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Acte - rapport orientation budgetaire 2021
Acte - AR Annexe 01 Rapport Orientation Budgetaire 2022
Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2021
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Rapport orientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Présenté en Conseil municipal du
Mardi 9 mars 2021
EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE &
BUDGETS ANNEXES
BUDGET LIÉ AUX ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES
BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
BUDGET DU CCAS PRÉAMBULE
Dans les deux mois précédent le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaire de la commune
est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Promulguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a
modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivité
Territoriale dispose:
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes
de 3500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent
l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8. Il est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique. » CONTEXTE NATIONAL FRANCE : L’ÉCONOMIE À L’ÉPREUVE DE L’ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19
Résiliente en 2019 (1,5 %), l'économie française a été durement
touchée par la pandémie COVID-19 en 2020. Reculant de 5,9 % au
T1, le PIB a chuté de 13,8 % au T2 suite au confinement national
instauré au printemps dernier (17 mars au 11 mai).
Suite à l'assouplissement des restrictions, l’activité économique
française a fortement rebondi à l’été tout en restant inférieure de 4 %
à son niveau d’avant crise. La croissance du PIB au T3 a ainsi atteint
18,2 % T/T mais a reculé de 4,3 % en glissement annuel.
L’accélération des contaminations depuis la fin de l’été a conduit à
un nouveau confinement national le 30 octobre pour une durée d’au
moins 4 semaines. L’activité économique s’est à nouveau contractée
au T4. Toutefois compte tenu de la progressivité des mesures de
restriction imposées depuis fin septembre (fermeture des bars,
couvre-feux locaux, confinement national) et de l’allégement des
restrictions en termes de déplacement et d’activité (maintien des
écoles ouvertes), l’impact économique devrait être moins fort qu’au
T2, - 8 % étant attendu au T4. Dans ce contexte incertain quand à la
durée du confinement et à la hauteur de la 2ème vague, la croissance
française devrait chuter de - 10,3 % en 2020 avant de rebondir à 5,7
% en 2021.
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PIB
Consommation privée
Consommation publique
FBCF Entreprises
FBCF Ménages
Importations
Exportations
France : PIB et ses principales composantes
(T1 2008 = 100)
Sources : Insee, Natixis France : d’importants soutiens économiques financés par emprunt
Pour atténuer l'impact économique et social de la crise sanitaire, le gouvernement a accompagné le 1er confinement d’un vaste ensemble de mesures d'urgence. Ces mesures ont été conçues pour soutenir les ménages (en préservant leur emploi et la majeure partie de leurs revenus grâce au chômage partiel), soutenir les entreprises (en renforçant leur trésorerie par le biais de facilités de crédit) et soutenir certains secteurs d’activité les plus durement touchés par l’épidémie (tels que le tourisme, l’automobile et l’aéronautique).
Le coût total de ces mesures est estimé à près de 470 milliards € (environ 20 % du PIB). Toutefois, seule une partie des mesures (64,5 Mds €) aura un impact direct sur le solde public, l’impact des mesures de trésorerie (76 Mds €) et de garanties de l’Etat (327,5 Mds €) à ce stade incertain n’étant susceptible d’intervenir qu’après 2020.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le gouvernement français a lancé en septembre un plan de relance sur les années 2021-2022 de 100 milliards € (soit 4,3 % du PIB) financé à hauteur de 40 milliards € par l’Europe. Comprenant trois axes (écologie, compétitivité et cohésion), il vise à soutenir l’activité et minimiser les effets potentiels à long terme de la crise sanitaire.
Enfin, l’annonce du 2ème confinement s’est accompagnée d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 20 milliards € de soutien financier, largement répartie sur les programmes mis en place précédemment.
