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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF GRT 09 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200044469 CC DU PAYS DE MIREPOIX
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 197 255
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 197 255
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 11 852
Population INSEE de l'année N 10 876
Revenu des EPCI 150 446 300
Dotation N-1 au périmètre N 185 680
Réalimentation 0
Dotation de base 101151
Dotation de péréquation 258939
Garantie 0
Plafonnement 136482
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 223 608
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 13 930 443
Bases brutes TFPNB 537 553
Bases brutes de THRS 2 773 255
Base brutes CFE 1 734 792
Produit des IFER 110 575
Produit TASCOM 142 134
Produit TAFNB 12 209
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 1 723 304
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 239 128
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 371 219
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 5 700
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 163 716
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 200 574
ACNE 0
Potentiel fiscal 3 388 906
Potentiel fiscal / habitant 285,935370
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 413 783
Produit TFPB EPCI 739 566
Produit TFPNB EPCI 78 243
Produit CFE EPCI 525 493
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 200 574
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 8 132
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 1 442 605
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 23 582
REOM communes et syndicats 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200044469 CC DU PAYS DE MIREPOIX
Produit THRS communes et syndicats 275 632
Produit TFPB communes et syndicats 4 165 953
PSR TFPB LI communes et syndicats 89 937
Produit TFPNB communes et syndicats 460 480
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 54 526
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 151 738
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,526021
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200066223 CC ARIZE LÈZE
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 180 314
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 180 314
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 12 193
Population INSEE de l'année N 11 203
Revenu des EPCI 137 352 983
Dotation N-1 au périmètre N 333 351
Réalimentation 0
Dotation de base 92527
Dotation de péréquation 284550
Garantie 0
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 377 077
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 11 158 194
Bases brutes TFPNB 814 957
Bases brutes de THRS 2 606 366
Base brutes CFE 1 736 857
Produit des IFER 75 891
Produit TASCOM 54 237
Produit TAFNB 14 011
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 981 986
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 218 979
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 17 181
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 32 429
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 105 278
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 183 348
ACNE 0
Potentiel fiscal 2 733 945
Potentiel fiscal / habitant 224,222505
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 215 824
Produit TFPB EPCI 908 997
Produit TFPNB EPCI 368 970
Produit CFE EPCI 539 656
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 183 348
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 427 123
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 1 611 435
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 0
REOM communes et syndicats 46 145 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200066223 CC ARIZE LÈZE
Produit THRS communes et syndicats 436 594
Produit TFPB communes et syndicats 3 721 507
PSR TFPB LI communes et syndicats 138 659
Produit TFPNB communes et syndicats 738 749
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 95 043
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 231 355
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 296 643
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,467719
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200066231 CC DES PORTES D¿ARIÈGE PYRÉNÉES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 300 373
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 300 373
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 42 311
Population INSEE de l'année N 41 529
Revenu des EPCI 552 286 892
Dotation N-1 au périmètre N 336 267
Réalimentation 0
Dotation de base 234734
Dotation de péréquation 539060
Garantie 0
Plafonnement 364939
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 408 854
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 48 350 449
Bases brutes TFPNB 1 287 464
Bases brutes de THRS 3 984 303
Base brutes CFE 14 561 651
Produit des IFER 339 732
Produit TASCOM 855 289
Produit TAFNB 82 565
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 2 811 072
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 2 209 092
DCRTP 312 433
Reversement au titre du FNGIR EPCI 624 471
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 162 200
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 1 697 401
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 322 254
ACNE 0
Potentiel fiscal 16 080 559
Potentiel fiscal / habitant 380,056227
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 225 797
Produit TFPB EPCI 2 892 672
Produit TFPNB EPCI 343 372
Produit CFE EPCI 6 310 955
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 322 254
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 9 194 206
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 6 512 160
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 0
REOM communes et syndicats 511 822 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200066231 CC DES PORTES D¿ARIÈGE PYRÉNÉES
Produit THRS communes et syndicats 723 952
Produit TFPB communes et syndicats 19 081 842
PSR TFPB LI communes et syndicats 1 218 143
Produit TFPNB communes et syndicats 1 129 430
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 870 966
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 1 716 006
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 758 775
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 5 176,33
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,341938
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200066363 CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 573 870
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 1 640
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 575 510
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 275 701
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 15 530
Population INSEE de l'année N 7 350
Revenu des EPCI 101 444 836
Dotation N-1 au périmètre N 0
Réalimentation 0
Dotation de base 140843
Dotation de péréquation 243172
Garantie 0
Plafonnement 384016
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 0
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 25 308 595
Bases brutes TFPNB 288 138
Bases brutes de THRS 14 361 810
Base brutes CFE 15 989 886
Produit des IFER 1 249 037
Produit TASCOM 31 626
Produit TAFNB 12 549
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 739 923
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 622 718
DCRTP 210 912
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 667 734
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 239 198
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 3 792 866
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 583 526
ACNE 0
Potentiel fiscal 12 951 435
Potentiel fiscal / habitant 833,962331
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 1 347 133
Produit TFPB EPCI 1 008 130
Produit TFPNB EPCI 47 354
Produit CFE EPCI 7 284 520
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 583 526
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 2 031 997
