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Compte-Rendu - Réunion+du+12+
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+12+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2019
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Éric MARAIS - Chantal MARIE - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE – Cassandre BRIAND - conseillers
Absentes excusées : Lydia RIGOT - Sylvie RAIRIE (pouvoir à Maryvonne GRAINDORGE).
Extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Falaise Création, Aménagement, Gestion et Animation d’un Relais Assistants Maternels A partir du 1er Janvier 2020, la Communauté de Communes du Pays de Falaise prendra la compétence « Création, aménagement, gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels (RAM) ». Les Communes membres doivent approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes suite à cette prise de compétence. Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la prise de compétence d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM).
Urbanisme – Droit de Préemption
Suite au transfert de compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Falaise depuis le 27 Mars 2017, celle-ci est automatiquement compétente en matière du Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence inclut l’exercice du Droit de Préemption Urbain de le Communauté de Communes sur les zones d’activités économiques. La Commune garde ce Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.
Télécommunications – Constitution d’un Groupement de Commandes – Adhésion Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Groupement de Commandes en matière de télécommunication proposé par la Communauté de Communes. Cette adhésion permettra de préparer la fin des offres RTC, d’optimiser les services et abonnements ne se regroupant, de préparer la fibre et obtenir de meilleurs tarifs et de bénéficier d’un catalogue de services complet.
Schéma Directeur Cyclable du Pays de Falaise – Approbation du tracé communal La Communauté de Communes, suite à sa réflexion sur la mobilité globale, s’est engagé sur l’élaboration d’un Schéma Directeur Cyclable sur l’ensemble de son territoire. Le Conseil Municipal approuve le tracé cyclable proposé ainsi que son intégration au sein du Schéma Directeur Cyclable.
Extension d’une installation classée GAEC LEMUNIER
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande du GAEC LEMUNIER situé aux Isles Bardel concernant l’extension de leur atelier porcin associée à une augmentation du plan d’épandage.
Achat d’un camion
Le Conseil Municipal décide d’acheter un camion d’occasion pour remplacer le camion devenu trop ancien pour un montant de 15 000 € TTC.
Voirie Communale
Suite au constat d’empiétement de certaines propriétés privées sur le domaine public, le Conseil Municipal décide de régulariser cette situation. Il sollicite la nomination d’un Commissaire Enquêteur près du Tribunal Administratif pour effectuer cette régularisation
Le Conseil municipal décide aussi de procéder au classement de la voirie communale afin d’avoir un état des voies communales et chemins ruraux homogène. Commission barrage
De gros travaux de réparation sur le barrage du Bourg de Pont d’Ouilly vont être nécessaires. Une étude entre la Commune, la DDTM, la Communauté de Communes et la Police de l’eau doit être effectuée avant ces travaux.
Le Conseil Municipal décide de créer une commission barrage pour assister aux futures réunions d’étude. Elle sera composée de Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT et Mr Eric MARAIS.
Mise aux normes de la Mairie – Marché RONCO (Gros Œuvre) – Acceptation de sous-traitant avec règlement direct
La Société RONCO, titulaire du marché gros œuvre, souhaite confier en sous-traitance le flocage thermique à la Société PROSECO SN de Mérignac. Le Conseil Municipal accepte le sous-traitant proposé qui bénéficiera d’un règlement direct pour un montant de 2 213,35 € HT.
Traitement de la charpente au-dessus de la Salle de Conseil à la Mairie Des champignons sont apparus sur la charpente au-dessus de la Salle de Conseil à la Mairie, il va être nécessaire de procéder à un traitement de cette charpente. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à prendre la société la mieux-disante suivant les devis reçus. Cette prestation sera prise en dehors du marché de rénovation de la Mairie.
Convention de prêt de matériel communal et intercommunal
La Communauté de Communes dans un esprit d’entraide et de partage, propose aux 58 Communes du Pays de Falaise de mettre en place une convention de prêt de matériel entre Collectivités. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son délégué à signer la convention de prêt de matériel communal et intercommunal.
Schéma communal de défense incendie
La Commune doit élaborer son schéma communal de défense incendie, pour se faire, la Communauté de Communes du Pays de Falaise propose aux Communes membres de les aider dans l’élaboration de ce schéma. Le Conseil Municipal retient l’option de mise en place d’outils pour faciliter l’écriture du schéma qui sera réalisé par la Commune elle-même.
Toilettes publiques
Des toilettes publiques neuves ont été installées Place du Docteur Cornu, le montant s’élève à 36 655 € TTC. La question concernant les travaux sur les toilettes publiques existantes s’est posée. Le Conseil Municipal décide de rénover les toilettes publiques situées en face des Halles pour un montant de 13 555 € TTC et de supprimer les toilettes situées au pied du pont.