Plan "France Relance" 2021-2022
Axe 1 Compétitivité et innovation 34 Mds
Baisse des impôts de production
Programme d’investissements d’avenir
Fonds propres pour les entreprises
Soutien à l’investissement des entreprises
Axe 2 Transition écolologique et environnementale 30 Mds
Plan transports
Rénovation écologique des bâtiments
Energie et industrie
Transition dans l’agriculture
Axe 3 Cohésion sociale et territoriale 36 Mds
Emploi et compétences
Investissements dans le cadre du Ségur de la Santé
Soutien à l’investissement des collectivités locales
Recherche pour l’enseignement supérieur
Coût total 100 Mds
Sources : PLF 2021, Natixis France : un impact durable de la crise sanitaire sur les
finances publiques
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions
publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit
public devrait atteindre 11,3 % du PIB en 2020, tandis que la
dette publique s’élèverait à 119,8 % du PIB selon le 4ème
projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020.
Pour 2021, le gouvernement prévoyait, dans le PLF 2021
avant le nouveau confinement, une baisse du déficit public à
6,7 % du PIB et une dette publique à 116,2 % du PIB.
Pour autant, la forte augmentation attendue de la dette
publique française ne devrait pas affecter la viabilité de la
dette de la France en raison des coûts d’emprunt extrêmement
bas liés à la politique très accommodante de la BCE. En effet,
compte tenu du niveau très faible de l'inflation, les taux
d'intérêt devraient rester extrêmement bas pendant encore un
certain temps. Or, si la banque centrale ne réduit pas son bilan
dans les années à venir, les obligations achetées par la BCE
deviendront «perpétuelles» et le taux d'endettement ne
différera de la période pré-crise que d'un point de vue
comptable.
50%
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2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
France : Finances publiques
(en % du PIB)
Déficit public (éch. G)
Déficit stabilisant (éch.
G)
Sources: Insee, Natixis
Prévisions
du
gouvernement
Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement
En points de PIB 2017 2018 2019 2020p 2021p
Capacité de financement des administrations publiques -3,0 -2,3 -3,0 -11,3 -6,7
Soldes structurel des administrations publiques -2,4 -2,2 -1,2 -1,2 -3,6
Etat -3,1 -2,8 -3,5 -8,7* -5,5
Organismes d'administration centrale -0,2 -0,1 -0,1 1,1* -0,1
Collectivités locales 0,1 0,1 0,0 -0,1 0,0
Administrations de sécurité sociale 0,2 0,5 0,6 -2,6 -1,0
Dette des administrations publiques 98,3 98,0 98,1 119,8 116,2
Taux de Prélèvements obligatoires 45,1 44,8 44,1 45,2 43,8
Ratio de dépense publique -55,1 -54,0 -54,0 -64,3 -58,5
Sources : PLF 2021, PLFR(4) 2020, Natixis.
* Y compris reprise de dette SNCF Réseau de 2020 (25 Md€), opération neutre pour les administrations publiques car en dépense côté État et en miroir en recettes côté ODAC. Hors cette opération le solde de l’État serait de -7,6 % du PIB et le solde des ODAC serait de 0,0 % du PIB. LOI DE FINANCES
Les entités publiques locales sont fortement touchées dans leurs finances par une crise qui perdure début 2021. L’impact brut devrait être de l’ordre de 20 milliards sur trois ans, à comparer à des dépenses de fonctionnement proche de 700 milliards dans le même temps.
L’objectif principal de la LFI 2021 est de donner aux entités publiques locales les moyens d’être des acteurs de la relance.
Hors crise, les mesures de la loi sont dans la continuité des lois de finances précédentes: gestion de la fin de la taxe d’habitation et mesures diverses de simplification.
La LFI 2021 met en exergue le rôle spécifique du secteur public territorial qui est le grand acteur de l’investissement public. Il en représente 55 %. L’enjeux est de favoriser la reprise économique par l’investissement et surtout de construire le monde de demain autour de grands thèmes : transition énergétique et écologique, nouvelles mobilités, santé et sport et plus généralement de l’investissement au service des acteurs économique locaux de l’équilibre et de l’attractivité des territoires. Le montant total de DGF est fixé à 26,8 milliards d’euros en 2021, globalement identique à 2020.
