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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 032 D Approbation DSP Ferme de la Mense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID :
073-217300045-20250506-D2025032-DE
Aillon
le Jeune SAVOIE
D
2025-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
6
mai,
à
20
h
00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
2
mai
2025.
Présents
: Marc
FLEURY,
Jérôme
GINOLLIN,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Serge
TICHKIEWITCH. Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Pierre-Damien
GALENE
donne
pouvoir
à
Pascal
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA
donne
pouvoir
à
Marc
FLEURY Absent
: Céline
ROCH
EUVRARD
Secrétaire
de
séance
: Amandine
PAGET
Assistent
à
la
réunion
: Christophe
MAREC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 5
Votes
pour
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 8
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
OBJET
: APPROBATION
DU
CHOIX
DU
DELEGATAIRE,
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
DE
LA
POLITIQUE
TARIFAIRE
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CENTRE
D'HEBERGEMENT
TOURISTIQUE
DE
LA
FERME
DE
LA
MENSE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
REVIENT
devant
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
dossier
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristique
de
La
Ferme
de
la
Mense
au
moyen
d'une
convention
de
délégation
de
service
public,
aux
risques
et
périls
du
délégataire.
RAPPELLE
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
n°2024-053
en
date
du
08/10/2025
par
laquelle
il a approuvé
le
principe
du
renouvellement
du
mode
de
gestion
délégué
du
centre Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID :
073-217300045-20250506-D2025032-DE
d'hébergement
touristique
de
La
Ferme
de
la
Mense
au
moyen
d'une
convention
de
délégation
de
service
public,
aux
risques
et périls
du
délégataire.
RAPPELLE
au
conseil
municipal
l'engagement
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.3000-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
la
passation
d'une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristique
de
La
Ferme
de
la
Mense.
RAPPELLE
les
différentes
étapes
de
la
procédure :
-
La
publication
d'un
avis
de
concession
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Marchés
Publics
le
09/01/2025
et
au
Dauphiné
Libéré
le
14/01/2025
et
la
mise
en
ligne
des
documents
de
la
consultation
gratuitement
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune ;
-
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
et des
offres
le
10
février
2025
à
17h;
-
La
réception
d'un
seul
dossier
dans
les
délais
à
savoir
celui
de
la
société
Les
Astérides
;
-
La
réunion
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
le
26
février
2025
qui
a
agréé
la
candidature
reçue
et
rendu
un
avis
sur
l'offre.
INDIQUE
que
ladite
procédure
arrive
à
son
terme
et
qu'il
appartient
aujourd’hui
au
conseil
municipal
d'approuver
le choix
du
délégataire
ainsi
que
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public.
EXPOSE
qu'au
terme
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
et
comme
mentionné
dans
son
rapport
transmis
aux
conseillers
municipaux,
15
jours
avant
le
présent
conseil
municipal,
il propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
Les
Astérides.
En
effet,
son
offre
correspond
aux
attentes
de
la commune
formulées
dans
le cahier
des
charges
tant
au
regard
des
prestations
proposées,
dans
la
continuité
de
l'existant,
des
tarifs
proposés
que
de
l'organisation
en
moyens
humains.
Enfin,
le
montant
de
la
redevance
est
conforme
aux
exigences
minimales
de
la commune.
PRESENTE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
et
explicite
ses
principales
dispositions
:
-
Son
objet:
exploitation
du
service
public
«
centre
d'hébergement
touristique
de
La
Ferme
de
la Mense
» au
moyen
d'une
convention
de
délégation
de
service
public,
aux
risques
et
périls
du
Délégataire.
-
Sa
durée
: 10
années
à compter
du
15
mai
2025,
jusqu’au
30
avril
2035,
Durée
qui
tient
compte
du
temps
nécessaire
au
Délégataire
pour
amortir
les
investissements
qu'il Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
nes
1D
: 073-217300045-20250506-D2025032-DE
va
réaliser
et obtenir,
sur
l'ensemble
des
années
du
contrat,
un
retour
sur
les
capitaux
investis.
-
Les
missions
déléguées
:
o
Hébergement
touristique
par
l'organisation
de
l'accueil
de
groupes
constitués
et
de
l'accueil
d'individuels
selon
différentes
formules
d'hébergement
o
Commercialisation
du
centre
dans
le
cadre
de
la gestion
libre
o
Surveillance
et
gardiennage
des
équipements
mis
à
disposition
o
Promotion
et
commercialisation
des
prestations
via
les
canaux
de
commercialisation
adaptés.
-__
La
redevance
versée
par
le délégataire
: composée
d'une
part fixe
annuelle
34
000€
HT
et
d'une
part
variable
correspondant
à
4%
du
chiffre
d’affaires
HT
annuel
de
l'ensemble
des
prestations
réalisées
par
le
Délégataire.
L'indexation
de
la
part
fixe
de
la
redevance
annuelle
de
l'ensemble
des
missions
et
prestations
réalisées
par
le
Délégataire.
-__
L'obligation
d'une
ouverture
du
centre
à
l'année.
Des
fermetures
annuelles
pourront
être
envisagées
hors
des
périodes
scolaires
toutes
zones
confondues,
le
cumul
ne
pouvant
dépasser
2
mois
sur
toute
l'année
-__
L'engagement
de
la
commune
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
des
sols,
d'installer
un
bac
à
graisses
et
de
remplacer
un
four
de
la
cuisine
défectueux
-
L'engagement
du
délégataire
d'investir
à
hauteur
de
65
0O00€HT
sur
les
années
2026,
2027
et 2028
pour
la
création
de
9
salles
de
bains
privatives
-
L'approbation
par
le
conseil
municipal
de
la
politique
tarifaire
proposée
par
le
Délégataire
INVITE
le conseil
municipal
à approuver
:
-
Le
choix
de
la
société
Les
Astérides
comme
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristique
La
Ferme
de
la
Mense
-__
Le
projet de
convention
de
délégation
de
service
public
à intervenir avec
la société
Les
Astérides
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristique
La ferme
de
la Mense
-__
La
politique
tarifaire
proposée
par
le délégataire
pour
l'année
2025
APRES
AVOIR
ENTENDU
CET
EXPOSE
ET APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L.3000-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
contrats
de
concession
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
1D
: 073-217300045-20250506-D2025032-DE
VU
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
présenté
et
annexé
à
la
présenté
délibération
;
VU
le
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
du
26
février
2025,
transmis
15
jours
avant
la
présente
réunion
du
Conseil
Municipal ;
Vu
la
politique
tarifaire
proposée ;
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
—
APPROUVE
le
choix
de
la
société
Les
Astérides
en
qualité
de
délégataire
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristiques
La
Ferme
de
la
Mense
—
APPROUVE
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
à intervenir
avec
la
société
Les
Astérides
pour
l'exploitation
du
centre
d'hébergement
touristique
La
Ferme
de
la
Mense,
—
APPROUVE
la
politique
tarifaire
proposée
par
le
délégataire
pour
l'année
2025.
—
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
délégation
de
service
public
présentée,
avec
la société
Les
Astérides
ainsi
que
les
actes
subséquents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
TICHKIEWITCH
Amandine
PAGET