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Arrêté - 26 02 050 pm tra le poteau vc n11
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 050 pm tra le poteau vc n11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Tel : 02.40.21.40.07 - Mail : mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr
26-02-050 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Voie communale n°11
Dite l’étier du Gros Baron - Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,V l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental Vu la pétition présentée par SAS LAMBERT, La Palette, 85230 BOUIN
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation Voie communale 11 dite l’étier du Gros Baron - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de renforcement de la berge à compter du 02/03/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Voie communale n°11 dite l’étier du Gros Baron, à compter du 02/03/2026 et ce pour une durée de 05 jours
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement et la circulation seront INTERDITS au droit du chantier. La route sera fermée à la circulation.
Une déviation sera mise en place via la RD 213.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 16/02/2026