Compte-Rendu - CR 3 septembre 2009

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Compte-Rendu - CR 3 septembre 2009 Document publié le Jeudi 3 septembre 2009 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 septembre 2009)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 septembre 2009 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil neuf et le trois du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, DUMAS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, Ms GIRARD R, GRENIER J, TARDY G, SABATIER R,

CELETTE R, SPEISSMANN J.P, MOUSTIER P, ROUX J.F,

SAUVAYRE G, LARGERON J, MILLOT P.

POUVOIRS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

****************************

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2009 est adopté à l’unanimité.

1°/ RENOUVELLEMENT DU BAIL D’HABITATION de Mr et Mme CELETTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune demande de logement par un instituteur n’a été faite, il propose donc de renouveler le bail précaire avec Monsieur et Madame Maurice CELETTE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de renouveler ce bail avec Monsieur et Madame Maurice CELETTE. Il prendra effet le 01/10/2009 et se terminera le 30/09/2010, le prix du loyer est fixé à 499,14 €, il sera révisé automatiquement, chaque année au 1 er janvier.

2°/ AVENANT BAIL COMMERCIAL

Monsieur GRENIER, adjoint aux finances, indique qu’il convient de modifier le paragraphe « loyer » des baux commerciaux :

o location d’un tènement immobilier à usage de chambres d’hôtes,

o location d’une maison d’habitation (logement de fonction.)

la phrase sera formulée ainsi :

L’indice INSEE utilisé pour ce bail sera l’indice de la construction.

3°/ SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 e CLASSE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de supprimer le poste d’adjoint technique 2 e classe occupé par Madame Solange CYPRIEN en retraite depuis le 1 er août 2009.

4°/ ANNEE SCOLAIRE 2009/2010 TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE ET TARIF DU TRANSPORT VERS LA CANTINE

Vu la délibération en date du 10 avril 2008 qui fixe la participation de la commune à hauteur de 0,40 € par repas pour les enfants scolarisés au groupe scolaire intercommunal SAINT-CLAIR/SAVAS et qui résident sur la commune de SAINT-CLAIR.

Vu la délibération du 28 août 2008 fixant le tarif du transport à 0,75 € par jour et par enfant. Vu le courrier, en date du 19 juillet 2009, du bureau de l’OGEC fixant le prix du repas pris à la cantine de à 3,60 € pour l’année scolaire 2009/2010. 2

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

o APPROUVE les tarifs de la cantine scolaire tels qu’énoncés ci-dessus soit 3,60 € par repas o AUGMENTE la participation de la commune à 0,43 € par repas

o DIT que la participation des familles de SAINT-CLAIR est de 3,17 € o RAPPELLE que le tarif du transport vers la cantine est de 0,75 € par jour et par enfant o APPROUVE l’avenant N°07 à la convention entre la commune et l’OGEC de SAVAS

5°/ DECISON MODIFICATIVE

Budget Principal

Afin de régulariser certaines prévisions budgétaires 2009, Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

Ouverture de crédit

FONCTIONNEMENT

Nature Dépenses Recettes

024 Produits des cessions d’immobilisation et section

d’investissement

4 320,00 €

020 Dépenses imprévues, investissements 4 320,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, APPROUVE la présente décision budgétaire modificative n°03

6°/ INFOROUTES DE L’ARDECHE

Gilles TARDY fait part d’un courrier du SIVU Inforoutes relatif à une demande de retrait de la commune de BARNAS et la demande d’adhésion de la commune de SAINT PIERRE LA ROCHE. Comme la loi le prévoit, chaque commune adhérente, doit donner son approbation.

Etant précisé que la demande de retrait de la commune de BARNAS et la demande d’adhésion de la commune de SAINT PIERRE LA ROCHE ont été acceptées par le comité syndical des Inforoutes en sa séance du 6 juillet 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision du SIVU Inforoutes prise en séance du 6 juillet 2009.

7°/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA FOIRE AUX PLANTES RARES

Suite à la décision d’organiser une foire aux plantes rares, Madame VALLA-BEGOT, propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Régional.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE cette opération et DEMANDE une subvention, la plus élevée possible, auprès du Conseil Régional.

8°/ ECHANGE RURAL

Monsieur le Maire explique qu’un échange rural doit être réalisé entre la commune et Madame Bernadette GOIN.

La commune cède à Madame GOIN une parcelle de terrain n°2178 section A, située au lieudit Combes d’une contenance de 0a78ca

Madame GOIN cède à la commune une parcelle de terrain n°2176 section A, située lieudit Combes, d’une contenance de 1a30ca. 3

Cet échange permettra à la commune de réaliser des places de stationnement. Un acte administratif d’échange rural doit être dressé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE son accord pour que soit dressé l’acte administratif d’échange rural et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que tout document s’y rapportant.

9°/ QUESTIONS DIVERSES

Conteneurs-ordures ménagères

Nous avons obtenu de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay trois conteneurs. Ils seront installés : o 1 à Gourdan, en remplacement d’un défectueux

o 1 à Massas

o 1 quartier Pierre Bénite, rue des Alpes

Situation du budget principal

Au 31/08/2009 : les crédits d’investissement sont quasiment épuisés.

Urbanisme / Travaux

Accord pour le permis d’aménager de Monsieur SILVESTRE, des travaux de collecte des eaux pluviales ont été effectués par les employés communaux.

Travaux d’achèvement de la piste cyclable, suite aux dégâts d’orage 2008, les travaux seront terminés mi- septembre (enrobé.)

Une demande de permis de construite a été déposée par M et Mme SCANDARIATO à Combes, la commission d’urbanisme donne un avis favorable.

Opération brioches

Monsieur LARGERON Joseph s’occupera de l’opération brioches qui se déroulera les 9, 10 et octobre prochain.

Journée propre

Le Syndicat des 3 rivières organise une demi-journée de « nettoyage » qui aura lieu le samedi matin 19 septembre. Rendez–vous à 8 heures 30 au stade de foot de Boulieu les Annonay.

Repas des plus 65 ans

Il aura lieu le 28 novembre 2009, au restaurant « Le Vivaldi » au Domaine du Golf de Saint-Clair, Christine POTIN est chargée de l’organisation.

Foire aux plantes rares

La distribution d’affiches et de flyers sera organisée.

Un appel aux bénévoles sera lancé pour aider à l’organisation de la journée du 4 octobre 2009.

Les comptes rendus du Conseil Municipal

Chrystelle DUMAS propose que les comptes rendus du conseil municipal soient transmis par courrier électronique (économie de papier), proposition acceptée. Les convocations au Conseil Municipal continueront a être faite sous forme papier.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Jeudi 22 octobre 2009.

La séance est levée à 22 heures 15.