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Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires 2020
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
Le 18 novembre 2019
Rapport des orientations budgétaires 2020
Budget principal
Budget annexe du théâtre 2
SOMMAIRE
page
1. Le cadre légal du Débat d’Orientation Budgétaire 3
2. La conjoncture économique dans le Monde, en zone Euro et en France 3
2.1 Croissance du PIB 3 2.2 Taux de chômage 4 2.3 Niveau de l’inflation 5 2.4 Taux directeurs / taux d’intérêts 5 2.5 Dette publique 5
2.6 Données socio-économiques sur Fontainebleau 6
3. Les orientations de l’Etat pour les collectivités locales
3.1 Situation financière des collectivités locales 7
3.2 Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 8
3.3 Projet de Loi de finances (PLF) 2020 8
4. La situation financière de Fontainebleau et les orientations budgétaires pour 2020
4.1 Principaux objectifs d’évolution des dépenses en 2020 10
4.2 Le fonctionnement en détail 11
4.2.1 Recettes
o Produit des services 11
o Fiscalité 12
o Dotations et allocations 14
o Autres recettes 15
4.2.2 Dépenses
o Charges de gestion courante 16
o Ressources humaines 18
o FPIC 20
4.3 L’investissement en détail 21
4.3.1 Dépenses
o Grandes opérations pluriannuelles 22
o Dépenses récurrentes 23
o Nouveaux projets 23
4.3.2 Financement des investissements
o Fonds propres 24
o Attribution de compensation 25
o Subventions 25
o Dette détaillée 25
5. Le budget annexe du Théâtre 28 3
1. Le cadre légal du contenu du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation financière.
Le DOB présente ainsi :
- Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
- Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
- La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Enfin, depuis la loi de programmation des finances publiques 2018– 2022, doivent figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (budget principal et budgets annexes).
2. La conjoncture économique dans le monde, en zone Euro et en France
Une croissance revue à la baisse dans la majorité des pays
L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique) a publié le 19 septembre ses prévisions de croissance mondiale. Les anticipations de croissance de la plupart des grands pays ont été revues à la baisse pour 2019 et 2020.
La croissance attendue est de +2,9% en 2019 et 3,0% en 2020
En France, les prévisions de croissance sont restées inchangées, à 1,3 % en 2019 et 1,2 % en 2020. Cette évolution est clairement liée à la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis, principalement à l’encontre de la Chine. Ainsi, les mesures de restriction aux échanges prises depuis le second semestre 2018 portent sur des montants significatifs.
2.1 Croissance du PIB
Zone euro : Révision à la baisse des prévisions de croissance
En septembre, le FMI a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour la zone euro en 2019 et 2020. 4
Il table désormais sur une croissance de 1,2 % en 2019 puis 1,4 % en 2020 dans les 19 pays ayant adopté la monnaie unique.
Une décision qui s'explique par la situation de l'Allemagne et de l'Angleterre. Pour l'Allemagne, très affectée par les tensions commerciales et les déboires de son industrie automobile, le FMI prévoit désormais +0,5 % de croissance en 2019 et +1,2 % en 2020.
Pour l'Angleterre, un Brexit avec ou sans accord est une autre source de risque identifiée par l’OCDE puisqu’il réduirait le PIB britannique de plus de 2 % d’ici à 2022 (scénario sans accord) par rapport aux hypothèses initiales.
En France : Tendance au ralentissement de la croissance
La France a connu 2 années de progression assez soutenue (+2,2% en 2017, +1,7% en 2018).
Le scénario retenu par le gouvernement dans le PLF (Projet de loi de finances) est plus optimiste que celui de
l'OCDE. Il prévoit néanmoins un ralentissement de la croissance à 1,4 % en 2019 et 1,3 % en 2020.
Ce faible niveau intervient malgré les mesures sociales menées par le gouvernement en réponse au
mouvement des gilets jaunes (gel de la fiscalité sur l’énergie et le carburant en 2019, défiscalisation des
heures supplémentaires et augmentation de la prime d’activité).
Le taux de croissance du 3e trimestre 2019 a été de +0,3%
2.2 Taux de chômage
En zone euro : Plus bas niveau depuis 2008
Selon Eurostat, 15,61 millions de personnes étaient au chômage dans l'Union européenne en juillet
2019 (6,3% de la population active), dont 12,32 millions au sein de la zone euro (7,5%). Comparé à
juillet 2018, le chômage a baissé de 1,01 million de personnes dans l’UE28 et de 898 000 dans la
zone euro.
Source : Eurostat
Bénéficiant du regain de l’activité économique survenu depuis 2014, le taux de chômage en zone Euro a
atteint en 2019 son niveau le plus bas depuis 10 ans, soit celui d'avant la crise de 2008.
Selon la Commission Européenne, le chômage de la zone euro passerait à 7,3% en 2020.
En France : Niveau toujours élevé malgré une tendance à la baisse confirmée
Sous l’impact de réformes structurelles favorables à la création d’emplois (crédit d’impôt CICE, pacte de
responsabilité et de solidarité), le taux de chômage a continué à baisser atteignant 8,5% en juillet 2019. 5
2.3 Niveau de l’inflation
En zone Euro : un niveau stabilisé au-dessus de 1%
La BCE prévoit désormais une hausse de 1,3% des prix cette année, contre 1,2% anticipé en mars, puis de 1,4% en 2020 (contre 1,5%) et 1,6% en 2021.
En France : inflation fortement revue à la baisse cette année
Tirée à la hausse par les prix de l'énergie, l'inflation totale a atteint un pic de 1,8% en 2018, avant de
redescendre à 1,0% en 2019 (vs 1,6% initialement prévu !). La hausse des prix est aussi revue
significativement à la baisse pour 2020 avec une stabilisation à 1,0%.
2.4 Taux directeurs / taux d’intérêt
En zone Euro : Pas de modification des taux directeurs avant l'été 2020
Parmi ses mesures de relance, la BCE a annoncé le 12 septembre la baisse du taux d’intérêt de dépôt de
-0,4% à -0,5%. Elle reprendra également en novembre son programme « quantitative easing » de rachats
d’obligations du Trésor. Elle a par ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant mi-2020. Face
à l’accumulation d’incertitudes, la BCE pourrait retarder son calendrier de normalisation de la politique
monétaire à fin 2019.
En France : Hausse de l'endettement des ménages poussé par des taux historiquement bas.
Pour l'Etat, les OAT à 10 ans restent à un taux négatif de -0,20%. Après un plus bas en septembre, les taux
long terme sont nettement remontés au mois d’octobre (+20 à 40 points) avec l’éloignement de la date du
Brexit au 31/01/2020.
Pour les Collectivités, le taux à 10 ans est prévu autour de 1%.
Pour les particuliers, les conditions d’octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises
que pour les ménages. Ces derniers bénéficient de la baisse continue des taux d’intérêt des crédits au
logement. Sur 20 ans, le taux s'affiche à un niveau historiquement bas (1,55% en mars 2019).
La Banque de France a constaté que le montant du prêt moyen a encore progressé de 5% sur un an. La durée
des prêts (221 mois en 2018 soit +10% depuis 2013) et le taux d'endettement (5,2 années de revenus sont
également à des niveaux élevés (source : Crédit logement)
2.5 Dette publique française
Nouveau retard sur les objectifs du FPLP 2018-2022
Sortie officiellement en juin 2018 de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son encontre en
2009, la France fait face depuis à une dégradation de ses finances publiques.
Le graphique ci-dessous montre le décalage chronique entre les plans de réduction du déficit public et les
réalisations. Ainsi, suite au mouvement des "gilets jaunes" initié en décembre 2018, le gouvernement a dû
renoncer aux recettes attendues de la hausse de la fiscalité sur le carburant et l’énergie et consentir à des
mesures sociales (revalorisation de la prime d’activité en 2019, défiscalisation et suppression des cotisations
sociales sur les heures supplémentaires et sur la prime annuelle exceptionnelle, annulation de la hausse de
1,7 point de CSG pour 30 % supplémentaire de retraités). Le coût total est estimé à 11 Mds€, financé
partiellement à hauteur de 4 Mds€ mobilisant notamment les entreprises à travers la mise en place d’une
taxe sur les grandes entreprises du numérique (GAFA), et le report de la baisse de l’impôt sur les sociétés
pour les entreprises de plus de 250 millions€ de chiffre d’affaires. 6
Le déficit 2019 est prévu à -3,1% du PIB et -2,3% sans transformation du CICE en allègement de cotisations
sociales.
