Compte-Rendu - cr cm 12 03 2024

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Compte-Rendu - cr cm 12 03 2024 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Venansault. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 03 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement, COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 mars 2024

RERREREREREREREREREREREEREREREREE

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars,

Le Conseil Municipal de la commune de VENANSAULT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur FAVREAU Laurent, Maire. Date de convocation du Conseit Municipal : 5 mars

Etaient_ présents: FAVREAU Laurent, AUBERT David, AUGEREAU Elise, BESSON Marine, BOUYER Alain, CASSARD Pierre, CHARTEAU Nadine, GENDREAU Hélène, GARNIER Dominique, GRACINEAU Bernard, GUYON André, HILLAIRET Fabrice, MARTINEAU Stéphanie, OUVRARD Louisette, RACINEUX Magalie, VIOLLIER Nicolas, BOISDRON Frédéric, VANGEON-MAGNIER Virginie, formant la majorité des membres en exercice.

Absents_ excusés : RABAUD Dominique (Hélène GENDREAU), THIBAUD Alain (pouvoir à Louisette OUVRARD), BESSON Nathalie (pouvoir à Alain BOUYER), PORCHER Marianne (pouvoir à Magalie RACINEUX), PIAUD-CUISINIER Christine (pouvoir à Laurent FAVREAU), GUILLET Tanguy (pouvoir à Alain BOUYER), GENY-GUILLOUX Karine (pouvoir à Virginie VANGEON-MAGNIER). Nombre de conseillers : en exercice : 25 Présents : 18 Votants : 25 Madame BESSON Marine a été élue secrétaire de séance.

| FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE

RIRES

Lors du Conseil Municipal du 30 janvier dernier et préalablement au vote du budget primitif, les taux des taxes de fiscalité directe ont été arrêtés. Le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été fixé à 24.09%. Or les services de la préfecture nous font savoir que ce taux, au regard de l’évolution du taux de taxe sur le foncier bâti, ne peut être supérieur à 24.06% il est donc proposé de fixer le taux de THRS à 24.06% pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

ee É

Le Conseil Municipal a, par délibérations du 4 mai 2023, acté l’acquisition des cellules commerciales destinées à accueillir le bureau de tabac-presse et l’auto-école. Afin d’assurer le portage financier de cette opération et dans l’attente de la revente de ces cellules aux locataires il est proposé de souscrire un emprunt de 350 000 €.

Les banques ont été consultées. Il est proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole : -Durée : 15 ans

-Taux : 4.09%

Monsieur le Maire évoque l’avancement du projet de centre-bourg. Le Salon de coiffure, ouvert depuis le 20 février, a été inauguré le 2 mars. Le Crédit Mutuel va ouvrir le 27 mars. Le tabac-presse et l’auto-école emménageront courant juin-juillet.

Les logements sont en phase de finition. Les locataires ont été retenus en commission et prennent possession des logements le 18 mars. Une visite a été organisée le 11 mars pour les élus. Ces logements viennent compléter le parc de logements sociaux.

Le Crédit Mutuel et la gérante du salon de coiffure sont acquéreurs de leurs cellules. Pour le tabac -presse un contrat synallagmatique tripartite a été signé, permettant ainsi au locataire de pouvoir acheter aux termes du contrat (7 ans — 1000 € HT par mois), déduction faite des loyers déjà versés. Par ce système, la commune apporte son soutien aux commerces locaux. Le gérant du tabac presse se charge de l’aménagement intérieur de la cellule. La gérante de l’auto-école a souhaité un bail classique. Un contrat de 3 ans a été signé et la commune porte l’aménagement de la cellule. Le financement de ces achats et aménagements nécessite de recourir à l’emprunt. Une consultation est en cours pour la démolition du presbytère et la mise en œuvre du giratoire. Un travail est engagé avec la banque des territoires pour le financement de l’emprunt de 1 000 000 € prévu au budget.Cette banque accompagne les collectivités sur une durée qui peut aller jusqu’à 60 ans en fonction de la

thématique des projets.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur cet emprunt qui pourrait être de 35 ans par cohérence avec la durée de vie du centre-bourg.

Une fois tous les commerces relocalisés, et le presbytère acquis, les travaux de démolition vont démarrer (en juillet). 11 est nécessaire au préalable de procéder au désamiantage et aux coupures de réseaux. Les Venansaltais ont été informés que ces travaux vont entraîner des désagréments, notamment au niveau de

la circulation, mais pour un mieux ensuite.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre du Crédit Agricole (Madame OUVRARD ne

participe pas au vote)

PERSONNEL COMMUNAL

{Louisette OUVRARD).

Dans le cadre des avancements de grades possibles pour les agents qui répondent aux critères d’éligibilité, il est proposé de créer les postes suivants à compter du 1° avril 2024.

- 1 poste d’Adjoint administratif Principal 2°" classe

- 1 poste d’Assistant conservation Principal 1ère classe

- 2 postes d’Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

- 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe

- 1 poste d’Agent de maitrise Principal

Il est de ce fait nécessaire de supprimer du tableau des effectifs, les postes occupés actuellement par ces mêmes agents

- 1 poste d’adjoint administratif

- 1 poste d’assistant de conservation principal de 2°" classe

- 2 postes d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe

- 1 poste d’adjoint technique

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°%° classe

Madame OUVRARD indique que le poste d’agent de maîtrise n’est pas supprimé car un agent est lauréat de l’examen et va pouvoir être nommé.

Monsieur le Maire indique que ces avancements permettent aux agents de faire évoluer leur carrière. Monsieur GRACINEAU demande si ces avancements sont budgétisés. Monsieur le Maire indique que chaque année le budget prévoit le GVT (glissement vieillesse technicité) qui tient compte de ces évolutions. Celles-ci sont prévues au budget mais n’oblige pas les élus à nommer. Ces mesures coûtent à la commune, mais sont le mode d’évolution des carrières dans la fonction publique. Le budget est toujours prévu pour les équipes complètes, ce qui n’est pas le cas du fait des difficultés de recrutement. Le budget personnel est toujours prévu au maximum de ce que la collectivité pourrait décider, à périmètre constant. Si les élus décidaient de recruter des agents supplémentaires, il faudrait alors augmenter

le budget.

Le Conseil Municipal valide ces créations et suppressions de poste à l’unanimité.

Depuis plusieurs années un agent technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux, est employé à raison de 29.75 heures hebdomadaires. Toutefois, au regard des besoins et de la diminution du temps de travail demandée par un autre agent, il est proposé d’augmenter le temps de travail de cet agent pour le porter à 35 heures hebdomadaires à compter du 1° avril 2024.

Monsieur le Maire indique que cette décision n’a pas d’impact sur le budget au regard de la diminution du temps de travail d’un autre agent.Les augmentations de temps de travail diminuent la précarité des agents. Cela conforte les agents dans leurs fonctions.

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Un adjoint technique, occupant les fonctions d’ATSEM à raison de 95% d’un temps complet, souhaite pour des raisons de santé, diminuer son temps de travail à 80%. Considérant l’avis favorable du CST et que des agents à temps non complet souhaitent augmenter leur temps de travail et ainsi effectuer les heures libérées, il est proposé d’accéder à la demande de l’agent à compter du ler avril 2024. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

La commune de Venansault, a dans le cadre du contrat groupe « prévoyance » souscrit un contrat auprès de Territoria Mutuelle. Cette assurance permet aux agents d’adhérer au contrat prévoyance et de bénéficier ainsi en fonction des options retenues par l’agent, de garanties maintien de salaire (en cas de maladie, invalidité, perte de retraite.). En contrepartie la collectivité verse à l’agent une participation en fonction des tranches de rémunération :

-7 € pour les traitements indiciaires inférieurs à 2000 €

- 4 € pour les traitements supérieurs à 2 000 €.

Le contrat groupe arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il est proposé d’adhérer à la démarche engagée par le Centre de Gestion de la Vendée pour renouveler ce contrat à compter du 1% janvier 2025. Monsieur le Maire précise que sur ce Conseil il s’agit seulement de se positionner sur le lancement d’une nouvelle consultation.

En fonction des conditions du contrat retenu, les élus travailleront sur les nouvelles modalités de participation de la commune.

