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Déliberation - DEL2024.003anx Rapport d Orientations Budgétaires
Acte - rapport orientation budgetaire 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Acte - rapport orientation budgetaire 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
Rapport
d’orientations
budgétaires
2021 Le Rapport d’Orientations Budgétaires Un document détaillé qui présente la stratégie budgétaire
de la commune avec une approche pluriannuelle
et qui est mis à disposition du public
RAPPEL DU CONTEXTE GÉNÉRAL DE L’ÉCONOMIE
ET DE L’ENCADREMENT DES FINANCES PUBLIQUES
2 parties
PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS PRÉVISIONNELLES
DU BUDGET 2021 ET DES PERSPECTIVES
POUR LES ANNÉES SUIVANTES
2 En 2021 : des prévisions budgétaires
caractérisées par des incertitudes
UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE RÉALISTE ET RESPONSABLE
• Contexte global sanitaire et économique
• Les mesures nationales économiques et financières de l’État
• Maitrise des coûts de la gestion courante
• Optimisation de la politique de gestion des ressources humaines
• Une stratégie de financement calibrée entre ressources propres et emprunt
3 D
LE CONTEXTE GÉNÉRAL
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
1
4 1.1 L’environnement macro-économique
L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la Covid-19
• Chute record de l’activité au premier semestre
• Rebond au troisième trimestre dans les pays développés
avec les déconfinements progressifs
• Impact à venir de la réintroduction progressive des mesures restrictives
• Diminution de plus de 15% du PIB en zone euro en 2020
DEPUIS DÉBUT 2020, L’ÉCONOMIE MONDIALE ÉVOLUE AU RYTHME DE LA PANDÉMIE
5 1.1 L’environnement macro-économique
L’économie mondiale face à la pandémie mondiale de la Covid-19
• Dispositifs d’indemnisation des entreprises et citoyens
• Plan d’urgence de soutien de 540 milliards d’euros
• Financements des États : 750 milliards €
de la Banque centrale européenne
• Taux directeurs à des niveaux très bas
UN SOUTIEN MASSIF DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
6 COÛT TOTAL DES MESURES
1.2 l’économie française à l’épreuve
de l’épidémie de la Covid-19
• Évolution négative du PIB : -9.5% en 2020 et une perspective de reprise à + 5.8% en 2021
• Importants soutiens économiques financés par l’emprunt : chômage
partiel, trésorerie des entreprises, compensations des pertes des secteurs d’activité les plus touchés
470 milliards € (20% du PIB)
dont 64,5 Mds € de dépenses directes imputables
le solde de la dette publique
EN COMPLÉMENT, LE PLAN « FRANCE RELANCE 100 milliards €
TRANSITION ÉCOLOGIQUE COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE 7 UN IMPACT DURABLE DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES
1.2 l’économie française à l’épreuve
de l’épidémie de la Covid-19
• Évolution négative du PIB : -9.5% en 2020 et une perspective de reprise à + 5.8% en 2021
• Importants soutiens économiques financés par l’emprunt : chômage
partiel, trésorerie des entreprises, compensations des pertes des secteurs d’activité les plus touchés
DOUBLE EFFET DE LA BAISSE DE L’ACTIVITÉ ET D’INTERVENTIONS PUBLIQUES MASSIVES : • Déficit public de 11.3% du PIB en 2020
• Dette publique à 119.8% du PIB
8 UNE INFLATION TOUJOURS FAIBLE
1.2 l’économie française à l’épreuve
de l’épidémie de la Covid-19
• Évolution négative du PIB : -9.5% en 2020 et une perspective de reprise à + 5.8% en 2021
• Importants soutiens économiques financés par l’emprunt : chômage
partiel, trésorerie des entreprises, compensations des pertes des secteurs d’activité les plus touchés
A diminué de 1.5% en janvier 2020 à 0% en septembre
9 1.3 Les lignes de force
de la loi de finances pour 2021
• Un impact estimé à 20 milliards € sur trois ans
• En 2020 près de 7,3 milliards € de diminution
par rapport à 2019 :
LE COÛT DE LA CRISE
EN 2020 POUR LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
(rapport Caseneuve)
▪ - 5,2 milliards € de recettes fiscales
▪ - 2,3 milliards € de recettes tarifaires liées aux
fermetures pendant le confinement
▪ - 3,6 milliards € d’exonérations
▪ + 2,4 milliards € de croissance des impôts ménages
▪ + 1,4 milliards € d’économie de fonctionnement
10 1.3 Les lignes de force
de la loi de finances pour 2021
• Pour les 20% des ménages qui restent assujettis
à cet impôt : dégrèvement de 30% en 2021, puis
de 65 % en 2022. En 2021, les paiements sont
intégrés dans le budget de l’État.
