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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL n° 10 du 14 mars 2012 ARS LR
Document publié le Mercredi 14 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL n° 10 du 14 mars 2012 ARS LR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse,
EE = Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOZERE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 10 /2012
ARS Languedoc-Roussillon
Adoption du schéma Régional d'organisation médico-sociale du Languedoc-Roussillon
Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex
Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : http://www.lozere.pref.gouv.fr/
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2012 DIFFUSE LE
14 mars 2012 ©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 17 - MARS 2012
http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS Montpellier
Arrêté N °2012069-0008 - ARRETE ARS LR N ° 2012-214 portant adoption du Schéma
Régional d'ORGANISATION MÉDICO- SOCIALE du LANGUEDOC-
ROUSSILLON
.................................... 1 Ar Oh Agence Régionale de Santé Langusdoc-Rourssillon
ARRETE N°2012-214
Portant adoption du Schéma Régional d'ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE
du LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-1 à L 1434-6 et R 1434-1 à
R1434 — 7,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu le code de la Sécurité Sociale,
Vu le décret n °2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon,
Vu l'arrêté du 11 Octobre 2010 du DGARS de Languedoc-Roussillon portant constitution des
territoires de santé de la région Languedoc-Roussillon,
Vu l'arrêté du 16 Décembre 2011 du DGARS de Languedoc-Roussillon portant adoption du
Plan Stratégique régional de santé de Languedoc-Roussillon,
Vu l'avis de consultation du Schéma Régional d'ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE du Languedoc-
Roussillon avant son adoption, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Languedoc-Roussillon, le 14 Décembre 2011,
VU les avis émis et les délibérations prises en application des dispositions de l’article L1434-3,
listés en annexe 1,
Vu l'avis de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Languedoc-Roussillon du
26 janvier 2012,
Vu la consultation de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans le
domaine des prises en charge et accompagnements médico-sociaux en date du 1° Février
2012,
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel —- CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04.67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 1 ARRETE
Article 1: Le Schéma Régional d'ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE de Languedoc-Roussillon,
annexé au présent arrêté est adopté pour une durée de 5 ans.
Article 2 : le Schéma Régional d'ORGANISATION MÉDICO-SOCIALE de Languedoc-Roussillon
peut être consulté sur le site internet de l'ARS de Languedoc-Roussillon ainsi qu'aux
secrétariats de direction de l’ARS et de ses délégations territoriales.
Article 3: Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, d’un
recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-
Roussillon ou d’un recours hiérarchique auprès des ministres chargés de la santé et des
solidarités.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
MONTPELLIER.
Article 4 : Le directeur général adjoint, les directeurs et les délégués territoriaux de l'Agence
régionale de santé de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Languedoc-Roussillon, ainsi qu’à ceux des départements de l'Aude, du Gard, de
l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales.
Montpellier, le 9 mars 2012
Le directeur général
de l’Agence régionale de santé
du Languedoc-Roussillon,
bé
sig" Docteur Martine AOUSTIN
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel —- CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04.67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Page 2 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 ARS-LR
Direction Stratégie et Performance AVIS SUR LES SCHEMAS REGIONAUX
Dates de la DE us Avis favorable : OR de Institutions 2 Observations délibération à : Idéfavorable réception
Collectivités
territoriales
Communes
25/01/2012] 02/02/2012[11 - Lézignan-Corbières Nécessité d'implanter un centre de soins d'urgence à l'hôpital de lézignan-Corbières
30/01/2012 13/02/2012[11 - Peyrac de mer
26/01/2012 13/02/2012|11 - Lasbordes favorable
23/01/2012] 09/02/2012|11 - Pezens favorable
L nseil municipal rouvé | hémas régionaux mai émi réserv r le volet médico-social fait le vœu ovo2/2012 13102/2012|11 - Fleury d'aude favorable e conseil municipal a approuvé les schémas régionaux mais a émis des réserves sur le Volet médico-social et a
que soit inscrit au PRIAC un début de financement de l'EHPAD de Fleury d'Aude.
06/02/2012 14/02/2012 30 - St Paul les Fonts favorable
21/01/2012] 01/02/2012[48- Pompidou Favorable
02/02/2012] 06/02/2012|34 - Argelliers Favorable
26/01/2012 09/02/2012134 - Vendres Favorable
07/02/2012 10/02/2012134 - Marseillan Défavorable
27/01/2012] 13/02/2012[34 - Joncels Défavorable [demande à l'ARS de tenir compte des spécificités du territoire et de maintenir les unités d'hospitalisation,
13/02/2012] 14/02/2012134 - St Jean de la Blaquière Favorable
30/01/2012 09/02/2012|34 - Lieuran-les-Béziers Favorable
17/01/2012] 10/02/2012[34 - Montouliers Défavorable
02/02/2012] 14/02/2012[34 - Puisserguier Défavorable
27/01/2012] 10/02/2012[34 - Margon Défavorable
03/02/2012 10/02/2012134 - Riols Défavorable
06/02/2012 10/02/2012]34 - Thezan les béziers Défavorable
23/01/2012 03/02/2012134 - Lamalou les bains Favorable
03/02/2012 10/02/2012134 - Liviniere Favorable
06/02/2012 08/02/2012134 - St Gervais sur mare Défavorable
31/01/2012 08/02/2012134 - Bédarieux Défavorable
30/01/2012 31/01/2012134 - St Pons de Thomieres Défavorable
06/02/2012 16/12/2012134 - Premian Défavorable
30/01/2012 06/02/2012[34 - Conseil Général de l'Herault Défavorable
Prise en compte du problème de l'accès aux soins en milieu rural.
RC 23/01/2012] 24/01/2012[66- Llupia Favorable 08/02/2012] 13/02/2012166 - Maureillas Las lllas Favorable : Li le conseil municipal estime qu'il lui est difficile d'émettre un avis averti sur les documents très techniques qui lui sont 08/02/2012] 14/02/2012166 - Pezilla la riviere soumis. Il se contentera de présenter des observations sur des éléments factuels de ces différents schémas. 25/01/2012] 02/02/2012166 - Formigueres Favorable
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012
p.1/09/03/2012/1\ARS\DG ARS\Schémas régionaux\AVIS.xIsx
Page 3 d'Orgoanisation
Médico-Sociale
Arf O D Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Page 4 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Médico-Social
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 5 Plan du schéma régional d'organisation médico-sociale
Introduction
etite enfance
1 -Synthèse du diagnostic de l'offre Enfants/Adolescents
Il - Les orientations et les évolutions préconisées en fonction des différents âges de la vie Adultes
1 12 a 7 . y , Personnes vieilissantes 11.1 Périnatalité — Petite enfance : dépister et agir le plus précocement possible
11.1.1- Apprentissages/Action précoce
11.2 Enfants - Adolescents
11.2.1-Enfance/Adolescence handicapée : favoriser le maintien en milieu ordinaire et l'inclusion scolaire
I1.3 Adultes
11.3.1 - Adultes handicapés : promouvoir l'autonomie et la citoyenneté des personnes
11.3.2 - Personnes à vulnérabilité spécifique : favoriser leur accès aux soins et leur prise en charge globale
Il.4 Personnes vieillissantes
1.4.1 - Personnes handicapées vieillissantes : adapter les prises en charge au vieillissement des personnes handicapées
11.4.2 - Personnes âgées : améliorer la qualité de vie de nos aînés et leur modalités d'accompagnement
Ill - Leviers et outils transversaux
Annexes :
Page 6
111.1 - Des politiques publiques médico-sociales coordonnées : faire vivre l'intersectorialité
111.2 - Observation & systèmes d'information : construire et partager des observatoires pour mieux évaluer les besoins
111,3 - Politique de qualité et de sécurité de la prise en charge: porter la qualité en éxigence permanente
11.4 - Coopération/Mutualisation : promouvoir des modalités de partenariats favorisant la complémentarité et l'efficience
111.5 - Contractualisation : développer une politique contractuelle harmonisée au niveau régional
1- Bibliographie
2- Diagnostic de l'offre médico-sociale
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 D.4
Introduction : Contexte LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) de première génération s'inscrit dans un contexte marqué par une
profonde mutation du secteur.
En effet, le secteur médico-social a connu des évolutions réglementaires importantes, ponctuées par 4 lois structurantes :
- la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socidale,
- la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales positionnant le Département comme chef de file du secteur,
-laloi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances et enfin, plus récemment,
- la loi HPST du 21 juillet 2009, instaurant notamment une nouvellle gouvernance régionale dans le secteur médico-social.
D'après le rapport publié le 9 juin 2011 par l'OMS et la Banque mondiale, plus d'un milliard de personnes vivent avec un handicap
SOUS Une forme ou une autre et près de 200 millions d'entre elles ont de très grandes difficultés fonctionnelles. Dans les prochaines
années, le handicap deviendra une préoccupation encore plus grande à cause de l'augmentation de sa prévalence, qui
s'explique par le vieillissement des populations et le risque plus élevé de handicap chez les personnes âgées, mais aussi par
l'accroissement des problèmes de santé liés aux maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le
cancer et les troubles de la santé mentale.
En région Languedoc-Roussillon, l'allongement de l'espérance de vie et l'arrivée aux âgés élevés des générations nombreuses
du baby-boom entraïneraient une augmentation du nombre de personnes de plus de 60 ans de l'ordre de 80% entire 2007 et
2040. Cette augmentation serait plus forte qu'en moyenne nationale {+ 67 %) en raison de la croissance démographique plus
soutenue dans la région et de sa forte attractivité chez les jeunes retraités. D'ici à 2020, le nombre de personnes âgées de plus de
75 ans (250 000 en 2010) devrait augmenter de 12%.
Face aux enjeux liés au handicap ou à la perte d'autonomie, l'ARS souhaite s'engager dans une politique volontariste.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 7 D.5
Introduction : Contexte LANGUEDOC-ROUSSILLON
L'élaboration du Schéma Régional d'Organisation Médico-Sociale (SROMS) s'appuie notamment sur des plans nationaux
structurant l'évolution du secteur :
-Le plan « Solidarité Grand Age » (PSGA) (2007-2012) : permettre le libre choix du maintien à domicile dans de bonnes
conditions, adapter l'hôpital aux personnes âgées et développer la recherche.
-Le plan « Alzheimer » (2008-2012) : améliorer la qualité de vie des malades et des aidants, développer la recherche et
sensibiliser le grand public.
-Le programme de création de places pour personnes handicapées pour Un accompagnement tout au long de la vie
(2008-2014).
-Le plan « Autisme » (2008-2012) : mieux connaître et mieux former les professionnels, améliorer le repérage des troubles et
diversifier les approches.
-Le plan en faveur des personnes aveugles et malvoyantes (2008-2011) « Pour une intégration pleine et entière des personnes
aveugles et malvoyantes à la vie de la Cité ».
-Le plan en faveur des personnes sourdes et malentendantes (2010-2012), Améliorer la prévention, le dépistage et
l'accompagnement lors de la découverte d'une déficience auditive, mieux prendre en compte la déficience auditive à tous les
âges de la vie, rendre notre société plus accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.
-Le plan de prise en charge et de prévention des addictions (2007-2011) : développer la prévention des risques, la formation et la
recherche, mieux prendre en charge les addictions dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
-Le schéma « Handicaps rares » (2009-2013) : le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale.
Page 8 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 D.6
Introduction : Méthode LANGUEDOC-ROUSSILLON
Partie intégrante du Projet Régional de Santé (PRS), le SROMS a vocation à organiser la prise en charge médico-sociale en lien
avec les actions de prévention, les soins ambulatoires et les soins hospitaliers. Il présente la particularité de devoir s'articuler d'une
part, avec les autres schémas du PRS (SROS et SRP) et d'autre part, avec les différents schémas départementaux élaborés parles
Conseils Généraux. Il s'attache à mettre en oeuvre les priorités définies par le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS). ll
constitue un levier d'action déterminant pour faire évoluer l'organisation des structures et des activités médico-sociales {de la
transformation aux coopérations ainsi qu'aux priorités de développement) et orienter les autorisations des établissements et
services à venir.
Cette transversalité se traduit par la mise en œuvre de 4 programmes régionaux :
- Le PRIAC (Programme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicap et de la perte d'autonomie) viendra décliner les
objectifs du SROMS par territoire et par catégorie d'établissement. Il constituera d'une part le plan d'action du SROMS ffiche
actions concrètes par objectif opérationnel) et il établira d'autre part les possibilités de financement priorisées de créations,
extensions ou transformations d'ESMS.
- Le PRAPS (Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins)
La prise en compte de la précarité, qui apparait comme Une problématique majeure dans notre région, sera principalement
traitée dans le cadre du (PRAPS). Toutefois, le SROMS identifie d'ores et déjà des pistes de travail afin de répondre à cette
problématique : développement de SAMSAH à destinations des populations en situation de précarité, avec atteintes neuro-
dégénératives (cf. 8 II.3.1 p. 34), personnes à vulnérabilité spécifique ($Il.3.2;) et personnes handicapées vieillissantes (S 11.4.1 p.
59). Ces réflexions trouveront leur déclinaison opérationnelles dans le cadre du PRAPS et du PRIAC.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 9 D.7
Introduction : Méthode LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Le programme régional de télémédecine :
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la
communication. Elle met en rapport, entre eux où avec Un patient, Un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure
nécessairement un médecin ef, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient.
Le Programme Régional de Télémédecine (PRT) à pour objet de définir sa mise en œuvre au regard des trois schémas du PRS sur
la base des priorités, objectifs et principes d'action identifiés dans le PSRS.
Programme concernant tous les acteurs de la santé, il a pour objectif de mieux répondre aux besoins des populations et aux
particularités des territoires. Ces solutions technologiques devraient permettre une meilleure ütilisation des ressources ou expertises
rares, aider aux prises de décision, faciliter les prises en charge multidisciplinaires au plus près des patients, tout particulièrement
les malades chroniques ou dépendants.
Enfin, deux priorités de gestion du risque concernent spécifiquement le secteur médico-social (EHPAD) et relèvent du PRGDR
(Programme Régional de Gestion Du Risque) (Cf. 8 III.3.4).
Page 10 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 D.8
Introduction : Méthode LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le SROMS a été établi et devra être actualisé en tenant compte des schémas départementaux relatifs aux personnes âgées,
handicapées ou en perte d'autonomie arrêtés par les conseils généraux de la région. En matière de prévention des handicaps et
de la perte d'autonomie, il prévoit la concertation avec les conseils généraux pour une meilleure connaissance des besoins de
ces populations. Dans Un souci de cohérence et d'articulation avec ces schémas, l'ARS a retenu le niveau départemental,
comme territoire de santé, pour proposer l'évolution souhaitable de l'offre sur les 5 ans à venir.
En deça de ce niveau départemental, le schéma régional a pour ambition de s'appuyer sur des territoires de proximité
infra-départementaux pertinents (infra-territoires) au sein desquels doit se structurer l'organisation territoriale de la prise en charge
des personnes âgées et handicapées, notamment en ce qui concerne l'accompagnement et le soutien à domicile.
S'agissant de l'analyse de besoins, le SROMS s'est appuyé sur l'ensemble des données récentes disponibles :
- Les analyses de besoins réalisées dans le cadre des schémas départementaux d'organisation médico-sociale;
- Les contributions des instances de démocratie sanitaire, CRSA et conférences de territoire;
+ Le guide méthodologique d'élaboration du SROMS [CNSA, mai 2011);
- L'atlas régional de la santé et l'enquête réalisée auprès des maires de la région.
Un travail important a été conduit en concertation avec chaque Conseil Général afin d'une part, de partager un diagnostic
commun et d'autre part, de s'accorder sur les actions conjointes à mener sur les 5 ans à venir, visant à faire évoluer
quantitativement et qualitativement l'offre médico-sociqale.
Une synthèse de l'ensemble des sources utilisées dans ce schéma se trouve en annexe 2.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 11 D.9
Introduction : Objectifs LANGUEDOC-ROUSSILLON
En lien avec le PSRS, les grands axes du schéma régional de l'organisation médico-sociale sont les suivants:
- Favoriser le soutien à domicile et en milieu ordinaire des personnes en perte d'autonomie
L'amélioration de la qualité de vie et de l'accompagnement à domicile constitue l’un des axes majeurs du SROMS.
Il s'agira d'une part, de renforcer la coordination autour des personnes à domicile et d'autre part, de développer des modalités
visant à favoriser l'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie (intégration scolaire,
insertion professionnelle, participation à la citoyenneté, ..). Ce maintien à domicile doit passer par une adaptation globale du
dispositif logement, transport, soins de premier recours, ....).
- Accompagner et soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et leur entourage
Dans le cadre de la déclinaison régionale du plan Alzheimer, la prise en charge de cette maladie et le soutien des aidants
naturels sont une des priorités du SROMS.
- Déplacer le centre de gravité du système vers des enjeux de Santé Publique favorisant une démarche préventive, ainsi qu'une
organisation des soins de ville. La population en situation de handicap et/ou de perte d'autonomie doit bénéficier des mêmes
actions que la population générale en matière de promotion de comportement favorable à la santé, de dépistage, et de suivi
régulier de santé.
* Mieux articuler le secteur sanitaire avec le secteur médico-social
Améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie à | "hôpital comme en ville, notamment grâce à Une meilleure formation
des professionnels de santé.
- Inscrire les personnes âgées ou handicapées dans des logiques de parcours de vie sur les territoires
Par la formalisation de réseaux gradués, il s'agit de structurer et de fluidifier le parcours des personnes au sein des territoires.
Page 12 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.10
Introduction : Objectifs LANGUEDOC-ROUSSILLON
*- Impulser une politique visant à promouvoir la qualité de la prise en charge au sein des ESMS
Il s'agit de favoriser la bientraitance, d'Une part en améliorant la détection et la prévention des risques de maltraitance
(application des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles rédigées par l'ANESM et la
HAS) et d'autre part en accompagnant les structures médico-sociales dans une politique active de promotion de la
bientraitance. (cf. 8 III.3.1)
Il conviendra également de s'attacher à l'adéquation de la prescription médicamenteuse et à lutter contre la iatrogénie, ainsi
qu'à l'amélioration de la qualité des prises en charge soignantes et des pratiques professionnelles.
Enfin, la politique de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins en établissements et services médico-
sociaux constitue également un axe fort du SROMS. (cf. $ III.3.2)
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 13 p.11
Introduction : Architecture LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le SROMS se compose de 3 parties :
+ Une synthèse du diagnostic régional de l'offre médico-sociale. En annexe 2 du SROMS, un diagnostic plus complet, dans une
approche globale de l'environnement de la personne handicapée et/ou en perte d'autonomie, met en évidence des points
de vigilance.
* Les orientations et les évolutions préconisées en fonction des différents âges de la vie : petite enfance, enfance/adolescence,
âge adulte et personnes vieillissantes.
Pour chacune de ces 4 périodes de la vie, le SROMS définira :
= les principaux éléments du diagnostic régional,
= les principes d'organisation,
= les objectifs opérationnels,
= l'évolution souhaitable de l'offre par territoire de santé.
+ 5 leviers et outils transversaux ont été identifiés afin de faire évoluer et d'optimiser le dispositif médico-social, en terme de
gouvernance {coordination des politiques publiques), de connaissance {systèmes d'information), d'efficience [qualité et sécurité
de la prise en charge) et de partenariat entre acteurs de santé ([coopération/mutualisation et contractualisation).
Page 14 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Diagnostic de l'offre
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 15 p.13
|-Diagnostic régional : Synthèse LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le diagnostic régional permet de mettre en évidence les caractéristiques et les enjeux suivants dans la région Languedoc-Roussillon :
- Les personnes fragilisées et/ou en situation de perte d'autonomie - populations “cibles” du SROMS - sont en très grand nombre : une
proportion de personnes âgées de plus de 75 ans supérieure au niveau national, un nombre de bénéficiaires de l'AEEH et de l'AAH
supérieur à la moyenne nationale, des besoins difficiles à quantifier mais qui semblent encore importants en matière de handicap, et
un nombre croissant de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (addictions, personnes en situation de précarité).
+ Un dispositif d'accompagnement à domicile favorisé par la mise en place de l'APA et de la PCH, ainsi que par une densité de
professionnels de santé libéraux importante, mais qui reste globalement insuffisamment développé, mal coordonné et peu lisible pour
les Usagers y compris dans ses dimensions “adaptation du logement” et “transport”.
- Une offre d'hébergement en faveur des personnes âgées qui a connu un rattrapage important au cours des 5 dernières années,
avec des disparités infra-régionales sensibles [les Pyrénées-Orientales et dans Une moindre mesure l'Aude (Est du département)
demeurent en déficit d'équipement).
- S'agissant des enfants handicapés, l'offre de prise en charge reste globalement inférieure au niveau national, en particulier dans
l'Hérault. Des progrès importants en matière d ‘intégration scolaire en milieu ordinaire ont été réalisés depuis la loi de 2005.
En ce qui concerne les structures pour adultes lourdement handicapés, la région présente un taux d'équipement nettement
supérieur au niveau national, à l'exception du département du Gard qui reste en retrait, malgré un rattrapage important ces
dernières années, et dans une moindre mesure de l'Hérault.
+ Des prises en charge à adapter en fonction de certains publics ou handicaps : personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer,
personnes autistes où atteintes de TED [troubles envahissants du développement), personnes polyhandicapées, déficients sensoriels,
handicapés psychiques, personnes handicapées vieillissantes.
Page 16 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Les orientations et les évolutions préconisées en fonction des différents âges de la vie
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 17 p.15
l.1-Petite enfance/Action précoce ancutooc-Roussuton CU
Diagnostic régional et enjeux principaux
Insuffisance du dépistage et de la prise en charge précoce, malgré un développement important de places de CAMSP
Des délais d'attente qui restent trop longs et qui contribuent à des pertes de chances dans le diagnostic précoce du handicap
PYRENEES-
Le département de l'Hérault dispose du CAMSP AUDE GARD HERAULT |ILOZERE |ORIENTALES |REGION LR
plus faible taux d'équipement de la région Capacité en places 85 160 131 20 78 474 Population 0-6 ans 26 428 57 010 79 503 5 681 33 379 202 001 Taux d'équipement 3,22 2,81 1,65 3,52 2,34 2,35
Principes d'organisation
Accessibilité et Qualité/pertinence
Améliorer la précocité du repérage, du diagnostic et de la prise en charge du handicap chez l'enfant dès le plus jeune âge :
-Structuration du dépistage de la surdité néonatale et organisation d'une filière de prise en charge précoce globale
-Structuration de la filière de repérage et de prise en charge des troubles du langage et des apprentissages
Constitution d'une filière formalisée pour les troubles envahissants du développement (TED), en appui du 1er recours, composée de
professionnels de psychiatrie et/ou du champ médico-social, en articulation avec le CRA (cf. Appel à projet lancé en 2010)
Veiller à une répartition homogène par territoire de santé des structures de dépistage, notamment des CAMSP
Accès à des évaluations et des soins spécialisés pour les enfants présentant des troubles du dévelopement : améliorer la lisibilité, la
coordination des fonctionnements et la synergie de moyens autour des 4 centres de références régionaux “Autisme” (CRA),
“Génétique”, “Troubles du langage”, et service de neuropédiatrie
Efficience :
+ Améliorer et coordonner l'action du réseau “Naître et Grandir” avec les CAMSP, services de PMI, professionnels libéraux
- Mise en place de plateau technique mutualisé (CAMSP/CMPP) sur Un site Unique
- S'appuyer sur les nouvelles technologies (télémédecine)
Page 18 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Il. 1-Petite enfance/Action précoce
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Renforcer le lien entre les différents partenaires du dépistage
Centres de référence : convention de partenariat entre les 4 centres de référence régionaux
Renforcer les liaisons télémédecine entre les centres de référence "maladies rares" et les ESMS
Mise en place de plateau technique mutudalisé (CAMSP/CMPP) sur un site unique
Abaisser les tranches d'âge des SESSAD afin de favoriser une prise en charge plus précoce
Age moyen des enfants
pris en charge
Déployer le modèle régional de rapport d'activité des CAMSP au sein de l'ensemble des CAMSP de la région
pour améliorer la connaissance des handicaps et les interfaces entre partenaires
7 de CAMSP ayant utilisé le
rapport régional
Handicaps spécifiques
Autisme
Déploiement de 3 équipes interdépartementales d'évaluation des TED : Aide au diagnostic et prise en
charge précoce, évaluations périodiques, prévention des situations de crise,
Déploiement du plan de formation régional pour l'appropriation des nouveaux référentiels de diagnostic et
d'accompagnement des personnes autistes et structuration d'un répertoire de ressources par territoire
Surdité néonatale
Structuration du dépistage et organisation d'une filière sur la base du cahier des charges national
Troubles du langage et des apprentissages
Renforcer la coordination des soins (dépistage et diagnostic) entre les professionnels de santé libéraux et les
partenaires institutionnels (centre référent, Education Nationale, ...)