Le projet de loi de finances 2020 prévoit une légère amélioration à -2,2% du PIB.
En conséquence, la dette devrait continuer à croître pour atteindre 99,5 % en 2019 et frôler 100 % du PIB en
2020.
2.6 Données socio-économiques sur Fontainebleau
Evolution de la population :
Création d’entreprises à Fontainebleau : en hausse continue depuis 2013
Taux de chômage : en baisse depuis 2012
14 800
15 000
15 200
15 400
15 600
15 800
16 000
16 200
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population INSEE - Fontainebleau 7
3. Les orientations de l’Etat pour les collectivités locales
3.1 Situation financière des collectivités locales
En 2018, les communes ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement et maintenu la croissance de leurs dépenses d'investissement.
En 2018, les dépenses de fonctionnement du secteur communal s'établissent à 92,8Md€, niveau quasiment stable par rapport à 2017 (+ 0,1 %, après + 1,7 % en 2017). Ces évolutions relatives aux dépenses de fonctionnement interviennent dans le contexte de la contractualisation entre l’État et les plus grandes collectivités visant à fixer une norme d’évolution à cette composante des dépenses. Comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement des groupements à fiscalité propre sont plus dynamiques (+ 2,1 %) que celles des communes (- 0,6 %).
Les recettes de fonctionnement du secteur communal s'établissent à 110,9 Md€, en augmentation de +1,5 %, un rythme un peu moindre qu'en 2017 (+ 2,0 %). Les concours de l'État diminuent de - 0,6 %, moins fortement qu'en 2017 (- 2,2 %).
L'épargne brute augmente de + 8,8 %.
Les dépenses d'investissement (hors remboursements de dette) du secteur communale enregistrent une hausse de + 6,5 % (après + 8,2 % en 2017), dans la moyenne de ce qui est attendu à ce stade du cycle électoral.
L'analyse des agrégats montre une situation financière plus saine.
Evolution des dépenses des collectivités 2010-2017 (Source DGFIP)
Les collectivités devraient dégager en 2019 une capacité de financement à son plus haut niveau depuis 2014. 8
3.2 Loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022
La LPFP pour les années 2018 à 2022 a renouvelé les relations financières entre l’État et les collectivités, ces relations ne se caractérisant plus par des baisses unilatérales des dotations, mais par une approche partenariale reposant sur une responsabilisation et un mécanisme de contractualisation. L’État garantit en contrepartie de cet effort la prévisibilité et la stabilité des concours financiers aux collectivités territoriales, en renonçant aux baisses massives de DGF mises en œuvre entre 2014 et 2017.
La LPFP pour les années 2018 à 2022 prévoit plus précisément deux modalités de participation des collectivités locales au redressement des comptes publics :
D’une part, en vertu de son article 13, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants doivent communiquer, lors de leur débat d’orientation budgétaire, sur leurs objectifs concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que celle sur leur besoin de financement, tant sur leur budget principal que sur leurs budgets annexes. Ces objectifs sont fixés en cohérence avec la trajectoire nationale d’évolution annuelle des dépenses locales de fonctionnement (+1,2%) et de réduction annuelle du besoin de financement (-2,6 Md€).
D’autre part, pour les 322 collectivités (régions, départements, commune et EPCI) dont le budget principal dépasse 60 M€, l’État a proposé une contractualisation définissant une trajectoire financière.
3.3 Projet de Loi de finances (PLF) 2020
Le Projet de loi de Finances pour 2020 a été présenté en Commission des finances le 27 septembre et doit être voté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 19 novembre. Le vote définitif n'ayant lieu que courant décembre, ce Projet est notre base de travail.
Prévisions sur les finances des Collectivités locales
Baisse des dépenses d'investissement traditionnel en année électorale
Le PLF 2020 anticipe une nette amélioration de la situation financière grâce à la combinaison d'une modération des dépenses de fonctionnement et une baisse des dépenses d'investissement liée au cycle électoral.
Croissance de l’excédent de financement
+ 2,1 Md€ en 2019, contre +2,3 Md€ en 2018 et +1,6 Md€ en 2017
+ 5,8 Md€ en 2020
Croissance modérée des dépenses de fonctionnement
+1,5 % en 2019, contre +1,8 % en 2018 et +1,7 % en 2016
+0,7 % en 2020, +1,2 %hors effet périmètre (apprentissage et RSA)
Croissance cyclique des dépenses d’investissement
Repli : -8,3 % en 2014, -9,6 % en 2015, -3,2 % en 2016 (en valeur)
Hausse : +7,2 % en 2017, +7,5 % en 2018, +8,1 % en 2019
Repli : -1,8 % en 2020(élections municipales)
Croissance des recettes
+3,1 % en 2019 après +2,6 % en 2018
+1,8 %en 2020(effet périmètre apprentissage et RSA) 9
Transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales
Transferts en hausse liés à la compensation de la suppression progressive de la taxe d'habitation
Ces transferts financiers incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des
autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la
circulation et des radars ainsi que la fiscalité transférée et le financement des fonds régionaux
d’apprentissage.
Ils atteignent 116.0 Mds€ dans le PLF 2020 (+4,1%) à périmètre courant. Cette hausse ainsi que celle de la LFI
2019 (+6,5 %) tient principalement à la seconde vague du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation.
Des concours financiers de l’Etat aux collectivités quasiment stables mais redistribués (art.21,26) :
Ces concours totalisent tous les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités locales, ainsi
que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales. Cette
mission se compose à environ 90 % de quatre dotations : la dotation générale de décentralisation (DGD) qui
compense les charges résultant de transferts de compétences, la dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation globale d’équipement
(DGE) des départements.
Sont exposées ci-dessous les évolutions des principales dotations :
. Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à nouveau gelée au niveau de 2018 :
26,9Mds€mais avec redistribution interne à la DGF au profit d'un renforcement des dotations de
péréquation : +180M€ pour les communes
. Crédits de Dotation de Solidarité Rurale : +3,81%
. Crédits de Dotation de Solidarité Urbaine : +5,62%.
. Progression des compensations d’exonérations de fiscalité locale :
Au titre du développement économique, les collectivités pourront exonérer les petites structures
commerciales de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la CVAE.
. Des dotations d’investissement en légère baisse :
Les Dotations Politique de la Ville (DPV) et d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sont stables.
En revanche, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local diminuera de 615 M€ en 2019 à 570 M€
en 2020.
Les réformes du PLF 2020
. Suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale (art.5 PLF2020)
. En 2021, substitution pour les communes de la TH par la part départementale de la TFPB à
hauteur de 15,0 Md€
La neutralité de ce transfert est assurée par compensation à l’euro près du montant supprimé de TH
sur la résidence principale (soit retenue, soit complément pour les communes via les avances sur les
impositions locales)
. Mise à l'étude de la révision des valeurs locatives des logements : estimation des tarifs au m2 à la
date de référence du 1e janvier 2023 (avec coefficients de localisation) > déclaration des
propriétaires bailleurs au 1e juillet 2023, rapport du Gouvernement sur la conséquence des révisions
pour contribuables et collectivités au plus tard le 1e septembre 2024> prise en compte des valeurs
locatives pour l'établissement des bases 2026.
. Mutualisation intercommunale de la DGF (facultatif)
Mécanisme introduit par la loi RCT de 2010, inappliqué à ce jour 10
Principe : Dans un délai de 2 mois à compter de la communication des montants de DGF, l’organe
délibérant de l’EPCI peut proposer à l’ensemble des communes membres
Une mise en commun de tout ou partie des attributions
Réparties intégralement entre les communes à partir de critères de ressources et de charges
librement choisis dans un objectif de solidarité et de cohésion des territoires
Proposition adoptée à la majorité des suffrages exprimés
Garantie accordée aux conseils municipaux :
• Délai de 2 mois pour approuver la proposition ; à défaut elle est supposée rejetée
• Unanimité nécessaire des communes pour mettre en œuvre la proposition ; délibération de
l’EPCI à la majorité des deux tiers
. Report de la mise en oeuvre de l'automatisation du FCTVA (art.77) :
Face au surcoût de la réforme (250 à 400M€), la date est décalée au 1e janvier 2021. Il devra y avoir
une "neutralité budgétaire"
4. La situation financière de Fontainebleau et les orientations budgétaires pour 2020
Le Budget Primitif (BP) 2020 est prévu au vote du Conseil le 16 décembre 2019. Le Compte Administratif
2019 n’étant pas voté préalablement, le BP 2020 sera élaboré sans reprise des résultats 2019 ni les « Reste à
Réaliser » 2019. Ces derniers seront intégrés lors du vote du Budget Supplémentaire 2020.