• En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur
sa résidence principale.
CONTINUATION
DE LA SUPPRESSION
PROGRESSIVE DE LA
TAXE D’HABITATION
SUR LES RÉSIDENCES
PRINCIPALES
2018
Dégrèvement pour
30% des 80% des
ménages les moins
riches
2019
Dégrèvement pour
65% des 80% des
ménages les moins
riches
2020
Dégrèvement pour
100% des 80%
des ménages
les moins riches
2021
Exonération de
30% des 20 %
des ménages
restant
2022
Exonération de
65% des mêmes
ménages restant
en 2021
2023
Suppression
de la TH des
résidences
principales
11 1.3 Les lignes de force
de la loi de finances pour 2021
Les communes percevront la part départementale
de la taxe sur les propriétés bâties.
Un mécanisme d’ajustement dit « coefficient correcteur »
est mis en place, permet de garantir le montant perçu
par le taux 2017 appliqué aux bases 2020
LA COMPENSATION
POUR LA COMMUNE
DE LA SUPPRESSION
DE LA TAXE
D’HABITATION Taux communal
FB +
Taux départemental
FB =
Taux FB
2021 proposé
par la commune
28,78 % 18 % 46,78 %
Le taux du foncier bâti voté par la commune en 2021 sera égal au taux communal 2020 complété par le taux départemental :
12 D
LA STRUCTURATION
D’UN BUDGET MUNICIPAL
3
13 LE BUDGET D’UNE COMMUNE
SE DÉCOMPOSE EN 2 SECTIONS
LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes et dépenses
courantes
ÉQUILIBRE de chacune des sections
INTERDICTION D’EMPRUNTER pour financer le fonctionnement
SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE : recettes et dépenses doivent être
correctement estimées
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
gros travaux et achats de biens
amortissables sur lesquels la TVA est
remboursée par l’État un an après la dépense
TROIS RÈGLES D’OR
14 Rappel de la structure budgétaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES
Fiscalité locale
(TFPB, TFNB…)
Dotations d’État
Subventions
Prestations
municipales
Charges de
personnel
Activité
des services
Intérêts de la dette
Dotation aux
communes
Épargne
Épargne
Subventions
Reversement de
TVA
Produits des
cessions
Travaux
Immobilisations
Remboursement
en capital
des emprunts
15 D
LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
PRÉVISIONNELLES POUR 2021
3
16 3.1 Le cadre budgétaire général
LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2021
DÉPENSES TOTALES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT Plafond estimé à 24 M€
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Plafond estimé à 6,8 M€
BESOIN DE FINANCEMENT
Nouveau tirage 1 M€
Capital remboursé - 2,30 M€
+ Tirage nouvel emprunt + 1,00 M€
= Besoin de financement net comptable - 1,30 M€
17 3.2 Données fiscales pour l’année 2021
• Coefficient d’actualisation des bases fixé par l’État : + 0,2%.
• Reconduction du produit 2020 de taxe d’habitation
pour les résidences secondaires, soit 247 k€
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
taux communal complété par le taux départemental : 46,78 %
• Le produit attendu de TFPB pour 2021 est de 16,1 M€
• Compensation de la Communauté d’Agglomération de Marne et
Gondoire : constante par rapport à 2020 : 3 286,9 k€
18 3.2 Données fiscales pour l’année 2021
• Redevance du marché : 180 k€
• Taxe locale sur la publicité : 50 k€
• Droits de mutation : 700 k€ obérés en 2021
par un ralentissement des ventes immobilières
• Fonds de solidarité de la Région Île-de-France : 143 k€, soit - 50%
• La commune est à la limite de l’éligibilité de ce fonds
AUTRES PRODUITS FISCAUX
19 me ee
—ï _h
3.3 Les concours financiers de l’État
LA RÉDUCTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
EST MAINTENUE
CA 2014 … CA 2018 CA 2019 CA 2020 BP 2021
DGF BRUTE 3 965 k€ … 2 858 k€ 2 838 k€ 2 855 k€ 2 824 k€
Contribution
redressement des
finances publiques
-182 k€ … -263 k€ -263 k€ -263 k€ -263 k€ -2 413 k€
DGF NETTE 3 783 k€ … 2 595 k€ 2 575 k€ 2 592 k€ 2 561 k€
20 3.4 Les produits des services
L’ANNÉE 2020 A TOTALEMENT PERTURBÉ LA LOGIQUE
DE PRODUITS DES SERVICES AUX PUBLICS
• Petite enfance avec les crèches
• Périscolaire avec l’accueil du matin, du midi et du soir
• Centres de loisirs le mercredi ou pendant les vacances
• Programmation culturelle des activités sportives municipales
• Stationnement
La prévision budgétaire proposée reposera sur la consommation actuelle des services soit une diminution de 33%
CA 2019 Conso 2020 DOB 2021 Evol 20-19 Evol 21-19
TOTAL PRODUITS DES SERVICES 2 325,8 k€ 1 263,6 k€ 1 547,0 k€ -46% -33% 21 ab 7Æ Q:= Ne Un
4
1 4 #
à —
3.4 Les produits des services
AUTRES PRINCIPALES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ATTENDUES
• Subventions au titre de la petite enfance, de la culture,
du sport et du périscolaire : 910 k€
• Remboursements maladie / congés maternité / longue maladie : 110 k€
• Compensation par l’État de la participation
aux écoles privées maternelles : 150 k€
22 D
LA STRUCTURE DES DÉPENSES
DU BUDGET 2021
4
23 4.1
La section de
fonctionnement
24 4.1.1 Le personnel
Valeur du point d’indice et régime indemnitaire :
Le parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR)
et le Glissement Vieillissement Technicité (GVT)
LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNERATION
REVALORISATIONS MÉCANIQUES ÉVALUÉES À 1,4 % SUR LA COMMUNE APRÈS OPTIMISATION DES RECRUTEMENTS
25 4.1.1 Le personnel
316 agents sur postes permanents (- 19)
• Départs en retraite non systématiquement remplacés
• Externalisation des missions sans valeur ajoutée
• Réorganisation des services
LA VARIATION DES EFFECTIFS EN 2021
26 EE
CN |
| ___
| RE |
4.1.1 Le personnel
UNE CHARGE SALARIALE QUI RESTE STABLE
BUDGET PRIMITIF 2020 14,1 M€
RÉALISÉ 2020 PRÉVISIONNEL 13,79 M€
ROB 2021 13,9 M€
27 4.1.2 Les charges de fonctionnement courant
Les nouvelles charges
• Sécurité informatique : + 32 k€
• Entretien supplémentaire d’espaces verts : + 60 k€
• Externalisation de prestations : + 88 k€
• Animations non réalisées en 2020
(Fête de la Marne, Fééries de Noël, 14 juillet…) : + 189 k€
• Effet année pleine lié à la COVID 19
(restauration scolaire, jeunesse, entretien…) : + 306 k€
ÉCONOMIE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR 1,0 M€
LETTRE DE CADRAGE BUDGÉTAIRE À – 10 %
OFFRE COMPLÉMENTAIRE DE SERVICE PUBLIC POUR 0,8 M€
Participations et subventions
• Participation au CCAS en progression
de 50 000 € à 650 000 €
• Subventions versées aux associations :
identique à 2020 : 440 000 €
INSCRIPTION BUDGÉTAIRE DE 6,8 M€,
SOIT MOINS 200 K€
28 4,5M€
4,0M£€
3,5M£€
3,0M€
2,5M€
2,0M£€
1,5M€
1,0M€
0,5M€
O,OME£€ -
Ed a
Épargne nette
Épargne de
gestion
% -
ss
Épargnebrute ES
BP 2019
er
BP 2021
DES SOLDES DE GESTION
IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
LA CRISE SANITAIRE A UN
IMPACT MAJEUR SUR LES
NIVEAUX D’ÉPARGNE
• Produits des services
divisés par deux
• Droits de mutation
restreints
• Accroissements des
dépenses liées à la Covid
• Perspectives incertaines
de la reprise
EFFET
COVID 19
29 AGDE
4.2
La section
d’investissement
30 GNT
l 0 ! ACHÈVEMENT DES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT GÉRÉES EN AP/CP
CP ≤ 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022
3004 - Extension
école Jean Macé 3 090,7 k€ 188,7 k€ 33,0 k€
5005 - Réhabilitation
bâtiment PM 1 407,0 k€ 214,5 k€ 50,0 k€
1001 - Réseau de vidéo
protection 834,2 k€ 169,5 k€ 154,0 k€
1002 - Performance
énergétique 349,8 k€ 245,8 k€ 250,0 k€
4008 - Tennis couvert 0,0 k€ 300,0 k€ 3 100,0 k€
5006 - Monuments
historiques 109,4 k€ 60,0 k€
TOTAL OPÉRATIONS
GÉRÉES EN AP/CP 5 791,2 k€ 818,5 k€ 847,0 k€ 3 100,0 k€
31 LES AUTRES
OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT
CA 2019 CA 2020 BP 2021 + RAR 2022
Qualité urbaine
et cadre de vie 2 511 k€ 1 071 k€ 1 456 k€ 860 k€
Petite enfance 48 k€ 53 k€ 451 k€ 100 k€
Enfance et jeunesse 652 k€ 548 k€ 834 k€ 600 k€
Sports 1 133 k€ 137 k€ 577 k€ 400 k€
Valorisation
du patrimoine 2 860 k€ 1 302 k€ 2 736 k€ 1 040 k€
TOTAL PPI 7 204 k€ 3 111 k€ 6 054 k€ 3 000 k€
SOIT UN TOTAL D’INVESTISSEMENT 2021
DE 6,8 M€
32 D
LA CHARGE DE LA DETTE
5
33 La charge des intérêts de la dette
diminuera en 2021 de plus de 7%
BP 2020 BP 2021 % évol
Charges financières 720,0 k€ 670,0 k€ -6,94%
La commune va continuer son désendettement
BP 2020 BP 2021 % évol
Remboursement
en capital 2 200,0 k€ 2 300,0 k€ 4,55%
Capital restant dû 22 707 277 €
Taux moyen 2,89%
34 D
L’AMÉNAGEMENT
DE LA ZAC SAINT-JEAN
6
35 Créée en 2012
suite au départ de l’hôpital
pour l’aménagement
de 90 000 m² de surface
de plancher à dominante
de logements.
LES RÉALISATIONS
CONCERNENT
LA PARTIE SUD
DE LA ZAC
FIN 2019, LOTS SUD-EST
• Premières mises à l’habitation
• Ouverture de la maison de santé intercommunale
• Ouverture du parc de l’arboretum
FIN 2020 ET DÉBUT 2021
• Mises à l’habitation du centre-sud et sud-ouest dont 129
logements sociaux portés par le bailleur social EMMAUS habitat.
• Début des travaux de l’EPAD et des lots sud-est (Val Fleury)
• Début de la seconde phase de commercialisation
des lots sud ZAC restants
• Établissement des programmations pour le bâtiment Saint Jean
• Établissement des programmations des lots nord de la ZAC
36 —
En conclusion
Un rapport d’orientations budgétaires qui confirme la capacité
de la ville à assurer une politique raisonnée de développement
ASSURER UNE OFFRE DE SERVICES À LA POPULATION
RENFORCÉE ET EFFICIENTE
RÉALISER DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
CONSÉQUENTS POUR :
• Continuer à remettre son patrimoine et les espaces publics en état
• Terminer la phase réalisation des équipements nécessaires aux évolutions des besoins et des attentes de sa population.
37 LS dt
Merci pour votre attention