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Déliberation - 20260304 015 alsh mise y disposition locaux du collcge st michel garicoitz
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 015 alsh mise y disposition locaux du collcge st michel garicoitz)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_015-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-015
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiïluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAÏA : ALSH : mise à disposition des locaux du collège St Michel Garicoïtz.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 27
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A Funanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que dans le cadre des activités extrascolaires durant les vacances scolaires, l Accueil de Loisirs Sans Hébergement souhaite proposer des animations sportives en plein air. Cependant, la commune de Cambo-les-Bains ne dispose pas, à proximité du centre de loisirs situé à l’Ecole publique élémentaire « Curutchague », de structure semi-ouverte telle que des préaux ou Mur à Gauche en cas de repli lié aux conditions météorologiques.
La Collectivité a donc sollicité l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique dit « O.G.E.C. de CAMBO-LES-BAINS - Ecole Sainte-Marie — Collège Saint-Michel » ayant pour mission entre autres la gestion des locaux, la mise à disposition des locaux nécessaires au fonctionnement de l’accueil extrascolaire pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins à la formation initiale et continue (article L.212-15 du Code de l'Education).
Un projet de convention, applicable à compter du 1° janvier 2026 est joint en annexe. Il ouvre l’utilisation d’une partie des locaux situés dans l’enceinte du Collège Saint-Michel Garicoïtz à |’ ALSH, telle que définie ci-après :
o le mur à Gauche servant de préau (450 m?) ;
o les sanitaires adjacents (30 m?) ;
19/03/2026 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le ST KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304 015-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-015
o une partie de la cour située devant le mur à gauche (620 m°) ;
oO ainsi que les voies de cheminement pour accéder au préau (400 m?) ; o soit une superficie globale de 1 500 m?
et ce, durant le fonctionnement de l’ALSH pour les petites vacances scolaires (hiver, printemps et automne de la zone A ainsi que les grandes vacances scolaires d’été.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
APPROUVE le projet de convention d’occupation des locaux ci-annexé portant sur la mise à disposition des locaux du Collège Saint-Michel Garicoïtz pour l’ ALSH à compter du 1% janvier 2026 ;
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec l’Association Syndicale Camboarde et l'OGEC de Cambo-Les-Bains au bénéfice des enfants fréquentant l’ALSH pour les activités extrascolaires sur la période des vacances scolaires précitées.
Mme Corinne Othatceguy n’a pas pris part au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
—
Joana LACARRA ” Christian DEVEZE _ Secrétaire de séance / Saioko idazkaria | Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026