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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF GRT 09 2023
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200044469 CC DU PAYS DE MIREPOIX
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 200 574
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 200 574
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 11 810
Population INSEE de l'année N 10 862
Revenu des EPCI 141 872 545
Dotation N-1 au périmètre N 167 942
Réalimentation 0
Dotation de base 85 794,6
Dotation de péréquation 220 189,36
Garantie 0
Plafonnement 120 304,42
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 185 680
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 13 143 699
Bases brutes TFPNB 500 213
Bases brutes de THRS 2 614 990
Base brutes CFE 1 601 447
Produit CVAE 236 792
Produit des IFER 106 823
Produit TASCOM 48 289
Produit TAFNB 11 497
Produit net de TVA EPCI 1 692 658
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 371 219
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 201 745
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 5 322
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 152 846
ACNE 0
Potentiel fiscal 3 128 121
Potentiel fiscal par habitant 264,870533
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 304 632
Produit TFPB EPCI 272 468
Produit TFPNB EPCI 72 768
Produit CFE EPCI 486 491
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 201 745
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 8 132
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 1 442 605
REOM EPCI 30 827
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200044469 CC DU PAYS DE MIREPOIX
Produit THRS communes et syndicats 253 874
Produit TFPB communes et syndicats 3 922 222
PSR TFPB LI communes et syndicats 83 973
Produit TFPNB communes et syndicats 428 235
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 151 738
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 54 526
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,504695
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200066223 CC ARIZE LÈZE
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 183 348
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 183 348
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 12 174
Population INSEE de l'année N 11 136
Revenu des EPCI 134 187 578
Dotation N-1 au périmètre N 303 883
Réalimentation 0
Dotation de base 83 430,58
Dotation de péréquation 249 920,84
Garantie 0
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 333 351
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 10 381 243
Bases brutes TFPNB 760 893
Bases brutes de THRS 2 373 241
Base brutes CFE 1 561 146
Produit CVAE 203 207
Produit des IFER 69 958
Produit TASCOM 55 503
Produit TAFNB 13 309
Produit net de TVA EPCI 964 523
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 17 181
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 184 419
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 30 841
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 120 163
ACNE 0
Potentiel fiscal 2 578 082
Potentiel fiscal par habitant 211,769509
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 200 355
Produit TFPB EPCI 847 179
Produit TFPNB EPCI 344 463
Produit CFE EPCI 517 003
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 184 419
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 427 123
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 1 611 435
REOM EPCI 0
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 47 586 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200066223 CC ARIZE LÈZE
Produit THRS communes et syndicats 398 260
Produit TFPB communes et syndicats 3 466 421
PSR TFPB LI communes et syndicats 131 668
Produit TFPNB communes et syndicats 689 790
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 95 043
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 296 643
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 231 355
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 845
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,476114
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200066231 CC DES PORTES D¿ARIÈGE PYRÉNÉES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 322 254
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 322 254
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 41 759
Population INSEE de l'année N 40 989
Revenu des EPCI 525 897 814
Dotation N-1 au périmètre N 303 362
Réalimentation 0
Dotation de base 243 074,3
Dotation de péréquation 546 480,31
Garantie 0
Plafonnement 453 287,64
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 336 267
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 45 609 459
Bases brutes TFPNB 1 213 644
Bases brutes de THRS 3 341 849
Base brutes CFE 13 483 660
Produit CVAE 1 973 889
Produit des IFER 303 884
Produit TASCOM 854 493
Produit TAFNB 87 303
Produit net de TVA EPCI 2 761 084
DCRTP 312 433
Reversement au titre du FNGIR EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 329 975
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 150 951
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 1 576 123
ACNE 0
Potentiel fiscal 15 080 877
Potentiel fiscal par habitant 361,140760
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 189 027
Produit TFPB EPCI 2 726 641
Produit TFPNB EPCI 323 659
Produit CFE EPCI 5 758 797
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 329 975
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 9 194 206