4.1 Principaux objectifs d’évolution des dépenses en 2020
Le plan d’optimisation initié en 2015 a permis la maîtrise de dépenses de fonctionnement. Ainsi, le montant
estimé de ces dépenses pour l’exercice 2019 (20,89 M€) reste à un niveau proche de celui de l’exercice 2013
(20,42 M€) et même de celui de 2008 (20,62 M€).
La hausse en valeur est de 1,3% en 11 ans. Compte tenu d’une inflation cumulée de 15,4% entre 2008 et
2019, il s’agit donc d’une réduction sensible des dépenses en euros constants.
Perspectives 2020 :
Le BP 2020 sera élaboré majoritairement sur la base de la stabilité des dotations de l’Etat et de celle des taux
d’impositions directes.
Un effort particulier est prévu en 2020 pour maintenir les charges à caractère général (chapitre 011) au-
dessous du niveau de 2019 tout en prévoyant une hausse « mécanique » de la masse salariale.
En investissement, l’année 2019 a été marquée par un niveau de dépenses important pour finaliser de
grandes opérations : Médiathèque et espace culturel de la Charité Royale, 2e tranche de travaux de la
rénovation de l’église St Louis, extension de la Maison de l’Enfance, voirie de la rue du Château, opération
cœur de Ville place de la République. Des travaux ont été menés également dans le quartier des Sablons,
pour la mise en accessibilité des bâtiments publics et pour la réalisation de la 1e tranche de la liaison cyclable
Gare SNCF-Grand Parquet.
Perspectives 2020 :
En 2020, la mise à l’étude ou le démarrage de plusieurs nouveaux chantiers est prévu : Aménagement de la
place de l’Etape, 3e tranche de travaux pour l’église, mur de Ferrare, Musée Art et histoire militaire, nouveau
groupe scolaire Léonard de Vinci, bâtiment de la Mission, nouvelle phase de la piste cyclable Gare-Grand
Parquet. L’objectif en termes de dépenses d’équipement est de 4m€.
NOTA : tous les chiffres indiqués pour 2019 sont des estimations réalisées courant octobre. 11
4.2 Le fonctionnement en détail
4.2.1 Recettes
Les recettes affichent une relative stabilité depuis 2013 marquée par la baisse des dotations de l’Etat sur la
période. La suppression de la taxe d’habitation, ajoutée à diverses mesures antérieures en matière de
fiscalité directe, contribue à diminuer encore davantage l’autonomie financière de notre collectivité. Si les
dotations sont globalement maintenues au niveau national et local, l’accentuation des effets de péréquation
est défavorable à notre commune.
Après une année 2018, marquée par des recettes non récurrentes (remboursement par notre assurance du
sinistre de l’église Saint-Louis pour 1 444 272 € et des cessions dont la Villa Lavaurs pour 1 774 600€), la ville
a bénéficié en 2019 d’une hausse des bases de la Taxe Foncière de 2,2%.
De plus, le niveau de la redevance variable perçue du délégataire de stationnement contribue sensiblement
à cette tendance favorable.
La hausse des recettes en 2019, hors éléments exceptionnels, reste modeste et est prévue à +0.4% (un
niveau très inférieur à l’inflation de l’ordre de 1,3%)
Pour 2020, la loi de finances ne prévoit pas de grandes évolutions dans les rapports Etat/collectivités locales.
La perte de recettes due à l’abattement supplémentaire sur la taxe d’habitation (atteignant au total 80% en
2020) sera compensée par l’Etat.
La dotation forfaitaire doit légèrement augmenter du fait d’une hausse des bases de la TF votée en 1ere
lecture de 0,9% (à confirmer en 2e lecture). Par contre, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) n’augmentera
plus et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) disparait en 2020.
Un reclassement comptable a nécessité le transfert des droits de stationnement (redevance et forfait post
stationnement) du chapitre des Impôts et taxes vers celui des Produits des services. Si on retraite les données
2018, l’évolution est de :
- +2,5% pour les produits des services (2 478 413€) en lien avec les recettes de la DSP Stationnement.
- +0,9% pour les Impôts et taxes (13 455 200€) avec une hypothèse prudente sur les droits de mutation.
o Produits des services : Maintien des tarifs à la population
Les produits des services regroupent les recettes issues des services publics facturés aux usagers : restauration
scolaire, centre de loisirs, écoles de musique et de dessin, concessions cimetière et, à partir de 2019, les droits
de stationnement…
2014 2015 2016 2017 2018 Est. 2019 CA 2019 / CA 2018 CA 2019 / CA 2014
Recettes de fonctionnement 21 197 322 21 305 859 22 070 173 21 415 886 22 078 261 22 171 119 0,42% 4,59%
Produits des services 1 611 749 1 612 426 1 428 425 1 395 994 1 496 654 2 478 413 65,60% 53,77%
Impots et taxes 12 756 555 13 236 827 14 173 964 13 918 258 14 262 485 13 455 200 -5,66% 5,48%
Attribution de compensation 925 901 925 901 925 901 925 901 894 634 894 960 0,04% -3,34%
Dotations, subventions participations 5 160 958 4 788 927 4 408 380 4 184 826 4 323 839 4 162 534 -3,73% -19,35%
Atténuations de charges 124 343 187 448 308 624 162 939 198 300 160 000 -19,31% 28,68%
Autres produits de gestion courante 204 350 182 977 344 383 460 550 537 445 544 364 1,29% 166,39%
Produits exceptionnels (hors cessions) 413 466 371 354 480 496 367 418 364 904 475 648 30,35% 15,04%
* 2018: hors Cessions et Assurance St Louis 12
En matière de tarification des services publics municipaux, suite à la refonte de grilles tarifaires basée sur les
quotients familiaux, il n’a pas eu de hausse des recettes en 2019, afin de préserver le pouvoir d’achat des
bellifontains.
Pour les droits de stationnement, le forfait post stationnement a été mis en œuvre courant 2018. Après une
année pleine d’exploitation, l’évolution des usages semble positive et les recettes tendent pour le moment à
progresser.
o Fiscalité : Poursuite de la stabilité des taux de fiscalité directe locale
Fiscalité directe : Elle regroupe les taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) et d’habitation
(particuliers, entreprises et locaux vacants), pour la part affectée aux communes.
Les dernières déclarations du gouvernement concernant la taxe d’habitation sur les résidences
principales indiquent un report d’une année de la suppression totale de cet impôt pour tous les
contribuables :
- 2018 : Baisse de 30% de la TH
- 2019 : Baisse de 65% de la TH
- 2020 : Baisse de 80% de la TH
- 2021-23 : Suppression totale
Même si l’Etat compense la perte de cette recette communale, la perte de l’effet dynamique de
cette taxe au regard de la hausse des bases d’imposition engendrera une perte d’autonomie de
ressources pour notre commune.
La taxe d’habitation représente en 2019 une recette de 4,86 M€. L’ensemble taxe d’habitation et
taxe foncière génère en 2019 une recette de 11,80 M€.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019/2014
Bases 52 692 683 54 496 793 54 046 099 54 690 440 56 091 532 57 053 900 8,3%
3,42% -0,83% 1,19% 2,56% 1,72%
Produit perçu 10 281 090 10 590 616 11 276 274 11 216 271 11 624 525 11 795 734 14,7%
3,01% 6,47% -0,53% 3,64% 1,47%
Population INSEE 15 287 15 466 15 408 15 196 15 529 15 417 0,9%
Produit par habitant 673 685 732 738 749 765 13,8%
Malgré ce contexte et pour la quatrième année consécutive, les taux actuels d’impôts locaux (TH et
TF) sont restés au niveau de ceux votés en 2016. Ils resteront inchangés en 2020.
Impots directs Taux 2016 Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
Taxe habitation 15,86% 15,86% 15,86% 15,86%
Foncier bâti 25,49% 25,49% 25,49% 25,49%
Foncier non Bati 117,25% 117,25% 117,25% 117,25% 13
Autres taxes : Il s’agit, pour les plus importantes, de la taxe additionnelle aux droits de mutation et
de la taxe sur l’électricité.
