Compte-Rendu - cr cm du 30 janvier 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 30 janvier 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 janvier 2020)Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 janvier 2020

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Absents excusés : Dominique RABAUD (pouvoir à Laurent FAVREAU), Florence TESSON (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Nathalie BESSON (pouvoir à Louisette OUVRARD), Maïté ASSERAY, Cécile LE BRAS, Sébastien JEAN, Nicolas CASSANT.

Monsieur GUYAU, Vice-Président de la Roche sur Yon Agglomération présente le projet de territoire.

Le périmètre de ce projet concerne l’ensemble du territoire de l’agglomération, avec pour volonté de se donner un cadre d’actions d’ici à 2030.

Afin d’élaborer ce projet, des ateliers et séminaires ont été organisés.

Les résultats de ces concertations ont permis de dégager 5 axes :

- L’agglo capitale innovante et apprenante pour l’emploi : être un territoire qui attire les entrepreneurs et salariés, soutenir localement la création d’entreprises et d’emplois, faire de la formation et de l’enseignement supérieur les moteurs d’émergence de nouveaux emplois, faire de l’agglo une terre d’innovations, une destination touristique, préserver le modèle agricole, faire un modèle économique alliant performance et responsabilité sociétale et environnementale, favoriser l’économie sociale et solidaire. - L’agglo capitale facile à vire : redynamiser les cœurs de ville, préserver et garantir des cœurs de bourgs vivants, maîtriser l’étalement urbain, systématiser la dimension intergénérationnelle dans les espaces publics, réinventer la mobilité pour moins prendre la voiture, repenser le commerce de proximité, faire du numérique une opportunité et non une source d’exclusion.

- L’agglo capitale du bien-être à tous les âges : réaffirmer les valeurs d’entraide au nom des solidarités et de la cohésion sociale, adapter l’agglo au grand âge et à la dépendance, garantir l’égalité des chances entre jeunes et lutter contre les déséquilibres territoriaux et sociaux, faire de la santé une priorité transversale à toutes les politiques publiques, garantir un accès large aux sports , à la culture et aux loisirs, devenir un territoire de l’engagement de chacun.

- L’agglo capitale de la transition écologique : habiter un territoire sobre en énergie , producteur d’énergies renouvelables et engagé dans la transition énergétique, bien nourrir la population par une alimentation de qualité et de proximité, promouvoir un mode de vie, une production et une consommation responsables, préserver notre biodiversité et nos écosystèmes naturels.

- L’agglo capitale à toutes les échelles : faire vivre le profil de coopération entre l’agglo et les communes membres au nom d’un avenir commun, impliquer les habitants dans une démarche globale de participation, concevoir un modèle de coopération efficace avec les territoires voisins, promouvoir l’identité et la notoriété du territoire à l’échelle de l’agglo, de la Vendée et au-delà.

Concernant la transition écologique, Monsieur le Maire précise que ce sujet est au cœur des préoccupations de l’agglomération et des communes depuis plusieurs années au travers notamment du PCAET (plan climat énergie).

Monsieur le Maire rappelle également l’importance de la présence des communes dans les différentes commissions, car ce sont des instances de discussion avant les prises de décision en bureau et en conseil.FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

1-OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT Au regard du programme prévisionnel d’investissement et du vote du budget primitif prévu en février prochain, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits 2019, conformément à la règlementation

Opération voirie ............................. 50 000

Opération matériel.......................... 30 000

Opération bâtiments ....................... 8 000

Le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

2- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Comme chaque année il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les orientations budgétaires avant le vote du budget.

Concernant les charges de fonctionnement, les recherches d’économies engagées ces dernières années, portent leurs fruits. Les charges de personnel évoluent de 2.74% du fait uniquement du déroulé des carrières des agents puisqu’il n’y pas eu de recrutement et qu’il n’en est pas prévu sur 2020.

L’évolution des charges de gestion courante est également inférieure aux années précédentes. L’évolution du poste subvention est liée à l’impact des effectifs dans le cadre de la formation professionnelle et à l’application du reversement du coût d’un élève du public à l’école privée. Les charges financières diminuent au regard du vieillissement de la dette. La commune poursuit sa réduction du niveau d’endettement conformément aux engagements budgétaires pris. Du côté des recettes, les produits du service sont stables. Le Conseil Municipal avait décidé d’augmenter le prix du repas au restaurant scolaire de 10 centimes pour permettre le développement des approvisionnements en circuits courts et en produits bio. La commune est déjà engagée depuis plusieurs années dans cette logique au travers notamment de l’adhésion au GAB 85. Lors du vote du budget primitif, il appartiendra au conseil municipal de prendre les décisions en matière de taux pour parvenir au produit nécessaire à l’équilibre du budget. L’Etat compensera intégralement la perte du produit de la taxe d’habitation (taux arrêtés en 2017 et progression des bases). Concernant les bases, il est précisé que la loi n’autorise plus les constructions en milieu rural et limite les consommations d’espace. Les communes ont donc obligation de densifier les centre- bourgs et espaces urbanisés.