Optimiser les pratiques professionnelles grâce à l'élaboration de référentiels diagnostics communs et
renforcer les concertations pluridisciplinaires tout au long de la prise en charge de l'enfant
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 19 Il. 1-Petite enfance/Action précoce
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Aude :
L'extension du CAMSP de Carcassonne à 50 places permettra d'améliorer la réponse aux besoins sur l'Ouest du département et sur la
Haute Vallée. Une augmentation de capacité du CAMSP de Narbonne pourra également être envisagée au regard de la croissance
importante de population de ce territoire.
Les deux CAMSP travaillent en étroite collaboration avec les services de néonatologie et sont associés au projet individualisé de prise
en charge des enfants à la crêche et au projet personnalisé de scolarité en école maternelle.
Une équipe interdépartementale d'évaluation des troubles envahissants du développement (TED) a vocation à couvrir les Pyrénées-
Orientales et l'Aude. Dans ce cadre, un partenariat avec le CHS de Thuir, porteur du projet, sera à formaliser.
Gard :
La création du CAMSP de Bagnols/Cèze a permis de compléter l'offre de places en CAMSP répartie de manière assez homogène sur
l'ensemble du département (160 places sur Nimes, Alès et Bagnols). Toutefois, compte tenu de leur dynamisme démographique, de
leur aire d'attraction importante et des délais de réponse importants, les CAMSP de Nîmes (après le transfert de sa gestion au CHU de
Nîmes) et de Bagnols/Cèze pourront faire l'objet d'une augmentation de capacité.
En complémentarité des CAMSP, un partenariat fort doit se structurer avec le relais petite enfance handicapée (RAPEH) dont l'objectif
est de favoriser l'accueil et la scolarisation précoces, ainsi qu'avec les crèches et écoles maternelles, mais aussi avec les SESSAD, dont
certains sont autorisés pour l'accompagnement dès le plus jeune âge (déficients sensoriels).
La mise en place de l'équipe interdépartementale d'évaluation des troubles envahissants du développement portée par le CHU de
Nîmes qui à vocation à couvrir le secteur Gard/Lozère permettra d'améliorer le dépistage et le repérage des ces troubles.
S'agissant des troubles du langage et des apprentissages, Un renforcement du travail du SEFFIS du CROP et de son centre relais est
prévu sur le dépistage et la prise en charge précoce avec les écoles maternelles (Gard/Hérault).
Page 20 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Il. 1-Petite enfance/Action précoce
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Hérault :
AU regard des taux d'équipement, l'Hérault est le département prioritaire au plan régional en matière de places de CAMSP.
Ainsi, les CAMSP de Béziers et de Montpellier devront faire l'objet d'extension.
La création récente d'une plateforme de consultation et de soins (CAMSP et CMPP) à Lunel doit permettre d'améliorer la réponse aux
besoins sur ce secteur.
La mise en place de l'équipe d'évaluation des troubles envahissants du développement (TED) qui a vocation à couvrir le département
de l'Hérault permettra de désengorger le Centre Ressources Autisme, qui pourra ainsi pleinement remplir son rôle de centre régional
de référence.
Lozère:
Le territoire lozèrien bénéficie d'une bonne couverture par le CAMSP de Mende. Le partenariat avec les IME est à formaliser.
Une équipe interdépartementale d'évaluation des troubles envahissants du développement (TED) a vocation à couvrir le territoire
Gard/Lozère. Dans ce cadre, un partenariat avec le CHU de Nîmes, porteur du projet, sera à formaliser.
Pyrénées-Orientales :
L'extension du CAMSP de St-Estève à 83 places doit permettre de couvrir les besoins de l'ensemble du territoire des Pyrénées-
Orientales. L'antenne de 5 places déployée sur Céret offre une réponse aux besoins de proximité de ce territoire.
La mise en place d'une équipe interdépartementale d'évaluation des troubles envahissants du développement (TED) portée par le
CHS de Thuir qui a vocation à couvrir les Pyrénées-Orientales et l'Aude permettra d'améliorer le dépistage et le repérage des ces
troubles sur ces départements.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 21 p.19
I.2- Enfance/Adolescence handicapée anGuEooc-RoussuLoN ÉD
Diagnostic régional
Le taux d'équipement régional en structures pour enfants est légèrement inférieur
au niveau national, à l'exception de la Lozère et des Pyrénées-Orientales, avec des
disparités infra-départementales importantes et d'ün handicap à l'autre
La part des services dans l'offre globale représente 30%, elle est plus importante que
France entière (25%). Nombre de places en :
- Instituts médico-éducatifs
La proportion de places d'internat s'élève à 50%, elle est supérieure à la moyenne
nationale (40%), notamment en raison de la Lozère.
ell y à eu un fort développement des places de SESSAD durant les 5 dernières
années, ainsi que des places de CAMSP, des places en faveur d'enfants lourdement
handicapés ou présentant des troubles du comportement ou autistes.
eS'inscrivant dans les mêmes priorités, Un programme pluriannuel 2008-2012 de
création de places en établissements et services est en cours de réalisation.
Un travail de redéploiement a été bien engagé, qui reste à poursuivre.
Difficultés / Points de vigilance
L'adaptation et la transformation du secteur permettra de mieux répondre aux
enjeux de scolarisation et de vie sociale en milieu ordinaire.
eUne attention spécifique doit être portée sur l'accompagnement du handicap
psychique.
Source : Finess extraction ir août 2008 - Exploitation ORS L-R
eLa prise en charge de certains handicaps rares et de cas complexes reste difficile.
Page 22 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.20
I.2- Enfance/Adolescence handicapée anGuEooc-RoussuLoN ÉD
Bilan quantitatif de l'offre régionale par territoire de santé
Accueil enfance et jeunesse handicapées
Nombre d'établissements et de services - Places par catégorie d'établissement et de services au 1.01.2011 - Taux d'équipement
Sources : DREES - ARS - FINESS
ben URSLLON [Aude B0-Gard BaHérauit Mgozère (EPyénES
Instituts médico-éducatifs
nombre d'établissements 44} 8 12] 16] 2] 6l
nombre de places 2115 388 513 707 90 417
Instituts thérapeut., éducatifs et pédagogiques
nombre d'établi Le 18 3 7l 4 2] 2]
nombre de places 817 115 244 283 75 100
Etabli ts pour déficients moteurs
nombre d'établissements 3 0 2] 0 1 0
nombre de places 264} 0 46] 52 135 31
Etabli ts enfants et ados polyhandicapés
nombre d'établissements 12] 0 3] 5] 1 3]
nombre de places 364] 0 77 136 30 121
Etabli ts pour déficients sensoriels
nombre d'établi Le 3 0 2] 1 0 0
nombre de places 132 0 42] 90] 0 0
Total Etabli t:
nombre d'établissements. 80 11 26 26 6 11
nombre de places 3 692] 503 922 1268 330 669
SESSAD
nombre de services 64] 8 18] 23 2] 13]
nombre de places 1635 127) 443] 681 30] 354]
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 23 p.21
11.2- Enfance/Adolescence handicapée
Accessibilité :
* Accessibilité géographique :
Réduire les inégalités territoriales dans une
appréhension régionale de l'offre et de la réponse aux
besoins fredéploiement d'équipement entre les
territoires)
*. Accessibilité handicapés :
Identifier un établissement de recours accessible et
adapté à | ‘accueil d'enfants handicapés
Evitabilité : Favoriser le maintien en milieu ordinaire de l'enfant
Qualité- pertinence : Faire évoluer l'offre existante afin de
répondre aux enjeux de la politique d'inclusion scolaire
Efficience : Poursuivre les efforts en matière d'intégration
scolaire (en lien avec l'Education Nationale)
Repositionner l'offre de prise en charge sur les problématiques
les plus lourdes, dans un contexte d'intégration prévilégiée en
milieu ordinaire
Principes d'organisation
Parcours de santé : articulations avec la prévention, les soins
de premiers recours et le médico-social
1- Prévention : Problématiques de l'obésité, des vaccinations
et de l'hygiène bucco-dentaire chez les
enfants/adolescents handicapés
2- Premiers recours : qualité des liens avec les intervenants du
secteurs ambulatoire : orfhophonie, kiné, psycho motricien,
3- Hospitalier : lien ville hopital
Parcours de soins : mieux articuler la psychiatrie de l'enfant
en établissement et en institution
4-Médico-social : anticiper le passage à l'âge adulte pour
assurer une bonne transition entre le secteur “enfant” et le
secteur “adulte” en évitant la rupture de prise en charge
LANGUEDOC-ROUSSILLON O
Page 24 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.2- Enfance/Adolescence handicapée
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Favoriser l'intégration scolaire des enfants handicapés
Créer des places de Services à domicile {SESS AD) sur les territoires prioritaires Taux d'équipement
Développer des places d'accueil séquentiel {de jour et d'hébergement temporaire) Nombre de places autorisées
Promouvoir l'accueil d'enfants handicapés dans les structures périscolaires ou préscolaire (centres de loisirs ou crêches)
Améliorer la formation des adolescents handicapés (formation professionnelle, apprentissage)
Optimiser et adapter l'offre de service
Rééquilibrer l'offre de service et d'équipements afin de les adapter aux besoins recensés sur les territoires (transformation
de places d'internat en place de SESSAD ou en semi-internat, transferts d'équipements d'un territoire à l'autre)
Diversifier l'offre de service {accueil séquentiel) 7 de services dans l'offre globale
Handicaps spécifiques
Adolescents handicapés psychiques : mieux articuler les ESMS avec la psychiatrie de secteur
Autisme : développer l'offre d'hebergement temporaire pour autistes par création et adaptation de l'existant [4ieme
maison de Manon, reconnaissance d'unité dédiée) afin d'offrir des périodes de répits pour l'enfant et son entourage
Taux d'évolution des places
"autisme"
Polyhandicap : développer des plateformes de coordination de la prise en charge et de répit pour les familles
Troubles d'acquisition du langage : structurer filière coordonnée de diagnostic et de prise en charge précoce
Parcours de santé
Décloisonner les secteurs Enfant/Adulte afin de favoriser la mutualisation de prestations et la fluidité du parcours Nombre d'Amendements Creton
Identifier un établissement de recours adapté aux hospitalisations d'enfants souffrant de TED
Améliorer l'articulation entre les ESMS et les professionnels de santé libéraux
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 25 I1.2- Enfance/Adolescence handicapée
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Aude:
Déficience intellectuelle (IME) :
-Déficience légère à moyenne : Dans le cadre du schéma départemental 2008/2011, un travail de redéploiement des équipements a été
amorcé et apporte une réponse salisfaisante aux besoins départementaux.
-Déficience moyenne à sévère/Autisme TED : Un travail de remise à plat des agréments des IME a été effectué : un rééquilibrage entre les
sections “déficience intellectuelle” et “autisme” est nécessaire sur l'IME de Narbonne.
Troubles du comportement _{ITEP): Avec 3 établissements qui permettent de couvrir l'ensemble du territoire, l'Aude compte Un taux
d'équipement adapté, notamment depuis que le centre Ste Gemme est devenu intégralement ITEP.
La création d'un service de placement familial spécialisé de l'ordre de 5 places mobilisé pour l'ensemble du territoire pourrait renforcer ce
dispositif.
Handicap moteur et polyhandicap :
Sur le handicap moteur, la création d'un IEM a été écartée au vu des besoins de l'Aude ; la prise en charge actuelle est réalisée par le biais
d'un SESSAD à vocation départementale de 22 places pour lequel une augmentation de capacité devra être envisagée.
Sur le polyhandicap, la réponse est à ce jour insuffisante (seulement 8 places à Narbonne). Il est indispensable de pouvoir mettre en place une
réponse sur l'Ouest du département. La création de places pour polyhandicapés sur l'ouest-audois est nécessaire.
Déficience auditive : la prise en charge actuelle est effectuée par un service à vocation régionale.
Déficience visuelle : Les prises en charge spécialisées s'effectuent à Toulouse ou dans l'Hérault en fonction du domicile des enfants concernés.
Globalement, la prise en charge des déficiences sensorielles doit être ré-interrogée au regard des équipements et des pratiques des services à
vocation régionale.
Page 26 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 I1.2- Enfance/Adolescence handicapée
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Gard :
Déficience intellectuelle (IME) :
Le secteur de Nîmes est insuffisamment pourvu en places d’IME. La création de places d'IME sur le bassin nimois se justifie et peut être opérée en
partie par une redistribution à partir d'autres territoires ou d'autres catégories d'équipements. Le partenariat entre les structures doit être
développé sur Alès.
Le développement de places de SESSAD est nécessaire sur le bassin alésien.
Autisme et troubles envahissants du développement (TED) :
Le Gard dispose de structures très différentes dans les projets de prise en charge, notamment Une structure expérimentale fonctionnant sur les
temps familiaux en complément des structures sanitaires ou des IME (Sésame Autisme). Le développement de l'offre en faveur des enfants
autistes doit se poursuivre sur la base de l'évaluation des besoins des structures récemment ouvertes et des données de l'observatoire mis en
place par la MDPH.
Troubles du comportement (ITEP):
L'offre est importante, mais sa répartition géographique est très inégale, avec une implantation importante sur le bassin nimois. A l'inverse, le
territoire de Bagnols-sur-Cèze est dépourvu d'équipement. La création récente d'un SESSAD sur Pont St Esprit permet de pallier ce déficit
d'équipement, mais ce territoire devrait être encore renforcé, en fonction des besoins. Globalement, l'équipement est suffisant, et doit être
redistribué en faveur des secteurs de « Camargue-Vidourle » et du Gard rhodanien.
Handicap moteur et polyhandicap :
Le dispostif existant donne satisfaction et ne semble pas devoir être prioritairement renforcé.
Déficience auditive : Une articulation plus importante doit être trouvée entre les deux SEFFIS à vocation régionale (CROP et ARIEDA qui intervient
sur le Gard à hauteur de 33 places).
Déficience visuelle : Le SESSAD pour déficients visuels à vocation régionale intervient dans le Gard à hauteur de 25 places. Ce dispositif semble
suffisant.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 27 I1.2- Enfance/Adolescence handicapée
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Héraul :
Déficience intellectuelle (IME) :
AU regard de l'analyse des besoins et du taux d'équipement, le dispositif héraultais est à renforcer.
Les besoins sont importants sur l'ensemble du département, principalement en ce qui concerne les SESSAD. Les créations seront prioritairement allouées
aux zones non couvertes {Secteur de Mauguio et Nord-Ouest département}. La création d'antennes de SESSAD existants est à privilégier.
Autisme et troubles envahissants du développement (TED) :
Des sections pour enfants autistes sont identifiés au sein de certains IME et des SESSAD dédiés existent.
Une structure fonctionnant sur les temps familiaux en complément des structures sanitaires ou des IME (Sésame Autisme) est implantée à Juvignac.
L'ouverture d’une deuxième structure de ce type à Béziers viendra renforcer ce dispositif.
Troubles du comportement (ITEP):
Avec l'implantation récente d'un ITEP sur Béziers, la couverture des besoins s'est améliorée. Le territoire des Cités Maritimes resterait insuffisamment pourvu.
Compte tenu des délais d'attente pour Une prise en charge en CMPP, le renforcement des CMPP existants devra être envisagé, avec le déploiement
d'antenne sur les secteurs non desservis (Coeur d'Hérault).
Handicap moteur et polyhandicap :
Le schéma départemental ne met pas en évidence une tension très importante sur ce dispositif.
S'agissant du handicap moteur, il n'y a pas d'offre de prise en charge institutionnelle sur l'agglomération montpeliéraine au delà de T6ans, qui conduit à
une rupture de prise en charge dans le parcours de vie et qui devra faire l'objet d'une révision d'agrément.
Concernant le polyhandicap, la mise en oeuvre d'une plateforme d'accueil temporaire et de coordination des prestations en faveur d'enfants et de
jeunes adultes polyhandicapés pourra être étudiée, afin de proposer des temps de répit aux familles.
Déficience auditive :
Deux structures assurent la prise en charge des déficients auditifs, l'une avec hébergement et SESSAD{CESDA), l'autre sous forme de SESSAD, à vocation
régionale (ARIEDA).
Déficience visuelle :
Le SESSAD de l'UAHV a vocation à intervenir sur l'ensemble de la région. Ce dispositif semble suffisant.
Page 28 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 I1.2- Enfance/Adolescence handicapée
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Lozère:
Déficience intellectuelle {IME) :
L'offre est concentrée sur Marvejols, avec un IME et un IMPro, qui proposent 90 places au total, dont la majorité en internat. Le recrutement
géographique est régional ou limitrophe pour 4 enfants sur 5.
Le dispositif de placement familial spécialisé (20 places de PFS) devra être évalué afin de s'assurer du service rendu.
Le SESSAD de 19 places à vocation départementale répond aux besoins de proximité (100% d'enfants lozériens).
Autisme et troubles envahissants du développement (TED) :
Pas d'agrément pour ce type de prise en charge. La reconnaissance d'une unité “autistes” au sein de l'IME de Marvejols pourrait être étudiée.
Troubles du comportement (ITEP):
Les deux ITEP situés à Mende et ST Etienne du Valdonnez disposent d'une capacité de 77 places, quasi exclusivement en internat.
Ces deux structures ont un rôle de recours au niveau régional et assurent Une prise en charge régionale et limitrophe pour 75% des cas.
Le SESSAD de 15 places à vocation départementale assure une prise en charge ambulatoire de proximité.
Handicap moteur (EM):
Le centre de Montrodat dispose de 135 places dont 14 d'externat. Recrutement régional et limitrophe de plus de 53%. La structure a le projet d'élagir
son activité aux cérébrolésés, traumatisés crâniens et trachéotomisés. Une évaluation de l'établissement devra être réalisée à horizon 2013 et
conduire la réflexion sur une éventuelle restructuration de l'offre.
Polyhandicap (EEAP):
L'établissement de Chateauneuf de Randon offre 30 places d'internat. Recrutement majoritairement régional ou limitrophe (66%).
Déficience auditive :
Le SEFFIS à vocation régionale intervient en Lozère à hauteur de 5 places. Ce dispositif semble suffisant.
Déficience visuelle :
Le SESSAD pour déficents visuels à vocation régionale intervient en Lozère. Recours également au Centre de rééducation pour déficients visuels de
Clermont-Ferrand. Ce dispositif semble suffisant.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 29 I1.2- Enfance/Adolescence handicapée
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Pyrénées-Orientales :
Déficience intellectuelle (IME) :
Les quatre IME de l'agglomération perpignanaise ont initié un important redéploiement de places d'internat en semi-internat et en
SESSAD ce qui permet l'amélioration de la réponse aux besoins. L'IME de Port-Vendres répond à des besoins de proximité tandis que
l'IME d'Osséja offre une prise en charge pour des personnes cérébro-lésées (20 places à vocation régionale).
Le dispositif global est complété par une offre de SESSAD importante et bien répartie, ce qui fait des Pyrénées-Orientales le
département le mieux couvert au niveau régional. Pas de création complémentaire envisagée sur ce territoire.
Autisme et troubles envahissants du développement (TED) :
Des sections pour enfants autistes sont identifiés au sein des IME et des SESSAD dédiés existent. Le dispositif est globalement satisfaisant,
mais pourrait être renforcé par redéploiement de moyens.
Troubles du comportement (ITEP):
Les deux ITEP couvrent globalement les besoins du département avec une offre diversifiée (internat, semi-intermat). Toutefois, l'offre en
SESSAD reste concentrée sur l'agglomération perpignanaise.
Handicap moteur et polyhandicap :
L'organisation existante donne satisfaction et ne semble pas devoir être prioritairement renforcée.
Déficience auditive :
Une articulation plus importante doit être trouvée entre la structure départementale dont la capacité vient d'être augmentée et le
SEFFIS à vocation régionale qui intervient sur les Pyrénées-Orientales à hauteur de 20 places.
Déficience visuelle :
Le SESSAD départemental dispose de 21 places. Ce dispositif semble adapté.
Page 30 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.28
11.3.1- Adultes handicapés ancurpocoussuion
Diagnostic régional de l'offre en établissement
eUn taux d 'équipement en structures pour adultes (y compris foyers de vie) nettement
supérieur au niveau national, à | ‘exception notable du Gard, et des P-O en ce qui
concerne les foyers de vie.
eUne répartition hétérogène des structures et des moyens alloués sur le territoire
régional. Toutefois, le Gard est le seul département qui ressort moins bien doté que le
niveau national.
Le poids de la Lozère est historiquement significatif.
Un développement de places de SAMSAH, de SSIAD PH, mais aussi de MAS-FAM à
destination de publics spécifiques (handicapés psychiques ou autistes).
Part des services plus faibles que France entière, notamment dans | "Aude et la Lozère.
-Un programme pluriannuel 2008-2014 de création de places en établissements et
services en cours de rédlisation visant à poursuivre cet effort.
Difficultés / Points de vigilance
-Rupture de prise en charge ou d'accompagnement dans le parcours (réponse à des
situations d'urgence)
Vieillissement des personnes handicapées
Barrière administrative de 60 ans
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 31 p.29
I1.3.1- Adultes handicapées LANGUEDOC ROUSSILLON Q
Diagnostic régional de l'offre en services à domicile
+38 SAVS [1 421 places) et 10 SAMSAH [160 places) en région.
Ces services d'accompagnement ont pour vocation de contribuer à la réalisation du
projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté
favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires,
universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts
par la collectivité.
SAVS &
SAMSAH
L'objectif des SAMSAH est de coordonner les soins de la personne handicapée à
domicile.
°258 places de SSIAD pour adultes handicapés le plus souvent adossées à un SSIAD
pour personnes âgées.
Difficultés / Points de vigilance
-Effort à poursuivre sur ces modalités de prise en charge insuffisament développées.
Travailler sur l'articulation entre services et établissements.
Page 32 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.1- Adultes handicapés
p.30
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Accueil des adultes|handicapés Bilan quantitatif de l'offre régionale par territoire de santé
Lits ou places installés au 1.01.2011 par catégorie d'établissement
Sources : DREES - ARS - FINESS - DGEFP
LANGUEDOC- A N 66-Pyrénées- Catégorie d'étabi ROUSSILLON 11-Aude B0-Gard B4-Hérauit |48-Lozère Oicntales
nn d'héb
Maison accueil spécialisé
nombre d'établi 38] 4 s] 12 8l 9]
nombre de lits 1 513] 174] 233] 382] 420] 304]
Foyer d'accueil médicalisé
nombre d'établi 30] s] 6] 13 3 3|
nombre de lits 924] 135 178 426 100] 85]
Foyer de vie
nombre d'établissements 53] 8 11] 15) 14 S
nombre de lits 1 648 136] 289 403 576) 244
nombre de places en accueil de jour 269] 13] 16 203] 5) 32
Foyer d'hébergement
nombre d'établi 59] 15) 12] 20] 5 7
nombre de lits 2 205] 406 430) 614] 496 259]
Etabli de travail protégé ESAT (ex-CAT)
nombre d'établi 58] 15 12 17 s] 9]
nombre de lits 4 760 955 1 083 1467 531 724]
bli et services de réinsertion p ll 0|
nombre d'établi 3] a a 1l a 2]
nombre de places 411 o o 280| o 131)
Total Etabli
nombre d'établi 241 47] 46] 78 35] 35]
nombre de places 11 730] 1 819 2 229 3775 2128 1779]
Services de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés
nombre de places 258] 7 76] 100] 14] 61
Serv. d'accompag. médico-social pour adultes handicapés SAMSAH
nombre de places 160] 17] 47] 61) 15) 20]
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 33 11.3.1- Adultes handicapés
p.31
LANGUEDOC-ROUSSILLON à
Principes d'organisation
Qualité- pertinence :
Favoriser le maintien à domicile par la diversification des prises en
charge, l'aide aux aidants
Adapter et redéployer l'existant en fonction de l'évolution des
publics et des besoins (autisme, handicap psychique, vieillissement
des personnes) et des attentes {vie sociale, désir d'autonomie des
jeunes adultes)
Favoriser la bientraitance
Soutenir l'insertion professionnelle
Efficience : Diversifier la palette de prise en charge par la mise en
place de plateforme de services polyvalente (hébergement
complet, famille d'accueil, accueil séquentiel, temporaire, de jour,
SAMSAH, SAVS....] en s'appuyant surles territoires “infra “ définis par
les schémas départementaux
Fonctionnement des services en file active
Accessibilité :
Accessibilité géographique :
Réduire les inégalités territoriales dans une appréhension
régionale de l'offre et de la réponse aux besoins
(redéploiement d'équipement entre les territoires)
Accessibilité géographique :
Identifier un établissement de recours accessible et adapté à
l'accueil de personnes handicapées
Evitabilité : Eviter les ruptures de parcours en santé mentale
Parcours de santé : articulations avec la prévention, les soins de
premiers recours et le médico-social
1-Prévention : S'assurer de l'accès à la prévention. Education à la
sexualité au sein des ESMS
2-Premiers recours : Des difficultés d'accès aux soins - médecin
généraliste —- dentiste malgré une région est bien pourvue en
professionnels de santé libéraux, notamment en IDE.
