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Arrêté - 2021 06 02 Arrete de circulation Rue des Combats de Kervernen.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 06 02 Arrete de circulation Rue des Combats de Kervernen.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 01 juin 2021 par le service technique de la commune de Pluméliau-Bieuzy en vue d’effectuer un débroussaillage rue des Combats de Kervernen à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – Le mercredi 02 juin 2021, le stationnement rue des Combats de Kervernen à Pluméliau- Bieuzy sera interdit.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par la commune.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 01 juin 2021
ARRÊTÉ N° 2021.06.02
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION