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Déliberation - dm 2024 66 sign contrat spectacle ste delta services organisation noel enfants 05 12 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 66 sign contrat spectacle ste delta services organisation noel enfants 05 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ARRONDISSEMENT
DE PONTOISE
Publié le 09/07/2024
CANTON
DE
L
‘ISLE-ADAM
ID
: 095-219504800-20240708-DM202466-AR
AALLE DE PARMAI
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2024/66
SIGNATURE
D’UN
DEVIS
PORTANT
SUR
LA
PRESTATION
D’UN
SPECTACLE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
NOËL
DES
ENFANTS
DE
LA
VILLE
JEUDI
5
DÉCEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
d'organiser
une
manifestation
Noël
des
enfants
de
la
ville jeudi
5 décembre
2024,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
société
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
portant
sur
une
prestation
d’un
spectacle,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
devis
avec
cette
société
fixant
les
conditions
générales
et
obligations
de
chacune
des
parties,
DÉCIDE
ARTICLE 1
-
De
signer
un
devis
pour
une
prestation
d’un
spectacle,
prévu
le jeudi
5 décembre
2024,
avec
société
DELTA
SERVICES
ORGANISATION
dont
le
siège
social
est
situé
15
rue
Cugnot,
75018
Paris.
ARTICLE
2 -
Que
le
coût
de
la
prestation
s'élève
à
la
somme
de
1
600
HT
€,
soit
1
688
€ TTC.
ARTICLE
3 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
4 -
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
préfet
du
Val-d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le 8
juillet
2024
Loïc
TAILLANTER,
RE
Maire
de
PARMAIN
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le 09/07/2024
ID
: 095-219504800-20240708-DM202466-AR
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DM202466
nvoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ID
: 095-219504800-20240708-
Publié
le 09/07/2024
«+
LES
CLOWNETTES
Avec le spectacle des Clownettes, vous plongerez pendant 55 mn dans
un tourbillon de personnages joyeux et amusants: - Les Clowns qui
dansent avec des plumes, sculptent les ballons, jonglent avec des
mouchoirs et des assiettes - Les Poupées Espiègles qui dansent le French
Cancan - Les petits Rats de l'Opéra qui font du karaté - La Poupée de
Chiffon qui se contorsionne - Le Loup amoureux de la belle Eléphante. Les
enfants auront la chance de participer tout au long de la prestation
(danses, ballons, assiettes..). C'est un spectacle chorégraphique, attractif,
coloré et dynamique, avec des musiques modernes et entraînantes.
Durée : 50 minutes. Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le 09/07/2024
;
ID
: 095-219504800-20240708-DM202466-AR fecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le 09/07/2024 é en
pré
Envoy
CONDITIONS GENERALE DE VENTE
CLE 1 DESIGNATION DES PARTIES
ésent document défini les conditions dans lesquelles la SARL DELTA SERVICES ORGANISATION, ci-après dénommée « DSO », est liée avec la personne morale ou physique avec qui elle
et qui est dans les présentes conditions générales de vente sous le terme de « Le client ».
CLE 2 CONCLUSION DU CONTRAT
es prestations de services réalisées par DSO feront l’objet d’un devis. Ce devis énumère la nature des prestations à effectuer, les dates, de même que les conditions de réalisation. La
ture du contrat ou du devis par le client entraîne une relation contractuelle, ce qui implique la réservation ferme de l'intégralité des prestations. Le contrat ne devient définitif entre DSO et
ent que lorsque ce dernier a retourné à DSO les conditions générales du contrat daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », accompagné ou du bon de commande
nistratif. Toutes modifications ultérieures du contrat feront l’objet d’un avenant contre signé par les parties. DSO conformément à la réglementation en vigueur assurera les
nérations, charges sociales et fiscales du personnel attaché à la prestation. ID: 095-219504800-20240708-DM202466-AR
ARTICLE 3 SACEM ET AUTRES OBLIGATIONS
Le client à l’obligation d'assurer les formalités fiscales et administratives conforme à la législation en vigueur. Le client aura à sa charge les droits d'auteur et éventuellement les droits voisins et
en assurera le paiement (SACD, SACEM, CNV...). Le client devra prendre en charge les repas des intervenants.
ARTICLE 4 TVA
Le taux de tva mentionné sur ce document est le taux actuellement en vigueur. A ce taux, se substituera automatiquement le nouveau taux de tva légalement applicable dès son entrée en
vigueur.
ARTICLE 5 REGLEMENT
Article 8-1 Modalités de paiement
Le paiement des prestations sera acquitté comme suit : Par mandat administratif.
Article 8-2 -1 Retard depaiement
Toute somme non payée à échéance figurant sur la facture entraine de plein droit, sous 8 jours, suivant la date de règlement portée sur la dite facture, l’application de pénalité d’un montant
égal de 1.5% par mois du montant total de la facture et ce sans préjudice de droit pour DSO de réclamer la réparation des dommages nés de l’inexécution de ces obligations de paiement par le
client.
Article 8-2 -2 Défaut
Il est de convention express que tout défaut de paiement à quelque stade de la commande entrainera de plein droit la suspension des prestations objet du contrat sans qu'il ne soit nécessaire
qu’elle soit précédée d’une mise en demeure.
ARTICLE 6 CONDITIONS D’ANNULATION - RESILIATION
DSO se réserve le droit de résilier, de suspendre ou d'interrompre tout contrat dont la réalisation risque d’être une menace pour l’ordre public. Sans que cette liste soit limitative, la survenance
des évènements suivants permettra à DSO de se prévaloir de la disposition précitée : ‘
Inconduite d’un des participants
Menace d'atteinte aux biens et à l’intégrité physique de toute personne
Tout évènement de quelque nature qu’il soit pouvant nuire directement ou indirectement a la manifestation
Cas de force majeure : grève totale ou partielle, lock out, incendie, inondation ou autres sinistres
En cas de survenance de ces évènements, DSO interrompra, suspendra, résiliera sans préavis ni indemnité la ou les manifestations objet du contrat. fecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
Publié
le 09/07/2024 é en
pré
Envoy
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