3-Hospitalier : Renforcer les liens avec le secteur hospitalier
4-Médico-social : Eviter la rupture de prise en charge en anticipant
le vieillissement de la personne handicapée (barrière d'âge des
60 ans)
Page 34 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.1- Adultes handicapés
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Favoriser le maintien à domicile des adultes handicapés
Créer des places de services à domicile (SAMSAH, SSIAD PH) sur les territoires prioritaires, en lien avec la
densité en IDE Taux d'équipement
Développer des places d'accueil séquentiel {de jour et d'hébergement temporaire) Nombre de places autorisées
Soutenir l'insertion professionnelle des adultes handicapés
Renforcer le partenariat et les articulations entre les différents partenaires de politiques publiques
(DIRRÈCTE, Education Nationale, Assurance Maladie, AGEFIPH, ARS, Conseil Régional, ..] en matière
d'insertion professionnelle à partir d'une réflexion et d'un diagnostic partagé
Susciter et soutenir les adaptations nécessaires de l’activité des ESAT au regard de l'évolution des besoins
et projets des personnes (vieillissement, autisme)] : extension de places, développement du temps partiel,
ESAT "hors les murs"
Rechercher et promouvoir les complémentarités (coopération, mutualisation...) entre les différents acteurs
et dispositifs du champ du travail afin de prévenir les situations de rupture et faciliter l'accès et le maintien
au travail
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 35 11.3.1- Adultes handicapés
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Optimiser et adapter l'offre de service
Promouvoir des plateformes de services, adossées à une structure ou portées par des services
Décloisonner les secteurs PA/PH afin de favoriser la mutualisation de prestations
Nombre de conventions de
partenariat
Privilégier la création de structure de type FAM à destination de publics spécifiques sur les terriroires
prioritaires, notamment par le redéploiement de l'offre régionale excédent aire Taux d'équipement
Favoriser le recours aux équipes mobiles de soins palliatifs en ESMS
Nombre de conventions de
partenariat
Handicaps spécifiques
Développement des GEM et de SAMSAH dédiés pour favoriser la socialisation des malades psychiques
et des traumatisés crâniens
Autisme : développer l'offre d'hebergement pour adultes autistes par création où adaptation de
l'existant Taux d'évolution des places "autisme"
Parcours de santé
Utiliser le dispositif d'HAD d'amont à proximité des établissements afin d'éviter les hospitalisations
Améliorer l'articulation entre les ESMS et les professionnels de santé libéraux
Améliorer l'articulation entre les ESM et le secteur psychiatrique : psychiatrie de liaison
Page 36 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre au niveau régional
MAS-FAM :
AU plan régional, le département du Gard est prioritaire en ce qui concerne la création de places de MAS/FAM. Dans une moindre
mesure, le département de l'Hérault a également vocation a être renforcé. L'ARS privilégira le développement de formules de type
FAM, ces formules d'accompagnement favorisant une approche territorialisée de réponses aux besoins et permettant de respecter les
objectifs du plan pluriannuel national handicap.
Des structures innovantes permettant de favoriser la fluidité du parcours entre le secteur enfant et le secteur adulte seront à
développer.
Les opérations de médicalisation de foyers occupationnels pourront être envisagées, sur la base d'une évaluation des besoins à
conduire en partenariat avec le Conseil Général.
Domicile :
Les SAMSAH et les SSIAD pour personnes handicapées constituent des modalités de prise en charge favorisant le maintien à domicile
et à ce titre seront privilégiés. Il conviendra de rechercher un maillage du territoire par le déploiement de ces services.
Dans un cadre d'action innovante, les SAMSAH pourraient également répondre aux problématiques des populations en situation de
précarité, avec atteintes neuro-dégénératives.
ESAT :
AU plan régional, le département de l'Hérault est prioritaire en ce qui concerne la création de places d'ESAT.
Les départements de l'Aude et de la Lozère s'attacheront à recentrer leur réponse aux besoins de proximité.
Des structures innovantes comme les ESAT “hors les murs" seront privilégiées.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 37 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Aude:
MAS-FAM :
Compte tenu de l'important effort de création de places réalisé entre 2007 et 2011, le département de l'Aude ne sera pas prioritaire.
Domicile :
La priorité sera la finalisation des opérations en cours concernant les SAMSAH pour handicapés psychiques et handicapés moteurs à
vocation départementale.
ESAT :
L'Aude dispose d'une offre en ESAT historiquement très importante et qui n'est pas calibrée aux besoins du département.
Il conviendra de recentrer la réponse au niveau départemental, en mettant à profit le départ massif de travailleurs handicapés à la
retraite pour réajuster le dispositif.
La médicalisation de places de foyers d'hébergement sera également étudiée.
Page 38 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Gard :
MAS-FAM :
L'offre de prise en charge institutionnelle s'est renforcée mais reste nettement inférieure aux niveaux régional et national.
Le département du Gard reste donc prioritaire en ce qui concerne la création de places de MAS/FAM.
L'offre de prise en charge institutionnelle pour autistes et handicapés psychiques se développe et devra faire l'objet d'une évaluation
des besoins avant d'envisager de nouveaux projets.
Domicile :
En terme de SAMSAH, le Gard compte :
+ un SAMSAH pour handicap moteur à vocation départementale de 25 places qui répond aux besoins.
+2 SAMSAH pour handicapés psychiques : 12 places à Nimes, 10 places à Alès. Ce dispositif doit être renforcé par l'ouverture d'un
3ième SAMSAH prioritairement sur Bagnols/Cèze afin d'assurer le maillage du territoire.
Le dispositif de GEM pour handicapés psychiques est renforcé par un 4ème GEM à Nîmes.
ESAT :
Un projet innovant à Bagnols/Cèze pourra compléter le dispositif.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 39 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Hérault :
MAS-FAM :
L'offre de prise en charge institutionnelle est proche du taux d'équipement régional. Toutefois, des besoins sont mis en exergue,
principalement en FAM, et sur l'Est du département.
Ainsi, le territoire de l'Hérault pourra être renforcé dans une logique préférentielle d'extension, voire de regroupement de FAM où MAS.
En terme qualitatif, une attention particulière sera portée sur la prise en charge du handicap psychique, de la déficience intellectuelle
sévère et du polyhandicap.
Sont également priorisées les opérations de médicalisation de foyers occupationnels préexistants notamment au regard des besoins
recensés en termes de soins des populations d'ores et déjà accueillies dans les structures existantes.
Domicile :
Les besoins en matière de SAMSAH et SAVS sont également très importants sur l'ensemble du département.
Un maillage du territoire est souhaitable par le déploiement de SAMSAH.
ESAT :
L'analyse des besoins ainsi que le taux d'équipement de l'Hérault monire la nécessité de développer l'offre en ESAT.
En terme qualitatif, la priorité sera le développement de l'accueil des travailleurs handicapés souffrant un handicap psychique par
création ou reconversion (Certains travailleurs handicapés étant accueillis dans des ESAT non habilités pour ce type de handicap).
La diversification de l'offre est à compléter par le développement de structures "hors les murs” non existantes à ce jour sur le
département.
Page 40 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Lozère:
MAS-FAM :
L'offre de prise en charge institutionnelle du département est historiquement trés importante que ce soit en MAS, FAM, foyers de vie,
ESAT ou services à domicile. Elle répond à des besoins extra-régionaux, le schéma en faveur des adultes handicapés 2008-2013
indiquant que près d'une personne sur cinq provient de la région parisienne.
Cette offre doit être diversifiée et restructurée par redéploiement afin d'améliorer la réponse aux besoins des autres territoires de la
région.
Ainsi, le développement de places d'accueil de jour pour des adultes vivant à domicile sera recherché, ainsi que la réflexion sur des
projets innovants.
L'identification d'unité dédiée à une population spécifique (autistes, handicapés psychiques...) pourra également être privilégiée.
Le fonctionnement de la structure d'accueil temporaire et d'urgence à vocation régionale située à Montrodat devra être évaluée afin
de mettre en exergue les besoins en matière de situation d'urgence et d'accueil temporaire.
Une formalisation du partenariat entre le CHS de St Alban et les ESMS sera à formaliser.
Domicile :
Le CLIC départemental pourrait s'ouvrir aux personnes handicapées.
Un SAVS départemental est envisagé.
ESAT : Population de handicapés psychiques qui nécessite une adaptation des moyens en personnel notamment en terme de
formation et de taux d'encadrement.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 41 11.3.1- Adultes handicapés
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Pyrénées-Orientales :
MAS-FAM :
L'offre de prise en charge institutionnelle du département est jugée suffisante et n'est pas pas prioritaire au niveau régional.
L'ouverture récente de deux MAS, l'une à Thuëès les Bains pour handicapés psychiques, l'autre à Argelès pour polyhandicapés va
permettre d'élargir le panel de réponses institutionnelles.
Domicile :
Deux SAMSAH pour handicapés psychiques de 10 places chacun couvrent le secteur de Perpignan. Ce dispositif devra être renforcé
afin de mailler le territoire, et notamment les secteurs du Conflent et de Cerdagne-Capcir.
Par ailleurs, un SAMSAH pour déficients moteur à vocation départementale pourrait être créé, le cas échéant par redéploiement.
ESAT : Pas de tension particulière ni d'évolution de capacité prévue sur ce dispositif.
Page 42 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Un dispositif médico-social spécifique prend en charge les personnes vulnérables du fait de leurs addictions, d'atteintes par des maladies et
rendues vulnérables par la précarité sociale. La précarité accompagne très fréquemment la maladie chronique grave ou invalidante,
qu'elle en soit une conséquence ou un des déterminants.
- Dispositif de prise en charge des addictions qui comprend les :
" Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), avec ou sans accueil résidentiel, et les
Consultations jeunes consommateurs;
= Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD);
- Dispositif de prise en charge des personnes en situation de précarité ou vulnérables et atteintes de maladies graves et/ou invalidantes. Ce
sont les Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT), qui n'ont pas vocation à accueillir les malades mentaux (ne se substituent pas
aux missions des secteurs de santé mentale) et n'accueillent les personnes présentant des addictions que du fait des co-morbidités (ne se
substituent pas au dispositif de soins résidentiels en addictologie);
- Dispositif des Lits Halte Soins Santé (LHSS) de prise en charge des personnes en grande précarité, sans chez eux et nécessitant des soins du
fait de pathologies intercurrentes.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 43 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
L- LES ENJEUX POUR LA RÉGION
L'enjeu de déploiement de ces dispositifs est particulièrement important en Languedoc Roussillon du fait de la convergence de trois
caractéristiques régionales, sources de besoins : le poids des addictions, des maladies chroniques et de la précarité.
Q Les addictions, un problème de santé important en région
> Le Languedoc Roussillon est dans les 8 régions les plus concernées par les problèmes d'addictions. La consommation élevée de tabac
ne baisse pas significativement chezles 17 ans, augmente chez les femmes avec une « épidémie » attendue de cancers du poumon.
>L'alcool est une des causes importante de la mortalité prématurée régionale, cause par ailleurs de prématurité et de morbidité
périnatale et infantile, La toxicité liée à l'alcool chez la femme enceinte serait responsable de 10 à 20% des enfants et jeunes en IMP ou
IMPRO pour des troubles comportementaux. Usage régulier, ivresses répétées touchent même c les plus jeunes.
> La région est dans les 5 premières régions où les pratiques de consommations de drogues sont les plus élevées, avec leur cortège de co-
morbidités (VIH, hépatites) et leur impact sur des populations très vulnérables : détenus, femmes, enfants.
> Le problème des addictions est corrélé à la situation sociale et économique. En région (enquête ORS pour le Conseil régional) 507% des
jeunes en MLI ou apprentissage consomment régulièrement du tabac, s'alcoolisent massivement, 60% consomment du cannabis (30% tous
les jours), 15% de la cocaïne, 5% de l'héroïne. Les étudiants sont en retrait pour l'ensemble de ces consommations. Ce problème touche
tous les lieux et milieux : la sphère privée et publique, les milieux festifs, les zones rurales. Les jeunes, les femmes, mais aussi les seniors
semblent de plus en plus concernés.
> Certaines pratiques de consommation exposent aux risques de contamination : 47% des contaminations VIH concernent des usagers de
drogue (2% au national), la prévalence du VHC est massive (60%), alcool et précarité sont des déterminants du VHB.
Page 44 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Q La maladie chronique
L'importance des maladies chroniques en région, en particulier le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les hépatites et le VIH
{pourvoyeuses d'un nombre important de cancers et maladies cardio-vasculaires) est soulignée par tous les acteurs. La complexité des
prises en charge, les interactions entre les secteurs ambulatoires, hospitalier et médico-social sont aggravées par la fréquence des ruptures
sociales (et parfois familiales) qui les accompagnent et la précarité ou l'isolement qu'elles peuvent induire.
Elle est objectivée par le poids des ALD concernant les maladies de l'appareil cardiovasculaire, les cancers, les maladies nutritionnelles et
métaboliques (dans lesquelles la maladie alcoolique).
Q La précarité
Le taux de pauvreté est élevé dans tous les départements de la région, touche tous les âges {un enfant sur 4 vit au dessous du seuil de
pauvreté). 11% de la population vit avec le RSA {contre 7% au niveau national). Le taux de chômage se maintient très supérieur à la
moyenne nationale. La part des salaires dans la composition totale des revenus est la plus faible de France. Avec les ayants droits, la
population couverte par la CMUc représente 10,8% de la population générale (contre 6,8% en France métropolitaine).
Ces données et celles attestant de l'absence fréquente d'entourage, de la faiblesse et de la fragilité des revenus, de la fragilité ou de
l'absence de logement traduisent la vulnérabilité d'une partie importante de la population d'une part par rapport à certains risques (dont
les addictions et leur cortège de comorbidité) d'autre part face aux conséquences sociales de maladies graves.
Le schéma de l'organisation médico-sociale en direction des personnes à vulnérabilité spécifiques sous-tend donc fortement et de
manière particulière les développements ultérieurs du programme Régional d'Accès à la Santé et aux soins (PRAPS). Il appelle une
coordination étroite avec l'ensemble des acteurs de la cohésion et de l'action sociale (CCAS, CAF, Conseils généraux, DDS).
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 45 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
La place du médico-social dans le dispositif de prise en charge des addictions
Le dispositif structurant le parcours santé en matière d'addictions est
organisé en transversalité autour de quatre « champs »
- Le champ médico-social
+ Les Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) avec ou sans accueil résidentiel
+ les consultations jeunes consommateurs
- Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD) qui animent sur certains territoires des réseaux de
pharmaciens
Il a une place centrale du fait :
- de ses missions dans les champs de la prévention, de l'accompagnement et du
soin
- de son rôle pour une prise en compte de l'ensemble des besoins des personnes
{besoins sociaux, économiques, sanitaires, psychologiques, éducatifs)
- Le champ hospitalier
* équipes de liaison (ELSA)
- Consultations (addictologie, tabacologie ..)
+ Sevrages complexes
- Lits de sevrage et SSR
- le dispositif de santé mentale
-La médecine de ville et les pharmaciens, les réseaux
Des réseaux d'addictologie regroupant des médecins généralistes maillant Une
partie du territoire (implantés dans l'Aude, à Alès, Bagnols-sur-Cèze, Pont St Esprit,
Vauvert, Montpellier et Perpignan) jouent un rôle de coordinations d'acteurs.
-Les acteurs de prévention
-Associations dans le champ de l'éducation à la santé ou professionnels (milieux
scolaires, universitaires ....)
Le dispositif médico-social agit en liens structurés avec les acteurs
sanitaires et sociaux locaux, acteurs du parcours de vie en
matière d'addictions
La lutte contre les addictions et la prise en charge globale des personnes
passe par :
-Des actions de prévention au long du développement des personnes,
adaptées aux âges de la vie ; soutien à la parentalité éducation à la
santé (compétences psychosociales, estime de soi, responsabilisation et
éducation citoyenne, prises de risques)
- La prise en compte de vulnérabilités particulières : grossesse et risques
pour l'enfant à naître
-La réduction des risques et des dommages liés aux addictions,
notamment en matière de contaminations virales (VHB, VHC et VIH) mais
aussi au dommage social
-La prise en compte des co-morbidités dont le VIH et hépatites, les
troubles psychopathologiques
Le dispositif médico-social de lutte contre les addictions est ainsi au
centre de partenariats nécessaires à construire avec :
-Le réseau périnatal, les maternités et PMI
- Les professionnels en lien avec les adolescents et jeunes adultes, et
notamment Maisons des adolescents et Points écoute jeunes, espaces
de premier recours pour les jeunes
-Les centres de vaccination
- Le dispositif de dépistage des IST, du VIH et des hépatites
- Le dispositif de santé mentale
- le dispositif d'action sociale et de lutte contre les exclusions
Page 46 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Diagnostic régional de l'offre
Les CSAPA 19 structures
Q Des agglomérations concentrant les structures (10)
Carcassonne - Narbonne -— Nîmes - Montpellier - Perpignan
Q Une « dispersion » des moyens (32 antennes ouvertes en majorité de 2
à 4h par semaine) ne permet pas de couvrir le territoire.
Q Des secteurs où la mission est assurée par des associations non
gestionnaires de CSAPA
Q Des zones blanches ou mal couvertes dans tous les territoires
Les CAARUD 8 structures
Q Malgré le déploiement d'équipes mobiles et d'équipes de rues, une
couverture du territoire non assurée. Pas de structure en Lozère. Des
micro territoires où la fonction est assurée par des associations non
gestionnaires de CCARUD. @ CSAPA (Centres de soins, d'accompagnement
et de prévention de l'addetologie)
@ CAARUD (Centres d'accueil d'accompagnement
à la réduction des risgies pour
les usagers de drogues)
Q Mise en place de réseaux de pharmaciens dans les P-O et le Gard.
Q Une évolution des populations, de leurs pratiques, et de leurs
localisation qui nécessite en corollaire une évaluation des besoins et f
une adaptation de la réponse. 3
PERPIGNAN
)|
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 47 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Atouts et faiblesses, les enjeux (1)
> Un enjeu de déploiement territorial et de coordination avec les autres acteurs en réponse aux besoins des populations locales
Le dispositif des CSAPA est étoffé mais ne couvre pas le territoire ; il est de manière générale insuffisamment coordonné
avec les établissements sanitaires et les médecins et professionnels de premier recours. Il reste encore très spécialisé, alors
que le poids des poly-consommations est noté partout et que l'alcool est toujours présent en «toile de fond ».
S'il y a peu de problèmes d'accessibilité à la méthadone, un meilleur « chainage », entre la prescription et la délivrance
effectuée à l'hôpital et/ou dans le champ médico-social, puis en ville et Un meilleur accès des usagers les plus marginalisés
s'avère nécessaire.
L'analyse de l'activité montre un turn-over important des personnes accueillies et une certaine discordance entre les
observations du terrain (grande précarité et marginalisation] et les données sur les conditions sociales des personnes
accueillies.
> Un enjeu de réponse à des besoins non couverts :
Du fait des implantations actuelles et de l'utilisation qui est faite en est faite, l'offre de soins résidentiels ne répond pas de
manière satisfaisante aux besoins régionaux. Il est nécessaire de préserver les appartements relais ou thérapeutiques
actuels, et de développer des CSAPA avec hébergement.
AUcUne réponse cohérente n'est apportée aux besoins des « routards », population souvent jeune en grande errance et
exclusion, particulièrement concentrée à Montpellier, lieu de passage important. D'une manière générale, dans les trois
principales agglomérations régionales, l'accès à la méthadone des plus marginalisés n'est pas organisé.
> Un enjeu de déploiement des CAARUD, de diversification des réponses et de prise en compte des évolutions :
Le dispositif de réduction des risques (RDR)] demande à être étayé pour Une bonne couverture territoriale. Il n'obéit à un
déploiement concerté d'une palette de modes d'intervention que dans les PO et Gard. Il se heurte à des difficultés d'accès
géographique (Cévennes, Lozère...)
Page 48 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Atouts et faiblesses, les enjeux (2)
> Un enjeu de réponse cohérente aux troubles neurocognitifs
En relai du dispositif spécialisé (sanitaire dont les SSR, mais aussi médico-social) il n'existe pas d'alternatives à l'hospitalisation et de
possibilité de prise en charge (accompagnement) à domicile en particulier des troubles neurocognitifs induits par les produits
consommés auxquels des dispositifs tels que les SAMSAH pourraient répondre
> Un enjeu d'articulation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans le repérage et la prise en charge des co-morbidités
La faiblesse ou l'absence des liens avec le dispositif de santé mentale est massive.
L'articulation demande à être étayée et généralisée avec les CDAG et CIDIST, les centres de vaccination et les hépatologues.
L'articulation avec le réseau périnatal et les maternités demande à être consolidée notamment dans les PO.
> L'enjeu majeur de la prévention et le recentrage de l'action des équipes de prévention des CSAPA
Enfin, l'analyse critique des actions de prévention conduites sur la région montre la nécessité de recentrer le rêle des équipes de
prévention des CSAPA dans des projets locaux, en lien avec le pêle de compétence en éducation pour la santé et promotion de la
santé et les autres acteurs du champ.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 49 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Les principes d'organisation (1)
Il s'agit bien de mettre en œuvre Un déploiement concerté du dispositif médico-social pour couvrir les besoins du territoire, répondre aux besoins
actuels des populations.
Les établissements ont vocation à se déployer au niveau territorial pour répondre aux besoins des populations dans l'ensemble des bassins de vie. Ce
doit être un déploiement progressif et concerté mais qui demande à être programmé sur la durée du schéma. La programmation se fera en cohérence
avec la programmation de déploiement des contrats locaux de santé et du panier de service de proximité {se référer au schéma régional de la prévention).
> Ils ont en effet vocation à s'inscrire dans les projets locaux de santé au niveau des territoires de proximité identifiés du fait de leur dynamique dans le
schéma de la prévention (cf. annexe relative au diagnostic territorial). Dans ces bassins de vie, la mise en place d'une coordination de proximité et la
coopération des acteurs locaux doivent permettre l'émergence d'un projet global de santé dans lequel s'intègre le dispositif médico-social.
> Ils portent un socle de prestations qui participe du panier de service de proximité défini dans le schéma de la prévention, auquel l'ensemble de la
population doit pouvoir avoir accès.
Ils doivent développer les interfaces avec les médecins généralistes et professionnels libéraux. Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens
et paramédicaux) sont le recours naturel des habitants.
- Ce sont des acteurs incontournables face aux enjeux de repérage et prise en charge précoces.
- Les pharmaciens ont Un rêle important à jouer à travers la délivrance des traitements de substitution aux opiacés (T$O) mais aussi dans la réduction des
risques et l'accès au matériel et aux conseils
Ils ne peuvent rester isolés et le rôle du dispositif médico-social est bien de faciliter leur implication par l'information et la formation, l'action en relais ou en
appui, le développement de travail en réseau ou en interfaces. L'implantation du panier de services de proximité, en privilégiant les lieux d'exercice pluri-
professionnel, constitue bien à ce titre une interface.
Ils sont les garanis du parcours de santé en matière d'addiction dans les territoires. À travers leurs actions propres, les coopérations entre
professionnels, la mobilisation et l'appui aux acteurs de terrain de l'ensemble des champs concernés, leur rôle est de construire les conditions de ce parcours
et de son accessibilité quel que soit le choix d'entrée de l'usager. Ils ont ainsi vocation à devenir des «pôles ressources » pour leur bassin d'intervention, en
matière de connaissances et de pratiques.
Page 50 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Les principes d'organisation (2)
Ils ont un rôle à jouer dans les programmes de prévention. Ceci ne peut se concevoir qu'en mobilisant les compétences spécifiques liées à leur
formation mais aussi à leur expérience, en appui et en coopération avec les acteurs de l'éducation pour la santé et de la promotion de la santé, reconnus
par le pôle ressources régional en éducation et promotion de la santé défini dans le schéma régional de la prévention.
“La prévention doit en effet avoir une place centrale. Les questions essentielles sont celles de la construction de la personnalité, des compétences, du lien
social, du bien-être individuel et social... Elle implique d'agir précocement sur les facteurs qui aggravent les risques : la précocité, l'association à des
conduites d'excès et à des prises de risque, fréquentes à l'adolescence, l'association à des circonstances particulières {les risques professionnels,
l'apprentissage pour le jeune, des périodes de vie comme la grossesse), les contextes de vulnérabilité psychologique et de difficultés familiales, les contextes
de désocialisation et de marginalisation ...
-Ilest donc nécessaire d'agir en amont du dispositif spécialisé par des actions qui s'inscrivent dans la durée. La prévention doit être adaptée aux âges et aux
conditions de vie depuis l'éducation pour la santé et l'acquisition des compétences psychosociales jusqu'à la réduction des risques. Elle nécessite le soutien
de la parentalité. Elle implique de se préoccuper des troubles des conduites alimentaires, jeux dangereux, troubles de la relation parents enfants dès leur
survenue.
*Le dispositif exerce pleinement ses missions dès lors qu'il faut mobiliser la prévention spécifique. Dans les lieux {rassemblements festifs...] et face aux
circonstances à risques, dans la formation et le soutien des professionnels intervenant auprès des jeunes, l'action coordonnée avec les personnels des
établissements scolaires, des lieux d'accueil des jeunes sortis du système scolaire {Missions locales d'insertion, centres d'apprentissage), des lieux d'écoute
{Points écoute jeunes, Maisons des adolescents), les personnels de la santé au travail (médecine du travail et CHSCT).
Ces axes de déploiement seront intégrés dans les travaux d'élaboration des projets territoriaux de santé et ceux de la commission régionale de
coordination en addictologie (définie dans le schéma régional de la prévention).
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 51 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Les objectifs opérationnels
1. Les CSAPA doivent jouer un rêle pivot dans la fluidification des parcours et la cohérence des réponses territoriales.
= Un déploiement concerté sur le territoire qui pourra passer selon les situations ou les spécificités locales par des :
>redéploiements à partir des bassins à forte concentration de structures {en particulier les agglomérations de Montpellier et Nîmes, mais aussi
Carcassonne, Narbonne et Perpignan)
> création dans les secteurs où la mission est principalement portée par Une association de prévention
>regroupements coopératifs de moyens disséminés
> développement d'antennes {création ou renforcement} dans les zones blanches ou mal couvertes
>la contribution des CSAPA au déploiement du panier de service de proximité, en priorité dans les zones rurales ou les quartiers enclavés des villes.
= Les zones blanches ou mal couvertes identifiées sont :
> Aude Haute vallée de l'Aude, Est Audois {(Lézignan-Corbières) Port La Nouvelle
> Gard Beaucaire / Saint Gilles / Aigues Mortes (petite Camargue), Nord Est du département (Bagnols/C, Pont St Esprit) Nord du
département [les Cévennes)
> Hérault Zones blanches : Bassin de Thau, Le Lunellois, Nord Est du 34 (Pic saint Loup, Cévennes, Ganges)
Zones fragiles : Haut Languedoc (Bédarieux St Pons), Pays cœur d'Hérault (Clermont, Lodève)
> Lozère Zone blanche des Cévennes
Zones très fragiles : Langogne, St Chély, Marvejols, Florac
Nécessité de portage fort de la réduction des risques par le CSAPA
> PO Les Albères, les Fenouillèdes, le plateau Cerdan, le Haut Vallespir
Page 52 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
= Des priorités identifiées en termes de déploiement sur les zones blanches :
>Pays cœur d'Hérault et Bassin de Thau
> La haute vallée de l'Aude et l'Est Audois
> Les Fenouillèdes et les Albères
> Langogne
> Bagnols/C et le Nord Est du Gard, petite Camargue
"Des conditions de déploiement obéissant à des cahiers des charges à construire collectivement et destinés à favoriser
o Une stabilisation des antennes {amplitude minimale d'ouverture réduisant l'émiettement actuel des forces)
o création d'antenne conditionnée par une étude de besoins où par une première implantation exploratoire. Dans ce dernier cas, la pérennité de
l'implantation sera examinée au vu des résultats
o Une intervention de proximité à travers le panier de service plutôt qu'à travers des consultations avancées
o Une coordination étroite avec les acteurs locaux de la santé et du social
=Une évolution souhaitée des CSAPA
- vers la polyvalence qui répond :
- aux orientations en matière d'interventions centrées non plus le produit mais sur la personne,
- qui répond aussi à la réalité des besoins des populations accueillies dans les structures quel que soit leur agrément.
- vers une implantation exira-hospitalière afin de mieux répondre aux besoins des usagers les plus en difficulté et de permettre une plus grande
cohérence des rôles respectifs des structures médico-sociales et hospitalières.
- vers une fonction d'animation de leur bassin d'implantation, chaque bassin de vie devant pouvoir à terme identifier Un CSAPA référent pour le
parcours de santé des usagers au regard des addictions
o coordination des acteurs locaux
oen articulation avec le secteur hospitalier, médecine ambulatoire et pharmaciens, secteur social et psychiatrie, réseau périnatal et
maternités, dépistages, vaccinations condition du parcours santé concernant les addictions
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 53 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
- vers un recenfrage de leurs interventions de prévention en direction des lieux et des publics prioritaires au regard de leur vulnérabilité et de leur
proximité avec le risque, et en cohérence avec les projets locaux de santé.
= Un accompagnement nécessaire
-La prise en compte des missions nouvelles en termes de compétences {formations et ou recrutements)
-La construction de référentiels et cahiers des charges régionaux en lien avec la commission régionale de coordination des addictions
2. Les CAARUD doivent de même jouer un rôle important dans la fluidification des parcours et la cohérence des réponses territoriales.
= Un déploiement concerté sur le territoire
Ilest nécessaire de programmer la couverture des besoins du territoire pour :
rentrer en contact et accueillir sans aucun préalable, les Usagers puis les accompagner afin de répondre aux besoins vitaux de soins de
première nécessité et d'hygiène, aux besoins sociaux et d'accès aux droits,
mettre à disposition le matériel de réduction des risques et les savoir-faire.
Certaines zones prioritaires sont identifiées :
- Le bassin de Thau, les Hauts Cantons (Bédarieux St Pons) et pays cœur d'Hérault dans l'Hérault
- La petite Camargue{Beaucaire, St Gilles, Aigues Mortes) et le Nord est du département du Gard (Bagnols/C, Pont St Esprit)
- La Lozère
- L'agglomération de Montpellier où est posée la question du renforcement des actions et de la diversification de la palette de
réponse aux besoins. À ce titre, la création d'une structure comprenant un hébergement («sleep in »] pourra être envisagée.
Page 54 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
La couverture des besoins du territoire par l'activité des CAARUD nécessitera une concertation par territoire de santé et entre territoires (pour
les Cévennes notamment] pour envisager ;
-la création de nouvelles structures, notamment dans les secteurs où les missions sont portées par des associations de prévention
(petite Camargue, Nord Est du Gard), ou les extensions de l’action des structures existantes
- les articulations et coopérations entre structures existantes associant les CSAPA
- la diversification des outils et modes d'intervention : équipes mobiles, animation de réseaux de pharmaciens, automates, points
d'accueil, interventions en milieu festif ...
“ Etant donné la rapidité de l'évolution de la population concernée et de ses besoins, il conviendra d'actualiser un état des lieux des
besoins («recherche actions », diagnostic communautaire) à partir du dispositif existant, en lien avec l'ensemble du réseau addictologie et
des acteurs de première ligne {sociaux ou sanitaires).
"Une évolution souhaitée du rôle des CAARUD vers une fonction d'animation de leur bassin de couverture en articulation avec le {ou les)
CSAPA de référence : information et coordination des acteurs, notamment avec secteur social et dispositif ambulatoire (médecins et
pharmaciens), hôpital et santé mentale.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 55 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
CSAPA-CAARUD
Tant CSAPA que CAARUD doivent intégrer dans leurs missions l'amélioration de l'accès des usagers à:
=“ La réduction des risques dans la globalité des aspects de la santé et du social et notamment la récupération des droits,
= L'accès aux soins somatiques en premier lieu à la médecine de proximité sans oublier la gynécologie,
«L'accès aux dépistages du VIH, du VHC et du VHB en partenariat avec CIDIST et CDAG, notamment en développant les tests rapides
d'orientation diagnostic (TROD), communautaires ou non, ou en ayant recours aux médecins généralistes,
“l'accompagnement vers la prise en charge des contaminations [liens avec les infectiologues et avec les hépatologues),
= L'accès aux vaccinations VHB,
= L'aide et le soutien de l'entourage.
3. Les prises en charge avec hébergement
Les soins résidentiels (Communautés thérapeutiques, familles d'accueil, CSAPA avec hébergement, appartements thérapeutiques ) offrent
peu de disponibilité pour les besoins de la région,
Les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des P-O doivent pouvoir disposer :
- d'Un CSAPA résidentiel ouvert aux besoins du territoire,
- d'appartements thérapeutiques, avec mobilisation de l'ALT (aide au logement temporaire).
Dans ce domaine également, il conviendra d'évaluer régulièrement la satisfaction des besoins de soins résidentiels.
Page 56 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
ACT
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en
situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et Un suivi médical. Fonctionnant sans interruption, de manière à
optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, ils s'appuient sur une double coordination médico-sociale devant
permettre l'observance aux traitements, l'accès aux soins, l'ouverture des droits sociaux (allocation aux adultes handicapés, revenu de
solidarité active...) et l'aide à l'insertion sociale.
Les appartements de coordination thérapeutique offrent à la fois une coordination médicale et psychosociale.
Ce dispositif s'il est le plus important n'est pas le seul. Mais dans la palette des dispositifs d'accueil des personnes atteintes de
maladie chronique, les autres moyens mobilisés, principalement les appartements relais, répondent plus aux besoins d'hébergement et
d'accompagnement social et psychologique sans la dimension de coordination thérapeutique, et sont plus spécifiques pour les personnes
vivant avec le VIH (PVVIH)
Diagnostic régional et les enjeux
Le dispositif
76 places d'ACT et 6 places spécifiques sortants de prison soit Un total de 82 places financées pour 83 autorisées.
Aude : Carcassonne 11 places
Gard : Alès é places
Nîmes 15 places
Hérault : Montpellier ... 32 places
6 places sortants de prison
PO : Perpignan 12 places
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 57 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
ACT
Les enjeux
Q Un enjeux de réponse aux besoins
S'ils sont difficiles à estimer au vu des déterminants qui se conjuguent et demandent à être affinés, l'évaluation actuelle montre un
sous-dimensionnement au regard des refus d'admission de patients (en ce qui concerne les PVVIH qui occupent environ 30% des places,
une cinquantaine de refus en 2010)
Les perspectives d'un accroissement des besoins appellent un doublement des capacités au regard :
- de l'augmentation de la file active des patient atteints d'hépatites C éligibles aux nouveaux traitements (trithérapies), souvent co-infectés
VIH et VHC en relation avec l'usage de drogues
-de l'augmentation régulière de la file active des patients VIH sur la région du fait de l'allongement de la vie avec le virus, marquée par les
co-morbidités (cancers, maladies cardio-vasculaires, troubles neuro-cognitifs et altération de l'autonomie ...)
-de l'augmentation de la précarité en région et du poids des maladies chroniques telles que maladie cardio-vasculaire, la maladie
alcoolique, les cancers digestifs Il s'agit de répondre aux besoins, notamment dans les périodes transitionnelles, où rechutes et
aggravations sont liées à la qualité et à la continuité de la prise en charge {sortie d'hôpital, sortie de prison, initiation de traitement)
En outre, l'insuffisance de réponse aux besoins de sortie de détention pour éviter les ruptures de parcours de soins, justifie la création
de 5 places pour les centres de détention de Béziers, Perpignan et Nîmes.
Q Un enjeu de couverture territoriale
Répartir les nouvelles places sur l'ensemble du territoire et particulièrement les bassins de vie autour des principales villes moyennes
de la région.
Q Un enjeu d'amélioration de la qualité de la réponse
Plusieurs points critiques doivent être pointés :
- La difficulté à accueillir les enfants en même temps que les mères
- La difficulté à accueillir les personnes présentant troubles neurocognitifs ou psychopathologiques
- La difficulté à fluidifier les parcours de prise en charge du fait de l'appauvrissement en capacités d'appartements relais et de carences
de prise en charge spécifique des troubles neurocognitifs
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ACT
Les objectifs opérationnels
# Un objectif quantitatif :
- doubler le nombre d'ACT
- et créer 15 places de sortants de prisons (PO, Gard, Hérault)
=" Un objectif de déploiement territorial pour couvrir les bassins de vie des principales villes moyennes de chaque territoire
=“ Un objectif d'évolution qualitative du dispositif
- Améliorer la prise en charge des publics les plus difficiles (pratiques addictives et troubles neurocognitifs et/ou psychiatriques.) en
développant les compétences des équipes etles partenariats avec les dispositifs compétents médico-sociaux ou sanitaires
- Permettre l'accueil des accompagnants, notamment des enfants, par mobilisation du droit commun de l'action sociale et
familiale
“Un objectif concernant l'utilisation de la palette des réponses aux besoins d'hébergement avec accompagnement social
- Privilégier le maintien et non la transformation des places d'appartements relais
- Etudier avec les associations et les DDCS et Conseils généraux, la possibilité d'inscrire les appartements relais dans le droit
commun (maisons relais, résidences sociales ...) en maintenant Un accompagnement social et en mobilisant SSIAD, SAMSAH et
SAVS en accompagnement des personnes.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 59 1.3.2 Personnes à vulnérabilité spécifique
ACT
Articulation avec l’ensemble des schémas
L'insuffisance de places d'ACT conduit au maintien durable des personnes en SSR, service de soins et CHRS mais aussi à des situations
d'errance pour les personnes.
A contrario, la carence de réponse des dispositifs de droit commun aux besoins des personnes a des répercussions sur les ACT et
globalement sur l'ensemble de la filière de soins:
- Difficulté du parcours résidentiel et de l'accès à l'hébergement et au logement social. Cela ne concerne pas que les personnes malades,
mais la maladie est une difficulté aggravante (15 % des PVVIH n'ont pas de logement personnel en France - enquête DGS 2010)
- Difficulté de prise en compte du vieillissement prématuré des personnes vivant avec le VIH. 25% d'entre elles a plus de 52 ans. Elles
vieillissent prématurément du fait de l'atteinte prolongée du système immunitaire, avec des troubles neurocognitifs et une dépendance
précoces. Or, il n'y à actuellement pas de réponse adaptée en termes d'EHPAD, d'autant que se pose la question des dérogations d'âge
- Difficulté de répondre au handicap induit par la maladie, qui ne se limite pas qu'au VIH, mais aussi tout le champ des maladies avec
atteinte neuro-dégénérative. Pourtant, les structures de type MAS/FAM où SAMSAH/ SAVS pour ce qui concerne l'accompagnement à
domicile(ou au domicile de substitution] pourraient répondre à ces besoins. Afin de faciliter ces modalités de prise en charge, le
raccourcissement des délais d'instruction de la Prestation de compensation du handicap (PCH) serait souhaitable.
Page 60 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3.2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Lits Halte Soins Santé
L'état des lieux régional
51 places réparties entre le Gard, l'Hérault et les Pyrénées Orientales
Gard Alès 15 places
Hérault Montpellier 3 places
Béziers 8 places
Sète 8 places
PO Perpignan 4 places
Banyuls/Mer 3 places
Les principes d'organisation et objectifs opérationnels Ce dispositif doit s'inscrire dans la grande proximité des populations concernées (populations de personnes en situation d'exclusion sociale et sans chez elles) et être porté par les acteurs des réseaux précarité locaux au premier rang desquels les CHRS et le dispositif d'hébergement et d'accompagnement social ainsi que les associations mobilisées sur la veille sociale.
Il doit s'inscrire en cohérence avec les projets locaux de santé et la veille sociale dans les bassins de vie.
L'évolution souhaitable
L'objectif est d'assurer une couverture régionale en lien avec les DDCS et les PASS par l'ensemble des acteurs de la veille sociale et une
réelle prise en compte de la santé des personnes dans des projets locaux où les LHSS peuvent avoir toute leur place.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 61 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes LANGUEDOC-ROUSSILLON
Diagnostic régional et enjeux principaux
.37% des adultes pris en charge dans les ESMS ont plus de 45 ans (Enquête ES 2006 CREAI )
eEn MAS: l'âge médian est de 43 ans (DRASSInfo 2009) / 7% des personnes accueillies en MAS ont plus de 60 ans
eEn ESAT : 22% des personnes y travaillent depuis plus de 20 ans
Des politiques départementales hétérogènes en matière de prise en charge du vieillissement des personnes handicapées
Principes d'organisation (PSRS)
Accessibilité :
Développer une offre de prise en charge à destination des
personnes handicapées vieillissantes (PHV) diversifiée et
équitablement répartie sur les territoires
Qualité- pertinence :
Pas d'approche dogmatique ni de solution “idéale” mais du
“sur mesure” en fonction des besoins de la personne
individualisation de la prise en charge
Formation des personnels accueillant les
handicapées vieillissantes
personnes
Efficience : Adaptation de l'existant : médicalisation de foyers
de vie ; section PHV en EHPAD ou en MAS/FAM
Décloisonner les secteurs PA/PH
Evitabilité : Eviter la rupture de prise en charge en anticipant le
vieillissement de la personne handicapée (âge des 60 ans)
Page 62
Parcours de santé : articulations avec la prévention, les soins de
premiers recours et le médico-social
1-Prévention prévention perte autonomie
2- Premiers recours
*__Articuler la prise en charge au domicile et en SAVS
+ La médicalisation de l'établissement face au vieillissement
des PH
3- Hospitalier : lien ville hopital, volets médecine, USLD, HAD,
soins palliatifs/ liens EHPAD hôpitaux
* Equipe mobile de soins palliatifs dans les ESMS, Hospitalisation
à domicile (HAD) pour les personnes handicapées à
domicile
4- Médico-social : Etayage spécifique des EHPAD à l'accueil
de personnes handicapées vieillissantes
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs
Adapter et développer l'offre de prise en charge
Développer, en lien avec les CG, des unités dédiées en EHPAD où en MAS/FAM, la médicalisation
de foyers de vie
Adapter l'offre existante de SSIAD et de SAMSAH en renforçant leurs missions d'accompagnement
et de coordination en lien avec le vieillissement de la personne handicapée à domicile
Favoriser l'intervention des EMSP et de l'HAD auprès de la personne handicapée vieillissante
Anticiper la rupture de prise en charge par un décloisonement des secteurs PA et PH
Evaluer les besoins de la personne et les solutions disponibles en amont de la barrière
administrative des 60 ans
Proposer des prises en charge conjointes SAVS/EHPAD
F de PA 60 ans suivies en SAVS
et hébergées en EHPAD
Créer des passerelles entre secteurs PA/PH favorisant l'intégration progressive en EHPAD
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 63 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Evolution souhaitable de l'offre au niveau régional
La thématique des personnes handicapées vieillissante recouvre plusieurs problématiques très différentes et nécessite donc des
réponses différenciées.
Ainsi, en fonction d'une évaluation fine des besoins, à réaliser sur chaque territoire, les modalités suivantes seront étudiées :
-* Création d'unités PHV adossées à des EHPAD, en articulation avec les SAVS sur le territoire
- Adaptation des MAS/FAM afin d'offrir des unités dédiées aux PHV, soit par redéploiement soit par création de places
*- Médicalisation de places de FO pour offrir Une réponse sécurisée aux besoins des PHV
+ Permettre le maintien la prise en charge en foyer d'hébergement au-delà de 60 ans, en fonction des orientations
départementales
+ Renforcer et diversifier l'accueil familial, en lien avec les ESMS
Une attention particulière sera portée au public en grande précarité et en perte d'autonomie importante. En effet, leurs
problématiques d'accompagnement dans le secteur médico-social peuvent se rapprocher de celles des personnes
handicapées vieilissantes. Dans ce cadre, des actions expérimentales et innovantes seront proposées afin d'offrir des réponses
adaptées à ce public, en partenariat avec les services de l'Etat et du Conseil Général dans le champ de la cohésion sociale.
Page 64 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Aude:
La thématique du vieillissement des personnes handicapées est Un enjeu fort des années à venir pour le département de
l'Aude: la conférence de territoire s'est d'ailleurs emparée de ce sujet en mettant en place un groupe de travail spécifique.
L'offre existante :
1 FAM PHV adossé à un EHPAD à Pennautier (24 places)
1 unité PHV au sein de l'EHPAD de Salles d'Aude {14 places)
8 unités PHV en FO
En lien avec les orientations actualisées des schémas PA et PH du Conseil Général, les modalités suivantes seront privilègiées :
- création d'uniés dédiées aux PHV qui pourront être adossées à des EHPAD
- médicalisation de places de FO pour offrir une réponse sécurisée aux besoins des PHV
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 65 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Gard :
L'offre existante :
Section PHV à la MAS d'Alesti sur Nîmes (15 places)
Unité PHV en EHPAD Notre Dame des Pins
FAM pour autistes vieillissants (ouverture prévue en 2013)
La prise en charge des travailleurs handicapés vieilissants et des personnes handicapées vieilissantes peut s'effectuer par
adaptation des établissements existants ou par l'aménagement d'un accueil spécialisé en EHPAD
Concernant les personnes lourdement handicapées vieilissantes déjà accueilies en institutions la problématique se pose
davantage en terme de médicalisation des établissements (MAS et FAM), à l'instar de l'unité spécialisée de la MAS d'Alesti.
Une intervention de l'HAD dans le dispositif de soutien à domicile des personnes handicapées vieillissantes, doit être étudiée en
lien avec les services d'aide à domicile du territoire.
Page 66 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Hérault :
L'offre existante :
5 EHPAD accueillent des unités PHV pour un total de 74 places. Une évaluation de ces places sera réalisée courant 2012 afin
d'en évaluer la pertinence et l'opportunité.
Au-delà de cette modalité d'accueil, la constitution de petites unités dédiées au sein d'ESMS pour adultes handicapés est
également envisagée.
Lozère:
L'offre existante :
Le département compte 153 places spécifiques pour personnes handicapées vieillissantes en foyer de vie. Une évaluation de
ces places est nécessaire afin d'évaluer les besoins.
La création de quelques places pour PHV en EHPAD est envisageable, mais en très petite quantité et à moyens constants.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 67 1.4.1 Personnes handicapées vieillissantes
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Pyrénées-Orientales :
L'offre existante :
1 FAM adossé à Un EHPAD à Bompos (15 places) et un FAM de adossé au foyer de Los Masos [15 places)
Outre les modalités envisagées en page 59, l'intervention de l'HAD dans le dispositif de soutien à domicile des personnes
handicapées vieillissantes doit être étudiée en lien avec les SAVS du territoire.
Page 68 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.2 Personnes âgées
Dépense Assurance Maladie secteur PA en 2008 e e Z _e
y compris AS en ibéral et USLD Diagnostic régional de l'offre en EHPAD
k + Une densité importante en soins infirmiers libéraux qui compense un taux d'équipement en structures médicalisées inférieur de prés de 20 points à la moyenne nationale > Un niveau de dépenses en €/PA+/75ans supérieur au niveau national de près de 10%.
+ Une répartition hétérogène des structures d'hébergement, implantées plutôt dans l'arrière
pays, tandis que la frange littorale plus peuplée est sous-équipée.
+ 550 établissements et services pour 31 000 places, dont 22 568 d 'EHPAD.
ÿ nn - Un effort de création de places d ‘EHPAD sur les 5 dernières années (près de 2 000 places e Rares d 'EHPAD créées). -pRéers - La phase de médicalisation des maisons de retraite en EHPAD quasiment achevée. ECTS + Une capacité moyenne en EHPAD de 61 places inférieure au niveau national (66 places).
tint nl pt - Des structures essentiellement gérées par le secteur non lucratif (public ou associatif pour 82% Taux d'équipement en de l'offre). EHPAD pour 1000 PA75 + 60% de la dépense en EHPAD {public et privé) est couverte par les résidents et leur famille. + Une durée médiane de séjour en EHPAD de moins d'un an (DRASS-Info décembre 2009) + Un PMP à 189 en 2010 contre 172 en 2009 et 180 au niveau national
Difficultés / Points de vigilance
Difficulté d'accessibilité financière aux EHPAD qui pose un réél problème d'accès à ce type de
structure» nécessité d'évaluation fine des besoins et d'envisager une pause dans la création
d'EHPAD
e Entrée de plus en plus tardive en EHPAD, lorsque la dépendance n'est plus gérable à domicile.
+ Rupture de prise en charge {hospitalisation en urgence)
e- + Rôle des médecins généralistes et kiné libéraux dans le dispositif contractuel (décret et arrêté du
Taux d'équipement *
Be
Ms
BB siosus
0e 03 à 100
“places pour 1000 habitants de 75 ans où plus
Nombro de places instatiées
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 69 p.67
11.4.2 Personnes agees LANGUEDOC-ROUSSILLON OO
Densité de places de SSIAD - Juillet 2009
Languedoc-Roussillon Diagnostic régional de l'offre à domicile (SSIAD/AJ/HT)
e SSIAD : un fort dévelopement (+ 60%) du nombre de places depuis 2004. > 479
places créées entre 2007 et 2009.
In ‘y à plus de zones blanches non couvertes par un SSIAD.
°4988 places de SSIAD en LR : un taux d'équipement légèrement inférieur au taux
national (19 contre 19,6 pour 1000 PA+75]) compensé par la densité IDE libérales
Montée en charge de l'accueil de jour, mais émiettement des 601 places
d'accueil de jour adossés de façon disparate à des EHPAD
{1 à 2 places par établissement)
+ Des capacités d'hébergement temporaire (477 places) avec un taux
d'occupation faible et parfois utilisées en hébergement complet.
Difficultés / Points de vigilance
Besoins importants de structures de répit et de soutien aux aidants
Difficulté de fonctionnement des places d ‘accueil de jour : dispositif à redéployer
(circulaire du 25/02/2010 : 6 places minimum adossées à un EHPAD, 10 places si AJ
autonome)
Convention nationale avec IDE libéraux qui limite la création de places de SSIAD Nb de places de SSIAD pour 1000 hab de +75 ans 2
BEA en zones surdotées
ne + Problématique de couverture de certains cantons isolés pour les SSIAD BE :-:: eNécessaire coordination entre IDE libéraux et SSIAD
Page 70 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.2 Personnes âgées
p.68
LANGUEDOC-ROUSSILLON O
Bilan quantitatif de l'offre régionale par territoire de santé
Accueil des personnes âgées
Etablissements et services, lits ou places installés au 1.01.2011 publics ou privés
Sources : DREES - ARS - FINESS
Types d'accueil RO USSILO“ 11-Aude B0-Gard B4-Hérault |48-Lozère penes
Hébergement permanent
Maison de retraite
nombre d'établi t 337 52] 81) 124) 33 47
nombre de lits 20471 3617] 5022 6702 1660 3470]
Logement foyer
nombre d'établi Le 71 6l 17) 37 1 10]
nombre de logements 3 863 289 760 2306 66 442]
dont EHPAD (en maisons de retraite ou logements foyers)
nombre d'établi t 342 50] 74] 144] 29] 45
nombre de lits 22 568 3669] 5125 8652] 1604 3518]
Hébergementtemporaire nombre de lits 477 13 229 118 5) 112]
Accueil de jour nombre de places 601] 84 180 189 19] 129
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD + SPASAD)
nombre de services 141) 42 27) 42 10 20]
nombre de places 4 988 869 1172 1653 281 1013]
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 71 p.69
11.4.2 Personnes agees LANGUEDOC-ROUSSILLON OO
Principes d'organisation
Améliorer la qualité de vie et l'accompagnement à domicile :
- Promouvoir une politique d'accompagnement à destination des professionnels et des aidants naturels
- Structurer une véritable politique de prévention des personnes âgées
- Poursuivre la diversification de l'offre et innover en matière d'alternative à l'hébergement
- Améliorer la coordination entre les différents acteurs à domicile
Accompagner et soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et leur entourage :
+ Développer et diversifier les dispositifs d'aide et de soutien des aidants naturels
- Renforcer la coordination entre les intervenants
- Adapter les prises en charge par la création de dispositifs spécifiques dédiés aux résidents souffrant de troubles du comportement
Organiser territorialement l'offre en faveur des personnes âgées :
- Structurer et fluidifier la filière gériatrique
Améliorer la complémentarité de l'offre ambulatoire avec l'offre médico-sociale, en s'appuyant sur les territoires “infra” définis par les
schémas départementaux
Optimiser et « repenser » l'offre en EHPAD :
Poursuivre la création d'EHPAD sur les territoires prioritaires
Améliorer la qualité de la prise en charge en EHPAD
-Expérimenter des formes innovantes de prises en charge
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Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Améliorer la qualité de vie et l'accompagnement à domicile
Développer la mise en place la formation des aidants naturels Nombre de sessions de formation
Déployer le dispositif de formation des salariés de l'aide à domicile
Développer la formation des professionnels de santé en veillant à décloisonner les acteurs de différents secteurs
Développer des ateliers de prévention sur les risques liés à la dénutrition et aux chutes
Développer des ateliers d'éducation thérapeutique spécifiques aux PA sur les pathologies chroniques (diabète,
insuffisance cardiaque, médicaments psychotropes...)
Créer des places de SSIAD sur les territoires déficitaires, en lien avec la densité en IDE Taux d'équipement
Développer des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire Nombre de places autorisées
Reconfigurer l'offre en accueil de jour, conformément à la circulaire du 25 février 2010
Utiliser les dispositifs d'HAD pour éviter l'hospitalisation en amont ou pour accélérer le retour à domicile en aval
d'une hospitalisation
Favoriser les interventions des SSIAD et/ou des SAD la nuit et en urgence
Définir et positionner un opérateur référent par territoire de proximité
S'appuyer sur les réseaux gérontologiques existants pour coordonner les accompagnements
Créer un dossier partagé et des outils de transmission des informations pour l'ensemble des intervenants
Promouvoir le développement des SPASAD {gestionnaire unique SSIAD + SAD) Nombre de SPASAD autorisés
Accompagner et soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et leur entourage
Déployer des formations des aidants naturels en lien avec les MAIA et les plateformes de répit Nombre de sessions de formation
Développer des plateformes de répit et d'accompagnement en s'appuyant sur les accueils de jour autonomes
Déployer des équipes spécialisées Alzheimer à domicile sur chaque territoire de santé
Etendre la labélisation des MAIA comprenant des gestionnaires de cas sur chaque territoire de santé
Cartographie du dispositif Alzheimer
déployé par terroire de santé
Développer la labélisation des PASA et UHR au sein des EHPAD et/ou des USLD
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 73 1.4.2 Personnes âgées
Objectifs opérationnels du SROMS Indicateurs d'évaluation
Organiser territorialement l'offre en faveur des personnes âgées
Structurer et fluidifier la filière gériatrique
Utiliser le dispositif "HAD d'amont” à proximité des EHPAD pour éviter l'hospitalisation aux urgences
Privilègier l'accès direct au court séjour gériatrique si l'hospitlaisation est necessaire, sans passer par les
urgences
Améliorer l'articulation entre les EHPAD et les professionnels de santé libéraux
Taux de médecins et professionnels de
santé libéraux intervenant en EHPAD
avec contrat
Améliorer l'articulation entre les EHPAD et le secteur psychiatrique : psychiatrie de liaison, géronto-
psychiatrie
Optimiser et « repenser » l'offre en EHPAD
Poursuivre la création d'EHPAD sur les terriroires prioritaires Taux d'équipement
Favoriser le recours aux équipes mobiles de soins palliatifs en EHPAD
Organiser des formations en EHPAD sur les soins palliatifs
Expérimenter la télémédecine en EHPAD
Expérimenter des formes inovantes de prises en charge : logements alternatifs, plateformes multi-
services adossés ou non à des EHPAD, visant notamment à garantir une accessibilité financière plus
aisée
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Evolution souhaitable de l'offre au niveau régional
Domicile :
Le développement de l'offre portera sur les alternatives à l'hébergement et les SSIAD, en lien avec la densité d'IDE libérales
particulièrement dense dans la région. Ainsi, le renforcement de l'offre en places de SSIAD sera basé sur une approche globale de
l'offre, tenant compte à la fois du taux d'équipement en SSIAD et de la densité en IDE libérales (Etude CNAMTS Mai 2010).
Dans ce cadre, seuls trois départements comprennent des bassins sous-dotés en SSIAD : l'Aude (Moyenne et Haute Vallée), le Gard
(Cévennes) et les Pyrénées-Orientales (Fenouillèdes, Conflent et Vallespir).
S'agissant de l'accueil de jour, la réforme des capacités visant à regrouper a minima 6 places d'accueil de jour adossés à un EHPAD,
et 10 places en AJ autonome sera déclinée sur chaque territoire.
Une articulation entre les équipes d'HAD et le dispositif de soutien à domicile doit être recherchée afin d'éviter l'hospitalisation en
amont ou de favoriser le retour à domicile en aval.
Alzheimer :
Les dispositifs prévus par le plan Alzheimer seront déployés sur les territoires :
Des équipes spécialisées Alzheimer {ESA portée par des SSIAD)
Des Maisons pour l'Autonomie et l'intégration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (MAIA)
Des plateformes de répit et d'accompagnement des aidants familiaux
Des Unités d'Hébergement Renforcées (UHR)
Des Pôles d'Activité et de Soins Adaptés (PASA)
EHPAD :
AU regard des taux d'équipement et du niveau de dépenses d'Assurance Maladie en € par personne âgée de plus de 75 ans,
deux départements sont prioritaires au niveau régional en matière de création de places d'EHPAD : les Pyrénées-Orientales et, dans
une moindre mesure, l'Aude.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 75 1.4.2 Personnes âgées
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Aude:
Le département de l'Aude est découpé en 5 bassins gérontologiques :
3 dans l'Ouest-Audois : Moyenne et Haute Vallée, Lauragais, Carcassonnais,
2 dans l'Est-Audois : Corbières-Minervois et Littoral.
Domicile :
En terme de coordination, l'Aude dispose de 5 CLIC de niveau 2 qui fonctionnent bien et qui se positionnent en pivot de la
coordination sur chaque bassin gérontologique.
La Moyenne et Haute Vallée de l'Aude bénéficie en outre de l'intervention d'un réseau gérontologique qui participe à la
coordination et au maintien à domicile sur ce secteur. En articulation avec ce réseau et compte tenu de l'isolement géographique de
la Moyenne et Haute vallée, l'offre en SSIAD pourra être renforcée sur ce secteur.
Alzheimer :
AU moins deux équipes spécialisées (SSIAD Alzheimer) devront être déployées, l'une sur l'Ouest Audois, l'autre sur l'Est Audois.
Il existe Une plateforme de répit sur la moyenne et haute vallée de l'Aude. AU moins une MAIA ainsi qu'une plateforme de répit
supplémentaires pourront être déployées sur ce département.
Une UHR est labélisée sur Limoux-Quillan. Deux UHR supplémentaires pourront être implantées sur Narbonne et Castelnaudary.
Un PASA est labélisé à Carcassonne. Un maillage du territoire devra être réalisé par l'implantation de PASA sur chaque bassin
gérontologique. 6 projets sont en instance d'instruction.
EHPAD:
Deux territoires sont prioritaires : les bassins du litorral et du Lauragais en place d'EHPAD (préférentiellement sur des extensions) et en
places d'alternative à l'hébergement {(AJ-HT).
La Moyenne et Haute vallée de l'Aude pourra également être renforcée sur des extensions et des restructurations d'établissements.
Page 76 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.2 Personnes âgées
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Gard :
Le Gard est découpé en 4 territoires d'UTASI : Camargue-Vidourle, Uzège-Gard rhodanien, Cévennes-Aigoual et le Grand Nîmes.
EHPAD : l'équipement est globalement satisfaisant en tenant compte des autorisations en cours de réalisation.
Concernant les SSIAD, le secteur des Cévennes (Génolhac et Bessèges) pourra être renforcé.
S'agissant des MAIA, la couverture départementale (sur chaque territoire d'UTASI) est envisagée.
Camargue-Vidourle : Ce territoire reste le moins bien équipé du département en EHPAD et pourrait être renforcé en places d'AJ-HT,
ainsi que par une équipe spécialisée Alzheimer {(SSIAD). Un PASA est labélisé à Redessan.
Le dépéloiement d'une plateforme d'habitat alternatif est en cours de réflexion sur ce territoire.
Uzège-Gard rhodanien : Ce secteur bénéficie de l'implantation d'une MAIA et d'une plateforme de répit basées à Bagnols/Cèze.
Dans ce contexte, et compte tenu de l'absence d'offre d'accueil de jour à Pont-St Esprit, la création d'un accueil de jour Alzheimer
de 10 places par redéploiement de moyens serait cohérente. L'implantation d'une équipe spécialisée Alzheimer (SSIAD) permettrait
de disposer de l'ensemble du panel des prises en charge Alzheimer. Deux PASA pourront être labellisés à Pont St Esprit et Uzès. Des UHR
pourront être implantées sur Bagnols/Cèze, Pont St Esprit et Uzès.
Cévennes-Aigoual : Ce territoire dispose du meilleur taux d'équipement en EHPAD du département. I! conviendra donc d'axer le
développement sur le renforcement de l'accompagnement à domicile. A ce titre, le secteur du Vigan pourrait être renforcé par la
création de places d'accueil de jour par redéploiement de moyens. Ce secteur pourrait également être renforcé en place de SSIAD,
notamment sur Génolhac et Bessèges et par une équipe spécialisée Alzheimer. Un PASA et une UHR sont labellisés à Boisset-Gaujac.
Grand Nîmes : Ce secteur semble correctement pourvu en EHPAD et SSIAD. Ce territoire dispose d'une équipe spécidlisée Alzheimer
(SSIAD)qui pourrait être renforcée. Ce territoire a vocation à pouvoir disposer d'une MAIA et d'une plateforme de répit et
d'accompagnement. 3 projets de PASA sont à labéliser sur Nîmes. Une UHR pourra être implantée à Nîmes.
Une intervention des services d'HAD dans le dispositif de soutien à domicile doit être recherchée afin d'éviter l'hospitalisation en
amont ou de favoriser le retour à domicile en aval.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 77 1.4.2 Personnes âgées
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Hérault :
L'Hérault pourrait être découpé en 4 infra-territoires de grands projets départementaux (GPD) :
3 dans l'Est Héraultais : l'Aire métropolitaine de l'Est Héraultais, les Cités maritimes, le Coeur d'Hérault
1 dans l'Ouest Héraultais : le Piémont bittérois.
Domicile :
Il n'y à pas de bassins sous-dotés en SSIAD dans ce département.
Une intervention de l'HAD dans le dispositif de soutien à domicile doit être recherchée afin d'éviter l'hospitalisation en amont ou de
favoriser le retour à domicile en aval.
Alzheimer :
En complément des 3 équipes spécialisées (SSIAD Alzheimer) implantées sur Montpellier, les territoires de Béziers, Bédarieux et Lodève
devront également être couverts.
Une MAIA ainsi qu'une plateforme de répit sont déployées sur le Biterrois. Le territoire de l'Hérault a vocation à bénéficier d'autres
MAIA et d'autres plateformes de répit, notamment sur l'Est héraultais.
Des UHR pourront être implantées sur Montpellier, Béziers et Castelnau le Lez.
Un maillage du territoire devra être réalisé par l'implantation de PASA sur chaque territoire de proximité. 11 projets sont en cours.
EHPAD :
Globalement, un effort soutenu de création de places d'hébergement a été fourni depuis quelques années.
Aussi, le territoire de l'Hérault n'est pas jugé prioritaire.
Toutefois, des projets de créations pourraient être envisagés dans certaines zones déficitaires (Béziers). Les modalités d'extensions et de
regroupements de structures sont également à privilégier.
Page 78 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 1.4.2 Personnes âgées
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Lozère:
La Lozère est découpée en 5 bassins gérontologiques : Mende, Marvejols, St Chely d'Apcher, Florac et Langogne.
Compte tenu du taux d'équipement du département, le ferriroire lozèrien doit axer son développement sur un redéploiement de
l'existant sur des capacités d'alternative à l'hébergement.
Domicile :
Le CLIC départemental de niveau 3 fonctionne bien et sera positioné en tant que pivot de la coordination.
Alzheimer :
Par dérogation au seuil minimum, la Lozère a vocation à bénéficier d'une équipe spécialisée Alzheimer (SSIAD) ainsi que d'autres
dispositifs en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Une UHR pourra être déployée à Mende sans extension de capacité.
Un maillage du territoire devra être réalisé par l'implantation de PASA sur chaque territoire de proximité. Ainsi, des PASA sont prévus à
Mende, La Canourgue et Langogne.
EHPAD :
Il conviendra d'étudier le redéploiement de places existantes de certains infra-territoires surcapacitaires vers Mende.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 79 1.4.2 Personnes âgées
Evolution souhaitable de l'offre par territoire de santé
Pyrénées-Orientales :
Les Pyrénées-Orientales peuvent être découpées en 6 territoires d'action : le grand Perpignan, le Conflent, le Vallespir, la Côte
Vermeille, les Fenouillèdes et Cerdagne-Capcir.
Domicile :
Les territoires du Vallespir ainsi que des Fenouillèdes sont prioritaires pour un renforcement de l'offre d'accompagnement à domicile
en places de SSIAD.
Le Conflent bénéficie de l'intervention d'un réseau gérontologique qui participe à la coordination et au maintien à domicile sur ce
secteur. En articulation avec ce réseau, l'offre en SSIAD pourra également être renforcée sur ce secteur.
Une intervention de l'HAD dans le dispositif de soutien à domicile doit être recherchée afin d'éviter l'hospitalisation en amont où de
favoriser le retour à domicile en aval.
Alzheimer :
3 équipes spécialisées (SSIAD Alzheimer) sont déployées et ont vocation à couvrir une grande partie du territoire des P-O. Ce dispositif
pourra être renforcé par l'implantation d'équipes spécialisées sur le Conflent et sur le Vallespir.
Il existe une plateforme de répit à Perpignan. AU moins deux MAIA et une plateforme de répit supplémentaires devront être déployées
sur le département.
Une UHR est labélisée à Prades. Une UHR supplémentaire devra être implantée à Perpignan.
Un maillage du territoire devra être réalisé par l'implantation de PASA sur chaque territoire de proximité. 10 projets sont en cours.
EHPAD :
Le territoire des P-O est prioritaire en matière de création d'EHPAD et de places d'alternative à l'hébergement (AJ-HT).
Dans ce cadre, les secteurs des Fenouillèdes, du Vallespir, de la Côte radieuse et de la Salanque seront prioritaires.
Page 80 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Leviers et outils transversaux
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 81 11.1 Coordination des politiques publiques médico-sociales
La loi HPST a considérablement modifié le paysage institutionnel. Les modalités de partenariat entre les différentes
institutions qui interviennent dans le secteur médico-social sont donc à reconstruire.
La commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements
médico-sociaux a vocation à réunir l'ensemble des décideurs en charge de conduire ces politiques et de les articuler.
Cette instance, politique, devra s'accorder sur des thématiques ou des problématiques communes prioritaires, mandater
des comités techniques pour proposer des axes de progrès sur ces sujets, et orienter les financements institutionnels en
conséquence.
Dans ce cadre, les relations avec les Conseils Généraux seront bien évidemment privilégiées.
En outre, les partenariats naturels avec l'Education Nationale (inclusion scolaire et santé scolaire), la DRJSCS (public
fragilisé), la DIRRECTE (santé au travail) et la CARSAT (observatoire et prévention de la perte d'autonomie) seront également
consolidés dans le cadre de cette commission.
Cette commission devra développer des politiques complémentaires avec la commission de coordination des politiques
publiques dans le domaine de la prévention.
La commission de coordination a également vocation à suivre la mise en œuvre des priorités et des actions du SROMS.
Page 82 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2 Observation et systèmes d'information
Des systèmes d'information sont disponibles mais ne permettent Une connaissance suffisamment fine de l'offre dans le
secteur du handicap et des personnes âgées. Concernant les dispositifs d'aide à domicile les données disponibles sont
limitées. Concernant , les besoins de la population les informations restent très dispersées et difficilement agrégeables.
Ainsi, l'évaluation des besoins est difficile, notamment dans le champ du handicap.
La consolidation d'un système d'information partagé doit consituer un objectif cible du présent schéma.
Ainsi, les axes de progrès sont les suivants :
1- Dans le cadre de relations les partenaires institutionnels :
. Développer Un partenariat avec les Conseils Généraux pour optimiser l'exploitation des informations disponibles au sein
des MDPH {Etude CREAI-ORS/ARS) et ainsi améliorer l'évaluation des besoins.
. S'intégrer dans des dispositifs d'observation partagés : POSS-LR, observatoire de personnes en situation de fragilité
(CARSAT)....
«Conduire des études en partenariat avec le CREAI-ORS dans le cadre de la convention conclue avec | ‘ARS (étude
MDPH)
«Développer des études visant à améliorer la connaissance des populations cibles (ex : étude en partenariat avec l'INSEE
sur les personnes âgées dépendantes)
2- En interne à l’ARS :
. Exploiter les systèmes d'information disponibles au sein de | ‘ARS (enquêtes Drees : EPHA 2011, ES 2010, PMSI, les données
Assurance Maladie) et s'appuyer sur des outils performants en les utilisant dans le secteur médico-social (exemple : outil
«trajectoire » pour les personnes âgées).
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 83 11.3 Politique de qualité et sécurité de la prise en charge
111.3.1 Promotion de la bientraitance et lutte contre la maltraitance
L'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
caractérise la bientraïitance comme une démarche collective pour identifier le meilleur accompagnement possible pour
l'usager, dans le respect de ses choix et dans l'adaptation la plus juste de ses besoins.
Pour la mise en œuvre d'une politique de bientraitance, l'ANESM a identifié quatre repères :
- l'usager co-auteur de son parcours,
- la qualité du lien entre professionnels et usagers,
- l'enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes,
- le soutien aux professionnels dans leurs démarches de bientraitance.
La circulaire DGCS/2A/2010/254 du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes
âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et les services
médico-sociaux de la compétence de l’ARS précise la politique nationale qui comprend trois axes principaux :
-Améliorer la détection, le signalement et le traitement des situations de maltraitance,
-Renforcer l'efficacité, la fréquence des inspections, des contrôles et de l'accompagnement des établissements et services
médico-sociaux,
-Mettre en place Une politique de développement de la bientraitance.
Les principaux axes opérationnels retenus pour la mise en œuvre s'articulent autour de :
l'amélioration du repérage des risques de maltraitance en s'appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques
professionnelles,
l'inscription des établissements et services médico-sociaux dans une démarche d'auto-évaluation des pratiques
concourant à favoriser la bientraitance.
Page 84 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3 Politique de qualité et sécurité de la prise en charge
111.3.2 Prévention des infections associées aux soins en ESMS
Les établissements médico-sociaux accueillent des résidents dont l'âge, la pathologie et le niveau de dépendance nécessitent une prise
en compte du risque infectieux dans un objectif de qualité et de sécurité des prises en charge. Cette nécessité se traduit au sein du Plan
Stratégique National 2009-2013 de Prévention des Infections Associées aux Soins (PSNPIAS) par une volonté d'étendre l'expérience des
établissements de santé en termes de prévention des IAS aux établissements médico-sociaux et aux soins de ville. Cette approche vise à
couvrir l'ensemble du parcours de soins pour une meilleure sécurité au bénéfice du patient, notamment face aux phénomènes infectieux
épidémiques et endémiques qui diffusent de plus en plus souvent d'un secteur à l'autre.
Le plan stratégique national (PSNPIAS) est décliné pour les ESMS au travers du programme national de prévention des infections dans le
secteur médico-social 2011/2013 défini dans la circulaire interministérielle N° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011. L'enjeu principal
pour ce secteur est de structurer la politique de prévention des infections associées aux soins.
Ce programme national qui concerne les EHPAD, les MAS et les FAM a pour objectif opérationnel la réalisation d'une démarche
d'analyse du risque infectieux permettant à chaque établissement d'évaluer le risque infectieux au regard de la situation
épidémiologique, d'apprécier son niveau de maitrise de ce risque et d'élaborer ou d'adapter Un programme d'action. Cette démarche
devra être formalisée par chaque établissement dans Un « document d'analyse du risque infectieux » (DARI).
Le DARI comporte 3 étapes comme précisé en annexe B de la circulaire suscitée :
1/ Evaluation du risque : Recensement des épisodes infectieux survenus, détermination de leur criticité et hiérarchisation des phénomènes
infectieux en fonction de leur criticité.
2/ Gestion du risque :
*Analyse du niveau de maitrise interne du risque infectieux de l'établissement, cette étape pourra être réalisée à partir du manuel d'auto-
évaluation proposé en annexe 2,
Elaboration d'Un programme d'actions (PA) prioritaires, qui devra porter Une attention particulière sur des thématiques ciblées.
«Détermination d'un calendrier de réalisation du PA et de la périodicité des évaluations.
3/ Communication : Information à chaque étape de la démarche tous les acteurs concernés.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 85 11.3 Politique de qualité et sécurité de la prise en charge
Avant de s'engager dans cette démarche, les établissements s'efforceront d'identifier et de mettre en place les mesures
organisationnelles permettant de faciliter la conduite et la réalisation de ce projet, notamment l'engagement de la direction dans
la démarche, la désignation d'un responsable mandaté et la constitution d'un comité de suivi.
Pour les établissements ne disposant pas en interne d'une expertise en hygiène, il est préconisé de s'appuyer sur les compétences
d'un établissement sanitaire disposant d'une Equipe Opérationnelle d'Hygiène (EOH) par convention ou de mettre en place par
coopération une EOH entre établissements médico-sociaux dans le cadre d'un GCSMS permettant de mutudaliser des personnels
compétents en hygiène.
Pour l'élaboration de leur projet, les établissements pourront s'appuyer sur la compétence de l'ARLIN [Antenne Régionale de lutte
contres les infections nosocomiales).
L'ARS du Languedoc-Roussillon a organisé en 2011 des réunions territoriales sur la thématique « Prévention du Risque Infectieux en
EHPAD » en lien avec l'ARLIN et la CIRE (Cellule de l'InVS en région). Dans le cadre de la mise en œuvre du programme national
2011-2013, d'autres réunions de sensibilisation seront organisées en 2012 afin de présenter ce programme et d'identifier les
possibilités de maillage régional permettant de faciliter sa mise en œuvre.
En 2013, une évaluation de la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social
sera réalisée à partir notamment des indicateurs de niveaux de mobilisation des établissements MS extraits du DARI. Suite à cette
évaluation, il pourra être envisagé son extension à d'autres établissements du secteur des personnes handicapées, notamment aux
établissements d'enfants.
Page 86 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 11.3 Politique de qualité et sécurité de la prise en charge
111.3.3 Evaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux
Le code de l'action sociale et des familles prévoit que les établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l'article L 312-1 procèdent à des évaluations de leur activité et de la qualité de leurs prestations (évaluations internes) au
regard notamment des recommandations de bonnes pratiques.
En outre, le renouvellement, total ou partiel, de leur autorisation qui est accordée pour une durée de quinze ans est
subordonné aux résultats d’une évaluation de leur activité et de la qualité de leurs prestations par Un organisme extérieur
habilité (évaluation externe).
Ainsi, les établissements et services médico-sociaux autorisés avant le 2 janvier 2002, dont l'autorisation arrivera à
échéance en 2017, sont les premiers concernés par cette démarche. Ils devront avoir transmis aux autorités ayant
délivré l'autorisation les résultats de leur évaluation interne avant le 31 décembre 2013 et leur rapport d'évaluation
externe au plus tard au 31 décembre 2014.
Selon les résultats d'une enquête réalisée en 2011 auprès de l’ensemble des ESMS relevant de la compétence de l’ARS,
près d'un établissement sur 2 a réalisé son évaluation interne. À contrario, seulement Une vingtaine de structures a
déclaré s'être engagée dans un processus d'évaluation externe.
Cette démarche va constituer un levier important pour impulser et dynamiser une politique de qualité au sein des ESMS.
A ce litre, l'ARS conduira une politique active d'accompagnement des ESMS dans la démarche d'évaluation.
Les conclusions des évaluations externes seront prises en compte dans les CPOM signés avec l’ARS.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 87 11.3 Politique de qualité et sécurité de la prise en charge
111.3.4 Politique régionale de gestion du risque
La politique de gestion du risque conduite par l'ARS et l'Assurance Maladie au niveau régional a pour objectif d'améliorer le
rapport qualité/coût des prestations délivrées par les établissements médico-sociaux.
Ainsi, le programme « Qualité et Efficience en EHPAD » constitue l'une des priorités du Programme Régional de Gestion du Risque,
partie intégrante du Projet Régional de Santé.
Ce programme « Qualité et Efficience en EHPAD » a notamment vocation à améliorer les bonnes pratiques de soins par :
* L'amélioration de la coordination des professionnels de santé et de la qualité de la prise en charge en EHPAD par
l'accompagnement de la mise en place des contrats de coordination entre les établissements et les professionnels libéraux.
- La participation de la région au projet inter-régional avec les régions Midi Pyrénées et Limousin visant à promouvoir la qualité des
prises en charge en EHPAD. Sur la base du volontariat, des EHPAD seront appelées à participer à ce projet qui a notamment pour
objectifs d'améliorer :
l'adéquation de la prescription médicamenteuse et lutter contre la iatrogénie,
la prise en charge des troubles psychologiques et/ou comportementaux,
la qualité des prises en charge soignantes et des pratiques professionnelles,
la qualité de l'alimentation des personnes résidant en EHPAD,
la lutte contre les risques infectieux.
La mise en place de réunions d'informations et d'échanges avec les établissements et les professionnels visant à diffuser les
bonnes pratiques professionnelles liées aux soins et à la prise en charge des patients. Ces réunions ont été instaurées au cours du
ler trimestre 2011 au niveau de chaque département, en lien avec l'assurance maladie. Elles ont vocation à se poursuivre. afin
d'impulser Une dynamique d'amélioration des pratiques et de répondre aux souhaits des établissements. Elles permettent de
susciter des échanges à partir d'initiatives concrètes mises en œuvre par les professionnels.
Sensibilisation par l'assurance maladie sur les bonnes pratiques et les référentiels HAS, ANESM [maladie d'Alzheimer, pansements
primaires...).
+ L'élaboration d'une liste préférentielle de médicaments efficiente, en lien avec les médecins libéraux et le pharmacien référent.
* Le suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait de soins.
Page 88 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Ill.4 Coopération/Mutualisation
Le SROMS préconise la mise en place de coopérations territoriales structurées et formalisées.
Des mécanismes de partenariat seront ainsi déclinés, le cas échéant inters-sectoriels, visant à tendre vers la recherche
d'efficience.
Is permettront également de mettre en œuvre des solutions contre l'isolement géographique, notamment par le partage de
ressources humaines sur certains micro-territoires. Ces coopérations territoriales pourront répondre à des besoins multiples : la
couverture du territoire, l'organisation des prises en charge, l'amélioration de la qualité des soins, la réponse à une raréfaction des
moyens humains ou de certaines compétences, le maintien d'une continuité des soins, l'optimisation des coûts notamment sur la
question des transports.
Différents outils de coopération pourront être mobilisés : depuis le mode de coopération fonctionnel (convention, réseau,
communauté hospitalière de territoire, etc.), jusqu'à la coopération organique conduisant à la création d'une nouvelle structure
juridique (groupements de coopération de type GES, GCSM4S, etc.).
Des formes innovantes de coopération seront également recherchées, notamment sous forme de plateformes afin
d'accompagner la diversification et la complémentarité des prises en charge sur les territoires. Dans ce cadre, l'ARS cherchera à
identifier les pratiques innovantes ou pertinentes en matière de coopération au niveau d'un territoire afin de les promouvoir au
niveau régional.
S'agissant des aspects de mutualisation ou de regroupement de gestionnaires, l'ARS accompagnera toutes les opérations qui
peuvent conduire à renforcer la pérennité des ESMS.
Dans le cadre des évaluations externes que doivent conduire les ESMS avant la fin 2014, l’'ARS aura une attention particulière sur les
outils et les modes opératoires mis en place en matière de mutualisation.
Les projets de mutualisation et de regroupement (inter-services, inter-établissements et inter-gestionnaires) seront validés et inscrits
dans les CPOM signés avec les ESMS.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 89 IIS Contractualisation
Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
Une réflexion a été conduite en région sur l'élaboration de Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens harmonisés sur le
secteur du Handicap. Ainsi, ces CPOM doivent permettre un diagnostic partagé et la fixation d'objectifs prioritaires précis
conformes aux orientations du SROMS, en lien direct avec l'ensemble des champs d'intervention des ESMS, à savoir :
- Droits des Usagers
- Ressources Humaines
- Situation budgétaire et financière
- Organisation et gouvernance
- Partenariat et réseau
Cet outil permettra une véritable gouvernance ainsi que la mise en place d'un dialogue partagé avec les opérateurs.
En lien direct avec les travaux de l'ANAP, cette dynamique de contractualisation favorisera la démarche de benchmarking.
Conventions tripartites
Les conventions fripartites permettent l'élaboration d'objectifs et de moyens pour les établissements accueillant des
personnes agées dépendantes. C'est l'outil stratégique de pilotage et d'évaluation des autorités de financement, à savoir
l'ARS et le Conseil Général.
Avec l'ensemble des Conseils Généraux, une réflexion sera lancée sur la faisabilité d'une harmonisation des conventions
tripartites ou sur certaines thématiques contenues dans celles-ci.
Un groupe de travail issu de la commission de Coordination des Politiques Publiques permettra la mise en place de cette
dynamique.
Page 90 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 ANNEXES
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 91 1-Bibliographie
Aude : Schéma Enfance Handicapée 2008-2011
Gard : Schéma pour l'autonomie des personnes 2011-2014
Hérault : Schéma Adultes Handicapés 2011-2015; Schéma gérontologique 2008-2012
Etude des flux de personnes handicapées bénéficiaires d’une orientation en ESMS en 2009 (CREA,juin 2010)
Lozère : Schéma Adultes 2008-2013
Pyrénées-Orientales : Schéma des solidarités 2011-2015: schéma gérontologique 2008-2012
Orientations de l'Etat sur le handicap 2009-2014
Contribution du CREAI au schéma des personnes handicapées 2008-2013
Analyse comparée des schémas départementaux en LR (CREAI, juin 2010)
Guide méthodologique d'élaboration du SROMS (CNSA, mai 2011)
Rapport sur les personnes handicapées vieillissantes (CNSA, octobre 2010)
Atlas régional de la santé (2010)
Enquête auprés des maires de la région (juillet 2010)
Page 92 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 93 2- Accompagnement des personnes tout au long de la vie
Représentation synoptique des établissements et services médico-sociaux
Formation profess
Education
Accompa- 20-59 ans 60 ans et + 75 ans et +
gnement
PA-PH
CAMSP CMPP-SESSAD-IME-ITEP SAMSAH/SSIAD-PH/CRP/FAM-MAS SSIAD/PA/Accueil de jour/EHPA EHPAD
| Foyers d’hébergemegi\ Foyers de vie SAD Foyers logements
4 548 adultes en
établissements
23 500 personnes âgées hébergées
dont 20 400 dépendantes en
EHPAD, 4 871 accompagnées par
un SSIAD
1 614 adultes travailleurs en Accompagnés ESAT dont à domicile
2 039 en foyers
d’hébergement
dont 2573 en
MAS, FAM, CRP
Accompagnement
population en Lits Halte Soins Santé (LHSS) Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
difficultés usagers de drogues (CAARUD) Centre de Soins et d’Accompagnement et de Prévention de l’addictologie
spécifiques (CSAPA) Appartment de Coordination Thérapeutique (ACT)
Compensation
individuelle
ACTP-PCH
5 927 44 302 6643 61 820 bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires bénéficiaires
Page 94 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional : Démographie des personnes âgées
Part des 75 ans et +
dans la population totale
en 2007 (en %)
Æ 106-126
Π91-105
M 76- 90
O] 6,1- 75
France métropolitaine : +35,8 %
Languedoc-Roussillon : +37.2 %
Evolution de la part des 75 ans et +
dans la population totale
entre 2000 et 2015 (en %)
B Pius de 40,0 %
Entre 31,0 % et 40,0 %
D Entre 18,0 % et 30,0 %
Source : Insee Languedoc-Rowsstllon Projection modéle Omphale 2000 - Scenarto Ceniral
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012
Diagnostic régional : Démographie
+En Languedoc-Roussilon, près de 20% de la population est
âgée de plus de 65 ans.
La part des personnes âgées de plus de 75 ans dans la région
s'élève à près de 10%, soit 1,5 point de plus qu'au niveau
national. Le Gard et l'Hérault sont les départements «les moins
âgés », mais ont vocation à « vieillir » fortement dans les 5 ans.
ele nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va
augmenter de 12% entre 2008 et 2020.
Difficultés / Points de vigilance
- Evolution démographique sans précédent
- Des disparités importantes entre territoires : le vieillissement de
la population sera très important dans les départements de
l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales dans les années à
venir
Page 95 2-Diagnostic régional : Dépendance
Bénéficiaires de l'APA selon le degré de dépendance de la personne
au ler janvier 2008** en Languedoc-Roussillon
Unité : en %
BGR4 BGR3 BGR2 HGR1
Domicile Etablissement Ensemble
Source : Drees, Enquête trimestrielle sur l'APA auprès des conseils généraux - Exploitation ORS L-R
*eLa structure por GIR des bénéficiaires observée dans Les étallissements ne pratiquant pas la dotation
globe à été appliquée à li be des bénéfi en établi
- Diagnostic régional
61 820 bénéficiaires de l'APA en LR : Un taux de bénéficiaires de
|'APA supérieur de 9% au niveau national.
-Plus de 2/3 des allocataires de l'APA vivent à domicile.
eLes bénéficiaires de l'APA modérément dépendants restent
majoritairement à domicile.
+ A l'horizon 2015, la région devrait compter prés de 50 000 personnes
dépendantes d'Une tierce personne pour accomplir les gestes de
la vie quotidienne {6,3% de la population).
Page 96
Difficultés /Points de vigilance
-Prévention de la dépendance
Impact de la réforme de la dépendance à venir
Améliorer la qualité de vie et la prise en charge des personnes
âgées dépendantes et des aidants.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional : Maladie d'Alzheimer
Difficultés /
Points de vigilance
Diagnostic régional
Un plan national 2008-2012 pour la prise en charge des personnes atteintes de la
maladie d ‘Alzheimer {et troubles apparentés).
Le nombre de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de syndromes
apparentés atteint 18% de la population âgée de plus de 75 (Etude PAQUID).
l'espérance de vie est de l'ordre de 10 ans après les premiers symptomes mais la Manque de structures de répit pour
médiane de survie après le diagnostic est de 3 ans. soulager les aidants.
*En Languedoc Roussillon, on évalue le nombre de malades Alzheimer à environ 20 000
personnes. Peu d'attractivité des PASA pour les
Réalisation de 2 MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades opérateurs. d'Alzheimer) en 2011 suite à un appel à projet
*Labélisation de 15 UHR (Unité d'Hébergement Renforcée) et de 100 PASA (Pôle Coordination entre les acteurs à
d'Activités et de Soins Adaptés) entre 2010 et 2012 développer (MAIA).
+ Création de places de SSIAD spécialisés prévue sur la période du plan (30 places créés
dans l'Hérault, 30 places dans les P-O, 10 dans le Gard)
+ Développement de structures de répit
Alzheimer (ALD 15) : LR Aude | Gard | Hérault | Lozère PO
/22 196 196 196 196 196
ALD : Nombre de personnes 11631 1561 | 2827 | 4824 323 2096
ALD : Taux standardisé pour 100 000 hab. ND [oi | 86 | 95 | 96 | 7 Classement du département / 100 départements français
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 97 2-Personnes âgées
Diagnostic territorial AUDE
eUn département particulièrement concerné par le vieillissement de la population
Le plus faible niveau de dépenses en €/PA75 ans de la région, inférieur de 87% au niveau national, en raison d'une densité d'IDE
libérales nettement moins importante et d'un taux d'équipement en structures d'hébergement inférieur aux niveaux régional et
national
Des besoins identifiés sur le littoral et sur Castelnaudary
Maladie d'Alzheimer : Développement de réponses adaptées : 1 UHR à Limoux, des projets de PASA
Filière gériatrique : nécessité de la renforcer et de la coordonner en adossant les EHPAD aux établissements sanitaires de référence
dans une logique de territoire voire de micro territoires.
Éléments du schéma gérontologique 2006-2010 élaboré par le Conseil Général
Alzheimer : Création d'EHPAD réservées aux projets qui prennent en compte cette problématique
Politique en faveur du développement des établissements habilités à l'aide sociale pour répondre aux besoins des PA audoises
{niveau de revenus relativement faible) > 60% de places habilitées à l'aide sociale, mais seulement 28 % des PA en bénéficient
Renforcer le rôle d'information et de coordination des CLIC : mise en place de plateformes territorialisées autour des CLIC
Page 98 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Personnes âgées
Diagnostic territorial GARD
Diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Schéma de l’Autonomie du Gard piloté par le Conseil Général
* _ Un taux de bénéficiaires de l'APA plus élevé que les taux régional et national (230 pour 1000 PA 75 contre 224 en LR et 205 France
entière)
°__Unniveau de dépenses en €/hab supérieur de près de 18% au niveau national, en raison d'une densité d'IDE libérales très importante
* _ Unretard en offre d'hébergement quasiment comblé à ce jour, mais une répartition inégale : l'arrière pays est mieux équipé que le sud
du département.
+ Maladie d'Alzheimer : des projets innovants : 1MAIÏA autorisée sur le territoire de Bagnols/Cèze, 4 projets d'UHR et 5 PASA en 2011et
2012, la création de 10 places de SSIAD spécialisées, d'un accueil de jour autonome de 15 places spécialisées. Enfin, le CODES 30 en
partenariat avec le Conseil Général mène un projet intitulé : “face à la maladie d'Alzheimer, rompre l'isolement des aidants”
Éléments du schéma en faveur de l'autonomie des personnes 2011-2014 élaboré par le Conseil Général
Faciliter la continuité des parcours de vie en soutenant et développant les réponses de proximité, notamment par:
«la mise en place d'une plateforme d'information et d'accompagnement des demandes d'accès à un logement adapté
«la structuration de la coordination des acteurs de la prise en charge à domicile
“le développement et la professionnalisaton de l'accueil familial; la promotion et l'expérimentation de modes d'habitat alternatif; le
soutien et la formation des aidants
“la poursuite de la mise en place des lits et places autorisés au 31/12/2010, soit 1 002 places, et l'adaptation de l'offre à l'accueil des
personnes handicapées veillissantes
. l'amélioration de l'accès aux soins et aux prises en charge adaptées et de proximité, par le soutien à l'ingénérie de projet des Maisons
de Santé Pluri professionnelles en milieu rural, la mise en place d'une Maison pour l'Autonomie et l'intégration des personnes atteintes
de la Maladie d'Alzheimer sur chaque Unité Territoriales d'Action Sociale et d'Insertion
“la promotion d'une dynamique de coopération des différents acteurs du champ médico-social au sein des territoires.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 99 p.97
2-Personnes âgées eur
Diagnostic territorial HERAULT
Le taux de bénéficiaires de l'APA le plus important de la région (258 pour 1000 PA>75 ans contre 224 en LR et 205 France entière).
Revenu moyen des PA = 1 126€/mois, 15% des PA>70 ans ont des revenus inférieurs à 675€/mois.
eUn niveau de dépenses en €/hab supérieur au niveau national de 14%, en raison d'une densité d'IDE libérales particulièrement
importante
*663 places autorisées entre 2007 et 2009 dont 628 d'EHPAD dans le cadre du plan Plan Solidarité Grand Age
eAU ler janv 2010:
-Un taux d'équipement en structures d'hébergement médicalisé proche du niveau national
eGMP = 676
Prix de journée moyen EHPAD habilités = 55,75€/jour, EHPAD non habilités 70 à 100€/jour
-Une proportion de gestionnaires privés lucratifs supérieures à la moyenne régionale (26% dans l'Hérault contre 18% en LR)
-Alzheimer : 5 projets d'UHR d'ici à 2012, 11 projets de PASA, 30 places de SSIAD spécialisés
Éléments du schéma gérontologique 2008-2012 élaboré par le Conseil Général Respect d'un cahier des charges avec un plafond de 70 + 5 places {priorité donnée aux extenstions des petites structures) Prise en compte de parcours de vie particuliers : PA handicapées vieillissantes, PA en grande précarité et PA immigrées -Organiser le territoire : priorités au littoral et au Lunélois
Mettre en oeuvre le Plan Solidarité Grand Age
Développer les places de SSIAD en zones déficitaires en privilégiant des plate-formes de prestations diversifiées (EHPAD, SSIAD, AJ,
SAD)
-Améliorer la prise en charge des PA par l'organisation des filières de soins gériatriques
Page 100 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.98
2-Personnes âgées oree D
Diagnostic territorial LOZERE
e Un département particulièrement concerné par le vieillissement de la population et très bien pourvu en offre de prise en charge.
e Un niveau de dépenses en €/PA>75 ans supérieur au niveau régional de près de 55%, en raison d 'une offre d'hébergement très au-
dessus de la moyenne nationale : un des taux d'équipement les plus élevés de France en 2010.
e Une majorité d'établissements de petite capacité qui permettent une prise en charge de proximité mais dont la gestion est plus
délicate
e Un GMP moyen pondéré à 662 pour les EHPAD du département et 844 pour les USLD.
e Le prix de journée moyen sur le département est de 44,89 € en 2010. Pas d'établissement privé à but lucratif
e Un parc immobilier qui à réalisé un effort important de restructuration, favorisé par des politiques convergentes du département, de
l'Etat et de la CNSA. I! demeure encore quelques établissements où la restructuration est indispensable pour garantir la sécurité des
équipes et des résidants et leur attractivité
e Un travail exemplaire de partenariat avec le secteur sanitaire : convention avec le CH de Mende et la clinique du Gévaudan, plans
bleus, conventions avec le CH de Saint-Alban
e Certains EHPAD accueillent une proportion importante de personnes handicapées vieillissantes et/ou de personnes issues de centres
hospitaliers psychiatriques
Difficultés / Points de vigilance
Vigilance sur les taux d'occupation (857% en moyenne)
eRéflexion à mener sur l'adaptation de la prise en charge en EHPAD pour des populations spécifiques : hadicapés vieillissants ou
personnes à profil psychiatrique
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 101 p.99
2- Personnes agees PYRENEES-ORIENTALES OO
Diagnostic PYRENEES-ORIENTALES
Un département particulièrement concerné par le vieillissement de la population
-Un département globalement sous-équipé :
-Un niveau de dépenses en €/PA>75 ans inférieur au niveau régional de près de 17%, en raison du plus faible taux de la région en
terme d ‘équipement en structures d'hébergement (yc USLD)
Une dynamique sur la Maladie d ‘Alzheimer : 1 UHR à Prades, 20 places de SSIAD spécialisés, des projets de PASA
Partenariat important entre les acteurs du social, du médico-social et du sanitaire
Éléments du schéma gérontologique 2007-2012 et du schéma des solidarités 2011-2015 élaboré par le Conseil _ Général
Promouvoir| "autonomie et la citoyenneté des personnes
Favoriser| ‘accès et le maintien de tous dans un logement adapté
Faire évoluer les pratiques pour améliorer la qualité du service rendu
Problématique de modernisation des EHPAD qui impacte fortement sur le prix de journée
Page 102 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional : Personnes handicapées
Taux de bénéficiaires de
l'AEEH au ler janvier 2008 pour
1000 jeunes de - de 20 ans
Diagnostic régional
La région recense 11,6 bénéficiaires de | ’AËEH (Allocation d'Education
pour Enfants Handicapés) pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans, taux
supérieur à la moyenne nationale {11 pour 1 000). Ce taux atteint 12,5
dans | "Hérault et les Pyrénées-Orientales.
Plus de 5 000 enfants handicapés pris en charge en LR par une
structure médico-sociale
Tous d'allvontsires de l'AAH per contes du Lenguedre-Rouvillen Un taux de bénéficiaires de l'AAH (Allocation pour Adulte Handicapé)
Unité : nombre d'allocntair à pour 100 habitants de 0 à 59 ans nettement supérieur à la moyenne nationale : 29,1 pour 1 000 personnes de 20 à 59 ans en LR contre 22,7. Languedoc-Ronssilloe
Environ 11 000 adultes handicapés pris en charge en LR par une
structure médico-sociale
Le maintien à domicile favorisé par la mise en place de la PCH au
cours des 5 dernières années : 6 642 bénéficiaires ACTP/PCH
K La loi du 11 février 2005 instaure Un « guichet unique », à travers la
x? création des MDPH (Maisons Départementales des Personnes
# Handicapées).
Difficultés / Points de vigilance
Les MDPH ne sont pas en capacité de fournir la répartition des usagers,
enfants ou adultes, par diagnostic ou déficience
Manque d'observatoire en matière de handicap
Sowres : Cnaf- MSA, ane Prévartié 2007, lsce RFS2 - Ecploslstion ORS LA
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 103 2- Diagnostic régional : Autisme
Diagnostic régional
Plan national 2008-2010 « Autisme et troubles envahissants du développement
(TED) »
+ AU ler janvier 2009, 222 places sont dédiées à la prise en charge des enfants
autistes ou présentant des troubles envahissants du développement (TED)
dans la région.
ETABLISSEMENTS ET SERVICES
POUR ENFANTS AUTISTES
Taux de prévalence de 6 à 7 pour 1000 enfants pour les TED et troubles
autistiques au sens large, de 2 à 3 pour 1000 pour les TED avec retard mental DE RESSOURCES Catégories d'établissements
PR - Un appel à projets lancé en 2010 sur la création d ‘antennes délocdalisées du Rs Ge areas Centre Régional de l'Autisme (CRA)
Population municipale 06
2 500 hab.
D 2601-5000 hab.
2 5 00 - 10 000 hab
I 10 001 - 50 000 hab,
DM 0 oû1 - 251 634 nab
e Un dispositif d ‘annonce du diagnostic a fait | "objet d'un appel à projet en
2009.
Des structures expérimentales dédiées (Maisons de Manon)
Difficultés / Points de vigilance
Finess au 1 janvier 2009
Difficultés d'évaluation des besoins présentis prioritaires sur le champ des
ae adultes.
d'os es Actualisation des projets des établissements médico-sociaux aux nouvelles . Dis im recommandations de la HAS/ Anesm
Bou Repréciser les articulations entre secteurs sanitaire et médico-social dans la
nur : prévention des situations de crise, et d'évaluation des situations
ET Niveau de formation des professionnels à améliorer EEE Diagnostic précoce à structurer
Page 104 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Diagnostic régional : Déficients sensoriels
Diagnostic régional
2 plans nationaux « Handicap visuel » 2010-2011 et « Sourds et malentendants » 2010-2012
- Taux de prévalence pour les déficiences sensorielles sévères {visuelles ou auditives) : 1,4 /1000 enfants
-Une offre resserrée en région : 2 structures pour enfants déficients visuels et 4 pour enfants déficients auditifs (dont 2 qui ont une
vocation régionale)
Pour les adultes, des services spécifiques existent, mais ne sont pas toujours accessibles après 60 ans
Création en 2008/2009 de 2 pôles pour | ‘accompagnement et la scolarisation des jeunes sourds (à Montpellier et Nîmes) avec
apprentissage de la langue des signes
eInstauration de dépistage systématique de troubles de l'audition dans les maternités
eInstauration de dépistage systématique de troubles de l'audition entre 16 et 25 ans (consultations de prévention) et vers 60 ans
venant s'ajouter aux dépistages déjà mis en place par la PMI notamment.