La taxe additionnelle aux droits de mutation a représenté 1,36 M€ de recettes en 2018. Les
prévisions sont prudentes pour 2019 à 1,25 M€ (niveau du BP 2019).
Le marché immobilier a été dynamique en 2019 en France, notamment dans l’ancien. La situation
varie cependant très fortement selon les territoires : la demande et la hausse des prix se poursuivent
particulièrement dans les grandes métropoles attractives.
Pour 2020, le marché de l’immobilier local devrait rester dynamique, avec une hausse des prix plus
limitée et des conditions d’emprunt toujours favorables en matière de taux. Il reste cependant des
incertitudes dues aux mouvements sociaux et la réforme des retraites.
Les taxes sur la consommation d’électricité sont prévues en légère progression sur 2019.
Attribution de compensation :
Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a fusionné avec un
autre EPCI et a intégré 18 communes supplémentaires.
Les travaux de transferts de compétences et d’évaluation des charges à transférer ou à restituer sont
menés au sein de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT).
Pour rappel, les compétences concernées par ces mouvements sont :
• Les zones d’activités
• Le tourisme
• Le plan local d’urbanisme et le programme local de l’habitat
• La politique de la ville
• La petite enfance
• La restitution de la gestion du multi-accueil, et d’aide à domicile
Chaque commune est différemment impactée en fonction des compétences initialement transférées
à leur EPCI de rattachement avant la fusion et les attributions de compensation sont recalculées
après chaque nouveau transfert de compétence.
En 2018 l’attribution de compensation pour Fontainebleau a été révisée en commission CLECT suite
à la restitution de la voirie communale par la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF), ainsi que le transfert par la Ville à la CAPF de l’action sociale d’intérêt
communautaire, du relais d’assistance maternelle, des eaux pluviales, ainsi que de la mobilité-gares
routières scolaires.
En 2019, aucun changement de périmètre ne concerne Fontainebleau : la CLECT a maintenu le
niveau de l’an passé soit 894 960 €.
Globalement, après plusieurs années de croissance, les recettes liées à la fiscalité sont stables en
2019 (14,35m€) 14
o Dotations et allocations
Les concours financiers de l’Etat à la ville de Fontainebleau se répartissent en 3 grands groupes :
- Les dotations pour le fonctionnement courant de la collectivité,
- Les dotations de solidarité et autres dotations spécifiques,
- Les allocations de compensation permettant de compenser en totalité ou partie les pertes de
recettes consécutives à des mesures d’exonération, réduction ou plafonnement des bases ou taux
prises par le législateur en matière de fiscalité directe.
La dotation forfaitaire
Jusqu’en 2017, la dotation forfaitaire a subi une forte baisse, en raison de la mise en place de la
contribution au redressement des finances publiques. Ainsi, cette dotation a été réduite d’environ un
tiers entre 2013 et 2017.
Depuis 2018, un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités locales a permis de stabiliser ce montant.
La dotation forfaitaire s'établit ainsi à 2,97m€ en 2019, montant comparable à 2017 et 2018.
Sur la période 2013-2019, la perte de revenus cumulée pour la Ville s’élève à 6,2M€.
A titre de comparaison, ce montant est supérieur au coût des travaux de rénovation de l’église Saint-
Louis ou de la bibliothèque.
Les dotations de solidarité
L’Etat a fait le choix d’augmenter certaines dotations de péréquation, dans un souci de rétablir une
équité relative entre les territoires.
La ville de Fontainebleau est éligible à l’une d’entre elles, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui voit
son niveau stagner en 2019 à 326 000 € après une hausse sensible entre 2014 et 2018.
La ville de Fontainebleau est également éligible à la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : avec
135.245€ c'est la seule dotation en progression en 2019 (+7,0%).
Notre commune n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine depuis 2017suiteà une révision de
critères d’éligibilité, mais elle perçoit une garantie de sortie du dispositif (117 209€ en 2018 soit 75% de
la dotation de 2017). En 2019, un dernier montant sera perçu à hauteur d'environ 50% du montant
2017, soit précisément 78.140 €.
Rôles généraux (TH-FB - F.N.B.) 10 281 090 10 590 616 11 276 274 11 216 271 11 620 346 11 795 700 2%
Attribution de compensation (TP) 925 901 925 901 925 901 925 901 894 634 894 960 0%
Total contributions directes 11 206 991 11 516 517 12 202 175 12 142 172 12 514 980 12 690 660 1%
Taxe sur l'électricité 354 731 344 494 345 250 357 995 349 672 360 000 3%
Droits d'enseignes 43 926 39 216 43 468 39 778 36 445 20 100 -45%
Taxe addit,aux droits de Mutation 990 745 958 990 1 298 040 1 424 108 1 364 763 1 250 000 -8%
FNGIR * 14 615 14 615 14 615 14 615 14 599 14 600 0% Divers (droit de place) 1 250 3 657 11 303 39 267 90 049 14 800 -84%
Total autres taxes 1 572 813 1 549 230 1 712 676 1 875 763 1 855 528 1 659 500 -11% *Fonds national de garantie individuelle des ressources
IMPOTS &TAXES hors fiscalité locale 12 779 804 13 065 747 13 914 851 14 017 935 14 370 508 14 350 160 0%
CA 2016 Evolution 2018/2019 CA prév. 2019 CA 2018 CA 2017 Regroupement ou libellé CA 2015 CA 2014 15
o Autres recettes
Elles regroupent essentiellement les revenus des immeubles et la redevance versée par les
délégataires pour le marché forain (49K€) et pour le stationnement (250K€).
Globalement, l’exercice 2019, à périmètre constant, sera stable par rapport à 2018 (544k€)
Perspectives 2020 - synthèse Recettes de fonctionnement :
Les recettes 2020 sont prévues en baisse de 2,2% sur 2019 mais identiques au BP2019. Si les produits
des services seront en légère hausse avec le stationnement, les recettes fiscales ne progresseront
pas (prudence sur les droits de mutation) et les dotations seront en baisse (fin de la DSU). D’autre
part, le budget est prudent en terme d’atténuation de charges de personnel.
DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement) 4 137 090 3 685 448 3 235 638 2 991 299 3 001 959 2 969 389 -1%
DSR ( Dotation de Solidarité Rurale) 198 286 237 010 257 171 270 163 324 196 326 008 1%
DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) 156 279 156 279 156 279 140 651 117 209 78 140 -33%
DSI ( Dotation spéciale Instituteurs) 8 424 5 616 5 616 5 616 2 808 2 800 0%
TOTAL DGF (741) + (745) 4 500 079 4 084 353 3 654 704 3 407 729 3 446 172 3 376 337 -2%
Allocation compensation de T.H. 152 071 175 108 131 896 205 685 215 468 229 552 7%
Allocation compensation de TF 155 995 112 951 103 239 77 365 35 547 36 400 2%
Allocation compensatrice de T.P. 26 937 17 797 15 093 4 697 0 0
Fonds départemental de péréquation - TP 7 232 8 506 0
Total allocations compensatrices (7483) 342 235 305 856 258 734 287 747 251 015 265 952 0
Dotation ou Fonds National de Péréquation 71 606 85 927 103 113 100 344 126 448 135 245 7%
FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 16 000 88 124 126 000 43%
Autres participations et subventions 247 038 312 791 391 829 400 000 412 080 259 000 -37%
Total dotations et participations (74) 318 644 398 718 494 942 516 344 626 652 520 245 -17%
DOTATIONS & SUBVENTIONS 5 160 958 4 788 927 4 408 380 4 211 820 4 323 839 4 162 534 -4%
CA 2015 Evolution 2018/2019 CA 2017 CA 2016 Regroupement ou libellé CA 2014 CA 2018 CA prév. 2019
section de Fonctionnement CA Estimé 2019 Est 2019 / CA 2018 Prévisionnel 2020 Prév 2020 / Est 2019
Recettes réelles de fonctionnement 22 171 119 0,42% 21 673 221 -2,25% 16
4.2.2 Dépenses
Le niveau des dépenses a été maîtrisé en 2019 (+2,7%). En euros constants, tenant compte de l'inflation
(+1,3%), la hausse n'est que de +1,4%.
Ainsi, le montant estimé de ces dépenses pour 2019 s’élève à 21,04 m€, montant voisin de celui d'il y a 11
ans (20,62 m€ en 2008).