Il s’agit d’un contrat porté par le Centre de Gestion à l’échelle du Département, ce qui donne davantage de force pour les négociations.

Les agents peuvent ou non adhérer, en fonction de leur situation personnelle et de l’importance de leur régime indemnitaire notamment.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la démarche présentée.

Par délibération en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes engagé par la Roche Agglomération, relatif aux formations sécurité. Afin de permettre d’engager l’appel d’offres, il est nécessaire d’approuver la convention de groupement de commandes telle que jointe à la présente.

La commune consacre un montant de 2 000 € pour les CACES et 2 000 € pour les habilitations électriques. Chaque commune de l’agglomération a donné les montants «plafond» des formations souhaitées, permettant ainsi aux candidats d’estimer le volume de formation à mettre en place et d’adapter l’offre tarifaire à ce volume de formations.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de groupement de commandes.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

(Dominique RABAUD)

La SAS Eoliennes de Nieul le Dolent a déposé une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 6 éoliennes de 90 mètres de haut, sur la commune de Nieul le Dolent.

Cette installation est soumise à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées et nécessite l’organisation d’une enquête publique (du 21 février au 22 mars 2024). La commune de Venansault étant située dans le périmètre d’affichage de cette installation, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un projet conforme à ce qui se réalise déjà dans le Département. Ce type de projet peut mettre plusieurs années avant de voir le jour.

Madame MARTINEAU indique que cela lui semble difficile de donner son avis sur un projet qui lui semble éloigné géographiquement.Madame MARTINEAU précise que ce n’est pas qu’elle ne s’intéresse pas au projet mais qu’elle se sent moins concernée du fait du lieu d’implantation.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce projet.

Pour faire face aux enjeux environnementaux, la Roche sur Yon Agglomération s’engage dans une politique ambitieuse qui vise à porter la part des énergies renouvelables du territoire à 28% en 2030 et 100% en 2050. Afin d’accélérer le déploiement de ces énergies, la loi APER du 10 mars 2023 remet les communes au cœur du dispositif. Elle prévoit que ces dernières puissent définir, après concertation avec les habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Il est proposé de déterminer les zones et les types d’énergies par zone, sur la commune et d’engager la phase de concertation avec le public.

Monsieur le Maire indique que les zones qui seront définies sont des zones de facilitation. Les services de l’Etat ont établi ces cartes en superposant les couches de contraintes. (Zones d’habitat.….). Suite à la concertation avec le public, les cartes seront étudiées par les services de l’agglomération qui va compiler les cartes de l’ensemble des communes pour définir les zones d’accélération de production d’énergie, pour être conforme au plan climat-énergie qui a fixé des objectifs à l’échelle de 2030 et 2050. Ces cartes seront ensuite étudiées par le Comité Régional de l’énergie. Si ces cartes répondent aux enjeux territoriaux, elles seront adressées aux communes qui devront les intégrer à leurs PLU.

Si le Comité Régional estime que les objectifs sont insuffisants, il faudra retravailler pour délimiter des

zones plus importantes.

Monsieur le Maire indique que l’Etat envisage de multiplier par 2 ou 3 les objectifs actuels, ce qui va être complexe pour parvenir à l’échelle du territoire, à produire ce que le gouvernement va demander. Monsieur BOISDRON demande si ces cartes concernent uniquement les porteurs de projets professionnels ou également les projets de particuliers.

Monsieur le Maire indique que les particuliers sont également concernés. Les cartes définissent les possibilités.

Monsieur le Maire prend l’exemple de la carte pour le photovoltaïque. Chaque toiture peut accueillir un projet. Pour le calcul des objectifs, le seuil de 30% a été retenu, considérant que tous les particuliers ne poseront pas des panneaux photovoltaïques.

Madame VANGEON-MAGNIER demande si une commande groupée ne pourrait pas inciter les particuliers

à mettre en œuvre un projet.

Monsieur le Maire indique que le territoire des Sables d’Olonne a mis en place ce type d’action. A l'échelle de l’agglomération, des collectifs citoyens vont être proposés, pour permettre de faciliter la mise en place des projets.

Des aides financières pourraient ensuite être mises en place.

Concernant la carte des réseaux de chaleur, il s’agit de définir les lieux de production de chaleur et de définir les lieux qui seraient alimentés par ces réseaux.

Monsieur BOISDRON indique que les Data Center d’intelligence artificielle produisent de la chaleur en continue et pourraient alimenter ces réseaux de chaleur.

Monsieur le Maire indique qu’il faut un gros consommateur pour justifier l’installation des réseaux. Monsieur BOISDRON indique qu’en région parisienne des data center sont installés dans les maisons et

servent de chauffage.

Les installateurs de data center indiquent que les prochains datas centers produiront moins de chaleur ce qui mettre en difficulté l'installation de réseau à ce jour.

Monsieur le Maire indique qu’un projet de réseau de chaleur est à l’étude au niveau du projet parcours de vie : alimentation de l’'EHPAD et des logements du quartier par une chaudière bois, en recyclant les sous- produits de France Poutre.

Techniquement il n’est pas possible de passer les réseaux au niveau du centre-bourg car les réseaux doivent être installés au plus près dans le temps de la mise en route du réseau de chaleur. Il est donc probable qu’il soit difficile d’installer des réseaux de chaleur à Venansault.Monsieur le Maire présente la carte de la méthanisation. Cette carte a identifié un rayon de 200 mètres autour de chaque maison.

Cette carte pose des problèmes de cohérence, notamment au regard de la desserte par les camions et du tracé du réseau de desserte gaz. Pour injecter du gaz, il est souhaitable d’être à proximité de ce réseau. L'intérêt est également d’installer un méthaniseur à proximité des exploitations agricoles. Tous les sièges d’exploitations vont être repérés et un périmètre de 400 mètres autour des exploitations va être défini en respectant un éloignement de 200 mètres des maisons d’habitation. Monsieur le Maire présente la carte des zones pouvant accueillir des parcs éoliens. Une éolienne ne peut pas être implantée à moins de 500 mètres d’une maison. S’ajoutent les contraintes de l’aérien, des zones humides, zones archéologiques…etc.

Une fois ces contraintes posées, des zones sont définies. Il peut s’agir de zones importantes ou de petits périmètres. La commune doit définir les périmètres qui seront conservés. Les zones de petites tailles (qui ne peuvent pas accueillir plus de 2 éoliennes) sont supprimées car ces zones n’intéressent pas les porteurs de projets.

Sur la commune, 3 zones peuvent présenter un réel potentiel. Ce sont ensuite les opérateurs qui étudieront les conditions techniques (vent...) et financières de mise en œuvre.

L’agglomération proposera ensuite une réunion publique à l’échelle du territoire, courant mai. Une délibération tirera le bilan de concertation.

Madame MARTINEAU demande si les remarques des habitants seront consignées sur un registre. Monsieur le Maire confirme qu’un registre sera mis à disposition des habitants. Les agents de la mairie ne seront pas impliqués car ils n’ont pas les éléments d’explication.

Madame MARTINEAU ajoute qu’il y aura un gros travail d’étude des remarques de chacun par les services de l’agglomération.

Monsieur le Maire indique que le Comité Régional de l’Energie va devoir faire un très gros travail d’analyse et d’ajustement des cartographies et statuer sur les zones retenues.

Monsieur BOISDRON demande à quoi correspond l’objectif de 2030. Monsieur le Maire indique qu’en 2030, le pourcentage de production d'énergie renouvelable devra être atteint.

Monsieur le Maire indique que l’Etat étant dans l’urgence de devoir produire des énergies renouvelables, va accélérer les procédures d’étude des dossiers. Les cartes définies aujourd’hui le sont en fonction des mesures en vigueur.

Madame MARTINEAU demande si dans la réalité des projets, le fait que ces cartes soient actées, un professionnel ou un particulier aura moins de contraintes.

Monsieur le Maire indique qu’effectivement ces cartes doivent être facilitatrices pour les porteurs de projets. Les procédures d'examen des demandes devraient être allégées du fait de la définition des zones. Le Conseil Municipal valide les modalités de la concertation à l’unanimité.

A l'issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur au regard de l’analyse des différentes demandes, a émis un avis favorable sans réserve au projet de PLU.