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 6 512 160
REOM EPCI 0
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 489 846 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200066231 CC DES PORTES D¿ARIÈGE PYRÉNÉES
Produit THRS communes et syndicats 601 610
Produit TFPB communes et syndicats 17 961 716
PSR TFPB LI communes et syndicats 1 124 051
Produit TFPNB communes et syndicats 1 067 451
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 870 966
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 758 775
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 1 716 006
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 7 632,67
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,404397
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200066363 CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 583 526
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 1 640
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 585 166
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 274 068
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 15 540
Population INSEE de l'année N 7 327
Revenu des EPCI 94 994 128
Dotation N-1 au périmètre N 0
Réalimentation 0
Dotation de base 124 726,94
Dotation de péréquation 216 236,72
Garantie 0
Plafonnement 340 963,65
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 0
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 23 737 889
Bases brutes TFPNB 269 536
Bases brutes de THRS 13 473 672
Base brutes CFE 12 358 595
Produit CVAE 639 284
Produit des IFER 1 195 457
Produit TASCOM 27 799
Produit TAFNB 12 012
Produit net de TVA EPCI 726 764
DCRTP 210 912
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 667 734
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 586 934
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 223 392
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 4 119 828
ACNE 0
Potentiel fiscal 12 023 651
Potentiel fiscal par habitant 773,722716
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 1 263 853
Produit TFPB EPCI 945 777
Produit TFPNB EPCI 43 696
Produit CFE EPCI 5 615 945
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 586 934
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 1 743 219
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 1 153 270
REOM EPCI 99 600
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 5 871 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200066363 CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Produit THRS communes et syndicats 1 636 256
Produit TFPB communes et syndicats 5 086 374
PSR TFPB LI communes et syndicats 2 256 961
Produit TFPNB communes et syndicats 314 563
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 79 109
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 344 765
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,557607
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200067791 CA PAYS FOIX-VARILHES
Informations générales
Nature juridique CA
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 564 969
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 564 969
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 34 927
Population INSEE de l'année N 32 986
Revenu des EPCI 497 093 787
Dotation N-1 au périmètre N 740 466
Réalimentation 0
Dotation de base 214 298,4
Dotation de péréquation 508 575,37
Garantie 20 209,09
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 743 083
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 38 283 716
Bases brutes TFPNB 570 570
Bases brutes de THRS 5 222 497
Base brutes CFE 8 274 839
Produit CVAE 1 215 933
Produit des IFER 190 891
Produit TASCOM 414 940
Produit TAFNB 54 035
Produit net de TVA EPCI 3 895 913
DCRTP 176 790
Reversement au titre du FNGIR EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 574 108
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 0
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 1 215 839
ACNE 0
Potentiel fiscal 12 592 115
Potentiel fiscal par habitant 360,526670
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 432,446463
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 445 096
Produit TFPB EPCI 1 134 314
Produit TFPNB EPCI 23 628
Produit CFE EPCI 2 814 308
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 574 108
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 2 914 881
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 2 505 440
TEOM EPCI 5 100 288
REOM EPCI 0
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 306 237 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200067791 CA PAYS FOIX-VARILHES
Produit THRS communes et syndicats 597 849
Produit TFPB communes et syndicats 13 240 359
PSR TFPB LI communes et syndicats 985 099
Produit TFPNB communes et syndicats 609 547
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,426262
CIF moyen de la catégorie 0,395780 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
200067940 CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 765 251
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 765 251
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 214 488
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 41 352
Population INSEE de l'année N 30 931
Revenu des EPCI 387 537 693
Dotation N-1 au périmètre N 1 106 518
Réalimentation 0
Dotation de base 318 289,16
Dotation de péréquation 889 649,24
Garantie 0
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 1 207 938
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 36 060 870
Bases brutes TFPNB 1 077 424
Bases brutes de THRS 15 807 714
Base brutes CFE 6 768 702