Sur une hausse en valeur de 550k€, 184k€ s’expliquent par un prélèvement sur les amendes de police au
profit de la Région et d’ IDF Mobilité, non budgété (atténuation de produits). Ce système de péréquation leur
garantit les recettes des années précédentes (voir détail infra). Hormis cet effet, la hausse des dépenses
n’est que de 2,0%.
o Charges de gestion courante :
Elles contribuent au financement des actions municipales. Pour 2019, les orientations pour ces actions se
définissent comme suit :
Jeunesse et sport :
Projet école numérique : La Ville s'est engagée dans un projet pluriannuel d’installation, sur toutes les écoles publiques du premier degré, d'outils numériques et pédagogiques adaptés. La première phase s'est ouverte en 2019 avec une enveloppe importante dédiée aux réseaux et aux infrastructures. En 2020, la seconde phase sera lancée : il s’agit du déploiement dans toutes les écoles avec l’installation des équipements (écrans numériques interactifs, classes mobiles, etc…) sur chaque site. Les coûts de maintenance seront adaptés en conséquence
Jeunesse : La Ville a souhaité recentrer son action jeunesse (public 10-17) sur les séjours. En 2020, cette politique sera prolongée, portant sur la durée des séjours (6 jours contre 3 à 5 précédemment) et le nombre de jeunes accueillis (45 jeunes).
Sport santé : La Ville soutient la montée en puissance du dispositif sport santé avec l'ouverture du centre ressources et la mise en place de programmes passerelle pour les patients orientés par les médecins vers le centre ressources.
Cours scolaires de poney : Cette nouvelle activité sera prévue à la rentrée 2020 pour l’ensemble des élèves dans le cadre du temps scolaire.
Cadre de vie /bâtiments :
La Ville a engagé depuis plusieurs années une démarche de performance énergétique :
Charges de fonctionnement 2014 2015 2016 2017 2018 Prév. 2019
CA 2019
/ CA
2018
CA 2019
/ CA
2014
TOTAL 20 474 201 20 475 200 20 338 564 19 654 103 20 487 529 21 037 077 2,7% 2,7%
Charges à caractère général 5 411 506 5 000 538 4 787 929 4 858 363 5 931 992 6 349 937 7,0% 17,3%
Frais de personnel et assimilés 10 424 566 10 684 270 10 218 570 10 064 762 10 294 222 10 704 674 4,0% 2,7%
Autres charges de gestion courante 3 100 443 3 161 954 3 103 937 3 122 511 2 808 237 2 384 565 -15,1% -23,1%
Charges financières 618 835 581 927 578 867 551 117 486 052 453 323 -6,7% -26,7%
Charges exceptionnelles 697 737 650 522 1 114 555 608 350 630 777 621 841 -1,4% -10,9%
Atténuation de produits 221 114 395 990 534 704 449 000 336 249 522 737 55,5% 136,4% 17
Eclairage Public : La ville va poursuivre une politique de réduction des consommations énergétiques de son éclairage public, après avoir équipé en 2019 la Rue de la paroisse (12 lanternes), la rue Pierre Charles Comte (14 lanternes), la rue Dancourt (7 lanternes), la rue de l’Arbre Sec (13 lanternes) et la rue St honoré (25 lanternes).
Chauffage : En 2020, le projet de la chaufferie collective par Biomasse (voir infra) doit concerner dans un premier temps le groupe scolaire St Merry St Honoré ainsi que les gymnases Chapu et Martinel pour faire des économies de chauffage, réduire notre empreinte carbone et développer les énergies renouvelables.
Electricité et efficacité énergétique : La mise en conformité électrique se poursuit dans les bâtiments recevant du public. D’autre part, les travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments municipaux ont été entrepris : Plusieurs écoles en ont bénéficié en 2019 (remplacement de menuiseries, isolation de toitures terrasses etc…).
En 2020, une étude sur la qualité de l’air dans les écoles sera initiée et la réfection de logements dans le
cadre de la remise en location du patrimoine logements sera poursuivie.
L’ensemble de ces actions contribue à la fois à réduire nos dépenses de fonctionnement et à réduire
l’empreinte carbone de nos bâtiments.
Culture / Communication / Evénements :
La rénovation de la Médiathèque s’est accompagnée d’une réorganisation des services rendus aux lecteurs, en déployant notamment de nouveaux usages numériques et en adaptant les horaires et amplitude d’ouverture. A sa réouverture en octobre, le succès de ce nouveau lieu culturel a été immédiat avec une hausse significative de la fréquentation et des prêts de livres. Le fonds de livres sera donc étendu pour une meilleure rotation des collections.
En 2020, le fonds de DVD, initié cette année va être renforcé et des fonds enfants ‘dys’ et jeux vidéo vont être créés, achevant la transformation de l’ancienne bibliothèque en véritable Médiathèque.
L’« Atelier » , espace d’exposition de la Charité Royale, est disponible à la location , notamment pour les associations, et pour la programmation d’évènements.
Enfin, la rénovation du fonds de livres anciens précieux et du périodique l’« Abeille de Fontainebleau » permettra la mise en valeur de ce patrimoine culturel et sa présentation aux bellifontains.
Le conservatoire de musique et d’art dramatique poursuit son développement et son rayonnement en renforçant son offre :
La création de la Filière Voix-Maîtrise, avec une tarification unique sur le territoire, et la mutualisation des interventions en milieu scolaire dans diverses communes, confirme le positionnement du Conservatoire de la Ville en tant que pôle-ressource du territoire en termes d’enseignement artistique. Il est à noter que le Conservatoire est le seul service public d’enseignement artistique de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. De plus, 3950 spectateurs ont été accueillis lors des concerts, auditions et spectacles réalisés par les élèves et professeurs du Conservatoire au cours de l’année scolaire 2018-2019.
Création de classes artistiques à partir de septembre 2020 : Le Conservatoire met en œuvre à la rentrée de septembre 2020 deux classes artistiques en milieu scolaire : une classe Théâtre à l’école saint Merry et une classe Orchestre à l’école Lagorsse. La formation artistique est définie par le Conservatoire en lien avec l’inspection académique. L’apprentissage artistique des élèves est réalisé par des professeurs du Conservatoire.
En matière événementielle, 2019 a été marquée par les 10 ans du parrainage de la Garde Républicaine, la volonté de poursuivre le feu d’artifice de la Saint Louis.
En 2020, les 60 ans du jumelage avec Constance seront célébrés par diverses rencontres. 18
L’application mobile de Fontainebleau sera enrichie d’un parcours interactif de découverte des sites et bâtiments remarquables de la Ville, élaboré par les Archives municipales.
o Ressources humaines : structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Evolution des dépenses de personnel :
Structure et évolution des effectifs :
Evolution des effectifs par catégorie en nombre d’agents :
Charge de personnel 2014 2015 2016 2017 2018 Est. 2019
Dépenses de personnel 10 424 566 10 684 270 10 218 570 10 064 762 10 294 222 10 704 674
Remboursements 408 136 439 978 394 806 243 838 249 824 246 313
Charge nette réelle 10 016 430 10 244 291 9 823 764 9 820 924 10 044 398 10 458 361
Evolution 6,86% 2,27% -4,10% -0,03% 2,28% 4,12%
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
11 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 Est. 2019
EVOLUTION CHARGES DE PERSONNEL
Charge nette réelle Remboursements 19
Evolution des effectifs en Equivalent Temps Plein (ETP) :
Application du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)
Dans le cadre des réformes nationales, la collectivité poursuit en 2020 la mise en œuvre du PPCR, après la
publication de décrets venus préciser les dispositions dans les statuts particuliers et les grilles indiciaires
correspondantes. Toutes les mesures statutaires et indiciaires du protocole sur le PPCR dont les agents
publics auraient dû bénéficier à partir du 1er janvier 2018 ou 1er février 2018, ont été reportées.
Dispositions touchant aux revalorisations indiciaires
Tous les cadres d’emplois ainsi que tous les emplois fonctionnels devaient bénéficier d’une revalorisation
indiciaire à compter du 1er janvier 2018. Certains cadres d’emplois devaient également bénéficier de
nouvelles revalorisations indiciaires au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020. Toutes ces revalorisations ont
été reportées d’un an et seront donc appliquées entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021.