Cette stabilisation globale n’empêchera pas les variations individuelles de DGF en 2021, résultant des règles habituelles de calcul de la DGF avec notamment l’évolution des situations de chaque commune et EPCI au regard des critères de calcul de la DGF et de l’impact des écrêtements.
La péréquation est en hausse de 180 millions d’euro, comme les années passées: - Dotation de solidarité rurale (DSR) : +90 M€ (+5,3%)
- Dotation de solidarité urbaine (DSU): +90M€ (+3,8%)
- Pas de hausse prévue pour la dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette hausse de 180M€ est entièrement financée au sein de la DGF .
Angerville subit chaque année un écrêtement sur sa DGF de l’ordre de 4 000 € en moyenne sur les trois dernières années.
Elle bénéficie toutefois des avantages de la péréquation qui compensent aisément la perte de DGF, de l’ordre de 26 300 € en moyenne sur les trois dernières années.
LES DOTATIONS L’année 2020 a introduit le dégrèvement total de la taxe d’habitation pour la population la plus modeste : 80% des ménages ne paient plus rien au titre de cet impôt.
Le PLF 2020 prévoyait également la suppression de la TH sur les résidences principales pour les 20% de population restant mais de manière progressive en 2021 (réduction de 30 %), en 2022 (réduction de 65%) et en 2023 (réduction de 100%).
Le PLF 2021 ne modifie pas ce principe.
A noter que ce projet ne concerne pas les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale qui continueront d’être taxés en 2021 et 2022 au titre de la TH, puis à partir de 2023 au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). La taxe sur les logements vacants est conservée.
LES MESURES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Les impacts de cette réforme sont nombreux:
- Dès 2021, transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
- Instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de la TFPB.
- Compensation pour les EPCI à fiscalité propre et les départements par le transfert d’une fraction de TVA
- Compensation aux Régions via une dotation budgétaire de la perte des frais de gestion liés à la TH perçus par ces collectivités depuis 2017.
Ainsi, en 2021 et 2022, c’est l’Etat qui percevra la TH des foyers restants.
De même, les communes ne percevrons plus les compensations de TH qui sont intégrées dans la fraction de la taxe foncière départementale.
LES MESURES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Modernisation des taux d’intérêt applicables aux établissements industriels.
L’article 4 de la Loi de finances pour 2021 prévoit de moderniser ce taux d’intérêt qui aura pour conséquence une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers des établissements industriels, soit une perte estimée à 31 000 € pour la commune. Cette baisse de recette devrait être compensée par l’Etat.
LES MESURES EN MATIÈRE DE FISCALITÉ Simplification de la taxe d’électricité
A partir de 2021, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité, la taxe intérieure (TICFE), taxe communale (TCCFE) et départementales (TDCFE), perdent leur caractère local au nom de la conformité avec les directives européennes d’harmonisation de tarifs. Elles seront alignées dans une taxe nationale unique. L’article prévoit que cette taxe remonte intégralement au niveau national pour être reversée par quote-part aux bénéficiaires locaux.
Transfert de la TCCFE prévue au 1er janvier 2023.
Automatisation du FCTVA
L’automatisation du FCTVA sera mis en place à compter de 2021. L’objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation comptable. La collectivité sera concernée pour une application au 1er janvier 2022.
AUTRES MESURES Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, propose des mesures concrètes et notamment à destination des collectivités.
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) qui permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes, a été abondée d’une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ sur les exercices 2020-2021 en complément de l’enveloppe annuelle de base de 570 M€.
La commune a présenté son projet de rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire au titre de la DSIL et du Plan de relance. Le dossier est en cours d’instruction.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élèvera à 1,046 Md€. La commune a présenté le projet d’agrandissement du cimetière.
LE PLAN DE RELANCE ET LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT CONCLUSION
Même si la collectivité n’est pas fortement impactée financièrement par la crise sanitaire et économique, il convient de rester très prudent.
