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Déliberation - 20260304 021 personnel convention mise y disposition agent auprcs de la capb
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260304 021 personnel convention mise y disposition agent auprcs de la capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304_021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-021
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 MARS 2026
OBJET / GAÏA : Personnel : convention de mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 28 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 28
L’an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, , M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Bertrand Coin, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Corinne Othatecguy à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; M. Jean-Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par courriel en date du 12 février 2026, le Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) sollicite le renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la commune de Cambo-les-Bains au profit de la CAPB pour y exercer les fonctions d’entretien des plages extérieures et vestiaires, ainsi que l’entretien technique de la piscine communautaire de Cambo-les- Bains durant la saison 2026.
Les conditions de cette mise à disposition sont les suivantes :
- Mise à disposition d’un agent auprès de la CAPB, à hauteur de 762 heures pour la période du 20 avril 2026 au 19 octobre 2026,
- La CAPB remboursera à la commune de Cambo-les-Bains, le montant total de la rémunération et des cotisations patronales versées par la commune au prorata du temps de travail effectué au profit de la CAPB.
19/03/2026 Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20260304-20260304 _021-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20260304-021
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel de la commune au profit de la CAPB, figurant en annexe ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ana LACARRA ” Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
19/03/2026