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Déliberation - dm 2024 103 sign. contrat animations marche noel 7 8 decembre 2024 avec associtdeg malafesta
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 103 sign. contrat animations marche noel 7 8 decembre 2024 avec associtdeg malafesta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Publié le 02/12/2024
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
ID : 095-219504800-20241115-DM2024103-AR
AILLE
DE PARMAY
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/103
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
POUR
LES
ANIMATIONS
À
L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
DES
7
ET
8 DÉCEMBRE
2024
AVEC
L'ASSOCIATION
MALAFESTA
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le souhait
de
la collectivité
d'organiser
des
animations
pour
le marché
de
Noël,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
l’association
MALAFESTA
pour
l’organisation
des
animations
(déambulation
un
Père-
Noël,
un
lutin,
un
échassier
et
une
mascotte
de
Noël)
les
7 et
8 décembre
2024,
ARTICLE
1 -
ARTICLE
2
-
ARTICLE
3
-
ARTICLE
4
-
DECIDE
De
signer
un
contrat
pour
les
animations
pour
le
marché
de
Noël
(déambulation
un
Père-Noël,
un
lutin,
un
échassier
et
une
mascotte
de
Noël),
avec
l’association
MALAFESTA,
représentée
par
M.
Pierre
Doucet,
dont
le
siège
social
se
situe
27
rue
des
Meuniers,
75012
Paris.
Que
le
forfait
animation
s’élève
à
2
950€
TTC
correspondant
aux
animations
les
7
et
8
décembre
2024. Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l’exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
15
novembre
2024
Loïc
TAILLANTER,
Ze
An Maire de PARMAIN,
Vice-président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
—
place
Georges
Clemenceau
— 95620
PARMAIN
- Décision
n°
2024-103 ss
|.
*
=
<
ALAFESTA
27
rue
des
meuniers
75012
Paris
FRANCE
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
Publié
le
02/12/2024
ID
: 095-219504800-20241115-DM2024103-AR
Mairie
de
Parmain
PI.
Georges
Clemenceau, 95620
Parmain
DEVIS Devis
N°
:
MP-10-190
Date
:
03/10/2024
Objet
:
Animations
Marché
de
Noël
Parmain
7
et
8 décembre
2024
Samedi
7 décembre
(14h00-18h00)
Déambulation
Père
Noël
1
intervenant
/ 4h00
Déambulation
Lutin
de
Noël
1 intervenant
/ 4h00
Échassier
en
Grinch
1
intervenant
/
3
x
30
minutes
Déambulation
d'une
mascotte
en
Reine
de
Noël
1
intervenant
/ 4h00 Dimanche
8
décembre
(14h00-17h00)
Déambulation
Père
Noël
1
intervenant
/
3h00
Déambulation
Lutin
de
Noël
1
intervenant
/
3h00
Échassier
en
Grinch
1
intervenant
/
3
x
30
minutes
Déambulation
d'une
mascotte
en
Reine
de
Noël
1 intervenant
/ 3h00
Frais
de
transports
En
cas
d'acceptation,
nous
vous
prions
de
nous
retourner
ce
devis
signé.
Ce
devis
est
valable
30
jours.
Signature
(Bon
pour
acceptation)
Quantité
Prix
TOTAL
1
345,00
€
345,00
€
1
345,00
€
845,00
€
1
350,00
€
350,00
€
1
480,00
€
480,00
€
Quantité
Prix
TOTAL
1
815,00
€
815,00
€
1
315,00
€
315,00
€
1
350,00
€
350,00
€
1
420,00
€
420,00
€
1
30,00
€
30,00
€
Total
HT
2796,21€
TVA
153,79
€
2
950,00
€
Total
TTC
Conformément
à
l'article
L.
441-6
du
code
de
commerce,
des
pénalités
de
retard,
au
taux
annuel
de
20
%,
et
une
indemnité
de
40
€
sont
dues
à
défaut
de
règlement
le jour
suivant
la
date
de
paiement
figurant
sur
la
facture,
pour
nos
clients
professionnels.
Association
loi
1901
MALAFESTA
27
rue
des
Meuniers,
75012
Paris
- association.malafesta@
gmail.com
SIRET
: 79284748500036
- APE
: 90017