Développement des aménagements de poste
Amorcée en 2019, la démarche d’étude et d’aménagement de poste se poursuivra en 2020, afin de
permettre aux agents atteints de pathologie ou de restriction nécessitant une installation ou du matériel
spécifique, d’exercer leurs missions dans des conditions de travail adaptées. Cette démarche s’effectue en
lien avec la médecine professionnelle et préventive et se poursuivra sur l’année 2020.
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
Il s’agit de la progression des carrières des fonctionnaires. Il contribue à l’évolution de la masse salariale du
fait des avancements d’échelon et de grades, ou de la promotion interne. Cette progression découle du
statut et permet une progression de la carrière des agents.
La valeur du point d’indice quant à elle restera à son niveau actuel, soit 4,6860 €.
Avantages en nature
En matière d’avantages en nature, des agents bénéficient d’un logement pour nécessité absolue de service.
Cet avantage est lié aux missions qu’ils exercent. Le Directeur général des services bénéficie d’un véhicule de
fonction.
Temps de travail
La durée du temps de travail au sein de la collectivité est de 1 607 heures, correspondant à 35 heures
hebdomadaires de travail. Toutefois, lorsque le temps de travail effectif des agents dépasse 35 h
hebdomadaires, des jours de RTT sont générés. Le nombre de jours de RTT généré est lié à la durée du temps 20
de travail hebdomadaire effectuée et se décompose de la manière suivante (avant déduction de la journée
solidarité) :
- 35h00 : pas de RTT
- 36h15 : 7 jours RTT
- 37h30 : 14,5 jours RTT
- 38h45 : 21,5 jours RTT
Dans le respect des amplitudes horaires et des temps de repos, certains services dont l’activité le justifie,
bénéficient d’un temps de travail annualisé (scolaire et périscolaire, protocole, équipe logistique
évènements, théâtre).
Régime indemnitaire
Le RIFSEEP a été mis en place au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des agents dont les grades et cadres
d’emploi sont concernés. A ce jour, les collectivités restent dans l’attente de la parution de certains décrets.
Les agents pour lesquels le RIFSEEP ne peut pas encore s’appliquer bénéficient des primes existantes.
De plus, afin de respecter l’harmonisation et la cohérence souhaitées par la collectivité, ces primes ont été
prises en compte lors de l’étude menée sur le régime indemnitaire et au besoin ajustée selon les grands
principes retenus : efficacité, équité, lisibilité, productivité.
L’ensemble des rémunérations ont été maintenues ou revalorisées. En cas de baisse du régime indemnitaire
suite à la mise en place du RIFSEEP, une clause de sauvegarde a été appliquée, afin de garantir le maintien de
la rémunération.
Mise à disposition de personnel et conventions de prestations de services
Ville/CAPF : la convention de prestation de service signée avec la CAPF en 2019, dans le cadre du projet
« site patrimonial remarquable », pour l’intervention de la responsable du service urbanisme, est
renouvelée pour 2020 et 2021.
Ville/CCAS : La directrice recrutée par la Ville est mise à disposition dans le cadre d’une convention avec
le CCAS, depuis 2016. Le CCAS procède au remboursement à la Ville de l’intégralité des charges de
personnel de cet agent.
Depuis de septembre 2019, une convention de prestation a été mise en œuvre avec la commune de Bois-le-
Roi pour l’intervention de l’enseignante dumiste de Fontainebleau au sein des écoles de la commune.
L’enseignante dumiste continue à intervenir sur les communes de Perthes en Gâtinais et Cély en Bière. En
conséquence, elle a vu son temps de travail évoluer vers un temps complet, répartis sur les quatre
communes. Les élèves du conservatoire de Fontainebleau bénéficient également de davantage de temps
d’intervention.
o Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Le FPIC a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Montant du FPIC reversé par la Ville au cours des 6 derniers exercices :
FPIC 2014 2015 2016 2017 2018 2019
QP Fontainebleau 221 114 € 282 964 € 437 848 € 352 680 € 262 548 € 270 281 €
Evolution 79,66% 27,97% 54,74% -19,45% -25,56% 2,95% 21
Le passage en Communauté d’agglomération a entrainé une nouvelle répartition du FPIC entre les 26
communes membres et l’EPCI.
Une répartition de droit commun est prévue par le cadre légal en fonction de la richesse respective de l’EPCI
et de ses communes membres. Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une
répartition alternative.
Perspectives 2020 - synthèse Dépenses de fonctionnement :
Pour 2020, l’objectif est de poursuivre l’effort de maitrise des dépenses des années précédentes.
Pour mémoire, le BP 2019 s’établissait à 22,79m€.
La stabilisation des dépenses à moins de 21m€ en 2020 constitue un enjeu majeur de notre capacité
d’autofinancement.
Les objectifs peuvent être fixés de la façon suivante : Dépenses courantes 6,2m€ ; dépenses de
personnel 11,1m€ ; Subventions (le budget étant voté en décembre, seuls les acomptes seront inscrits au
budget) 1,8m€.
Cette action d'optimisation permettra néanmoins de renforcer les services à la population.
Le chiffrage des orientations budgétaires est présenté ci-dessous : ces prévisions constituent une 1e
approche qui sera ajustée lors du vote du BP 2020 au conseil municipal de décembre 2019.
Conclusion - Perspectives 2020 section Fonctionnement :
4.3 BUDGET D’INVESTISSEMENT
4.3.1 Dépenses
Les dépenses d’investissement peuvent se répartir en trois grands groupes :
- Les grandes opérations pluriannuelles
- Les dépenses récurrentes (rénovation voirie, bâtiments etc…)
- Les investissements ponctuels
Pour financer ces besoins, les recettes proviennent de l’autofinancement par la collectivité, (excédent sur la
section de fonctionnement), de dotations d’investissement, de subventions et d’emprunts.
Depuis plusieurs années, la Ville de Fontainebleau a la volonté de consacrer une part importante de
son budget aux dépenses d’investissement. Ainsi, ce sont 36,5m€ qui ont été consacrés aux dépenses
d’investissement (hors remboursement de la dette) entre 2014 et 2019.
Le budget d’investissement 2019 a atteint un niveau particulièrement élevé compte tenu de la
finalisation et la poursuite de projets importants.
Sur les 10,6m€ engagés, l’estimation des RAR (reste à réaliser) à ce jour est d’environ 1,2m€. Les
mandats seront donc voisins de 9,4m€
section de Fonctionnement CA Estimé 2019 Est 2019 / CA 2018 Prévisionnel 2020 Prév 2020 / Est 2019
Charges réelles de fonctionnement 21 037 077 2,68% 20 681 837 -1,69%
section de Fonctionnement CA Estimé 2019 Est 2019 / CA 2018 Prévisionnel 2020 Prév 2020 / Est 2019
Recettes réelles de fonctionnement 22 171 119 0,42% 21 673 221 -2,25%
Charges réelles de fonctionnement 21 037 077 2,68% 20 681 837 -1,69% 22
Evolution des dépenses d’équipement de 2014 à 2019 (hors remboursement de la dette) :
Les grandes opérations pluriannuelles (autorisations de programme dites « AP »)
Espace culturel « La Charité Royale »
Après le début des travaux au premier trimestre 2018, la Médiathèque et l'"Atelier" (extension dans la cour
de l’Arbre Sec qui fait office de salle pouvant accueillir séminaires, conférences, expositions) ont été
inaugurés en septembre 2019. Les derniers travaux d’aménagement intérieur sont finalisés en cette fin
d'année avec notamment la pose d'un nouvel escalier.
Seules quelques finitions seront payées sur 2020 pour clôturer cette AP-CP, à réception des factures
établies par les entreprises.
Eglise Saint louis
L’année 2019 a vu la réalisation des travaux de restauration intérieure de la nef et des chapelles des bas-
côtés (tranche 2 de la rénovation) : réfection du sol, remise aux normes de l’électricité, diverses
interventions sur des éléments menuisés, tableaux et structures, remise en valeur des décors peints.
Cette tranche est achevée fin 2019 : les imprévus du chantier ont nécessité des avenants aux marchés et
généré un surcoût de 200.000€. Cette modification de l'AP/CP sera soumis à l'approbation du Conseil
Municipal du 18 novembre 2019.
Les travaux de restauration du Transept et du Chœur seront réalisés en 2020. A ces travaux s’ajouteront, la
restauration de l’orgue et la réfection du vitrail n°100.
Maison de l’Enfance
Ces travaux, qui ont débuté début en juin 2018 se sont terminés en 2019.