Des incertitudes subsistes quant à l’avenir, notamment sur les dotations de l’Etat qui risquent d’être minorées mais aussi sur la capacité de l’Etat à compenser toutes les pertes de recettes des collectivités territoriales que ce soit au niveau Régional, Départemental, des EPCI ou des communes.
De manière habituelle, la collectivité se doit de rester prudente dans ses dépenses et doit s’efforcer d’assurer ses équilibres financiers pour pouvoir continuer d’investir . SITUATION DE LA COMMUNE L ’ÉPARGNE BRUTE
L’épargne brute* est en nette progression depuis
2016 et se maintient à un très bon niveau en
2020.
La forte augmentation de 2018 se justifie par les
participation de Valorem dans le cadre du projet
éolien.
Cette épargne permet de rembourser le capital de
la dette et de financer les projets
d’investissement. €-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
2016 2017 2018 2019 2020
* Recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement L ’ÉPARGNE NETTE
A l’instar de l’épargne brute, l’épargne nette* se
situe à un très bon niveau.
Cette épargne permet à la commune de
poursuivre ses investissements.
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
2016 2017 2018 2019 2020
* Recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement – remboursement du capital de la dette LA DETTE
Emprunt Encours au 31/12/2020 Encours 31/12/2021
Extension groupe scolaire 93 223,58 € 47 320 €
Services techniques & salle
de motricité 276 684,88 € 242 846,57 €
Acquisition box de garage 83 618,80 € 79 355,76 €
Espace Simone Veil 315 350 € 296 800 €
Prêt ZI 48 323,80 € 35 015,41 €
Maison de santé 770 000 € 730 000 €
TOTAL 1 587 201,06 € 1 431 337,74 €
La commune est très peu endettée, en effet, sa capacité de désendettement* est fixée 1,4 an, le seuil critique étant de 12 ans.
Cet indicateur démontre que la commune dispose d’une marge de manœuvre conséquente pour financer des projets d’envergure par l’emprunt,
* La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la commune mettrait pour se désendetter si elle y consacrait toute son épargne.
La dette est constituée de 6 emprunts EXTINCTION DE LA DETTE
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20 000
40 000
60 000
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100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 LE BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement LE CONTEXTE FINANCIER COMMUNAL DE LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2021
Cette mandature et les prochains budgets de la collectivité seront marqués par le dispositif national « Petites Villes de demain » auquel la commune d’Angerville a été sélectionnée.
Ce dispositif permet un accompagnement financier conséquent dans de nombreux domaines auxquels la collectivité devra répondre.
Ce programme est une grande opportunité pour la Ville, la commune devra toutefois dégager les marges nécessaires au financement d’un chef de projet, des différentes études à mener et des projets à mettre en œuvre. D’autre part, et bien que les accompagnements financiers du dispositif soient conséquents, le reste à charge de la commune devra être pris en considération. Les recettes réelles de fonctionnement
En 2021, les recettes réelles de fonctionnement
sont en hausse de 1% par rapport à l’année 2020.
A noter qu’en 2020, les recettes qui tenaient
compte de la période de confinement et de la
fermeture des services productifs de recettes,
étaient en baisse de 6,5%.
Cette année encore, les recettes budgétées
tiennent compte du contexte de crise sanitaire.
Ainsi les redevances et droits des services à
caractère culturel sont prévues à la baisse.
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 Les dotations, participations et subventions
Depuis 2018, les dotations de l’Etat sont en
hausse.
Si la DGF enregistre une baisse d’année en
année, les autres dotations (DSR et DNP)
augmentent chaque année.
En 2020, la collectivité a perçu + 23 464 € au
titre des dotations de péréquation.
En 2021, aucune baisse n’est prévue
conformément à la loi de finance.
Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et
de la crise économique, les dotations de l’Etat
seront susceptibles d’évoluer à la baisse dans
les prochaines années.
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
DGF DSR centre bourg DSR Péréquation DNP Les produits des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
Ils constituent le premier poste de recettes de fonctionnement de la ville.
Comme chaque année, la revalorisation des valeurs locatives augmente mécaniquement les recettes fiscales alors que les taux d’imposition locaux ne subissent aucune augmentation. En 2021, la revalorisation des valeurs locatives ne sera que de 0,2%.
Dans l’attente des états fiscaux pour l’année 2021, le produit fiscal prévisionnel est prévu à hauteur des recettes de 2020.
Aucune hausse de taux n’est prévue.
Evolution du produit fiscal
Produits perçus 2017 2018 2019 2020 2021
TH/TFB/TFNB 1 690 014€ 1 741 284€ 1 761 071€ 1 810 121€ 1 800 000 € Les autres recettes
Les impôts indirects
Une baisse est prévue au BP 2021 pour prendre en compte la diminution mécanique de l’attribution de compensation de la CAESE et l’intégration du coût des eaux pluviales et du TSE dans le cadre des transferts de compétence. Cette baisse représente 6,05 %.
Autres dotations
Un dispositif exceptionnel de soutien aux collectivité a été mis en œuvre pour compenser les pertes de recettes provenant des redevances d’utilisation du domaine public. La commune a reçu à ce titre un total de 126 377 € dont un premier acompte de 63 189 € a été perçu sur l’année budgétaire 2020.
Le produit des activités des services
Ce chapitre regroupe les services ou activités payés par les usagers (théâtre, service cantine, concession dans les cimetières…).
Si les recettes liées à la restauration scolaire sont maintenues, celles liées aux activités culturelles ont été minorées afin de prendre en compte la situation sanitaire.
Les tarifs des services ne subiront aucune augmentation. Les dépenses réelles de fonctionnement
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
3500 000
4000 000
4500 000
5000 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021
Les dépenses de réelles de fonctionnement sont en baisse de 3,95%
Cette baisse est consécutive au transfert de l’excédent du budget d’eau à hauteur de 215 095 €. Les charges à caractère général
Ces charges, indispensables au fonctionnement quotidien
des services municipaux (fluides, assurances, dépenses
diverses…), sont prévues en augmentation de 4,45 % de
BP à BP :
Cette augmentation est liée à plusieurs prestations
ponctuelles et qui n’auront lieu que cette année pour un
montant de total de 86 900 € :
- Installation et paramétrage de deux logiciels
obligatoires (urbanisme et enfance)
- Diverses plantations (arbres, arbustes), subventionnées
à hauteur de 15 000 € inscrites en recettes.
- Frais d’acte et de contentieux
- Numérisation des actes d’état civil
- Mission archives
- Audit financier de la commune -
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 Les charges de personnel
De BP à BP, les charges de personnel sont en
augmentation de 1,74%.
Cette hausse doit permettre de financer la création de
postes : chef de projet dans le cadre du dispositif Petites
villes de demain, chargé de communication en
remplacement d’un agent en congé maternité.
L’estimation tient compte également de l’organisation
pour la mise en œuvre des protocoles sanitaires aux
écoles qui nécessite des heures complémentaires.
Comme chaque année les avancements d’échelons et de
grades impactent ce chapitre.
1650 000
1700 000
1750 000
1800 000
1850 000
1900 000
1950 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 Les autres charges
Les autres charges de gestion courante (subventions aux
associations, caisse des école, CCAS, indemnités des élus,
participations intercommunales…)
Ce poste de dépense est en baisse par rapport au BP 2020 (-
42 300 €) consécutivement au :
- Versement de la participation au fonctionnement de la
maison de Santé à hauteur de 50 000 € contre 70 000 € en
2020.
- Suppression de la participation à la classe de neige qui n’a
pu avoir lieu cette année.
- Participations au SIEGE dont les appels à cotisations sont
devenus stables.
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 Les atténuations de produits
Il s’agit, entre autre des contributions que la collectivité
verse à l’Etat :
FNGIR, FPIC, Prélèvement SRU
En 2020, malgré la demande d’exonération faite auprès de
l’Etat avec l’appui du Préfet du Département et du Préfet
de Région, la commune s’est acquittée d’une pénalité à
hauteur de 49 152 € . Cette année, la pénalité sera de 43
600 €.
Les autres prélèvements sont inchangés.
250 000
260 000
270 000
280 000
290 000
300 000
310 000
320 000
330 000
340 000
350 000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 QUELQUES RATIOS CALCULES SUR LE CA 2020
990 €
Recettes de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 1037 €/hbts*)
366 €
Dette par habitant
(commune de même strate = 764 €/hbts*)
417 €
Produit fiscal par habitant
(commune de même strate = 469 €/hbts*)
881 €
Dépenses de fonctionnement par habitant
(commune de même strate = 839 €/hbts*)
144 €
Dotations de l’Etat par habitant
(commune de même strate = 152 €/hbts*)
* chiffres de 2019 issus du rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale
37 %
Taux d’endettement
(commune de même strate = 73,7 %*) Le maintien des taux d’imposition sans augmentation
La contribution de l’ensemble des services municipaux à la maîtrise des charges générales à
l’instar des années précédentes.
La renégociation des contrats d’électricité (tarifs bleus), de gaz et des photocopieurs.
La prudence dans les dépenses de la collectivité compte tenu de l’impact financier de la
crise sanitaire pour les collectivités qui s’ajoute aux incertitudes et menaces qui pèsent déjà
sur les budgets locaux.
Le maintien de l’autofinancement à un niveau permettant de financer les futurs projets
notamment en lien avec Petites villes de demain.
Les orientations budgétaires 2021 LE BUDGET PRINCIPAL
Section de d’investissement Le programme d’investissement
0,00 €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 2 113 222 € en 2021 dont une réserve de 675 000 € qui comprend 5 000 € affectés au budget participatif qui seront ensuite ventilés en fonction des opérations retenues. Groupe scolaire : 344 600 €
- Rénovation complète de la chaufferie
- Extension panneaux photovoltaïques
- Mobilier divers
Extension du cimetière : 68 800 €
Remplacement des stores de protection solaire et rénovation du chauffage de la
salle Polyvalente : 51 350 €
Le programme d’investissement Aménagements de voirie : 110 400 €
Eclairage public, dernière phase de mise en LED et acquisition d’un sapin lumineux :
27 300 €
Refonte du site internet et application, logiciel d’urbanisme, reprise des menuiseries et
gouttières de la mairie : 34 200 €
Aménagements parcours sportif et aire de jeux : 63 000 €
Création à l’identique du Monument aux Gendarmes : 29 100 €
Acquisition de matériel et véhicule spécifique pour les services techniques : 153 000 €
Réalisation d’un parking rue du Jeu de Paume : 341 500 €
A noter une réserve de plus de 675 000 € Les recettes d’investissement
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
BP CA BP CA BP CA BP CA BP
2017 2018 2019 2020 2021 0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
1600 000,00 €
1800 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
Autofinancement Subventions Les recettes d’investissement
L’autofinancement évalué à environ 1 371 835 €
Le FCTVA pour environ 72 200 €
Les subventions pour un montant total prévisionnel d’environ 376 477 €
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2021 1 371 835 € 923 474 € 2 115 322 € + 179 987 € LE BUDGET ZIA
Section de fonctionnement Ce budget intègre les travaux de la Maison de Santé et son fonctionnement depuis le 1er janvier 2020
Afin de bénéficier du remboursement de la TVA sur les travaux, sur les conseils du trésorier, cette opération a été transférée sur ce budget qui est traité HT, la TVA étant liquidée hors budget. Les recettes tiennent compte des loyers des
antennes téléphoniques et des loyers des
professionnels de santé pour l’année complète.
Elles tiennent compte également d’une
subvention du budget principal d’un montant
de 50 000 € en participation aux frais de
fonctionnement. C’est 20 000 € de moins que
l’année précédente.
Les dépenses concernent les frais de
fonctionnement de la maison de santé. Elles
sont stables de BP à BP .
