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Arrêté - ARRETE 2022 02 05 de circulation Linguen
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 02 05 de circulation Linguen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy BE h |
—s
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2022.02.05
Pluméliau-Bieuzy ESRIANTINTERPIENON
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 03 février 2022 par l’entreprise RESO en vue d'effectuer des travaux sur le
réseau électrique, au lieu-dit Linguen à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — Le 14 février 2022 et jusqu’à la fin de travaux, la chaussée sera rétrécie au lieu-dit Linguen à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits, au lieu-dit Linguen, à
proximité immédiate des travaux.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 11 février 2022
Pour le Maire, — [SE
L'Adjoint délégué, \
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh