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Arrêté - 26 02 053 pm tra prolongation opticable
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 053 pm tra prolongation opticable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-02-053 - Arrêté Municipal Temporaire
PROLONGATION
Réglementant le stationnement et la circulation –
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la demande présentée par Opticable, 20 rue Basse Rocher, 53200 Château Gontier Vu l’arrêté initial n°26-01-012 du 12/01/2026 concernant la rue des Chaumes Vu l’arrêté initial n°26-01-013 du 12/01/2026 concernant la rue des Quatre Routes Vu l’arrêté initial n°26-01-014 du 12/01/2026 concernant la rue des Cités Vu l’arrêté initial n°26-01-015 du 12/01/2026 concernant la Cabiterie
Considérant que les travaux n'ont pu être achevés dans les délais initialement prévus et qu'il convient de maintenir les mesures de sécurité
ARRETE
ARTICLE 1 Les dispositions relatives à la circulation et au stationnement définies dans les arrêtés n°26-01-012, n°26-01-013, n° 26-01-014 et n°26-01-015 sont prolongées
ARTICLE 2 La date de fin de ces mesures, initialement prévue le 19 février 2026, est reportée au 14/03/2026
ARTICLE 3 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 4 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et transmis aux services de gendarmerie.
ARTICLE 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 17/02/2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.