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Déliberation - 043 2021 finances demande de subvention au titre de la detr pour lamenagement de la future mairie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210415-0432021-DE Reçu
le
25/04/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
043/2021
OBJET
: FINANCES
: Demande
de
subvention
au
titre
du
DETR
2021-
pour
la réhabilitation
de
la Future
Mairie
de
Drap-
travaux
de
réfection
«
Rénovation
pour
la
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
des
établissements
municipaux
recevant
du
public
».
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
du
mois
d'avril
à
09h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'espace
Jean
FERRAT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
avril
2021.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/
Sabrina
DIVRY
/
Françoise
DAMILANO
/
Sandrine
GUGLIELMINO
/
Philippe
JANIN
/
Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET.
PROCURATIONS
: Thierry
VISSIAN
à
Romain
BIANCHI
/ Kathy
NICOLAS
à
Philippe
MINEUR/
Vanessa
BEAUJAUD
à
Caïherine
DINI
/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à
Alexandra
RUSSO
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
à
Sandrine
GUGIELMINO. ABSENT
: Gracienne
DODAIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A 24e
ke 2
2
6 2
2 2e
2
6 6
EH
2H
6 He
K€ 3e
6 6
2e 3
ke ke
2e 2e
ee
2e
ke ee
2e 2e
ke fee
of 3e
ke ke
ke 5e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
l'article
157
de
la
loi
de
finances
Considérant
l'intérêt
de
réhabiliter
les
locaux
de
l'ancienne
école
publique
afin
d'y
accueillir
la future
Mairie
de
Drap,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à la
réhabilitation
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
regrouper
tous
les
services
municipaux
en
lieu
unique,
Considérant
l'intérêt
de
réhabiliter
les
locaux
pour
la mise
en
accessibilité
des
services
municipaux
recevant
du
public,
Considérant
la
nécessité
de
solliciter
une
aide
financière
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Maire
rappelle
que
la demande
d'aide
financière
se
présente
comme
suit
:
Modèle
de
matériel
Quantité
Prix
unitaire
H.T
Total
cumulé
H.T€
Création
parvis
(200m2)
97
000,00€
Extension
salle
du
Conseil
et
des
270
000,00€
mariages
(200m2)
Réhabilitation
intérieure
des
locaux
440
000,00<€
existants
en
RDC/R+1/R+2
(660m2)
Création
d'un
ascenseur
intérieur
85
000,00€
énie
civil
et
appareil)
Travaux
de
ravalement
de
façades
70
000,00€
Remplacement
des
menuiseries
29
000,00€
extérieures
en
R+2
Révision
de
la
toiture
existante
10
000,00€
Divers
et
imprévus
8%
80
080,00€
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210415-0432021-DE Reçu
le
25/04/2021
Réhabilitation
bâtiments
existant
+
42
000,00€
parvis Extension
nouvelle
salle
27
000,00€
Extension
nouvelle
salle
54
000,00€
Réhabilitation
bâtiment
existant
+ parvis
135
000,00€
Extension
nouvelle
salle
45
000,00€
Réseau
et
voirie
+
PMR
extérieur
165
920.00
€
Total
de
la réalisation
1 550
000,00€
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
Montant
H.T
Part
de
%
Conseil
Départemental
325
500,00
€
21%
Commune
310
000,00
€
20%
DSIL
310
000,00
€
20%
DETR
155
000,00
€
107%
Conseil
Régional
- FRAT
200
000,00
€
12,9%
Fonds
de
Concours
249
500,00
€
16,1%
Total
opération
1 550
000,00
€
100%
En
conséquence,
conformément
aux
orientations
retenues
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation
DETR
2021,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
pouvoir
au
Maire,
ou
son
représentant,
de
solliciter
une
DETR
au
titre
de
l'année
2021
sur
le
programme
présenté
ci-dessus
et
de
valider
le
plan
de
financement.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Votants
: 26
Absenis
:
1
Contre
:
4
Abstentions
:
Pour:
22
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
€
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 27/04/2021
et
publication
en
mairie
le
: 28/04/2021