Ces travaux ont consisté en la création de bureaux et d’un espace RAM sur le plateau utilisé préalablement
par la CAF, la réfection de l’espace cuisine, le mise en accessibilité et la création d’un espace « accueil des
grands » au 1erétage. Les appels à provisions pour le ravalement ont été émis par le syndic de copropriété :
Les travaux interviendront en 2020.
Opération Coeur de Ville :
Les dernières dépenses de cette opération sont arrivées début 2019. 23
Tableau des autorisations de programme mise au vote du conseil municipal de novembre 2019 :
Les dépenses récurrentes
o Voirie / espace public : travaux récurrents de rénovation chaque année
o Rénovation de bâtiments scolaires : Fin 2019 est prévue la démolition de l’actuel préau de l’école élémentaire Saint Merry et en 2020 la conception d’un nouveau préau.
Les nouveaux projets
o Charité Royale : rénovation des bureaux et projet de musée d’Art et d’Histoire militaire
o Phase d’étude de plusieurs projets :
o Création d’un Groupe scolaire Léonard de Vinci
o Rénovation du bâtiment de la Mission
o Aménagement de la place de l’Etape
o Réfection du mur de Ferrare
o AD’AP : il s’agit de la poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite.
o Projet Biomasse et dissolution du Syndicat mixte de Géothermie
Le syndicat de Géothermie, créé avec 3 autres membres (CAPF, Centre Hospitalier Sud Seine et
Marne, OPH 77), n'a plus d'activité. Sa dissolution sera proposée au 31/12/2019 puis sa liquidation
patrimoniale.
La Ville a acté d’autre part, le délégation de service public pour un réseau de chaleur urbain (biomasse) lors du conseil de février 2019.
Ce projet, soutenu par une subvention de la Région de 1,65m€, permettra de contribuer à la réduction de l’émission de CO2 sur le territoire communal.
Fontainebleau participe ainsi à la stratégie mise en place au niveau régional dans le cadre du plan Energie-Climat de l’Ile-de -France. L’objectif est de tendre vers une production d’énergie 100% sans carbone et 100% énergie renouvelable à horizon 2050.
antérieur à
2018 2018 2019 2019 2020 2020
Mandaté Mandaté Voté avr. 2019 Propositions nov. 2019 Voté avr. 2019 Propositions nov. 2019
Maîtrise d'œuvre
Cœur de Ville et
travaux Place de
la République
32 088 589,00 9 728 379,72 9 728 379,72 9 458 424,50 187 455,22 82 500,00 82 500,00
Projet bibliothèque 4 773 106,73 6 740 000,00 6 791 889,57 2 576 553,96 1 029 296,61 3 064 246,00 3 096 039,00 69 903,43 90 000,00
Eglise Saint Louis 4 193 000,00 7 370 000,00 8 267 920,01 4 266 192,54 108 441,22 1 991 200,00 2 193 286,25 1 004 166,24 1 700 000,00
Extension Maison
de l'enfance 757 500,00 951 000,00 951 000,00 19 822,80 401 322,34 529 854,86 464 939,72 64 915,14
TOTAL AP 41 812 195,73 24 789 379,72 25 003 259,44 16 320 993,80 1 726 515,39 5 667 800,86 5 836 764,97 1 074 069,67 1 854 915,14
Nom du
Programme
Autorisations de Programme
AP initiale
AP révisée
votée avr.
2019
Crédits de paiement
AP révisée
proposition nov.
2019 24
La transition énergétique, déjà mise en évidence dans les crédits de fonctionnement, se retrouve
ainsi au coeur des priorités des dépenses d’investissement, qu’il s’agisse de dépenses récurrentes
(rénovation de bâtiments en tenant compte des impacts énergétiques par exemple) ou
d’investissement ponctuels comme le projet Biomasse.
Plan vélo : poursuite de la réalisation d’une liaison cyclable Gare-Grand Parquet et étude de la mise à
disposition de vélos en libre-service.
Perspectives chiffrées 2020 :
Après une année de forts investissements, 2020 marquera un retour à des niveaux plus limités.
Les grands projets (Eglise, Médiathèque, Place de l’Etape) représenteront une dépense de 2m€ et les
investissements récurrents, une dépense d’environ 2m€ (à parfaire).
4.3.2 Financement des investissements
Les fonds propres et la capacité d’autofinancement
La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués
des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement.
Les tableaux suivants présentent l’évolution de l’épargne brute de la Ville et du Théâtre entre 2014 et 2019.
L’épargne brute équivaut à la capacité d’autofinancement brute, notion davantage utilisée en comptabilité
privée.
Evolution de l’épargne brute entre 2014 et 2019 (budgets Ville + Théâtre)
Section Investissement 2014 2015 2016 2017 2018 estim. 2019 BP2020
Dépenses d'équipement 3 740 578 3 981 785 7 478 939 6 245 237 4 480 977 10 642 000 4 000 000
VILLE+THEATRE 2014 2015 2016 2017 2018 Estim. 2019
Charges à caractère général 5 832 243 5 385 284 5 203 451 5 268 292 6 325 335 6 771 637
Charges de personnel 10 690 443 10 690 124 10 224 838 10 070 417 10 299 708 10 704 674
Subventions versées 1 802 460 1 939 920 1 796 690 1 759 990 1 727 420 1 735 945
Charges financières 629 982 591 281 586 623 557 874 492 233 458 949
Autres charges 2 240 422 2 287 629 2 977 097 2 599 563 2 067 140 1 824 698
Dépenses réelles 21 195 550 20 894 238 20 788 698 20 256 136 20 911 836 21 495 903
VILLE+THEATRE 2014 2015 2016 2017 2018 Estim. 2019
Pdt des services et domaine + autres pdts 1 418 913 1 593 484 1 615 028 1 679 372 2 212 165 3 195 777
Impots et taxes 13 682 456 14 162 728 15 099 865 14 844 159 14 262 485 13 455 200
Dotations et subventions 5 227 493 4 858 927 4 482 957 4 259 826 4 398 839 4 237 534
Pdts exceptionnels + attenuation charges 1 394 023 1 168 982 1 349 119 1 092 412 1 462 417 1 530 608
Recettes réelles 21 722 885 21 784 121 22 546 969 21 875 769 22 335 906 22 419 119
* dont Géothermie
Epargne brute 527 334 889 883 1 758 271 1 619 633 1 424 070 923 216
Dépenses
Recettes
sans indemnité et cession 25
Attribution de compensation
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de juin 2019 a décidé de l’utilisation du
dispositif d’attribution de compensation en investissement pour le transfert des dépenses nettes
d’investissement liées à la restitution de la compétence voirie, pour un montant de 101 128 € attribué à la
Ville pour les années 2018-2027.La somme sera réduite à 7 462 € à partir de l’année 2028.
Subventions
Pour le financement de ses investissements, la Ville sollicite les partenaires publics (Etat, Région, Département).
En 2019, des accords de subvention ont été reçus pour :
- L’équipement en matériel et mobilier de la Bibliothèque du Conseil Départemental,
- Les travaux Cœur de ville et l’extension du réseau de vidéoprotection dans le cadre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat,
- L’extension du réseau de vidéoprotection et les travaux AD’AP au titre de la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR) de l’Etat,
- La restauration intérieure de l’église Saint-Louis de la région Ile de France et de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles.
Les services de la Ville poursuivront les recherches actives de subventions en 2020.
Dette détaillée
o Encours de dette long et moyen terme
Pour les budgets Ville et Théâtre, l’encours de la dette au 31 décembre 2019 s’élève à 17,8 m€ contre
19,79m€ en 2018 et 21,14 m€ en 2017 .
L’endettement a été maîtrisé ces dernières années, de telle sorte que l’encours de la dette se situe fin 2019 à
un niveau inférieur à celui de 2008 (21,09 M€ au 31/12/08)
En 2019, il est prévu de souscrire un emprunt de 3,7M€ pour financer les investissements de cet exercice. Cet emprunt ne sera mobilisé qu’en 2020 et entrera dans l’encours de dette en 2020.
En 2020 prend fin le prêt (avance du département) pour la Géothermie. 26
La Ville a terminé 3 des 4 projets pluriannuels (AP-CP), la dernière étant achevée en 2020. Le budget ne prévoit pas de mise en place de nouvel AP-CP sur 2020.
Pour autant, selon la pertinence et les études menées autour du nouveau groupe scolaire Léonard de Vinci, du bâtiment de la Mission et de la place de l’Etape, des AP-CP pourraient être envisagées.
