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Déliberation - xn8vyh8if1jyxii
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - xn8vyh8if1jyxii)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Personnes présentes : Boisbineuf Eloïse, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Husson Jean-Marie, , Marigny
Bruno, Pothier Mélanie, Pousse Sébastien (est arrivé à 18h45), Soucat Philippe, ,.
Personnes excusées : Jacquemin Philippe, Testa Nathalie, Tourneur Karine (pouvoir à Chaverou Eric),
Participaient également : Madame Nathalie JEAN dont le contrat de secrétaire est arrivé à son terme et
Madame Perrine MILLOT notre nouvelle secrétaire de Mairie qui a été présentée aux Conseillers Municipaux
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 18h30
✓ Affectation du résultat commune.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’affecter au budget 2022
les résultats de l’exercice précédent comme suit :
301 339 € en section fonctionnement et 23 660 € en section investissement.
✓ Affectation du résultat point multiservices.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’affecter au budget 2022
les résultats de l’exercice précédent comme suit :
6 335 € en section fonctionnement et 472 € en section investissement.
✓ Subvention au point multiservices.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et
représentés d’accorder une subvention exceptionnelle de fonctionnement et d’investissement au
budget annexe du Point Multiservices pour un montant globale de 11 000 €.
Avec la répartition suivante : 5 000 € en investissement et 6 000 € en fonctionnement.
Il ne s’agit que d’une provision qui ne sera probablement pas utilisée comme ça a été le cas en 2021.
✓ Vote du budget principal.
Le Conseil délibère et, après lecture de l’ensemble des lignes budgétaires, décide à l’unanimité des présents et
représentés d’adopter le budget principal pour l’année 2022 suivant :
Fonctionnement en dépenses et en recettes : 468 891,00 €.
Investissement en dépenses et en recettes : 131 493,00 €.
✓ Vote du budget annexe (Point Multiservices).
Le Conseil délibère et, après lecture de l’ensemble des lignes budgétaires, décide à l’unanimité des présents et
représentés d’adopter le budget annexe pour l’année 2022 suivant :
Fonctionnement en dépenses et en recettes : 69 235,00 €.
Investissement en dépenses et en recettes : 9 698,00 €.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
08 AVRIL 2022
SOMPUIS
2022 ✓ Adhésion SPL-Xdemat.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés d’adhérer à SPL-Xdemat.
Il s’agit de gérer les outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures, telles que les
étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le
recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques.
✓ Contrat autorisant recrutement pour le Point Multiservices 12h/semaine pendant 2 semaines.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents et représentés de préparer un contrat
autorisant le recrutement d’une personne à hauteur de 12 heures par semaine pendant deux semaines
pour le Point Multiservices afin d’assurer sa formation et ainsi de pouvoir assurer un remplacement
en cas d’absence du titulaire du poste.
La séance se termine à 20h00
Merci Nathalie : A l’issue de cette réunion Monsieur le Maire s’est adressé à Madame Nathalie JEAN qui était notre secrétaire de Mairie depuis décembre 2016 et qui laissera un très bon souvenir à tout le monde. Nous la remercions particulièrement pour sa compétence et sa disponibilité auprès des habitants. Un verre de l’amitié a été partagé avec elle.
Une réunion du Conseil s’est également tenue le 30 mars 2022
Personnes présentes : Boisbineuf Eloïse, Bourdelet Jacques, Chaverou Eric, Jacquemin Philippe, Husson Jean-
Marie, , Marigny Bruno, Pothier Mélanie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe, , Tourneur Karine.
Personne excusée : Testa Nathalie,
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
✓ Ordre du jour unique : Désignation de l’architecte concernant le futur bâtiment multiservices
Dans le cadre du projet de développement du point multiservices, la commune a pour projet de
mandater un maître d’œuvre chargé de la transformation de l’ancien préau en point multiservices. Ce
marché de maîtrise d’œuvre porte sur une mission de base avec EXE (réalisation des plans d’exécution
par l’architecte) ainsi que l’élément de mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage et
coordination).
La valeur estimée du marché était inférieure à 40 000 € HT (montant estimatif de 36 000 € HT),
néanmoins une consultation a été rédigée afin de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
14 architectes ont été consultés par courriel adressé le 8 mars 2022 avec une date limite de remise
des offres fixée au 22 mars 2022 à 16h00.
A l'issue du délai de publicité, trois offres ont été reçues et ces trois offres ont été soumises aux
critères de jugement qui avaient été définis au préalable. L’architecte qui a été retenu est le
groupement ATELIER D’ORIENT / AGS INGENIERIE pour un forfait provisoire de rémunération de
34 633,20 € HT.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents d’accepter ce choix.