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Arrêté - 26 02 054 pm tra atlantique rehabilitation
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 12h54 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 02 054 pm tra atlantique rehabilitation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
26-02-054 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – rue de la Grande Aire
Travaux de maçonnerie pour enduits intérieurs
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par ATLANTIQUE REHABILITATION, avenue des Frères Lumière, 44810 HERIC
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue de la Grande Aire - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise de procéder à des travaux d’inspection télévisées du réseau d’assainissement, à compter du 04/03/2026,
ARRETE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE
Département de
LOIRE A TLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
ARTICLE 1 rue de la Grande Aire à compter du 04/03/2026 et ce pour une durée de 03 jours La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront REGLEMENTES : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation s’effectuera sur demi- chaussée,
La vitesse sera limitée à 30 km/heure et le dépassement sera interdit à tout type de véhicule.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 19/02/2026