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Arrêté - 2022 02 06 Arrete de circulation Rue Mathurin le Tutour et rue des Tulipes RESO.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 06 Arrete de circulation Rue Mathurin le Tutour et rue des Tulipes RESO.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 11 février 2022 par l’entreprise RESO en vue d’effectuer des travaux de terrassement, rue Mathurin Le Tutour et rue des Tulipes à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du 21 février 2022 et jusqu’à la fin de travaux, la circulation sera en alternat par panneau, rue Mathurin Le Tutour et rue des Tulipes à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits, dans les rues citées dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 16 février 2022
ARRÊTÉ N° 2022.02.06
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION