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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 28 janv
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial ARS 28 janv)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 28 janvier 2016
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
28 janvier 2016
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.prefectures-regions.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes – 69419 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http:/www.prefectures-regions.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes 28 janvier 2016
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté N° 2015-3032 du 22 décembre 2015 Portant autorisation du Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de l’EHPAD public du Perron à St Sauveur
Arrêté N° 2015-4168 du 22 décembre 2015 Autorisant la fusion administrative des établissements « L’Horizon » de 26 lits d’hébergement permanent,« Le Parc » de 33 lits d’hébergement permanent, et « Les Taillis » de 49 lits d’hébergement permanent,habilités totalement à l’aide sociale et portant changement de dénomination du nouvel établissement« Vilanova » pour une capacité totale de 108 lits d’hébergement permanent
Arrêté N° 2015-4559 du 15 décembre 2015 Autorisant l'extension de capacité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEHPAD « Les Collonges » à Saint-Germain-Nuelles, de 5 lits d’hébergement temporaire, pour une capacité totale de 80 lits d’hébergement permanent, et 5 lits d'hébergement temporaire et portant changement d'adresse de l'EHPAD.
Arrêté N° 2015-5376 du 18 décembre 2015 Portant habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) desinfections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CHU DE SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5550 du 18 décembre 2015 Autorisant la fusion administrative des SSIAD "Le Parc" d'une capacité de 75 places, et "Ma Demeure"d'une capacité de 30 places, pour une capacité totale de 105 places.
Arrêté N° 2015-5618 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Centre Hospitalier Le Corbusier à Firminy– Centre de Soins, d’Accompagnement et dePrévention en Addictologie (CSAPA) de Saint- Etienne – 12 rue Jules Simon - 42000 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5619 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Centre Hospitalier du Forez– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de la plaine du Forez– BP 219 – 10 Avenue des Monts du soir – 42605 Montbrison
Arrêté N° 2015-5620 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Centre Hospitalier de Roanne– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Roanne -28 route de Charlieu – 42300 ROANNE
Arrêté N° 2015-5621 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addiction - Comité de la Loire ANPAA 42– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Gier- 6 rue Hélène Boucher – 42800 RIVE DE GIER
Arrêté N° 2015-5622 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint Etienne– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) – 42055 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5623 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association Rimbaud - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5624 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association Rimbaud - Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5625 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association Rimbaud – Communauté thérapeutique - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne
Arrêté N° 2015-5626 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association Communautaire d’Action et de Recherches Sociales (ACARS) – Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Les 4 saisons » – 12 place Jacquard - 42000 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5627 du 14 décembre 2015 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association OEuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne – Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 3 rue Léon Portier – 42000 SAINT-ETIENNE
Arrêté N° 2015-5627 du 31 décembre 2015 Portant renouvellement d’habilitation du CHU de St-Etienne pour les activités de lutte contre la tuberculose.
Arrêté N° 2015-5703 du 30 décembre 2015 autorisant la transformation de 2 lits d’hébergement permanent en 2 lits d’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD Vilanova pour une capacité totale de 106 lits d ‘hébergement permanent et de 2 lits d’hébergement temporaire
2 1 / 3
Siège
129 rue Servient
69 418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes Le Président du Conseil départemental de l’Isère
Arrêté n° 2015-3032 Arrêté départemental n° 2015-9493
Portant autorisation du Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de l’EHPAD public du Perron à St Sauveur
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre II, et section première du chapitre III ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale 2012-2016 arrêté le 30 novembre 2012 sur décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes ;
VU le Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 – mesure 16 – « Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) » au sein d’EHPAD ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD3A/DGOS/5C/DOS/SDR/2011-362 du 19 septembre 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 16) ;
Vu l’arrêté conjoint E n° 2009-01992 / D n° 2009-702 du 13 février 2009 pour la répartition de la capacité de l’EHPAD du Perron à St Sauveur, soit 214 lits d’hébergement permanent (dont 22 lits réservés aux personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée) ;
Vu le dossier déposé par l’établissement, le 20 août 2010, en réponse à l’appel à candidatures de l'ARS, de l’année 2010, pour la création de PASA ;
Vu l’avis favorable conjoint sur les pièces du dossier, notifié à l’établissement par courrier en date du 17 février 2011, pour un PASA de 12 places ;
Vu la visite de labellisation du 8 avril 2011 ;
Vu le courrier conjoint notifié à la structure en date du 8 juillet 2015 confirmant la labellisation du Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD ;
Sur proposition de la Déléguée départementale de l'Isère, de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et du Directeur général des services du Département de l'Isère ;
…/… 2 / 3
ARRETENT
Article 1 : La création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places au bénéfice des résidants de l’EHPAD public du Perron à St Sauveur (FINESS : 38 080 391 6) est autorisée sans extension de capacité.
Article 2 : L’autorisation globale de l’EHPAD est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2002 (en référence à la date de publication de la loi N° 2002-2). Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles, dans les conditions prévues à l’article L 313-5 du même code.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l’article L 313-1. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord.
Article 4 : Cet établissement est recensé au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante :
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Rhône- Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
…/…
Mouvement Finess : création d'un pôle d'activités et de soins (PASA) sans extension de capacité (triplet 3)
Entité juridique : Résidence d'accueil et de soins du Perron
Adresse : Route d'Izeron 38160 St Sauveur
N° FINESS EJ : 38 078 268 0
Statut : 19
N°SIREN (Insee) : 263 800 286
Etablissement : EHPAD LE PERRON
Adresse : Route d'Izeron 38160 St Sauveur
N° FINESS ET : 38 080 391 6
Catégorie : 500 EHPAD
Equipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernier constat
1 924 11 711 192 13/02/2009 192 01/04/2005
2 924 11 436 22 13/02/2009 22 03/01/2005
3 961 21 436
Observation : Triplet 3, un PASA 12 places dans le cadre de la capacité de 214 places 3 / 3
Article 6 : La Déléguée départementale de l'Isère, de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, le Directeur général des services du Département de l’Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes, de la préfecture du Département de l’Isère et au bulletin officiel du département de l’Isère.
Fait à Grenoble, le 22 décembre 2015
en deux exemplaires originaux
La Directrice générale Pour le Président de l'Agence régionale de santé et par délégation Pour la Directrice Générale et par délégation Le directeur général des services La Directrice du Handicap et du Grand Age
Marie-Hélène Lecenne Vincent Roberti 1 / 4
ARS Siège
241 rue Garibaldi Conseil départemental du Rhône Métropole de Lyon CS93383 29-31, cours de la Liberté 20 rue du Lac – CS 33569 69418 Lyon Cedex 03 69 483 Lyon Cedex 03 69505 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 34 74 00 Tél. : 04 72 61 25 60 Tél. : 04 72 61 72 26
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Mouvements Finess : Regroupement administratif des EHPAD Les Taillis, L’Horizon, Le Parc.
Entité juridique : ASSOCIATION CHRETIENNE DE SERVICE AUX HANDICAPES Adresse : 20 chemin de Grange Blanche – 69960 Corbas N° FINESS EJ : 69 080 112 1
Statut : 60 Ass.L.1901 non R.U.P.
N° SIREN (Insee) : 347 947 533
Établissement : EHPAD LES TAILLIS Etablissement principal Adresse : 20 chemin de Grange Blanche – 69960 Corbas Téléphone / Fax : Tél : 04.72.51.09.86 Fax 04.72.50.73.40
E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 113 9
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 711 49 49
Établissement : EHPAD L’HORIZON Etablissement secondaire Adresse : 11 rue de la Croix-Rouge – 69360 Saint-Symphorien d’Ozon Téléphone / Fax : Tél : 04.78.02.07.79 / Fax : 04.78.02.80.45
E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 529 6
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 436 26 26
Établissement : EHPAD LE PARC Etablissement secondaire Adresse : 61 rue de Chassagne – 69360 Ternay
Téléphone / Fax : Tél : 04.72.49.70.71 / Fax : 04.72.49.70.72 E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 697 1
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 711 33 33
Observation : La nouvelle dénomination suite au regroupement administratif des trois EHPAD est la suivante : « Vilanova »
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Siège Conseil départemental du Rhône 241 rue Garibaldi 29-31, Cours de la Liberté CS 93383 69483 Lyon Cedex 03 69418 Lyon Cedex 03 04 72 61 25 60 04 72 34 74 00
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Mouvements Finess : Modification d’autorisation : extension de capacité, de 5 lits d’hébergement temporaire
Entité juridique : Maison de retraite de l'Arbresle
Adresse : Lieu-dit "Le Clos", 247 route de l'Arbresle 69210 Saint-Germain-Nuelles N° FINESS EJ : 69 000 153 2
Statut : 22 - Etablissement social intercommunal
N° SIREN (Insee) : 266 900 315
Établissement : EHPAD Les Collonges
Adresse : Lieu-dit "Le Clos", 247 route de l'Arbresle 69210 Saint-Germain-Nuelles Téléphone / Fax : Tél : 04 74 26 92 92 / Fax : 04 74 26 99 48 E-mail : mais.ret.larbresle@orange.fr
N° FINESS ET : 69 078 764 3
Catégorie : 500 (EHPAD)
Mode de tarif : 45 ARS/PCG tarif partiel habilité à l'aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Dernière autorisation Capacité Dernier constat
1 924 11 711 80 01/08/1974 80 01/01/1992
2 657 11 711 5 Le présent arrêté
Observations : suite au changement d'adresse, la commune indiquée sur FINESS est Saint Germain sur l'Arbresle, en raison d'une problématique de mise à jour des communes de la base de données FINESS. 3 / 3
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Marie-Hélène LECENNE A 38;=3 Arrêté n° 2015-5376
Portant habilitation du centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CHU DE SAINT-ETIENNE
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Vu l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015;
Vu les articles L.3121-2, L.3121-2-1, D.3121-21 à D.3121-26 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.174-16, D. 174-15 à D.174-18 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l’instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu le dossier de demande d’habilitation présenté ;
Sur proposition du délégué territorial de l’ARS Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
Arrête
Article 1
Le CHU de St-Etienne est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles que définies par le décret n°2015- 796 du 1er juillet 2015 et l'arrêté du 1er juillet 2015.
Article 2
Le porteur s’engage à réaliser les missions dévolues à un CeGIDD en respectant les modalités d’exécution et les moyens tels que prévus par la réglementation précitée.
…/… Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l’activité du CeGIDD est répartie sur :
• un site principal :
CHU de St-Etienne, 42055 Saint-Etienne cedex 2 situé sur 3 lieux géographiques,
- Hôpital Nord
Service des Maladies Infectieuses et Tropicales
CeGIDD 42, Bâtiment A - Niv1
42270 SAINT-PRIEST EN JAREZ
- Hôpital de la Charité
Bâtiment C, Rdc
44 rue Pointe Cadet
42000 SAINT-ETIENNE
- USN1
Maison d'Arrêt de la Talaudière
1 rue de la Sauvagère
42350 LA TALAUDIERE
• des antennes situées au :
•
- CH de Roanne
Service de Médecine Interne
28 rue de Charlieu
42300 ROANNE
- CH d'Annonay
Service de Médecine D
rue du Bon Pasteur
07100 ANNONAY
Conformément à l’annexe 10 de l’instruction n°DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015, les dépenses du CeGIDD et de ses antennes le cas échéant sont prises en charge sous forme de dotation forfaitaire annuelle financée par le fonds d’intervention régional.
Le financement annuel et les modalités de fonctionnement correspondantes feront l'objet d'une convention révisable chaque année.
A cet effet, le CHU de St-Etienne devra transmettre à l'ARS les réalisations budgétaires de l'année écoulée et les propositions budgétaires pour l'année à venir, spécifiques à l'activité CeGIDD.
Pour l'année 2016, le montant prévisionnel alloué s'élève à 792 940 € (dont 650 000 € pour le CHU de Saint Etienne, 112 000 € pour le CH de Roanne et 30 940€ pour le CH d'Annonay).
Article 5
Au 31 mars de chaque année, le CHU de St-Etienne fournit à la directrice générale de l’ARS Rhône- Alpes et à l’institut de veille sanitaire un rapport d’activité et de performance de l’année précédente conforme au modèle à paraître.
…/… Article 6
Le CHU de St-Etienne est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 2 ans provisoire dans l’attente de la mise en œuvre des missions suivantes avant le 31 décembre 2017 : contraception y compris d'urgence, information sur la grossesse et orientation pour sa prise en charge ou IVG, vaccinations selon les publics cibles et recommandées par le calendrier vaccinal,prise en charge des IST pour l'antenne d'Annonay.
Si les modalités de fonctionnement et d’organisation ne sont pas conformes au décret n°2015-796 du 1er juillet 2015, l’habilitation peut être retirée par la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes.
Article 7
Toute modification par rapport au dossier initialement déposé doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes.
Article 8
La demande de renouvellement d’habilitation est adressée par le CHU de St-Etienne à la directrice générale de l’ARS Rhône-Alpes au plus tard six mois avant l’échéance de l’habilitation en vigueur.
Article 9
Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné ou sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex 03.
Article 10
La directrice de la santé publique et le délégué départemental de la Loire de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.
Fait à Lyon, le 18 décembre 2015
Par délégation,
Le Directeur général adjoint
signé
Gilles de Lacaussade 1 / 3
ARS Siège
241 rue Garibaldi
CS93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 34 74 00
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Mouvements FINESS : Regroupement administratif des SSIAD "Le Parc" et "Ma Demeure".
Entité juridique : Association Centre Gérontologique De Coordination Médico Sociale (CGCMS) Adresse : 85 rue Tronchet 69006 Lyon
N° FINESS EJ : 69 000 220 9
Statut : 60 association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique N° SIREN (Insee) : 324 370 584
Établissement : SSIAD Le Parc Etablissement principal
Adresse : 85 rue Tronchet - 69006 LYON
Téléphone / Fax : Tél : 04 78 89 41 35 Fax 04 72 44 99 03
E-mail : aj.ssiad.cgcms@free.fr
N° FINESS ET : 69 079 505 9
Catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)
Équipements :
Triplet (voir nomenclature FINESS) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 358 16 700 75 75
Établissement : SSIAD Le Parc Etablissement secondaire
Adresse : 14 rue Maurice Flandin - 69003 Lyon
Téléphone / Fax : Tél : 04 72 91 25 19 / Fax : 04 78 54 83 24 E-mail : aj.ssiad.cgcms@free.fr
N° FINESS ET : 69 079 511 7
Catégorie : 354 Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)
Équipements :
Triplet (voir nomenclature FINESS) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 358 16 700 30 30
Observation : La nouvelle dénomination suite au regroupement administratif des deux SSIAD est la suivante : "SSIAD Le Parc"
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Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5618
Objet : Centre Hospitalier Le Corbusier à Firminy– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint-Etienne – 12 rue Jules Simon - 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2009-518 du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de transformation du Centre de cure ambulatoire en alcoologie du Centre Hospitalier de Firminy en CSAPA ;
Vu l’arrêté n° 2012-224 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA de St-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par le CH de Firminy;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA de Saint-Etienne géré par le CH de Firminy (N° FINESS EJ : 42 078 065 2 / N°FINESS ET :42 079 358 0) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 32 149 €
341 669 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 273 020 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 36 500 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 341 669 €
341 669 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA de Saint Etienne géré par le CH Le Corbusier est fixée à 341 669 €, dont 16 500 € en crédits non reconductibles : 15 000 € pour le financement du programme d’arrêt du tabac « les lundis de Loiréadd' » et 1 500 € pour l'achat de matériel multimédia.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA de Saint-Etienne géré par le CH Le Corbusier à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 325 169 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5619
Objet : Centre Hospitalier du Forez– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de la plaine du Forez– BP 219 – 10 Avenue des Monts du soir – 42605 Montbrison
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2009-516 du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 23 octobre 2003 du CSAPA du Forez, géré par le Centre Hospitalier de Feurs;
Vu l’arrêté n° 2012-227 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par le Centre Hospitalier de Feurs ;
Vu l’arrêté n°2012-5172 portant création d’un centre hospitalier intercommunal, le « Centre Hospitalier du Forez » par fusion des centres hospitaliers de Feurs et de Montbrison
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par le Centre Hospitalier du Forez ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez (N° FINESS EJ : 42 001 383 1 / N°FINESS ET : 42 001 192 6) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 24 928 €
183 420 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 109 054 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 49 438 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 183 420 €
183 420€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez est fixée à 183 420 € compte tenu de la reprise de 40 500 € sur l'excédent constaté en 2014.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 223 920 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5620
Objet : Centre Hospitalier de Roanne– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Roanne -28 route de Charlieu – 42300 ROANNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2009-517 du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 23 octobre 2003 du CSAPA, géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;
Vu l’arrêté n° 2012-226 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par le Centre Hospitalier du Roanne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne (N° FINESS EJ : 42 078 003 3 / N°FINESS ET : 42 079 360 6) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 338 €
194 822 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 165 484 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 000 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 194 822 €
194 822 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne est fixée à 194 822 €.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 194 822 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5621
Objet : Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addiction - Comité de la Loire ANPAA 42– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Gier- 6 rue Hélène Boucher – 42800 RIVE DE GIER
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2009-119 du 15 mai 2009 autorisant l’ANPAA 42 à créer un CSAPA ;
Vu l’arrêté n° 2012-225 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par l’ANPAA 42 ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par L’ANPAA 42 ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA du Gier géré par l’ANPAA 42 (N° FINESS EJ : 75 071 340 6 / N°FINESS ET : 42 001 221 3) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 8 189 €
113 923 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 92 141 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 593 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 113 923 €
113 923 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA du Gier géré par l’ANPAA 42 est fixée à 113 923 €.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA du Gier géré par l’ANPAA 42 à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 113 923 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5622
Objet : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint Etienne– Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) - Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) – 42055 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2009-519 du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de transformation du Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (CSST) géré par le CHU de Saint-Etienne en CSAPA ;
Vu l’arrêté n° 2012-221 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par le CHU de Saint-Etienne ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par le CHU de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA UTDT géré par le CHU de Saint-Etienne (N° FINESS EJ : 42 078 487 8 / N°FINESS ET :42 000 251 1) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 166 109 €
535 555 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 365 331 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 4 115 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 533 055 €
535 555 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 2 500 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA – UTDT géré par le CHU Saint-Etienne est fixée à 533 055 €.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA – UTDT géré par le CHU Saint-Etienne à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 533 055 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5623
Objet : Association Rimbaud - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu n° 2009-515 du 23 octobre 2009 relatif à l’autorisation de transformation du centre de soins spécialisés aux toxicomanes de l’association Rimbaud en CSAPA ;
Vu l’arrêté n°2012-222 de l’agence régionale de santé de Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CSAPA géré par l’association Rimbaud ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par l’association Rimbaud;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CSAPA géré par l’association Rimbaud (N° FINESS EJ : 42 078 763 2 / N°FINESSE ET : 42 078 764 0) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 67 445 €
850 825 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 704 921 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 78 459 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 767 325 €
850 825 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 76 000 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 7 500 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CSAPA géré par l’association Rimbaud est fixée à 767 325 €, dont 43 675 € de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CSAPA géré par l’association Rimbaud à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 736 982 €.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5624
Objet : Association Rimbaud - Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu n° 2007-698 du 28 décembre 2007 portant autorisation de fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 28 décembre 2007 du CAARUD géré par l’association Rimbaud ;
Vu l’arrêté n°2012-223 de l’agence régionale de santé de Rhône Alpes du 14 février 2012 portant prolongation de la durée d’autorisation du CAARUD géré par l’association Rimbaud ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par l’association Rimbaud;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement du CAARUD géré par l’association Rimbaud (N° FINESS EJ : 42 078 763 2 / N°FINESSE ET : 42 000 761 9) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 32 686 €
178 670 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 133 783 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 12 201 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 141 070 €
178 670 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 35 600 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 2 000 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement du CAARUD géré par l'association Rimbaud est fixée à 141 070 €, dont 15 000 € de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire du CAARUD géré par l’association Rimbaud à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 126 070 €.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5625
Objet : Association Rimbaud – Communauté thérapeutique - 11 place de l’hôtel de Ville, 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n° 2011-3678 de l’agence régionale de santé Rhône Alpes du 13 septembre 2011 relatif à l’autorisation de création d’une communauté thérapeutique pour usagers de drogues à St Didier sur Rochefort géré par l’association Rimbaud ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par l’association Rimbaud;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement de la communauté thérapeutique « les portes de l’imaginaire » géré par l’association Rimbaud (N° FINESS EJ : 42 078 763 2 / N°FINESSE ET : 42 001 342 7) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 134 200 €
1 016 751 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 676 851 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 205 700 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 006 800 €
1 016 751 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables 9 951 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement de la communauté thérapeutique géré par l'association Rimbaud est fixée à 1 006 800 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire de la communauté thérapeutique géré par l’association Rimbaud à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 1 006 800 €.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5626
Objet : Association Communautaire d’Action et de Recherches Sociales (ACARS) – Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Les 4 saisons » – 12 place Jacquard - 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté de l’agence régionale de santé Rhône Alpes n°2012-2454 du 11 juillet 2012 autorisant la création de 8 places d’appartements de coordination thérapeutique dans le département de la Loire géré par l’ACARS ;
Vu l’arrêté de l’agence régionale de santé Rhône Alpes n°2014-4563 du 24 décembre 2014 autorisant l'extension de 2 places d’appartements de coordination thérapeutique dans le département de la Loire géré par l’ACARS ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par l’ACARS ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement des ACT « Les quatre saisons » gérés par l’ACARS (N° FINESS EJ : 42 000 098 6 / N°FINESS ET : 42 001 379 9) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 29 175 €
319 083 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 201 396 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 88 512 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 314 333 €
318 083 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 3 385 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 1 365 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement des ACT « les 4 saisons » de l’ACARS est fixée à 314 333 euros, dont 20 000 € de crédits non reconductibles pour le financement d'un véhicule adaptée pour le transport de personne à mobilité réduite.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire des ACT « les 4 saisons » de l’ACARS à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 294 333 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY www.ars.rhonealpes.sante.fr
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
Délégation territorial de la Loire
4 rue des Trois Meules – BP 219
42023 – SAINT ETIENNE Cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5627
Objet : Association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne – Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 3 rue Léon Portier – 42000 SAINT-ETIENNE
Détermination de la dotation globale de financement 2015
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-8 et L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-185 et R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l’arrêté n°2008-137 en date du 25 avril 2008 portant autorisation de création d’un service de LHSS d’une capacité de 5 places à l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu l’arrêté de l’agence régionale de santé Rhône Alpes n°2011-3317 du 22 août 2011 portant extension d’une place supplémentaire des LHSS géré par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2015 transmises par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des familles ;
…/… Arrête
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les dépenses et les recettes prévisionnelles de fonctionnement des LHSS gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne (N° FINESS EJ : 42 001 174 4 / N°FINESS ET : 42 001 157 9) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en euros Total en euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 37 000 €
249 254 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 182 719 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 29 535 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 244 581 €
249 254 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 3 754 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 9 19 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globale de financement des LHSS gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne est fixée à 244 581 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, la dotation provisoire des LHSS gérés par l’association Œuvre philanthropique d’hospitalité et de l’asile de nuit de Saint-Etienne à verser au titre de l'exercice 2016 est fixée à 244 581 euros.
Article 4 : Dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux devant la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03.
Article 5 : La directrice de la santé publique de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 14 décembre 2015
La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation
Le délégué départemental,
Marc MAISONNY Siège
241 rue Garibaldi - CS 9383
69 418 Lyon Cedex 03
Tel. : 04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr Délégation territoriale du département de la Loire
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
Fax : 04 77 47 04 20
Arrêté n° 2015-5647
Portant renouvellement d’habilitation du CHU de St-Etienne pour les activités de lutte contre la tuberculose.
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 199,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l’ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l’habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations, la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles,
Vu l’arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation en application des articles D.311-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3112-39 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté n° 2013-179 du 30 janvier 2013 du directeur général de l'Agence Régionale Rhône Alpes portant habilitation du CHU,
Vu les rapports d’activité produits annuellement, relatifs aux activités recentralisées de santé, Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par la structure
Arrête
Article 1 :
Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, Direction Générale, 42055 Saint-Etienne cedex 2, est habilité comme :
Centre de Lutte contre la Tuberculose en application des articles L.3112-1 à L.3112-3 du code de la Santé Publique afin d’assurer la prophylaxie individuelle et collective de la tuberculose, notamment par les enquêtes autour des cas, le diagnostic et le traitement, la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG.
Article 2 :
Ces activités sont mises en œuvre au sein:
o du centre de lutte anti-tuberculeuse de la Loire - ULAT, CHU St-Etienne, Hôpital Nord - bat G, 42270 St-Priest en Jarez
Elles sont réalisées dans le respect des conditions techniques figurant en annexe 1.
Ce dispositif pourra évoluer afin de s’adapter aux besoins, sous réserve de respecter ces mêmes conditions.
…/… Article 3 :
Une convention financière est établie par la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, afin d’assurer, par voie de subvention, le financement de ces activités. En contrepartie, le CHU de St-Etienne s’engage à mettre en œuvre les activités de centre de lutte contre la tuberculose telles que définies par la réglementation.
Article 4 :
Le CHU de St-Etienne fournit annuellement à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, pour les activités visées à l’article 1, un rapport d’activité et de performance établi conformément au modèle fixé par voie réglementaire.
Article 5 :
L’habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2015.
Article 6
Si les modalités de fonctionnement du dispositif ne sont pas conformes aux dispositions prévues par le code de la Santé Publique, la directrice générale de l’agence régionale de santé met en demeure l’établissement habilité de s’y conformer.
En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue ou retirée.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’autorité compétente, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 8
La directrice de la Santé Publique, le délégué départemental de la Loire de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône- Alpes et de la préfecture de la Loire.
Fait à Lyon le 31 décembre 2015
La directrice générale de
L'agence Régionale de Santé Rhône-Alpes
Signé
Véronique WALLON Annexe 1
Conditions techniques
1. Dispositions générales
Le centre mentionné dans la présente convention est ouvert, à titre gratuit si besoin, à toutes les personnes qui souhaitent consulter.
Son implantation est déterminée de manière à permettre l’accueil des personnes les plus vulnérables aux risques de contamination et celles qui éprouvent le plus de difficultés pour accéder au système de soins. Il est accessible par les transports en commun et un fléchage indique clairement les lieux de consultation.
Le nom du médecin désigné comme responsable médical est communiqué à la Directrice de l’Agence Régionale de Santé.
Une unité mobile peut être utilisée pour favoriser l’accès des personnes en situation de précarité ou dont la mobilité est réduite. Le centre développe à l’égard de ces personnes des démarches appropriées d’information, de prévention et d’incitation, en partenariat avec les services médico- sociaux locaux et les associations. Le recours à un service d’interprétariat est prévu. L’organisation de ces services leur permet de dispenser des soins conformes aux dispositions du code de la Santé Publique portant code de déontologie médicale et à celles relatives aux droits des malades. Les médecins du centre sont tenus, conformément aux articles R. 5121-150 et suivants du code de la Santé Publique, de déclarer les effets indésirables graves ou inattendus au centre régional de pharmacovigilance.
2. Locaux et installations matérielles
Les locaux sont adaptés à l’exercice pratiqué et permettent d’assurer la qualité et la bonne exécution des soins. Ils sont conformes à la réglementation, notamment aux dispositions relatives à la sécurité et l’accessibilité des locaux accueillant du public.
Ils comprennent notamment : salle d'attente, secrétariat, bureau médical, bureau infirmier, espace de décontamination, du matériel d'examen.
L’équipement permet le respect des règles d’hygiène et de conservation des vaccins en vigueur. Il comporte un ou des réfrigérateurs médicaux dotés d’un système de contrôle de la température interne.
3. Conditions de fonctionnement
Le centre possède un règlement interne précisant les conditions de son fonctionnement ainsi que le nom du responsable.
Les heures d’ouverture, les heures de consultation et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichées de façon apparente à l’extérieur des locaux. Les horaires d’ouverture sont adaptés autant que possible aux horaires des bénéficiaires. Une permanence téléphonique est assurée par une ligne directe avec renvoi ou un répondeur, indiquant les horaires d’ouverture.
Les modalités d’élimination des déchets d’activités de soins sont précisées dans le règlement interne et portées à la connaissance de l’ensemble des personnels.
Les dossiers médicaux intégrés au dossier médical commun du CHU sont conservés dans le respect du secret médical et professionnel et de la réglementation en vigueur. L'unité a recours au plateau de biologie du CHU, à la PUI du CHU et collabore avec le service des maladies infectieuses et de pneumologie
L'unité collabore avec le CH de Roanne dans le cadre d'une convention. 4. Personnels
L’équipe se compose d’au moins un médecin ou une infirmière qui puissent assurer les entretiens, notamment auprès des malades et de leur entourage, dans le cadre des enquêtes autour d’un cas.
Elle dispose de moyens pour la prise en compte de ses déplacements. Elle ne comporte pas de travailleur social, mais un partenariat a été instauré avec un service social de la PASS.
Le personnel participant à l’information et au conseil justifie d’une formation adaptée, notamment aux méthodes d’éducation pour la santé. Il en est de même pour le personnel participant aux enquêtes autour des cas.
