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Déliberation - 093 2021 finances rehabilitation local pour la future mairie dsil 2022
Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 093 2021 finances rehabilitation local pour la future mairie dsil 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
AR Prefecture
006-210600540-20210916-0932021-DE
Reçu le 17/09/2021
Publié le 17/09/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 093/2021
OBJET : Finances : Demande de subvention au titre -du DSIL 2022— pour là réhabilitätion de la Future Mairie de Drap—
travaux de réfection « Rénovation pour la mise aux normes et mise en accessibilité des établissements municipaux recevant du
public ».
L'an deux mille vingt ef un, le 16 du mois de septembre à 15h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 séptembre 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Caïherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER /Michaël TRUCCHI /Naïhalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRŸ / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL/Katy NICOLAS/ Françoise DAMILANO / / Thierry VISSIAN/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ j Bouabdallah LAFTAS / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Méëva THOMMERET.
ABSENTE : Gracienne DODAIN
ABSBENTS REPRESENTES : Xavier JARJANETTE par Jean-Christophe CENAZANDOTTI, Vanessa BEAUJAUD par BIANCHI Rômaïn, Sandrine GUGLIELMINO par Stephen VIALE
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment l'article L.2334-42,
Vu l'article 157 de la loi de finances
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt de réhabiliter les locaux de l'ancienne école publique afin d'y accueillir la future Mairie de Drap, |
Considérant l'intérêt de procéder à la réhabilitation du bâtiment afin de pouvôir regrouper tous les services municipaux en lieu unique,
Considérant l'intérêt de réhäbiliter les locaux pour la mise en accessibilité des services MUNICIPAUX
recevant du public,
Considérant la nécessité de solliciter une aïde financière afin de pouvoir réaliser les travaux,
Le Maire rappelle que la démande d'aide financière se présente comme suit :
Financeurs Montant H.T Part de %
Conseil Départemental 680 000,00 € 40,01%
Commune 354 391,00 € 20,85%
DSIL . 310 000,00 € 18,25%
DETR 155 000,00 € 9,12%
Conseil Régional - FRAT 200 000,00 € 11.77%
Total opération 1699 391,00 € 100% En conséquence, conformément aux orientations retenues pour là mise en œuvre de la programmation DSIL 2022, le Conseil municipal à la majorité avec 24 voix pour et 2 voix contre donne pouvoir au Maire afin de solliciter Uné DSIL au titre de l'année 2022 sur le programme présenté ci-dessus et de valider le plan de financement.
AK ACER A OK SKODA 2 HE HE OKC2G KO KG OK HE DK DRE DE OK KG DK 6 OK SK HE D 3e 3 ke HE DE MO DK 6 Ke OK Ke
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Votants: 26 Absent : 1 Absents représentés : 3
Abstentions :
Fait et Délibéré à Drap, le 16 septembre 2021
Le Maire, Robert NARDELLI
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 17/09/2021
et publication en mairie le :20/09/2021 UId'LZDZ
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