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Déliberation - 092 2021 finances rehabilitation local pour la future mairie detr 2022
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 092 2021 finances rehabilitation local pour la future mairie detr 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0922021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 092/2021
OBJET : Finances : Demande de subvention au titre du DETR 2022 pour la réhabilitation de la Future Mairie de Drap- travaux de réfection « Rénovation pour la mise aux normes et mise en accessibilité dès établissements municipaux recevant du publié ».
L'an deux mille vingt.et un, lé 16 du mois de septembre à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021.
PRESENTS : Robért NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTII / Catherine DINI / Serge DIGANI 7 Christine DECORDIER /Michaël TRUCCHI /Naïhalie DIGANI/ Jean QUENCEZ / Sabrinä DIVRY / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Katy NICOLAS/ Françoise DAMILANO / / Thierry VISSIAN/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ / Bouabdallah LAFTAS / Stéphen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET.
ABSENTE : Graciernne DODAIN
ABSBENTS_REPRESENTES : Xavier JARJANETTE par Jean-Christophe CENAZANDOTTI, Vanessa BEAUJAUD par BIANCHI Romain, Sandrine GUGLIELMINO par Stephen VIALE
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
PASS HR A ED A AD AD EN RE NE RE EG 8
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2334-49,
Vu l'article 157 de la loi de finances
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de réhabiliter les locaux de l'ancienne école publique afin d'y accueillir là future Mairie de Drap,
Considérant l'intérêt de procéder à la réhabilitation du bâtiment afin de pouvoir regrouper fous les services municipaux en lieu unique,
Considérant l'intérêt de réhabiliter les locaux pour la mise en accessibilité des services municipaux recevant du public,
Considérant la nécessité de solliciter une aide financière afin de pouvoir réaliser les travaux,
Le Maire rappelle que la demande d'aide financière se présente comme suit :
Financeurs Montant HT Part de %
Conseil Départémental 880 000,00 € 40,01%
Commune L 354 391,00 € 20,85%
DSIL 310 000,00 € 18,25%
DETR 155 000,00 € 9,12%
Conseil Régional - FRAT 200 000,00 € 11,77%
Total opération 1 699 391,00 € 100%
En conséquence, conformément aux orientations retenues pour fa mise en œuvre de la programmation DSIL 2022, le Conseil municipal la majorité avec 24 voix pour ef 2 voix contre donne pouvoir au Maire.afin dé solliciter une DETR au titre de l'année 2022 sur le programme présenté éi-dessus et de valider lé plan de financement. A PKR HE SKK A KORG DK OK DK D 6 2 He DK DK DE DK HS 28 SK KORG SK Se SR fe ke HE be D DE HE DK HE ed 5e ee
Nombre de Conseillers en exercice : 27 \
Présents : 23 Votants : 26 Absent: 1 Absenis représentés : 3 Pour:24 Contre :2 À
Fait et Délibéré à Drap, le 16 septembre 2021
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 17/09/2021
et publication en mairie le :20/09/2021 1207
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