Nombre et qualification des agents :
- médecin(s) : 0,8 ETP
- pharmacien : 0 ETP (prestations générales de la Pharmacie à Usage Intérieur) - infirmiers : 2 ETP
- psychologue : 0 ETP
- assistante(s) sociale(s) : en cas de besoin AS de la PASS
- personnel d'accueil : 0
- secrétaire(s) : 0,75 ETP
- autres (personnel formé à l’éducation pour la santé, aux mesures préventives adaptées aux différentes situations d’exposition et aux différents contextes socioculturels…) : 0 ETP
5. Règles de bonnes pratiques
Le centre privilégie les réunions pluri professionnelles et l’articulation avec les réseaux médicaux et sociaux. Il s’inscrit dans le réseau local, collabore avec les partenaires œuvrant auprès des publics en situation de précarité, populations marginalisées ou ayant un accès difficile aux services de santé et à la prévention.
Des collaborations sont établies avec les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et lieux d'accueil du public en grande précarité.
L’organisation du centre permet un accès rapide et aisé à la radiographie pulmonaire et à son résultat, et aux examens biologiques.
6. L'unité par des formations nombreuses contribue au développement des bonnes pratiques de soins
7. Données et registres
La vaccination par le BCG est consignée sur le carnet de santé de l’enfant ou le carnet de vaccination de l’adulte ou, à défaut, sur le certificat de vaccination qui est délivré. Doivent figurer sur ces documents : la date, la marque du vaccin et son lot de fabrication, ainsi que le nom du vaccinateur. Les mêmes renseignements doivent rester en possession du centre de vaccination (registre).
Un registre des enquêtes autour des cas et de leurs résultats est tenu dans le respect des règles de confidentialité.
ARS Siège
241 rue Garibaldi
CS93383
69418 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 34 74 00
La Directrice générale
Le Président de la Métropole de Lyon
Arrêté ARS n° 2015-5703
Autorisant la transformation de 2 lits d’hébergement permanent en temporaire au sein de l’EHPAD
permanent et de 2 lits d’hébergement temporaire
Association Chrétienne de Service aux
VU le code de l’action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (ét soumis à autorisation), sections première et troisi
quatrième du chapitre trois ;
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'
métropoles ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital
et aux territoires, modifiée par la loi
VU le schéma régional d’organisation médico
décision du Directeur général de l’
2012 ;
VU le schéma départemental personnes âgées
VU le programme interdépartemental d’accompagnement
(PRIAC) actualisé 2012-2017 de la région
VU l’arrêté n° 90-452 en date du 18 décembre 1990 autorisant la créat « Le Cantou » pour une capacité de 26 lits
VU l’arrêté départemental en date du 17 juin 1992 p
l’aide sociale dans l’établissement
VU l’arrêté ARS n° 2012-4471 et départemental
portant changement de raison sociale de l’établisse
VU l’arrêté n° 93-581 en date du 15 décembre 1993 autorisant la créat « Le Parc » pour une capacité de 31 lits
VU l’arrêté départemental n° 96
bénéficiaires de l’aide sociale dans l’établissemen
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Directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes Le Président de la Métropole de Lyon
Arrêté Métropole n°2015/DSH/DEPA
transformation de 2 lits d’hébergement permanent en 2
temporaire au sein de l’EHPAD « Vilanova » pour une capacité totale de 106 et de 2 lits d’hébergement temporaire.
Chrétienne de Service aux Handicapés- Corbas
et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième, du chapitre deux, section
des collectivités territoriales ;
VU la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients et aux territoires, modifiée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 ;
VU le schéma régional d’organisation médico-sociale 2012-2016 fixé pour une durée de 5 ans décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes en date du 30 novembre
VU le schéma départemental personnes âgées - personnes handicapées 2009-2013
VU le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie de la région Rhône-Alpes ;
452 en date du 18 décembre 1990 autorisant la création de l’établi pour une capacité de 26 lits ;
VU l’arrêté départemental en date du 17 juin 1992 portant habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale dans l’établissement « Le Cantou » ;
4471 et départemental n°ARCG-PADAE-2012-0270 du 12 mars 2013 portant changement de raison sociale de l’établissement « Le Cantou » en « L’Horizon
581 en date du 15 décembre 1993 autorisant la création de l’établissement pour une capacité de 31 lits ;
96-252 en date du 3 mai 1996 portant habilitation à re
bénéficiaires de l’aide sociale dans l’établissement « Le Parc » ;
La Métropole de Lyon
20 rue du Lac – CS 33569
69505 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 61 25 60
Alpes
n°2015/DSH/DEPA/12/035
lits d’hébergement
6 lits d’hébergement
et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et services , sections première et
action publique territoriale et d'affirmation des
et relative aux patients, à la santé
2016 fixé pour une durée de 5 ans par
en date du 30 novembre
2013 ;
des handicaps et de la perte d’autonomie
452 en date du 18 décembre 1990 autorisant la création de l’établissement
ortant habilitation à recevoir des bénéficiaires de
0270 du 12 mars 2013
L’Horizon » ;
581 en date du 15 décembre 1993 autorisant la création de l’établissement
252 en date du 3 mai 1996 portant habilitation à recevoir des 2 / 4
VU l’arrêté n° 2006-1056 en date du 28 avril 2006 fixant la nouvelle capacité de l’établissement « Le Parc » à 33 lits ;
VU l’arrêté n° 88-11 en date du 25 janvier 1988 autorisant la création de l’établissement « Les Taillis » pour une capacité de 40 lits ;
VU l’arrêté n° 88-54 en date du 5 avril 1988 autorisant l’extension de la capacité de l’établissement « Les Taillis » à 45 lits ;
VU l’arrêté n° 2006-1055 en date du 28 avril 2006 fixant la nouvelle capacité de l’établissement « Les Taillis » à 49 lits ;
VU l’arrêté ARS n° 2015-4168, du conseil départemental du Rhône n°ARCG-DAPAH-2015-0140 et métropolitain n° 2015/DSH/DEPA/10/028 en date du 22 décembre 2015 autorisant la fusion administrative des établissements « L’Horizon » de 26 lits d’hébergement permanent et « Le Parc » de 33 lits d’hébergement permanent avec l’établissement « Les Taillis » de 49 lits d’hébergement permanent, habilités totalement à l’aide sociale et portant changement de dénomination du nouvel établissement « Vilanova » pour une capacité totale de 108 lits d’hébergement permanent ;
VU la demande formulée par l’association par courrier du 17 juin 2015 relative à la transformation de 2 lits d’hébergement permanent en 2 lits d’hébergement temporaire ;
VU le dossier déposé le 22 décembre 2015 relatif au projet d'hébergement temporaire ;
VU les avis favorables de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et du Président de la Métropole de Lyon pour la transformation de 2 lits d’hébergement permanent en 2 lits d’hébergement temporaire ;
CONSIDERANT que les besoins en places d'hébergement temporaire dans le secteur sont avérés à hauteur de 2 places ;
Sur proposition de la Directrice adjointe du Handicap et du Grand Âge, de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, et du Directeur général des services de la Métropole de Lyon ;
ARRETENT
Article 1 : L’autorisation visée à l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à Monsieur le Président de l’ « Association Chrétienne de Service aux Handicapés », sise 20 chemin de Grange Blanche 69960 CORBAS, pour la transformation de deux lits d’hébergement permanent en deux lits d’hébergement temporaire au sein de l’EHPAD « Vilanova » situé 20 chemin de Grange Blanche 69960 CORBAS pour une capacité totale de 106 lits d’hébergement permanent et 2 lits d’hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2017.
Article 2 : L’autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2002 (en référence à la date de publication de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002) ; elle est renouvelable au vu des résultats positifs d’une évaluation externe prévue par l’article L 312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon les termes de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L’autorisation ne peut être cédée sans leur accord. 3 / 4
Mouvements Finess : Transformation de deux lits d’hébergement permanent en deux lits d’hébergement temporaire à l'EHPAD Vilanova.
Entité juridique : ASSOCIATION CHRETIENNE DE SERVICE AUX HANDICAPES Adresse : 20 chemin de Grange Blanche - 69960 Corbas N° FINESS EJ : 69 080 112 1
Statut : 60 Ass.L.1901 non R.U.P.
N° SIREN (Insee) : 347 947 533
Établissement : EHPAD VILANOVA Établissement principal Adresse : 20 chemin de Grange Blanche - 69960 Corbas Téléphone / Fax : Tél : 04.72.51.09.86 Fax 04.72.50.73.40
E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 113 9
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 711 47 49
2 657 11 711 2 0
Établissement : EHPAD L’HORIZON Établissement secondaire Adresse : 11 rue de la Croix-Rouge - 69360 Saint-Symphorien d’Ozon Téléphone / Fax : Tél : 04.78.02.07.79 / Fax : 04.78.02.80.45
E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 529 6
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 436 26 26
Établissement : EHPAD LE PARC Établissement secondaire
Adresse : 61 rue de Chassagne - 69360 Ternay
Téléphone / Fax : Tél : 04.72.49.70.71 / Fax : 04.72.49.70.72 E-mail : martinvalerie.directrice@orange.fr
N° FINESS ET : 69 080 697 1
Catégorie : 500 Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Mode de tarif : 45 ARS/PCG, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
Équipements :
Triplet (voir nomenclature Finess) Autorisation (après arrêté) Installation (pour rappel)
N° Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité Capacité
1 924 11 711 33 33
Observation : La transformation de places se fait, dans l'attente du regroupement géographique, sur l'établissement principal.
Article 4 : La modification sera enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) selon les caractéristiques suivantes :
Article 5 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux devant la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Rhône- Alpes, et/ou le Président de la Métropole de Lyon, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 3. 4 / 4
Article 6 : La Directrice adjointe du Handicap et du Grand Âge, de l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes ainsi que le Directeur général des services de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2015
En trois exemplaires originaux
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