Ce document va être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire mais doit au préalable faire l’objet d’un avis du Conseil Municipal.

Il est proposé de valider le projet de PLU. Les documents sont en ligne sur le site de la commune. Le PLU prévoit une réduction de la consommation foncière de 55% au regard de la consommation sur le précédent PLU. Les objectifs du SCOT en termes de densification, sont respectés. 5.66 ha sont inscrits pour l’extension de la zone de la Garlière. L’extension de la zone de la France a été supprimée.

Sur les secteurs en extension, une densité de 30 logements à l’hectare, est prévue pour répondre notamment aux objectifs du PLH qui coure lui jusqu’en 2028. La programmation de logements est de 397. Il s’agit d’un potentiel qui résulte des périmètres définis comme urbanisables, mais tout ne sera pas forcément réalisé. Le PLU tient également compte des contraintes du Plan Climat énergie et de la préservation de la trame verte et bleue.

À l'issue de la consultation les personnes publiques ont émis un avis favorable. La préfecture a demandé la suppression de l’extension de la zone de la France. Le Comité de Protection des Forêts demande lapréservation des bois. Vendée Eau a demandé à être associé très en amont des projets afin d’étudier les conditions de desserte des zones urbanisables.

Les observations principales portent sur :

- La suppression de l’extension de la zone de la France

-__ Réinterroger l’extension Sud de la Garlière

-__ Requestionner certains STECAL (Stand de tir, Arméton, Gédibois) Au cours de l’enquête publique, 69 personnes ont été reçues et 88 observations consignées. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au PLU.

Concernant le secteur de la Landette, il est proposé d’autoriser l’hôtellerie de plein air pour permettre l'installation de mobiles homes destinés au logement des salariés.

Pour les demandes de mutation de granges qui sont arrivées trop tard, elles seront étudiées au cours de l’élaboration du PLUI qui sera approuvé en 2027.

Monsieur le Maire remercie les collaboratrices de l’agglomération qui ont effectué un gros travail pour l’élaboration de ce document.

Il s’agit de l’un des premiers PLU qui répond aux objectifs de l’Etat, ce qui explique les avis favorables des services de l’Etat.

Madame AUGEREAU demande comment fonctionnaient les permanences et comment les demandeurs ont eu réponse à leurs demandes.

Le commissaire enquêteur a émis un avis sur chacune des remarques.

Les décisions ont été prises en fonction des obligations règlementaires. Monsieur le Maire prend l’exemple des demandes de terrains constructibles en campagne. La réponse est identique pour tous car au regard des enjeux de consommation foncière ces demandes ne peuvent pas être acceptées. Certaines remarques ont pu être prises en compte : Monsieur le Maire prend l’exemple de la zone de la France, puisque des solutions foncières ont été trouvées pour l’entreprise Trichet, il n’y a plus besoin d’étendre la zone de la France.

Les documents sont en ligne et consultables en mairie par les demandeurs. L’Etat ne permet plus de se projeter au-delà de 10 ans en réserves foncières. Monsieur BOISDRON indique que la tendance est encore de réduire.

Monsieur le Maire indique qu’à l’horizon de 2050, il ne sera plus possible d’imperméabiliser quelconque

surface.

Le Conseil Municipal émet un avis préalable favorable à l’unanimité, au projet de PLU.

La commune a matérialisé et entretien des chemins destinés à la randonnée pédestre. Certains chemins, au regard de leur intérêt et de leur tracé, peuvent prétendre à être inscrit au PDIPR (plan départemental des itinéraires de petites randonnées). C’est notamment le cas du sentier du Charme. Il est donc proposé d’inscrire ce sentier au PDIPR, dont découle l’autorisation de passage des randonneurs, l’autorisation du balisage selon les recommandations du Comité Départemental de Randonnée Pédestre), l’engagement de garder ce chemin ouvert au public et de l’entretenir.

Le Conseil Municipal valide cette inscription à l’unanimité.

ÉLELCELELE ET EST)

Monsieur le Maire indique que les deux conseillers qui seront installés le 16 avril devront se positionner sur les commissions.

Il est proposé que Virginie VANGEON-MAGNIER intègre le CCAS

Date du prochain conseil : 16 avril