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
BP CA BP CA BP CA BP
2018 2019 2020 2021
Dépenses réelles de
fonctionnement
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2017 2018 2019 2020 2021
Revenus des immeubles Le projet de cession de la pépinière d’entreprises est de plus en plus imminent. Pour rappel, ce site, couplé à celui des services techniques, ont été identifiés pour recevoir un projet intergénérationnel. Le projet reste à finaliser .
La section d’investissement sera établie en prenant en compte des éventuels travaux de la maison de santé pour 39 700 € qui permettent également d’équilibrer la section. Une réflexion sera menée cette année pour aménager le 2ème étage pour pouvoir accueillir davantage de professionnels de santé.
Capacité / besoin de financement
(épargne brute + recettes réelles d’investissement hors emprunt – dépenses d’investissement hors remboursement de la dette)
Si le résultat est positif, on parle de capacité de financement, s’il est négatif il s’agit du besoin de financement de la commune et indique la nécessité d’avoir recours à l’emprunt.
Epargne brute Recettes inv. Dépenses inv. Total
2021 93 903 € 869 265 € 115 944 € + 847 224 € LE BUDGET DE LA CAISSE
DES ÉCOLES Le budget de la Caisse des Écoles est financé par une subvention communale qui permet d’accorder des dotations à chaque établissement scolaire pour l’achat de fournitures scolaires mais aussi pour leur permettre de financer les sorties qui sont organisées au sein de chaque école, d’acheter des jeux ou d’organiser des manifestations pour les fêtes de Noël.
Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) bénéficie également d’une dotation annuelle par enfant. Pour la troisième année consécutive, une subvention qui a été fixée à 2 € par enfants scolarisés sera versée au profit du réseau.
L’élaboration du budget 2021 tient compte des effectifs au 1er janvier 2021.
Aucune ré indexation ne sera appliquée sur la dotation annuelle allouée par enfant. Cette année, elle s’élève à 36 200 €.
Aucun investissement n’est réalisé sur ce budget de même qu’il ne supporte aucun emprunt. La dotation communale fluctue chaque année
au vu du nombre d’enfants comptabilisé au 1er
janvier.
Les effectifs au 1er janvier 2021 sont les
suivants:
335 en élémentaire
195 en maternelle
Elle augmente de 1 000 € cette année car elle
tient compte d’un excédent moins important
que celui de 2020.
Le nombre d’enfants est moins importants en
élémentaire pour l’année 2021 alors qu’il se
maintient pour l’école maternelle à son niveau de
2020.
Toutefois, les dépenses inscrites sont en très légère
hausse (+ 270 €) car une nouvelle dotation, de
l’ordre de 1 000 € par école pour l’acquisition de
livres a été intégrée.
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation communale
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Budget prévisionnel LE BUDGET DU CCAS Pour l’année 2021, les dépenses prévues sont en légère baisse
de BP à BP (- 1 150 €)
Ce budget est consacré aux aides formulées par les travailleurs
sociaux ou sollicitées par les familles qui se présentent au
CCAS de la Commune, aux aides alimentaires accordées en cas
d’urgence pour certains foyers en réelle difficulté, et à
l’organisation des fêtes de fin d’année des aînés (repas et
chocolats)
Le projet Coup d’Pouce est comptabilisé sur ce budget pour la
somme de 2 000 € (au lieu de 3 000 € les années précédentes)
Le budget intègre aussi les dépenses liées à la prise en charge
des courses livrées aux personnes fragiles durant la période de
crise sanitaire pour 2 000 €. Cette même somme est inscrite en
recette pour intégrer le remboursement des bénéficiaires.
Cette année, le budget communal participe au CCAS
pour environ 18 989 €
C’est 1 538 € de plus que l’année précédente. Ce
delta se justifie par le montant repris à la section de
fonctionnement qui est moindre
(5 125,47 € / 9 211,92 € en 2020)
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses
BP CA
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes
BP CA