Difficultés / Points de vigilance
Enjeu important en matière d'intégration scolaire à maintenir
Consolider le dépistage de la surdité néo-natale dans les maternités
Impact du dépistage systématique de la surdité sur les filières de prise en charge à évaluer à tous les stades
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 105 2-Diagnostic régional : Handicap psychique
Diagnostic régional
l Le handicap psychique peut apparaître au cours de l'enfance, de l'adolescence ou à l'âge adulte.
Ce handicap, durable ou épisodique, entraine des difficultés d'adaptation à la vie en société et des problèmes de relation à soi et
aux auîres.
Le handicap psychique ressort comme la 2ième déficience reperée dans le dispositif médico-social, après la déficience intellectuelle
et devant le handicap moteur
Les “Groupes d'Entraide Mutuelle” (GEM) : une solution adaptée à ce type de handicap. Ils ‘agit d'un lieu où les personnes souffrant
de troubles psychiques peuvent se rendre pour rompre l'isolement et, le cas échéant, partager des activités en commun, à leur
rythme.
«Quelques structures d'hébergement (MAS ou FAM), des maisons relais et des services d'accompagnement {(SAVS, SAMSAH) dédiés
ont été créés.
Difficultés / Points de vigilance
Un handicap à la croisée des chemins avec le champ psychiatrique : psychiatrie de liaison médico-sociale
Difficulté d'intégration sociale de personnes souffrant de handicap psychique
Page 106 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional : Personnes handicapées vieillissantes © OO
Diagnostic régional
-Un phénomène qui s ‘inscrit dans le vieillissement de la population générale et qui a vocation à s "amplifier.
+377 des adultes pris en charge dans le dispositif ont plus de 45 ans (Enquête ES 2006 CREAI )
°En MAS: l'âge médian est de 43 ans (DRASSinfo 2009)
°.77 des personnes accueillies en MAS ont plus de 60 ans
eEn ESAT : 22% des personnes y travaillent depuis plus de 20 ans
-Une dizaine de structures dédiées en région
-Certains départements font le choix de créer des unités au sein d 'EHPAD, d'autres de développer des structures spécifiques (FAM,
Foyer de vie, médicalisation de SAESAT)
Besoin de médicalisation de places de foyers de vie accueillants ces personnes vieilissantes
Difficultés / Points de vigilance
Pas de réponse unique, mais une réflexion à engager afin de proposer un panel de solutions adaptées aux diverses situations
Accompagnement de fin de vie en lien avec les soins palliatifs
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 107 p.105
2-Diagnostic régional : Intégration scolaire senc | inouenocroussuon QD
Diagnostic régional
Des progrès importants en matière d'intégration scolaire en milieu ordinaire
Grâce notamment au développement de SESSAD (Service d ‘Education et de Soins Spécialisés), à la mise en place d 'Auxiliaires de
Vie Scolaire (AVS) et de matériel adapté à certains types de handicap, l'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire est en
nette progression depuis 5 ans.
Ainsi, depuis la parution de la loi de 2005 sur l'égalité des chances, le nombre d'intégrations individuelles ou collectives (CLIS/ULIS) en
milieu ordinaire a augmenté de 56% pour les enfants du ler dégré, et de 222% au 2nd degré.
Le taux de scolarisation d ‘enfants handicapés en région est de 2,15% pour le ler dégré et de 1,37% pour le second degré {niveaux
supérieurs au taux national).
+707 des enfants handicapés scolarisés le sont en intégration individuelle. Ces enfants bénéficient d ‘un accompagnement de type
AVS pour 57% d'entre eux, de transport spécifique pour 17% et de matériel pédagogique adapté pour 14%.
«Dispositifs collectifs existants et évolution depuis 2004 : 156 CLIS (+2,6%), 59 ULIS Collège (+64%) et 23 ULIS Lycée (aucune structure en
2004)
Type de handicaps principaux : troubles intellectuels et cognitifs (40%), troubles du psychisme (19%), troubles du langage et de la
parole (16%), autisme 7%, moteur 7%.
Difficultés / Points de vigilance
Poursuivre l'adaptation du dispositif IME (places d ‘internat notamment), afin de favoriser le maintien en milieu ordinaire
Effort d'intégration à poursuivre, notamment sur le 2nd dégré : scolarisation à temps trés partiel
Formation et statut précaire des AVS {auxiliaires de vie scolaire)
Difficultés de scolarisation de certains enfants (avec profil ITEP notamment)
Page 108 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Enfance/Adolescence handicapée
| Diagnostic territorial AUDE
+ Dans ce département, le taux d'équipement global en établissement et services est inférieur aux taux régional et national (7,86
pour mille enfants de © à 20 ans contre 8,52 au plan régional et ,,11 au niveau national)
-Une reconfiguration importante des agréments sera nécessaire pour mieux répondre aux besoins
La proportion des services dans l'offre globale est inférieure à 20% (25% France entière et 30% en LR)
IIn'y a pas d'établissement pour Handicap moteur, aucune création n'est envisagée. La prise en charge se fait en SESSAD.
Les chiffres en matière d'intégration scolaire sont très bons, surtout dans le 2"4 degré.
Les éléments du schéma Enfants 2008-2011, selon les orientations de l'Etat sont les suivants :
Petite enfance : créer des outils adaptés pour les assistants familiaux, mobiliser le REAAP pour les parents d'enfants handicapés et
renforcer les places de CAMSP sur l'Ouest (couverture zones mal desservies).
Scolarisation : mettre en œuvre la scolarisation partagée (cf. loi 2005) : augmenter places de SESSAD, créer des places dédiées pour les
apprentis, abaisser l'âge d'entrée en ITEP et augmenter le nombre d'Auxiliaires de vie scolaire et d'intégration
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 109 2- Enfance/Adolescence handicapée
Diagnostic territorial GARD - ce diagnostic a été réalisé dans le cadre de l'élaboration du Schéma de l’Autonomie du Gard piloté par
le Conseil Général
Le taux d'équipement global en établissement et services est inférieur aux taux régional et national (7,87 pour mille enfants de 0 à 20
ans contre 8,52 au plan régional et 9,11 au niveau national)
eLes conditions de scolarisation des enfants handicapés se sont nettement améliorés mais les taux de scolarisation restent toutefois les
moins bons de la région (taux de scolariasation 2010; Source : Education Nationale)
L'offre de prise en charge s'est bien développée mais elle est inégalement répartie avec un manque de places d'IME en semi-internat
pour déficients intellectuels sur Nimes et Un manque de places d'ITEP sur Bagnols/Cèze.
Les acteurs sont structurés et dynamiques à l'exemple du ‘réseau ITEP” et du “réseau Autisme”
el'émergence d'une dynamique “IMPro/milieu du travail ordinaire” joue un rôle de facilitation dans l'accès à l'emploi, tel le
réseau formalisé “Rédapipro"
Les éléments du schéma en faveur de l'autonomie des personnes 2011-2014 élaboré par le Conseil Général sont les
suivants :
Favoriser l'insertion scolaire et sociale, notamment par:
la mise en place au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'un outil de suivi des décisions d'orientation de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées afin d'accompagner les familles dans la recherche d'une place
et d'objectiver les besoins non satisfaits
-la mise en place au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées d'une équipe pluridisciplinaire d'évaluaton
dédiée aux 16-25 ans
- l'accompagnement des familles par un enseignant référent pour la scolarité de leur enfant
-la promotion de l'apprentissage et de la mise en situation en entreprise pour les jeunes en établissements spécialisés
Page 110 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.108
2- Enfance/Adolescence handicapée eur ©
Diagnostic territorial HERAULT
Ce département connait des besoins importants.
Le taux de bénéficiaires de | "AËEH est le plus important de la région (12,51 contre 11,6 au niveau régional)
- Des efforts de création ont été menés entre 2007 et 2009 avec 138 places autorisées et un ciblage sur les SESSAD
- Cette offre reste néanmoins insuffisante. Le taux d'équipement global en établissement et services est le plus faible de la région
(7,77 pour mille enfants de O à 20 ans contre 8,52 au plan régional et 9,11 au niveau national au ler janv 2010)
Les besoins sont particulièrement marqués sur le Biterrois, tandis que l'Est Héraultais apparaît mieux couvert (schéma
départemental 2011-2015)
*De bons chiffres sont enregistrés en matière d'intégration scolaire surtout sur le Ter degré
Les éléments du schéma Enfants 2006-2010 (Orientations de l'Etat) sont les suivants :
Diversifier l'offre pour qu'elle soit mieux adaptée au projet de vie (développer les alternatives à l'institution en mode internat : accueil
séquentiel, accueil temporaire, favoriser le maintien à domicile, SESSAD....)
Améliorer le repérage et le dépistage du handicap
Réviser les agréments afin de mieux adapter les prises en charge au regard de la réalité et des besoins. Il conviendra de redéployer
des places d'internat vers l'externat ou les SESSAD)
Améliorer l'efficience (accompagner les regroupements, les coopérations - développer les outils et indicateurs sur l'évaluation des
besoins)
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 111 p.109
2- Enfance/Adolescence handicapée one
Diagnostic territorial LOZERE
Le taux d'équipement global en établissement et services est de 22,44 pour mille enfants de O à 20 ans contre 9,11 au niveau national,
avec une part prépondérante de |'internat
-Scolarisation : Des bons chiffres sont enregistrés en matière d'intégration scolaire, surtout au 2nd degré
Le constat inverse est fait pour les jeunes des ITEP avec une diminution des scolarisations en milieu ordinaire, ce qui témoigne d'une
hausse des difficultés des publics accueillis sur les ITEP de Lozère. En effet, les ITEP lozériens sont de « seconde intention » pour la région,
lorsque les solutions de proximité ont montré leurs limites. La prise en charge s'inscrit alors dans le cdre d'une rupture thérapeutique.
eInsertion professionnelle : Les stages réalisés par les jeunes d'IMPro s'effectuent en milieu protégé (environ 2/3] et en milieu ordinaire
{environ 1/3), grâce à un large partenariat avec les différents employeurs.
Constat : À la sortie d'IMPro, plus de la moitié des jeunes sont orientés en ESAT
Les éléments du schéma départemental PH 2008-2013 élaboré par le Conseil Général sont les suivants :
Mettre en place un dispositif cohérent et non discriminant offrant aux jeunes en situation de handicap et/ou de difficultés sociales, les
meilleures chances de réintégration socioprofessionnelle comparables et équitables.
Garantir et renforcer la diversité institutionnelle (offre de jour, accueils séquentiels, famille-relais).
Mettre en place des relais souples de type « séjour de rupture ».
Page 112 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.110
2- Enfance/Adolescence handicapée RE À
Diagnostic territorial PYRENEES-ORIENTALES
Le taux de bénéficiaires de l'AËEH est supérieur aux niveaux régional et national.
Le département est globalement bien doté avec un taux d ‘équipement en établissement et services de 9,71 pour mille enfants
de 0 à 20 ans contre 8,52 au plan régional et 9,11 au niveau national.
le dispositif enfance régi par le schéma 2008-2013 ne rencontre pas de tensions fortes, mais Un manque de coordination est
noté entre le secteur « enfants » et « adultes ».
-De bons chiffres sont enregistrés en matière d'intégration scolaire.
Les orientations de l'Etat 2009-2014 sont les suivantes :
- Mettre en place des réponses adaptées aux projets de vie des jeunes handicapés (16-20 ans).
« Diversifier l'offre de prise en charge des ESMS.
- Accentuer les articulations entre l'Education Nationale et l'éducation spécialisée.
- Travailler en pleine intégration dans la société.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 113 p.111
2-Diagnostic régional : Insertion professionnelle et emploi,..,;..2ousu0n O
Diagnostic régional
L'accès au travail, une composante essentielle de l'intégration sociale
eUn taux de chomage des travailleurs handicapés deux fois plus élevé que la
moyenne de la population active
eUne double évolution à prendre en compte pour les structures du secteur du
travail protégé :
- AU niveau de leur public : vieillissement des personnes handicapées, prévalence
croissante du handicap psychique, et précarisation d'une partie des usagers.
- AU niveau du contexte économique : sortie vers l'emploi de plus en plus
complexe, buydaets commerciaux en tension, exigences de technicité de plus en
plus élevée.
Taux d'équipement en ESAT supérieur au niveau national : suréquipement
important en Lozère et dans l'Aude, déficit dans | "Hérault.
La DIRECCTE renouvelle son plan régional de santé au travail en lien avec la
CARSAT
Difficultés / Points de vigilance
Pas d'outil d'évaluation commun pour évaluer la situation des personnes
(invalidité (Sécurité Sociale), inaptitude (Médecine du travail), restriction de la
capacité de travail (MDPH), ..), créant une difficulté de lisibilité du dispositif pour
les bénéficiaires et plus largement pour l'ensemble des acteurs, induisant de
véritables obstacles pour l'accés aux droits.
e Les divers dispositifs sont peu complémentaires et répondent souvent à des filières
pre PME md spécifiques selon la porte d'entrée.
Page 114 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Adultes handicapés
Diagnostic territorial AUDE
Un taux d'équipement en établissement d'hébergement proche du taux national
+ Un effort continu de création depuis 2007 permettant une diversification de l'offre institutionnelle
+ Réflexion sur la nécessité de médicalisation de places de foyers de vie
Un taux d'équipement en ESAT (5,55) nettement supérieur au taux national (3,35)
e Un dispositif ESAT/foyer d'hébergement « obsolète », à reconfigurer : besoin de redéployer des places de foyers
d'hébergement en foyers de vie ou foyers médicalisés et en structures pour handicapés vieillissants
Éléments des schémas départementaux élaborés par le Conseil Général (adultes et gérontologique)
Problématique des personnes handicapées vieillissantes :
Schéma gérontologique : réponses spécifiques individualisées et réflexion sur la création de sections spécialisées au sein
d'EHPAD
Schéma adultes : mettre en place une gamme de réponses adaptées (sections spécialisées en EHPAD, familles d'accueil
agréées, maintien des PHV dans leurs structures d'origine avec une adaptation de la prise en charge)
Réflexion spécifique menée sur le champ des ESAT, développement des SACAT
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 115 2-Adultes handicapés
Diagnostic territorial GARD
Diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Schéma de l’Autonomie du Gard piloté par le Conseil Général
+ Un retard d'équipement historique: le taux d'équipement le plus bas de la région (1.7 pour mille adultes de 20 à 59 ans contre 2.49 au
plan national et 3.12 pour le régional), principalement en offre pour adultes lourdement handicapés.
-. Mais des efforts très importants de création de places, notamment en MAS-FAM, à destination de personnes autistes où veillissantes
permettent de combler une partie de ce retard (nombreuses ouvertures prévues en 2011)
+ Le développement des SAMSAH est souhaitable, avec des études de besoins nécessaires pour cibler les publics ayant des besoins
d'accompagnement médico-social, au delà du handicap psychique.
- Le dispositif ESAT à été renforcé de façon importante entre 2003 et 2008 et semble aujourd'hui quantitativement suffisant. Toutefois, des
nouveaux besoins apparaissent dans ce secteur.
Éléments du projet de schéma de l'autonomie 2011-2014 élaboré par le Conseil Général Favoriser l'exercice des droits fondamentaux et accompagner les projets de vie, notamment par : = la mise en place au sein de la MDPH d'un outil de suivi des décisions d'orientation de la CDAPH, afin d'accompagner les familles dans la recherche d'une place
“la poursuite de la mise en place des lits et places autorisés au 31/12/2010, soit 271 places.et l'adaptation de l'offre à l'accueil des
personnes handicapées veillissantes
“le développement et la professionnalisaton de l'accueil familial; la promotion et l'expérimentation de modes d'habitat alternatif; le
soutien et la formation des aidants
= la mise en place d'une plateforme d'information et d'accompagnement des demandes d'accès à un logement adapté
= l'accompagnement dans et vers l'emploi: développment de formules innnovantes, telle que l'intérim spécialisé, la création d'un
SAMSAH spécialisés pour les personnes handicapées psychique, la sensibiliasation et la formation des acteurs de l'insertion et de la
formation professionnelle de droit commun aux dispositifs liés à l'emploi des personnes handicapées
Page 116 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.114
2-Adultes handicapés eur ©
Diagnostic territorial HERAULT
eUn niveau d'équipement proche voire supérieur au niveau national, hormis pour les foyers d'hébergement en lien avec le taux
d'équipement en ESAT (2,71) sensiblement inférieur au taux national (3,35)
eUn effort continu de création depuis 2004 : +446 places permettant une diversification de l'offre et des expérimentations
Des listes d'attente conséquentes, 80 amendements Creton, essentiellement en IME
Le schéma départemental 2011-2015 met en exergue les tendances suivantes en matière d'évaluation des besoins :
«Des besoins repérés en MAS/FAM essentiellement sur l'est du département (Montpellier-Lunel)
Besoins importants de SAMSAH et de SAVS [plus d'1/4 des décisions d'orientation), notamment sur le Biterrois et l'Est du département
Besoins sur le handicap psychique
e5 unités pour personnes handicapées vieillissantes de 12 lits en moyenne réparties sur l'ensemble du département et adossés à une
structure de type EHPAD
Eléments du schéma départemental Adultes PH 2011-2015 élaboré par le Conseil Général :
5 orientations opérationnelles :
+ _ Renforcer l'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil
Organiser les interventions en faveur du maintien à domicile
Accompagner les projets de vie autonome des jeunes adultes
Accompagner les personnes handicapées veillissantes
Rééquilibrer les territoires en matière d'équipement
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 117 p.115
2-Adultes handicapés one Q
Diagnostic territorial LOZERE
eUn taux d'équipement en structures d'hébergement nettement supérieur au taux national
+ Moins de 20% des places occupées par des Lozèriens. Recrutement régional et limitrophe à hauteur de 50%)
eUn taux d'équipement en ESAT (13,39) 4 fois supérieur au taux national (3,35)
-Sateli : permettre aux personnes travaillant en ESAT de cesser progressivement leur activité (en raison d'un projet de réorientation ou
de départ à la retraite par exemple)
Réflexion sur la médicdalisation des foyers de vie (notamment à destination des personnes handicapées vieillissantes)
Eléments du schéma départemental Adultes PH 2008-2013 élaboré par le Conseil Général :
-Créer un observatoire des flux de population lozériens et non lozériens demandant une entrée dans les établissements de Lozère
-Créer un dispositif d'observation de l'avancée en âge des personnes handicapées en établissement : Echéance 2011
-Décloisonner les verrouillages administratifs entre les capacités des ESAT et des foyers d'hébergement : En cours sur le volet emploi —
Création du Sateli - échéance 2011.
Page 118 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.116
2-Adultes ha ndicapes PYRENEES-ORIENTALES à
Diagnostic territorial PYRENEES-ORIENTALES
Un taux de bénéficiaires de | "AAH supérieur aux niveaux régional et national
eUne forte proportion de personnes jeunes (40% de l'effectif a moins de 35 ans)
-Un département globalement bien équipé : un taux d'équipement en établissement d'hébergement de 2,58 pour mille adultes de 20
à 59 ans contre 2,49 au plan national
Des besoins qui restent cependant importants sur les MAS-FAM et FO
eUn réseau MAS-FAM dynamique, dont le positionnement devra être clarifié
-Un taux d'équipement en ESAT (3,16) légèrement inférieur au taux national (3,35)
Peu de tension sur le dispositif ESAT, qui a été reconfiguré
Éléments du schéma des solidarités 2011-2015 élaboré par le Conseil Général :
e Promouvoir | insertion professionnelle des personnes handicapées : plan local d'insertion
-Un taux élevé de personnes handicapées vieillissantes accueillies en établissement (55%) Privilégier les projets prenant en compte le
vieillissement de la population handicapée
Besoins repérés sur les foyers de vie et FAM
-Redéploiement de l'offre disponible existante
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 119 p.117
2-Diagnostic régional : Adultes handicapés Laneutnoc-roussuLoN
Affections psychiatriques en MAS et FAM
(Etude régionale Assurance Maladie 2006)
nl
( P51.1%
Diagnostic régional
e Plus de 50% des pathologies psychiatriques présentes en MAS et FAM
sont des troubles liés à une pathologie organique existante (maladies ou
lésions cérébrales),
24% des pathologies sont des troubles du développement
psychologique (autisme, syndrome de Rett, trouble désintégratif)
24.0%
e Prés de 11% sont des troubles de type schizophréniques.
F T T T T T T T T T T T 1
00% 50% 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400% 450% 500% 550% 600%
Troubles mentaux organiques
Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho actives ecce z . ee
= Difficultés / Points de vigilance | | Schizophrénie, troubles schizotypique et troubles délirants
Troubles de l'humeur (affectifs) | k k k k k . Vo
lien avec le champ psychiatrique (psychiatrie de liaison médico- Troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes sociale)
| | Syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques et à des facteurs physiques
Troubles de la personnalité et du comportement -Hétérogénéité des publics accueillis qui appelle une spécialisation et
E Troubles du développement psychologique une individudalisation des prises en charge
| | Troubles du comportement et troubles émotionnels apparaissant durant l'enfance
| | Autres troubles mentaux
Page 120 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.118
2-Diagnostic régional : Adultes handicapés ancutooc-Roussuton C@)
Suivi médical en MAS et FAM
(Etude régionale Assurance Maladie 2006)
Diagnostic régional
° 24% des résidents en MAS et FAM ont Un suivi psychiatrique hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire et 35% ont Un suivi mensuel ou
trimestriel,
+ Le suivi par Un médecin généraliste est hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire pour 19% des résidents et mensuel ou trimestriel pour
49% d'entre eux.
eLe suivi dentaire en MAS et FAM n'est pas optimum : 57% des résidents ont Un suivi annuel et 17% ont une fréquence de suivi
dépassant l'annèe.
eLe suivi gynécologique est lui aussi déficient avec une fréquence de suivi dépassant l'année pour 39% des résidentes.
Difficultés / Points de vigilance
+ Accès à la prévention et au dépistage
+ ACCÈS AUX soins en établissements sanitaires
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 121 2-Diagnostic régional : Adultes handicapés
p.119
LANGUEDOC-ROUSSILLON à
Soins de nursing et infirmiers en MAS et FAM
(Etude régionale Assurance Maladie 2006)
Soins de nursing
Inférieur à 30 minutes
Entre 80 et 60 minutes
Entre 60 et 90 minutes
Entre 90 et 120 minutes
Entre 2 et 3 heures
| | Entre 3 et4 heures
Entre 4 et 6 heures
| | Supérieur à 6 heures
Soins infirmiers
Inférieur à 10 minutes
Entre 10 et 20 minutes
Diagnostic régional
°. 41% des résidents nécessitent moins d'une
heure de soins de nursing par jour, 37% ont une
durée de soins de nursing comprise entre 1 et 3
heures par jour et pour 22% ces soins durent
plus de 3 heures par jour,
+ 547% des résidents ont besoin de soins infirmiers
ne dépassant pas 20 minutes par jour, 24% ont
des soins infirmiers d'une durée comprise entre
20 minutes et une heure par jour et pour 227
ces soins durent plus d'une heure par jour.
Entre 20 et 30 minutes
Entre 30 et 60 minutes
Entre 60 et 90 minutes
| | Entre 90 et 120 minutes
Supérieur à 2 heures
Page 122 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Diagnostic régional : Logement et accessibilité
Logement équipé Diagnostic régional Logement adapté pour accueillir des personnes âgées ou handicapées, par pays (en %)
5 % des Français déclarent vivre dans un logement 17,6 Un enjeu majeur dans la politique de maintien à domicile
avec des équipements adaplés aux personnes âgées > plus de 90 % des personnes dépendantes (âgées de plus de 75 ans ou ou handicapées. 14,6 . 2 . x . 125 handicapées) vivent à domicile. is L'absence de logement adapté : facteur important déclenchant l'entrée se < en EHPAD (Etude gérontoclef 2011) 6.5 Appel à projet de la Région Languedoc-Roussilon «logement social et 5,4 accessibilité» qui vise à augmenter la part de logements sociaux Partenariat entre certains conseils généraux, bailleurs sociaux et la MDPH 1,0 Convention de partenariat expérimental dans le Gard entre le = is] département, la MDPH, FDI Sacicap et l'Etat au travers de la délégation
ITA GRÈ FRA AUT ALL ESP SUI SUË DAN P-BAS ANAH D : : La loi du 5 février 2005 au milieu du gué : les bâtiments et transports publics ont 5 ans pour être rendus accessibles. Source : Enquête SHARE.
Champ : Ensemble des individus enquêtés.
Difficultés / Points de vigilance
«Manque d'information tant des usagers que des professionnels notamment en terme d'aides
existantes liés au logement.
Pour les personnes en situation de handicap la PCH permet de bénéficier d'une adaptation du
logement [titre 3)
-Dispersion des acteurs, complexité des montages et délais de réalisation disuasifs
Nécessité d'articuler trois dimensions : un logement adapté, une proximité de services et une
accessibilité accrue notamment grâce à une politique de transports adéquate
Peu d'alternatives entre domicile et établissement (formules d'habitat collectif ou logements
regroupés à imaginer)
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 123 2-Diagnostic régional : Transport et mobilité
Diagnostic régional
Première difficulté évoquée par les personnes en perte d'autonomie dans leur vie sociale.
Plusieurs opérateurs en matière de transport adapté:
- les Conseils Généraux (transports inter-urbains)
- les communautés d'agglomération (transports de droit commun)
- les CCAS
- les transporteurs sanitaires (ambulanciers, taxis : 2 200 dans la région)
- des opérateurs privés ou associatifs (GIHP, Ulysse, ..]
- les établissements d'hébergement
La problématique du transport doit être remise à plat dans sa globalité au niveau de chaque
bassin de vie, afin de l'articuler avec les besoins de la population
| Difficultés / Points de vigilance
. Dispositifs parcellaires, peu connus et insuffisamment coordonnés
- Accessibilité des gares (SNCF et routières)
- Réflexion à porter sur l'organisation globale des transports
Page 124 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Dispositif d'accompagnement à domicile
Diagnostic régional :
L'aide à domicile repose d'abord sur les aidants naturels.
> 7/57 des bénéficiaires de l'APA recevraient une aide de leur entourage.
Les aides apportées par les services viennent en complément et rarement en substitution.
Le maintien à domicile favorisé par la mise en place de l'APA et de la PCH [taux de bénéficiaires supérieurs au taux national) : En LR :
61 820 bénéficaires de l'APA, dont 42 332 à domicile, 6 642 bénéficiaires de la PCH/ACTP
De nombreux acteurs, pas toujours bien coordonnés : les services à la personne (115 SAD “autorisés”, 108 SSIAD, 38 SAVS, 10 SAMSAH),
1000 places d’AJ et d'HT, 356 accueillants familiaux, les CCAS et CIAS, de nombreux professionnels de santé, l'HAD, les CLIC, 2 réseaux
gérontologiques (Haute vallée de l'Aude (11) et Confîlent [66)).
Le secteur des services d'aide à la personne : Un secteur atomisé, de plus en plus concurentiel, en fragilité économique,
développement du gré à gré
eUn effort important de développement des services (SSIAD, SAVS, SAMSAH) au cours des 5 dernières années
Un élément qui favorise la politique de maintien à domicile en LR : la région est bien pourvue en professionnels de santé libéraux,
notamment en IDE.
La prévention et la préservation de l'autonomie est insuffisamment prise en compte par l'ensemble des décideurs et par les acteurs.
Difficultés / Points de vigilance
eLisibilité insuffisante du dispositif de maintien à domicile par territoire
Deux univers étanches : le monde du domicile et celui des institutions > Nécessité de décloisonner
«Les dispositifs de soutien aux aidants demeurent peu répandus, cloisonnés et mal adaptés aux besoins
«Le dispositif d 'accueillants familiaux reste peu développé dans la région
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 125 2-Dispositif d'accompagnement à domicile
Diagnostic territorial AUDE
Un territoire bien équipé pour répondre au besoin d'accompagnement à domicile :
PA : Un bon taux d'équipement en SSIAD (20,61 pour mille PA7S sensiblement supérieur à la moyenne nationale [19 pour mille), de
nombreux services à domicile (32 SAD) avec une bonne couverture {pas de zones blanches théoriques), un dispositif d'accueil de
jour qui est monté en charge, 1 réseau gérontologique dans la haute vallée de l'Aude. Un réseau de soins palliatifs dans l'ouest
audois { ROADS).
PH : 7 places de SSIAD PH, 250 places de SAVS réparties sur 4 services et 2 SAMSAH : 1 pour handicap psychique et Un pour
handicap moteur)
85 accueillants familiaux agréés PA/PH, dispositif particulièrement bien développé dans l'Aude.
Le fonctionnement des 5 CLIC est jugé satisfaisant, pas d'intervention systématique à domicile, mais beaucoup d'actions de
coordination.
Convention 2010-2012 entre l'Etat, la CNSA et le Conseil Général visant à moderniser et professionnaliser les services à domicile
Protection des PA en danger : le Conseil Général s'est doté d'un service qui suit les signalements des PA et PH à domicile.
Difficultés / Points de vigilance
2 freins au maintien à domicile :
«la densité de professionnels libéraux est inférieure à la moyenne nationale
les petits propriétaires agricoles retraités de la MSA ont souvent des difficultés financières pour entretenir ou adapter leur
logement > difficulté pour les maintenir à domicile.
Page 126 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2-Dispositif d'accompagnement à domicile
Diagnostic territorial GARD
Diagnostic réalisé dans le cadre de l'élaboration du Schéma de l'Autonomie du Gard piloté par le Conseil Général
Une offre d'accompagnement à domicile qui s'est fortement développée :
Alternative à l'hébergement : plus de 400 places d’AJ et HT PA sur le territoire, inégalement répartis sur le département, surtout pour
l'hébergement temporaire (près de la moitiè des lits d'HT se trouvent dans la zone Cevennes-Aigoual)
Secteur PH : développement plus marqué de l'accueil temporaire
La couverture en SSIAD PA semble satisfaisante sur le territoire aujourd'hui.
112 accueillants familiaux agréés PA/PH pour 255 places au total. Nécessité de diversifier la palette de prise en charge PA/PH : accueil
temporaire (pendant les vacances) ou séquentiels (pendant le week-end).
Services à domicile PA : 200 services agréés DIRECCTE et 16 autorisés par le Conseil Général
Services à domicile PH : une offre assez étoffée : 76 places de SSIAD PH, 311 places de SAVS et 47 places de SAMSAH (3 SAMSAH : 2 pour
handicap psychique, et 1 pour handicap moteur). 1 SAMAD {service de type samsah) pour les traumatisés crâniens à Nimes, 1 service
d'accueil de jour pour handicapés psychiques à Nîmes, 1 service expérimental pour personnes lourdement handicapées à Alès.
Éléments du schéma de l'autonomie 2011-2014 élaboré par le Conseil Général
Garantir la qualité et diversifier l'offre de services au plus près de l'évolution des besoins, notamment par:
= |a promotion d'une offre de prise en charge alternative et décloisonnée, appuyée sur les établisements et services: garde itinérante
de nuit, accueil de jour itinérant, habitat alternatif et accueil familial
= [a structuration d'outils de coordination des intervenants à domicile et de travail en réseau
= le soutien des actions de maintien du lien social
= l'amélioration de la qualité des prises en charge
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 127 p.125
2-Dispositif d'accompagnement à domicile au
Diagnostic territorial HERAULT
Une offre d'alternative à l'hébergement qui reste à développer sur le secteur PA :
Un taux d ‘équipement en SSIAD de 17,22 pour mille PA>75 ans sensiblement inférieur à la moyenne nationale (19 pour
mille) avec d'importantes disparités infra territoriales : écarts de 1 à 2,5
189 places d ’AJ et 118 places d ’HT pour PA.
95 accueillants familiaux agréés PA/PH
L'offre d'accompagnement à domicile pour adultes handicapés la plus développée de la région : environ 100 places
de SSIAD PH, 13 SAVS {661 places) et 3 SAMSAH {61 places)
Repérage d'un besoin d'une offre de service entre l'accueil en structure et le domicile notamment par l'accueil familial
mais nombre de places insuffisant
Nécessité d'évaluation du fonctionnement des CLIC
Éléments du schéma gérontologique 2008-2012 élaboré par le Conseil Général
Améliorer l'accessibilité (logement et transports)
«Reconnaitre les métiers de l'aide à domicile
. Encourager des alternatives à l'accueil permanent
. Accompagner les aidants {soutien à domicile)
Page 128 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 p.126
2-Dispositif d'accompagnement à domicile LOZERE
Diagnostic territorial LOZERE
La Lozère, un territoire qui cherche à dynamiser l'accompagnement à domicile : Le fonds départemental de compensation géré par la MDPH permet de financer les aides techniques nécessaires au maintien à domicile (fauteuils, prothèses...) l'aide à l'adaptation des logements + Création d'un SAMSAH de 15 places, d'un SSIAD-PH de 14 places, d’un Centre d'accueil de jour de 8 places et d'un GEM Un taux d'équipement en SSIAD de 20 pour mille PA7S légèrement supérieur à la moyenne régionale 3 grandes associations d'aide ménagére (ALAD, Présence rurale 48, ADMR) + 2 entreprises agrées 6 accueillants familiaux agrées PA/PH
Montée en charge progressive de l'accueil de jour et temporaire : PA : 19 places d'AJ sur 4 établissements et 7 places d'HT
PH : 12 places d'AJ en MAS/FAM
Un CLIC départemental qui fonctionne bien
Difficultés / Points de
vigilance
Les insuffisances rélevées sont :
manque de couveriure de
l'aide à la personne dans les
secteurs isolés
+ besoins de formation et
compétence
- gardes de nuit
Manque de transports
spécifiques et de logement
adapté
Eléments du schéma départemental Adultes PH 2008-2013 élaboré par le
Conseil Général :
+ Développer des places d'accueil de jour et d'accueil temporaire : 5 places d'AJ en FV,
4 places d’AJ en FAM ef T place d'AT en FAM.
+ Créer des appartements de transition permettant Un assouplissement des dispositifs existant:
échéance 2012.
+ Développer le nombre de familles d'accueil agréées pour personnes handicapées
+ Créer un centre d'accueil femporaire régional : Etablissement et d'accueil temporaire
d'urgence (24 places)
- Faciliter les rapports entre les patients et les professionnels de santé au moyen de technologies
de l'information et de communication (TIC) et de vidéoconférences : Non réalisé
- Mettre en place un fascicule de présentation des différents registres d'accompagnement
à domicile : En cours - Site Réseau Santé Précarité réalisé
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 129 p.127
2-Dispositif d'accompagnement à domicile PYRENEES-ORIENTALES
Diagnostic territorial PYRENEES-ORIENTALES
Trois secteurs isolés et avec un forte population âgée : Les Fenouillèdes, le Conflent et le Haut-Vallespir
Un dispositif d 'alternative à | "hébergement permanent (AJ et HT) adossé à des EHPAD qui fonctionne plutôt mal (taux d'occupation
très faible et utilisation de lits d "HT en hébergement permanent)
En revanche, les AJ autonomes fonctionnent mieux et font le plein
Le département dispose de 20 SSIAD qui couvrent | ‘intégralité du territoire. Taux d'équipement satisfaisant.
64 accueillants familiaux agréés PA/PH, qui accueillent 137 personnes âgées/handicapées, dont 2 en accueil temporaire
Les SAD existants suffisent à répondre à la demande sur l'ensemble du territoire malgré Une tension dans les zones isolées, avec une
problématique de maintien d'activité dans un contexte de crise du secteur
Un réseau gérontologique sur le territoire du Confîlent qui rend un réél service
Éléments du schéma gérontologique 2007-2012 et du schéma des solidarités 2011-2015 élaboré par le Conseil Général
e Un souhait majoritaire du maintien à domicile, et d'une offre plus souple et plus diversifiée
+ Développer des projets partenariaux de type « plateformes de services »
Introduire d'avantage de souplesse et une plus grande alternance entre domicile et établissement = Développer une offre d'accueil
séquentiel Réflexion à engager sur ces modalités de prise en charge
+ Réaliser une étude pour mieux connaître les besoins et attentes des PH à domicile
° Professionnaliser les SAD pour améliorer la qualité du service rendu
e Orientation n°3 du schéma gérontologique : Soutenir les aidants familiaux
Page 130 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Un dispositif médico-social spécifique prend en charge les personnes vulnérables du fait de leurs addictions d'atteintes par des maladies et
rendues vulnérables par la précarité sociale. La précarité accompagne très fréquemment la maladie chronique grave ou invalidante,
qu'elle en soit une conséquence ou un des déterminants.
- Dispositif de prise en charge des addictions qui comprend les :
" Centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), avec où sans accueil résidentiel, et les
Consultations jeunes consommateurs;
" Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD);
- Dispositif de prise en charge des personnes en situation de précarité ou vulnérables et atteintes de maladies graves et/ou invalidantes. Ce
sont les Appartements de Coordination Thérapeutiques (ACT), qui n'ont pas vocation à accueillir les malades mentaux {ne se substituent pas
aux missions des secteurs de santé mentale) et n'accueillent les personnes présentant des addictions que du fait des co-morbidités {ne se
substituent pas au dispositif de soins résidentiels en addictologie);
- Dispositif des Lits Halte Soins Santé (LHSS) de prise en charge des personnes en grande précarité, sans chez eux et nécessitant des soins du
fait de pathologies intercurrentes.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 131 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
1-1 Etat des lieux de l'équipement médico-social en addictologie
"Des zones blanches ou mal couvertes
Q Aude Haute vallée de l'Aude, Est Audois (Lézignan Corbières) Port
La Nouvelle
Q Gard Beaucaire / Saint Gilles / Aigues Mortes, Nord ouest du
département (Bagnols/C), Nord du département, les
Cévennes
Q Hérault Zones blanches : Bassin de Thau, Le Lunellois, Nord Est du 34
(Pic saint Loup, Cévennes, Ganges)
Zones fragiles : Haut Languedoc (Bédarieux St Pons),Pays
cœur d'Hérault (Clermont, Lodève)
Q Lozère
Zone blanche des Cévennes
Zones très fragiles : Langogne, St Chély, Marvejols, Horac
Nécessité de portage fort de la réduction des risques par le CSAPA
QPO Les Albères, le Fenouillèdes, le Pays Cerdan
LIMOUX
b @ CSAPA (Centres de soins, d'accompagnement ét de prévention de l'addctologie)
® CAARUD (Centres d'accueil d'accompagnement
“ à la réduction des risqies pour
ÉPDIGNAN les usagers de dragues)
OULOUGES.
Page 132 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Etat des lieux de l’AUDE
4 CSAPA _- dont 2 résidentiels- 7 antennes, ouvertes en général 3h/ semaine
Limoux (Toxicomanie) CSAPA résidentiel, antennes Castelnaudary, Quillan
Carcassonne (Alcoologie) antennes Castelnaudary, Quillan, Limoux , à Carcassonne UCSA — 4 CHRS
Carcassonne (Généraliste) avec appartements, antenne Narbonne { 5 jours / semaine)
Narbonne (Alcoologie)
1 CAARUD
Carcassonne antenne Narbonne
HGpitaux : 2 ELSA et 2 consultations hospitalières - Carcassonne et Narbonne
Activité prévention des CSAPA
=“ essentiellement en milieu scolaire, professionnel (métiers de bouche, apprentis) et dispositif insertion
" évènements festifs, afflux estival
Des zones mal couvertes :
Haute vallée de l'Aude (Quillan), est-audois (Lézignan Corbières) et Port la Nouvelle
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 133 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Page 134
Etat des lieux du GARD
6 CSAPA - dont 2 résidentiel - 8 antennes , ouvertes de 4h à 40h / semaine
Le Vigan Equipe mobile, Saint Hyppolite, Lasalle
Nîmes (Toxicomanie) Uzès, Ales , Sommières, CJC à Alès
Nîmes (Généraliste) - CHU
Nîmes (Alcoologie) Vauvert, Alès, Bagnols/Cèze
Saint Gilles (Généraliste) Communauté thérapeutique, Appartements mères enfants
Alès CSAPA résidentiel, Accueil familial thérapeutique
3 CAARUD
Nîmes Antenne Alès, équipe mobile, milieu festif, milieu carcéral
Nîmes Zone Sud du département
Nîmes Antennes Uzès et Sommières, réseau d'officines, programmes d'échange de seringues
2 associations de prévention et réduction des risques exerçant les missions (Vauvert, Bagnols / C)
Hôpitaux : 3 ELSA et 34consultations hospitalières - CHU Nîmes et le Grau du Roi, CH d'Alès, CH de Bagnols/C.
Activité prévention des CSAPA : toutes structures sauf CHU, en direction des scolaires, dispositif d'insertion, entreprise et
apprentissage , évènements festifs, fêtes votives.
Des zones en difficultés : Bagnols/C, Beaucaire, Saint-Gilles, Aigues Mortes, Nord Ouest du département.
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Etat des lieux dans l'HÉRAULT
6 CSAPA - dont deux résidentiels - 13 antennes, d'amplitude d'ouverture de 2h à 35h / semaine
Montpellier (Alcoologie) Sète, Frontignan, Clermont l'H, Pézenas, Carnon, CHRS de Mfp, UCSA
Montpellier (Alcoologie) CSAPA résidentiel
Montpellier (Toxicomanie) Sète, Lunel, Clermont l'H, Jeunes Mfp, UCSA
Béziers (Généraliste) Agde, Bédarieux, Jeunes, UCSA
Montpellier (Généraliste) CSAPA résidentiel
Montpellier (Toxicomanie) CHU
lassociation « de prévention » assurant les missions en périphérie de l'agglomération de Montpellier
3 CAARUD
Béziers 2 équipes mobiles, 1 équipe de rue, 1 accueil femmes, 1 milieu carcéral, milieu festif Montpellier CAARUD femmes Montpellier 2 équipes mobiles, 1 équipe de rue, 1 milieu carcéral, fêtes votives, milieu festif
Hôpitaux : 3 ELSA et 3 consultations - Montpellier, Sète et Béziers
Activité de prévention des CSAPA
Scolaires, dans une moindre mesure apprentissage et formation professionnelle
Zones en difficulté Lunel, Pays cœur d'Hérault, Sète et le bassin de Thau, Bédarieux St Pons
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 135 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
Etat des lieux en LOZÈRE
1 CSAPA (Généraliste) - 4 antennes, ouvertes 2h/semaine
Mende (Généraliste)
Marvejols, Florac, Langogne, St Chély
Consultation jeune consommateur
Permanences CHRS
locaux, Animateur du réseau d'acteurs
porteur du médiateur santé
Travail en réseau avec MLI
Assurant la réduction des risques
Sanitaire : ELSA au CH de Mende
SSR post cure alcool
Activité de prévention du CSAPA : en lien avec
associations et réseau précarité, entreprises, jeunes hors
scolaire
Fragilité des Cévennes spécifiquement, de l'accès à la
réduction des risques
Etat des lieux dans les PYRÉNÉES ORIENTALES
2 CSAPA - 3 antennes
Perpignan (Alcoologie) Prades, Céret, Université
Perpignan (CH de Thuir) (Toxicomanie)
1 Consultation jeune consommateur
1 CAARUD
Perpignan 1 équipe mobile, 1 programme prison,
1 programme officines, 1 accueil femmes,
Travail en réseau avec sages-femmes [{ASF) pour grossesses et
addictions
Hôpitaux : ELSA et consultation Perpignan
Manque de lits de sevrage.
Activité prévention des CSAPA
Réseau d'acteurs, en direction des scolaires, des CUCS {ateliers santé
ville et projets de quartiers)
Zones non couvertes Les Albères, le Plateau Cerdan, le
Fenouillèdes
Page 136 Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 2- Personnes à vulnérabilité spécifique
1-3 Atouts et faiblesses
En termes d'activité des structures
- Turn-over important des personnes accueillies et certaine
discordance entre observations du terrain et données sur les conditions
sociales des personnes
-Poids des poly consommations , alcool en «toile de fond ».
Un dispositif de prise en charge médicosocial étoffé mais
ne couvrant pos le territoire : redéploiement, antennes et accroche
au panier de service de proximité à concevoir
+ Insuffisamment coordonné avec les établissements sanitaires et les
médecins et professionnels de premier recours
+ encore frès spécialisé
Une carence de soins résidentiels (communauté thérapeutique,
familles d'accueil, appartements relais } dans une région où par ailleurs
l'accès à un logement ou Un hébergement est extrêmement difficile.
Pas de réponse aux besoins des « routards », population souvent jeune
en grande errance et exclusion, particulièrement concentrée à
Montpellier, lieu de passage.
Un dispositif de réduction des risques (RDR) insuffisant en couverture
territoriale, concerté dans les seuls PO et Gard, avec difficulté d'accès
géographique (Cévennes, Lozère...) ou grande exclusion, et pas
d'accès à la méthadone des plus marginalisés
Une articulation qui demande à être étayée et généralisée avec
-CDAG et CIDIST
-centres de vaccination
- hépatologues
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012
Au niveau sanitaire :
Une Equipe de liaison en addictologie (ELSA) à faire vivre dans tous les
hôpitaux sièges de SAU
Peu de problèmes d'accessibilité à la méthadone mais besoin de partage
(recommandations, pratiques) et de « chainage » en relais délivrance
hospitalière et/ou médico-social puis ville
Pas d'’alternatives à l’hospitalisation et de possibilité de prise en charge
(accompagnement) à domicile en particulier des troubles neurocognitifs
induits (SAMSAH et SAVS)
Une articulation entire réseau périnatal et dispositif addictions sur le territoire, à
consolider notamment dans les PO.
Peu de liens avec le dispositif de santé mentale, des lieux d'accueil des jeunes
travaillant souvent insuffisamment en réseau avec la santé mentale et
l'addictologie
D'une manière générale, peu d'implication des généralistes
posant problème notamment pour le repérage précoce et Une prise en
charge rapide (RPPR)
En matière de prévention
-PIlus d'actions ciblant l'information et privilégiant l'approche produit que
l'éducation à la santé
-Faiblesse de repérage et de prise en charge des troubles des conduites, des
conduites à risque, des vulnérabilités (jeux dangereux, conduites
alimentaires)
- Et la nécessité de redéfinir et recentrer le rôle des équipes de prévention des
CSAPA dans des projets locaux redéfinis
Des moyens d'observation quasiment inexistants
Observation indirecte (activité de dispositifs multiples), pas de dispositif
régional de veille, peu de données sur les usages et les usagers
Page 137 3- Glossaire
AAH
ACTP
AEEH
AGGIR
AJ
ANESM
APA
ARS
AVS
CAARUD
CAMSP
CASF
CCAS
CLIC
CLIS
CMP
CMPP
CNSA
CPAM
CROP
CSAPA
DDCS
DIRECCTE
EHPAD
ESAT
ESMS
FAM
FO
GIR
HAD
HAS
HT
Page 138
: Allocation Adulte Handicapé
: Allocation Compensairice pour l'aide d'une Tierce Personne
: Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
: Grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources
: Accueil de jour
Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services
: sociaux et Médico-sociaux
: Allocation Personnalisée à l'Autonomie
: Agence Régionale de Santé
: Auxiliaire de Vie Scolaire
Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogue
: Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
: Code de l'Action Sociale et des Familles
: Centre Communal d'Action Sociale
: Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique
: Classe d'intégration Scolaire
: Centre Médico-Psychologique
: Centre Médico-Psycho-Pédagogique
: Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
: Caisse Primaire d'Assurance Maladie
: Centre Régional de l'Ouïe et la Parole
Centre de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie
: Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du
: Travail et de l'Emploi
: Etablissement Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
: Etablissement et Services d'Aide par le Travail
Etablissement et Service Médico-Sociaux
: Foyer d'Accueil Médicalisé
: Foyer Occupationnel
: Groupe Iso Ressources
: Hospitalisation à domicile
: Haute Autorité de Santé
Hébergement temporaire
IME
IMPRO
ITEP
MAS
MDPH
MSA
PA
PASA
PH
PCH
PRAPS
PRITH
PMI
PPS
PRIAC
SAFEP
SAMSAH
SAVA
SAVS
SESSAD
SROMS
SSEFIS
SSIAD
TCC
UHR
UPI
UTASI
: Institut Médico-Educatif
: Institut Médico-Professionnel
: Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques
: Maison d'Accueil Spécialisée
: Maison Départementale des Personnes Handicapées
: Mutualité Sociale Agricole
: Personne Agée
Pôle d'Activité et de Soins Adaptés
: Personne Handicapée
: Prestation de Compensation pour la Personne Handicapée
Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
: Programme Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés
: Protection Maternelle et Infantile
: Projet Personnalisé de Scolarisation
: Programme Interdépartemental d'ACcompagnement du Handicap et de
la Dépendance
: Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce
: Service d'Accompagnement Médico-social pour Adulte Handicapé
: Service d'Accompagnement à la Vie Autonome
: Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
: Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile
: Schéma Régional d'Organisation Médico-sociale
: Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire
: Service de Soins Infirmiers à Domicile
Trouble du comportement et du caractère
Unité d'hébergement Renforcée
: Unité Pédagogique d'intégration
: Unité Territoriale d'Action Sociale et d'Insertion
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 d'Organisation
Médico-Sociale
AT @) Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
Arrêté N°2012069-0008 - 14/03/2012 Page 139