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Déliberation - 05 07 2021 046 alsh convention tripartite collcge dpt
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 05 07 2021 046 alsh convention tripartite collcge dpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le moment
ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 046-DE 05-07-2021-046
OBJET / GAIA
ALSH :
convention
tripartite avec la
Commune, le
Département 64
et le collège
Errobi
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
28 juin 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 23
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 5 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- | François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration _/ _Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Robert Poulou, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe aux affaires scolaires, rappelle que le Département des Pyrénées-Atlantiques ouvre, hors temps scolaires, les collèges publics au bénéfice | des acteurs locaux pour permettre l’organisation d’activités d’intérêt général.
A cet effet, depuis 2013, la commune de Cambo-Les-Baïns dispose de l’occupation
et de l’utilisation d’une partie des locaux et du matériel du Collège Errobi, pour l’organisation d’activités extrascolaires de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement — | ALSH communal, pour des enfants et des animateurs avec un effectif maximal de 150 personnes.
Cette année, le Coliège Errobi a été sollicité, pour la mise à disposition des locaux pendant les vacances scolaires sur la période du 7 juillet 2021 au 14 août 2021, telle que définie ci-dessous :
1. Pour la restauration, du lundi au vendredi de 12 h 00 à 17 h 00, comprenant
la pause méridienne et le temps de nettoyage ;
- la salle de restauration avec accès rampe du self à partir du hall du collège et la partie plonge, avec prêt d’un réfrigérateur et d’un micro-ondes
- les sanitaires élèves.
Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le
0 5-07-20 2 1 -046 ID : 064-216401604-20210705-05 07 2021 046-DE
= = ee’
2. Pour les activités sportives et prise de pique-nique, du lundi au vendredi de 10 h 30 à 14 h 00
- le Mur à Gauche.
Une convention tripartite portant sur l’utilisation des locaux scolaires doit être signée entre le Département des Pyrénées-Atlantiques, l’Etablissement Public d'Enseignement « Collège ERROBI » et la Collectivité de Cambo-Les-Bains.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention tripartite d’utilisation des locaux du Collège ERROBI pour le fonctionnement de l’ALSH, annexée à la présente,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention tripartite avec le Département des Pyrénées- Atlantiques et le Collège ERROBI.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
es-nteS 7 Chr Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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