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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aillon-le-Jeune.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20240305-D2024032-DE
EX Aillon le
Jeune
SAVOIE
D
2024-032
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux mil vingt-quatre
Le
5
mars
à 20
h 00,
se
sont
réunis
en
mairie,
les
membres
du
conseil
municipal
de
La
Commune
d’AILLON
LE
JEUNE,
Sous
la
présidence
de
Serge
TICHKIEWITCH,
Maire
Dûment
convoqués
le
1°
mars
2024.
Présents:
Marc
FLEURY,
Pierre-Damien
GALENE,
Pascal
GINOLLIN,
Amandine
PAGET,
Serge
TICHKIEWITCH. Absent
excusé
: Odile
CHALAMEL
donne
pouvoir
à Amandine
PAGET,
Céline
ROCH
EUVRARD
donne
pouvoir
à Pascal
GINOLLIN
Absent
: Jérôme
GINOLLIN,
Mathieu
SCIASCIA
Assiste
à
La
réunion
: Christophe
MAREC,
Laetitia
ACHARD
Secrétaire
de
séance
: Pascal
GINOLLIN
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 7
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Votes
pour
: 7
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
de
vacances
de
La
Ferme
de
la Mense
MONSIEUR
LE MAIRE
REVIENT
devant
le conseil
municipal
pour
évoquer
le dossier
du
centre
de vacances
La
Ferme
de
la Mense
exploité
par
la société
Les
Astérides
dans
le cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
ExPOSE
que
cette
convention
a
pris
effet
le
1°
avril
2014
pour
une
durée
de
10
années, soit
jusqu’au
31
mars
2024.
EXPOSE
que
tout
renouvellement
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
précédé
d'une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
d’une
durée
d’environ
8
mois.
INDIQUE
que
pour
permettre
l’organisation
de
cette
procédure
et
assurer
la
continuité
du
service,
la
Commune
s’est
rapprochée
du
délégataire
actuel
afin
de
lui proposer
une
prolongation
de
12
mois
de
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20240305-D2024032-DE
PRECISE
que
la convention
peut
légalement
être
prolongée
dans
la limite
d’une
année,
en
application
des
articles
L.3135-1
et
R.3135-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
(modification
de
faible
montant).
En
effet
une
prolongation
de
12
mois,
d’une
convention
d’une
durée
initiale
de
10
ans,
ne
représente
pas
une
augmentation
supérieure
à 10%
de
la valeur
initiale
du
contrat.
INDIQUE
que
la société
Les
Astérides
a donné
son
accord
sur
le
principe
de
cette
prolongation,
qui
reste
à formaliser
dans
le cadre
d’un
avenant.
DONNE
LECTURE
du
projet
d’avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
service
public.
INVITE
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la prolongation
de
12
mois
de
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
de
vacances
La
ferme
de
la
Mense
et
sur
le
projet
d’avenant
n°1
précédemment
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
VU
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
VU
l'article
R.3135-8
du
code
de
la commande
publique
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
1°
avril
2014
pour
l'exploitation
du
centre
de
vacances
la
Ferme
de
la
mense,
VU
le projet
d’avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
service
public
à conclure
avec
Les
Astérides
VU
l'avis favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
en
date
du
05/03/2024
sur
le projet
d'avenant, CONSIDERANT
que
la
modification
est
de
faible
montant
(inférieure
à 10%
de
la valeur
initiale
du
contrat).
e
APPROUVE
la
prolongation
de
12
mois
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
de
vacances
la
Ferme
de
la
mense,
jusqu'au
31
mars
2025.
e
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
centre
de
vacances.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant
et tous
les
actes
subséquents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois,
an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire.
de
Sénace. ;
Le
Maire,
Serge
TICHKIE
Pascal
GivouiN
PJ —
Le
projet
d’avenant
n°1
à la
convention
de
délégation
de
service
public Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié le
he
ID
: 073-217300045-20240305-D2024032-DE
Aillon
le
Jeune
SAVO
VOIE Avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
centre
de
vacances
de
La
Ferme
de
la
Mense
Entre La
commune
d’Aillon-Le-Jeune
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Serge
Tichkiewitch,
Habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
en
date
du
5
mars
2024
Dénommée
ci-après
«
la
commune
»
ou
la
«
collectivité
»,
d’une
part,
Et La
société
Les
Astérides
Dont
le
siège
social
est
situé
à
93
boulevard
du
Maréchal
Leclerc
—
CS
50387
—
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
Représentée
par
Jean-Christophe
MEIGNA
NT
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
Dénommié
ci-après
«
le
délégataire
»,
d'autre
part
Préambule La
commune
d’Aillon-Le-Jeune
est
propriétaire
sur
son
territoire
du
centre
de
vacances
La
Ferme
de
la
Mense,
dont
elle
a
confié
l'exploitation
à
la
société
Les
Astérides
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
service
public.
Cette
convention
a été
conclue
pour
10
années
à compter
du
1°’ avril
2014
et doit
normalement
prendre
fin
le
31
mars
2024.
Tout
renouvellement
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
doit
être
précédé
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
d’une
durée
d'environ
8
mois,
Pour
permettre
l’organisation
de
cette
procédure
et
assurer
la
continuité
du
service,
la
Commune
s’est
rapprochée
du
délégataire
actuel
afin
de
lui
proposer
une
prolongation
de
12
mois
de
la convention.
La
convention
peut
légalement
être
prolongée
dans
la
limite
d’une
année,
en
application
des
articles
L.3135-1
et
R.3135-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
(modification
de
faible
montant).
En
effet
une
prolongation
de
12
mois,
d'une
convention
d’une
durée
initiale
de
10
ans,
ne
représente
pas
une
augmentation
supérieure
à
10%
de
la
valeur
initiale
du
contrat.
Le
Délégataire
ayant
donné
son
accord
pour
assurer
l'exploitation
du
centre
de
vacances
pour
12
mois
supplémentaires,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°"
: Modification
de
l’article
3
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
La
durée
de
la
convention
était
initialement
fixée
à
10
ans
avec
un
terme
au
31
mars
2024.
Les
parties
conviennent
que,
en
application
des
articles
L.3135-1
et
R.3135-8
du
Code
de
la
commande
publique,
la
convention
est
prolongée
de
12
mois.
Son
nouveau
terme
est
fixé
au
31
mars
2025. Article
2
: Autres
dispositions
de
la
convention
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-217300045-20240305-D2024032-DE
Les
autres
dispositions
contenues
dans
la
convention
de
délégation
de
service
public
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Fait
à Aillon-Le-Jeune,
le
05
mars
2024
Pour
la
commune,
Le
maire,
Pour
le
Délégataire,
Le
directeur
général,
Jean-Christophe
MEIGNANT.