Montants de l’encours de la dette de 2014 à 2019 (prévision) :
Evolution de l’encours de la dette au 31 décembre entre 2014 et 2019 (prévision)
NB : Le montant de l’encours de la dette au 31/12/2019 ci-dessous suppose l'absence de réalisation de l'emprunt 2019.
Ville yc Théâtre 2014 2015 2016 2017 2018 2019 prév. 2020
Encours dette propre 14 898 570 17 185 393 17 021 541 19 983 791 19 498 053 17 633 378 19 288 471
Encours dette géothermie 3 788 727 2 898 139 2 022 652 1 153 813 292 397 131 533 0
Encours de la dette au 31/12 18 687 298 20 083 531 19 044 193 21 137 604 19 790 450 17 764 911 19 288 471
7,47% -5,18% 10,99% -6,37% -10,23% 8,58% Evolution de l'encours
Type de taux Encours
TAUX FIXE 14 463 185
EURIBOR12M 82 143
EURIBOR03M 1 948 690
CMS 30-1 1 270 893
17 764 911
Tranche de taux Encours
5.00% < taux <= 5.50% 213 333
3.80% < taux <= 5.00% 2 482 964
0.00% < taux <= 3.80% 14 931 080
taux <= 0.00% 137 534
17 764 911 27
La sensibilité de la collectivité à une hausse des taux est faible compte tenu du poids des emprunts à taux fixe (81%
de l’encours)
Emprunt structuré (CMS 30-1) :
Pour rappel, un emprunt structuré pour 3M€ souscrit en 2006 court jusqu’en 2027 (périodicité trimestrielle)
Le capital restant dû au 1/2/2020 est de 1 178 000€.
Le risque pour la Ville existe dans l’éventualité d’un taux court (CMS1) supérieur au taux long (CMS30).
Ce risque est très faible bien que les taux se rapprochent : Une provision a été inscrite pour faire face à ce risque. Des réflexions sont menées pour refinancer cet emprunt.
Profil d’extinction de la dette
Besoins de financement :
2017 2018 2019* 2020* 2021 2022
Emprunt de l'année 4 500 000 0 3 700 000 4 000 000 nc nc
Remboursement de la
dette en capital de l'année 2 406 589 2 647 154 2 025 538 1 991 802 1 932 191 2 055 089
Solde annuel 2 093 411 -2 647 154 1 674 462 2 008 198
* prévisionnel 28
Garanties d’emprunt :
5 Le budget annexe du Théâtre
5-1 Section de fonctionnement
5-2 Section d’investissement
1982 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Lorraine 26 557 5 182
1977 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Lorraine 385 925 11 186
1983 Foyers de Seine et Marne Construction FRPA Rosa Bonheur 2 226 747 258 675
2017 OGEC Sainte Marie Travaux d'accessibilité 1 040 000 1 006 901
2018 SEM Pays de Fontainebleau Construction aménag. PICARD 1 860 116 1 845 906
2019 SEM Pays de Fontainebleau Réhabilitation immeuble 12 rue du Château 580 000 580 000
6 119 344 3 707 850
Année de
mobilisation Désignation du bénéficiaire Objet
Montant
initial
Capital restant
dû 31/12/2018
Chap. DEPENSES Total crédits 2018 CA 2018 Prev.2019 Chap. RECETTES Total crédits 2018 CA 2018 Prev.2019
011 Charges à caractère général 431 000 393 343 421 700 013 Atténuation de charges
012 Frais de personnel et assimilés 408 500 387 324 407 700 70 Produits de gestion courante 143 100 155 635 148 000
014 Atténuation de produits 73 Impôts et taxes 0
022 Dépenses imprévues 9 585 74 Dotations, subventions, participations 75 000 75 000 75 000
65 Autres charges de gestion courante 21 000 19 296 31 500 75 Autres produits de gestion courante 25 000 22 431 25 000
66 Charges financières 6 400 6 181 5 626 76 Produits financiers 0 0
67 Charges exceptionnelles 0 0 0 77 Produits exceptionnels 600 000 604 579 600 000
876 485 806 144 866 526 843 100 857 645 848 000
023 Virement à la section d'Investissement 11 000 OO2 Résultat de Fonctionnement reporté 63 385 59 405
042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 18 752 19 000 042 Opé. D'ordre de transfert de section à section 0 0
30 000 18 752 19 000 63 385 0 59 405
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 906 485 824 896 885 526 906 485 857 645 907 405
RESULTAT 32 749 21 879
Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles
Chap. Dépenses Total crédits 2018 CA 2018 Prev.2019 Chap. RECETTES Total crédits 2018 CA 2018 Prev.2019
10 Dotations, fonds divers et réserves 204 Subventions d'équipement versées
16 Capital de la dette 30 000 30 000 30 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 422 50 422
020 Dépenses imprévues 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'équipement
204 Subventions d'équipement versées 16 Emprunts et dettes assimilées 43 000 35 000
21 Immobilisations corporelles 51 580 27 110 35 000 19 Différentiel sur cessions d'immobilisations
23 Immobilisations en cours 21 Immobilisations corporelles
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions
1068 Autres réserves 36 727
81 580 57 110 65 000 93 422 50 422 71 727
001 Résultat d'Investissement reporté 41 842 29 777 001 Résultat d'investissement reporté
040 Opérations d'ordre transfert section à section 021 Virement de la Section Fonctionnement 11 000
041 Opérations patrimoniales 040 Opé. D'ordre de transfert de section à section 19 000 18 752 19 000
041 Opérations patrimoniales
41 842 0 29 777 30 000 18 752 19 000
123 422 57 110 94 777 123 422 69 174 90 727
RESULTAT INVESTISSEMENT 0 12 064 -4 050
Total des Dépenses réelles Total des Recettes réelles
Total des Dépenses d'ordre Total des Recettes d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT 29
L’activité du théâtre municipal comprend trois volets principaux :
- Programmation d'une saison artistique et culturelle :
A ce titre une trentaine de spectacles sont programmés aussi bien en Théâtre, Musique, Danse, Humour, Jeune public, Cirque. Ces spectacles ont réuni 10766 spectateurs soit une fréquentation de 80% (+ trois points par rapport à l'année dernière)
- Actions culturelles :
Autour de cette programmation sont organisées des actions culturelles en faveur du monde de l'éducation (écoles maternelles et primaires de Fontainebleau, Collèges et Lycées du canton de Fontainebleau). Pour le public trois volets d'actions culturelles sont proposées : les journées curieuses, une semaine en..., le Printemps des poètes, des masterclass, des rencontres, des conférences).
L'ensemble des actions culturelles sont gratuites afin de permettre au plus grand nombre l'accès à l'offre culturelle et permettent également de faire participer les acteurs culturels et artistique du territoire de Fontainebleau : Ces actions ont réuni 5 714 personnes.
Ce volet permet au Théâtre de percevoir une subvention du Conseil Départemental de Seine-et-Marne de 50
000€ au titre des Lieux d'Expression Culturelle et Artistique et de 25 000€ du Conseil Régional d’Ile-de-France au
titre de la Permanence Artistique et Culturelle.
Le ratio (recettes billetterie) / (dépenses artistiques et droit d'auteur) s'établit à 73%
- Mise à disposition des espaces :
La mise à disposition des espaces du Théâtre est menée et qui permet la valorisation des espaces et du savoir-
faire technique. Des prestations de ménage et de sécurité mises en place permettent également une
refacturation pertinente et une conformité avec les règlements des établissements recevant du public.
Cette activité génère 40% environ de jours d'occupation des espaces du Théâtre (hors vacances scolaires). Il est à
noter que les objectifs de recette ont été dépassés ce qui conforte substantiellement le budget du Théâtre.
Enfin les espaces du Théâtre sont utilisés pour les évènements Mairie ou les évènements pour lesquels la Ville est partenaire (Série séries ou Festival Histoire de l'art par exemple) ainsi que pour les évènements des écoles, collèges et lycées, associations et œuvres caritatives.
Les investissements ont été limités aux acquisitions de matériels nécessaires à l’activité artistique de l’équipement.
Pour 2020, le montant de la subvention du budget principal vers le budget annexe sera ajusté lors du vote du
budget primitif afin de tenir compte de l’offre culturelle du théâtre 2019/2020 et de la nécessité de travaux de
rénovation et de sécurité.