques de chacun et précisent le mode de sélection des dossiers individuels des agriculteurs. Aucune modification ne porte sur la délimitation géographique, le type de mesures applicables ni les engagements financiers. Ainsi, l’engagement financier maximum de la Ville reste de 1 964,25 € corres- pondant à 25 % des dépenses, le complément étant apporté par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Ces mesures, de différents types, portant soit sur un retour des parcelles en prairie soit sur une limitation des apports de produits phytosanitaires, sont proposées aux agriculteurs dont les exploitations sont incluses dans le bassin d’alimentation de la source d’Arcier, l’une des principales ressources de la Ville de Besançon. Elles constituent le prolongement des mesures proposées depuis quelques années et comprises dans un programme plus global de préservation de la ressource en eau impliquant, outre les agriculteurs, les communes, les professionnels gestionnaires de voiries ou d’infrastructure (RFF, Département, Aérodrome de la Vèze, station d’hydrocarbures) et les particuliers.
Le programme européen relatif aux mesures agrienvironnementales est en cours de révision, c’est pourquoi la convention proposée ne concerne que l’année 2014. La Ville s’est positionnée en tant qu’opérateur potentiel, toujours sur le périmètre du bassin versant d’Arcier, pour le programme à venir qui débutera en 2015. Lorsque les modalités pratiques des mesures applicables sur le périmètre auront été définies, une délibération sera proposée au Conseil Municipal et un dossier de candidature sera déposé auprès du Ministère.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur les modifications apportées à la convention,
- et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer celle-ci.
«M. LE MAIRE : C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 26 septembre 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1633
18 septembre 2014