Les revenus des immeubles sont stables, le loyer de l’EHPAD en constitue la partie la plus importante. Les revenus de location de la salle des Acacias sont stables d’une année sur l’autre. Les résultats 2019 font apparaître à ce stade, un excédent de fonctionnement de plus de 80 000 € qui permettra d’envisager un autofinancement de la section d’investissement de ce montant. La section d’investissement est également excédentaire.

La maîtrise des dépenses a permis sur ce mandat de financer un programme d’investissement important, par le recours à l’emprunt mais aussi par une part importante d’autofinancement. Les prévisions budgétaires 2020 prévoient une stabilité des dépenses de fonctionnement. Le budget investissement sera essentiellement consacré aux travaux de voirie de la rue du Stade (Monsieur le Maire précise que les travaux actuels ne sont pas liés à un effondrement mais au raccordement gaz réalisé en prévision de potentielles constructions afin de ne pas dégrader le tapis routier lorsqu’il sera refait) et au financement des travaux du centre-bourg. Du matériel sera acquis pour les restaurant scolaire et des travaux de mise aux normes des installations électriques dans les bâtiments vont se poursuivre.

En recettes, les 800 000 € correspondent à la cession du foncier à l’aménageur. Cette investissement montre la capacité de la commune à anticiper. Les 1 200 000 € de foncier ont été financés sans recours à l’emprunt. Ces efforts sur le foncier ont été réalisés sans dégrader le soutien aux associations, aux jeunes et à la population. La vente de la pharmacie constitue également un retoursur cet effort fait à l’époque pour soutenir le développement du pôle santé. Le fait que le pharmacien veuille acheter plus tôt que prévu est signe de la bonne santé économique de son commerce. Après délibéré, le Conseil Municipal valide le débat d’orientations budgétaires à l’unanimité.

3- CHOIX DE L’OPERATEUR ET PRIX DE VENTE DES TERRAINS – LOGEMENT LOCATIFS SOCIAUX LE PLESSIS

Dans le cadre de l’urbanisation du Plessis, il est nécessaire de procéder dès à présent au choix de l’opérateur et des définir les modalités de cession du foncier destiné à la construction de logements sociaux. En effet, l’opérateur pourra ainsi procéder aux demandes de financement ce qui permettra à la commune de respecter les engagements pris dans le cadre du contrat de mixité sociale. Au regard de l’offre existante sur la commune, il est proposé de retenir Vendée Habitat et de fixer le prix de cession à 10 000 € par logement.

Monsieur le Maire précise que le permis d’aménager est en cours d’instruction. 13 logements sociaux seront réalisés : 9 logements locatifs et 4 logements en location accession sur des parcelles de 250 m² environ.

Le prix proposé par Vendée Habitat correspond à la tarification moyenne pratiquée par les opérateurs pour permettre d’envisager une maîtrise des loyers au regard des coûts de la construction. Ce projet répond pleinement aux objectifs du PLH et du contrat de mixité sociale. La commune doit être vigilante sur les modes de financement des logements sociaux, car le financement conditionne les modalités d’attribution des logements, en fonction des différents publics bénéficiaires. Après délibéré, le Conseil Municipal retient l’offre de Vendée Habitat à l’unanimité.

4- GROUPEMENT DE COMMANDES SIGNALISATION VERTICALE La Roche Agglomération engage un renouvellement du marché de fourniture de signalisation verticale et d’équipements de sécurité :

-lot 1 : signalisation de police et équipements de sécurité

-lot 2 : signalisation directionnelle

Dans une recherche d’économie et de rationalisation, il est proposé d’adhérer à ce groupement de commandes.

Madame DELAMURE demande s’il s’agit du premier marché de ce type.

Monsieur le Maire répond que le précédent marché avait été passé uniquement à l’échelle de la ville et de l’agglomération et que pour le renouvellement il est élargi aux communes qui le souhaitent. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes.

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PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESSION DE POSTE

L’agent qui occupait le poste d’instructeur urbanisme a quitté ses fonctions en mai 2019. Il était sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe. L’agent qui assure désormais cette fonction n’a pas ce grade. Il est donc proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs et de supprimer le poste de rédacteur principal de 2ème classe.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

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- Mme MARTINEAU : les portes ouvertes des écoles, du restaurant scolaire ont eu lieu. Il y eu de nombreuses visites, notamment de nouvelles familles. LA directrice de l’école maternelle a pris une dizaine de contacts. L’inspectrice préconise une rencontre afin de faire un point sur les prévisions d’effectif pour la rentrée prochaine.- Mme RACINEUX : le CME a organisé une crêpe partie avec les résidents de l’EHPAD le 29 janvier. Le prochain projet est de réaliser une collecte pour la banque alimentaire de Venansault.

- Mme CHARTEAU : une information va être diffusée lancer une nouvelle soirée des sports innovants le 30 avril 2020.

- Mme OUVRARD : les vœux au personnel se sont déroulés le 24 janvier - Mr le Maire : a assisté à l’assemblée générale des UNC-AFN. Un chèque de 1 000 € a été remis au CCAS et un chèque de 500 € à la SNSM. Les anciens combattants ont fait un retour positif sur le congrès. La grande partie des fonds a été reversée à différentes fondations (veuves civiles, pupilles, association humanitaire au Togo…).

Prochain conseil municipal : 20 février 2020.