Produit CVAE 769 210
Produit des IFER 193 126
Produit TASCOM 297 005
Produit TAFNB 29 460
Produit net de TVA EPCI 3 175 957
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 519 028
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 769 720
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 179 968
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 593 822
ACNE 0
Potentiel fiscal 9 642 866
Potentiel fiscal par habitant 233,189834
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 2 086 205
Produit TFPB EPCI 5 819 403
Produit TFPNB EPCI 1 014 718
Produit CFE EPCI 2 567 575
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 769 720
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 4 920 849
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 4 640 594
REOM EPCI 233 525
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
200067940 CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Produit THRS communes et syndicats 1 450 438
Produit TFPB communes et syndicats 8 353 800
PSR TFPB LI communes et syndicats 383 258
Produit TFPNB communes et syndicats 473 225
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 24 221
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 1 028 171
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 151 648
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 1 219
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,534742
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
240900431 CC DU PAYS DE TARASCON
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 472 268
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 472 268
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 10 801
Population INSEE de l'année N 8 550
Revenu des EPCI 113 509 514
Dotation N-1 au périmètre N 78 689
Réalimentation 0
Dotation de base 60 897,37
Dotation de péréquation 135 394,3
Garantie 0
Plafonnement 109 315,04
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 86 977
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 10 973 415
Bases brutes TFPNB 115 433
Bases brutes de THRS 4 074 948
Base brutes CFE 2 949 253
Produit CVAE 299 566
Produit des IFER 269 415
Produit TASCOM 60 169
Produit TAFNB 10 056
Produit net de TVA EPCI 858 247
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 270 150
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 475 026
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 18 565
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 691 331
ACNE 0
Potentiel fiscal 3 823 110
Potentiel fiscal par habitant 353,958893
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 387 950
Produit TFPB EPCI 153 115
Produit TFPNB EPCI 7 129
Produit CFE EPCI 1 092 046
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 475 026
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 1 363 266
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 1 332 440
REOM EPCI 0
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 116 530 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
240900431 CC DU PAYS DE TARASCON
Produit THRS communes et syndicats 470 059
Produit TFPB communes et syndicats 3 570 710
PSR TFPB LI communes et syndicats 590 736
Produit TFPNB communes et syndicats 159 172
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 24 961
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,391700
CIF moyen de la catégorie 0,397788 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023 2 023
240900464 CC PAYS OLMES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 118 513
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 118 513
Prélèvement sur fiscalité TASCOM des EPCI pour l'année N 0
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 16 829
Population INSEE de l'année N 15 118
Revenu des EPCI 181 501 137
Dotation N-1 au périmètre N 123 746
Réalimentation 0
Dotation de base 86 584
Dotation de péréquation 186 619,27
Garantie 0
Plafonnement 137 686,61
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 135 517
Potentiel fiscal
Bases brutes TFPB 19 792 196
Bases brutes TFPNB 287 387
Bases brutes de THRS 4 267 189
Base brutes CFE 3 241 939
Produit CVAE 406 858
Produit des IFER 108 885
Produit TASCOM 171 916
Produit TAFNB 15 925
Produit net de TVA EPCI 2 333 953
DCRTP 509 747
Reversement au titre du FNGIR EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 125 045
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 26 490
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 148 658
ACNE 0
Potentiel fiscal 7 545 479
Potentiel fiscal par habitant 448,361697
Potentiel fiscal moyen par habitant de la catégorie 323,237941
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 452 332
Produit TFPB EPCI 427 200
Produit TFPNB EPCI 14 373
Produit CFE EPCI 977 112
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 125 045
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 4 142 879
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
TEOM EPCI 2 492 112
REOM EPCI 0
TEOM Communes et syndicats 0
REOM communes et syndicats 162 288 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
240900464 CC PAYS OLMES
Produit THRS communes et syndicats 405 386
Produit TFPB communes et syndicats 5 354 661
PSR TFPB LI communes et syndicats 448 247
Produit TFPNB communes et syndicats 262 875
PSR CFE LI communes et syndicats 0
Produits CFE communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA Communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit CVAE communes et syndicats 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,357436
CIF moyen de la catégorie 0,397788