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Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 101 sign. contrat animations marche noel 7 8 decembre 2024 avec ste mind impact)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié
le 02/12/2024
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
:
ID : 095-219504800-20241114-DM2024101-AR
AALLE
DE
PARMAIN
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL. 01 34 08 95 80 - FAX 01 34 08 95 88
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/101
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LES
ANIMATIONS
À
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOËL
DES
7 ET
8 DÉCEMBRE
2024
AVEC
LA SOCIÉTÉ
MIND
IMPACT
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
d'organiser
des
animations
pour
le marché
de
Noël,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
société
MIND
IMPACT
pour
l’organisation
des
animations
(animation
mentalisme
magie)
les
7 et 8 décembre
2024,
ARTICLE
1
-
ARTICLE
2 -
ARTICLE
3
-
ARTICLE
4
-
DECIDE
De
signer
un
contrat
pour
les
animations
pour
le
marché
de
Noël
(animation
mentalisme
magie),
avec
la
société
MIND
IMPACT,
représentée
par
M.
Frédéric
Zammit,
dont
le
siège
social
se
situe
19
rue
Berlioz,
95430
Butry-sur-Oise.
Que
le forfait
animation
s’élève
à 768€
TTC
correspondant
aux
animations
les
7 et
8 décembre
2024.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
14
novembre
2024
Loïc
TAILLANTER,
TT
ER
né
Rd
pan
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2024-101 Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
DEVIS
DEVIS
No:
#126
MIND
IMPACT
Date
de
prestation:
08/12/
2024
19
RUE
BERLIOZ
Date
de
validité:
15/10/2024
95430
BUTRY-SUR-OISE
GUILIK
- MENTALISME
Correspondant:
Frédéric
Zammit
Iphone
0620554272
.
MAIRIE
DE
PARMAIN
Email:
guilikmentalisme@gmail.com
Site
internet:
www.guüilikmentaliste.fr
RCS:
Pontoise
98001226400019
DESCRIPTION
be
QUANTITÉ
TOTAL
H.T.
UNITAIRE
Animations
07/12-08/12/24
350.00
€
5
mentalisme
magie
Hypnose
sur
réceptivité
Scene
+
Close
up
+
déambulation
sur
le
marché
Horaires
à
définir
Indisponibilité
07/12
au
soir
COORDONNÉES
BANCAIRES
700.00
€
Banque:
LCL
AUVERS-SUR-OISE
Code
banque:
03963
IBAN:FR5130002039630000070186Q29 BIC:
CRLYFRPP
CONDITIONS
COMMERCIALES
TOTAL
HT
FRERE
Remise
60.00
«Pour
tout
professionnel,
en
vertu
de
l'article
D.
441-5
du
code
de
o
commerce
(issu
du
décret
n°
2012-1115
du
2
octobre
2012),
en
cas
de
Tva
20%
128.00
retard
de
paiement
pour
toute
somme,
y
compris
Un
acompte,
une
indemnité
forfaitaire
pour
faire
de
recouvrement
de
40
euros
sera
TOTAL
PAST
C0
exigée
de
la
part
du
débiteur,
en
sus
des
indemnités
de
retard
UN
ACOMPTE
DE
10%
EST
DEMANDÉ
A
LA
SIGNATURE
DU
DEVIS
(PAR
CHEQUE
OÙ
VIREMENT)
UN
RECU
SERA
ENVOYÉ
PAR
MAIL
DÈS
RÉCEPTION
MERE]
POUR
T&
CONFIONCE
!
Publié
le 02/12/2024
EM
ID
: 095-219504800-20241114-DM2024101-AR