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 1 153 270
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 101 850
REOM communes et syndicats 9 107 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200066363 CC DE LA HAUTE ARIÈGE
Produit THRS communes et syndicats 1 748 002
Produit TFPB communes et syndicats 5 435 307
PSR TFPB LI communes et syndicats 2 421 062
Produit TFPNB communes et syndicats 337 551
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 79 109
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 344 765
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,558972
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200067791 CA PAYS FOIX-VARILHES
Informations générales
Nature juridique CA
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 539 071
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 539 071
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 35 011
Population INSEE de l'année N 33 097
Revenu des EPCI 500 147 982
Dotation N-1 au périmètre N 743 083
Réalimentation 0
Dotation de base 240787
Dotation de péréquation 584718
Garantie 0
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 825 505
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 40 903 323
Bases brutes TFPNB 606 271
Bases brutes de THRS 5 779 867
Base brutes CFE 8 917 588
Produit des IFER 200 779
Produit TASCOM 502 241
Produit TAFNB 54 354
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 3 966 448
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 1 453 814
DCRTP 176 790
Reversement au titre du FNGIR EPCI 379 335
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 0
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 1 306 178
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 564 969
ACNE 0
Potentiel fiscal 13 459 782
Potentiel fiscal / habitant 384,444375
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 457,418850
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 492 502
Produit TFPB EPCI 1 214 788
Produit TFPNB EPCI 25 183
Produit CFE EPCI 3 021 283
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 564 969
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 2 904 108
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 2 591 924
Taxe ou redevance O.M EPCI 5 100 288
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 0
REOM communes et syndicats 315 198 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200067791 CA PAYS FOIX-VARILHES
Produit THRS communes et syndicats 679 000
Produit TFPB communes et syndicats 14 296 582
PSR TFPB LI communes et syndicats 1 056 818
Produit TFPNB communes et syndicats 655 992
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,423891
CIF moyen de la catégorie 0,396053 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
200067940 CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 752 587
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 752 587
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 215 766
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 41 289
Population INSEE de l'année N 30 855
Revenu des EPCI 408 684 483
Dotation N-1 au périmètre N 1 207 938
Réalimentation 0
Dotation de base 359066
Dotation de péréquation 1007104
Garantie 0
Plafonnement 0
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 1 366 170
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 38 494 649
Bases brutes TFPNB 1 153 256
Bases brutes de THRS 16 710 940
Base brutes CFE 7 297 289
Produit des IFER 210 459
Produit TASCOM 311 672
Produit TAFNB 31 418
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 3 233 457
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 780 459
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 519 028
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 168 657
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 689 899
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 765 251
ACNE 0
Potentiel fiscal 10 288 165
Potentiel fiscal / habitant 249,174477
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 2 178 806
Produit TFPB EPCI 6 215 632
Produit TFPNB EPCI 1 085 909
Produit CFE EPCI 2 785 850
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 765 251
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 4 960 849
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 4 640 594
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 268 359
REOM communes et syndicats 0 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
200067940 CC COUSERANS-PYRÉNÉES
Produit THRS communes et syndicats 1 553 671
Produit TFPB communes et syndicats 8 951 244
PSR TFPB LI communes et syndicats 362 291
Produit TFPNB communes et syndicats 507 606
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 24 221
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 151 648
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 1 028 171
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 453
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,536001
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
240900431 CC DU PAYS DE TARASCON
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 464 453
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 464 453
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 10 900
Population INSEE de l'année N 8 622
Revenu des EPCI 115 941 301
Dotation N-1 au périmètre N 86 977
Réalimentation 0
Dotation de base 69584
Dotation de péréquation 160210
Garantie 0
Plafonnement 124464
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 105 329
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 11 733 795
Bases brutes TFPNB 123 444
Bases brutes de THRS 4 121 912
Base brutes CFE 3 145 748
Produit des IFER 281 219
Produit TASCOM 69 570
Produit TAFNB 10 748
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 873 785
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 321 550
DCRTP 0
Reversement au titre du FNGIR EPCI 0
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 270 150
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 20 242
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 738 478
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 472 268
ACNE 0
Potentiel fiscal 4 054 919
Potentiel fiscal / habitant 372,010917
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 392 397
Produit TFPB EPCI 163 649
Produit TFPNB EPCI 7 649
Produit CFE EPCI 1 168 283
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 472 268
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 1 342 279
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 1 332 440
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 0
REOM communes et syndicats 110 005 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
240900431 CC DU PAYS DE TARASCON
Produit THRS communes et syndicats 474 626
Produit TFPB communes et syndicats 3 821 137
PSR TFPB LI communes et syndicats 642 284
Produit TFPNB communes et syndicats 170 485
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 24 961
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,393464
CIF moyen de la catégorie 0,398328 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024 2 024
240900464 CC PAYS OLMES
Informations générales
Nature juridique CC
Régime fiscal FPU
Département siège de l'EPCI 09
Dotation de compensation
Montant de la CPS après écrêtement des EPCI pour l'année N 1 100 003
Montant de la DCTP des EPCI pour l'année N 0
Montant de la dotation de compensation des EPCI pour l'année N 1 100 003
Dotation des groupements touristiques
Montant de la dotation des groupements touristiques pour l'année N 0
Dotation d'intercommunalité
Population DGF de l'année N 17 019
Population INSEE de l'année N 15 046
Revenu des EPCI 186 007 489
Dotation N-1 au périmètre N 135 517
Réalimentation 0
Dotation de base 103561
Dotation de péréquation 230667
Garantie 0
Plafonnement 169772
Montant de la dotation d'intercommunalité pour l'année N 164 456
Potentiel fiscal des EPCI
Bases brutes TFPB 21 212 609
Bases brutes TFPNB 307 511
Bases brutes de THRS 4 280 914
Base brutes CFE 3 645 391
Produit des IFER 119 982
Produit TASCOM 208 908
Produit TAFNB 16 986
Produit net de TVA-THRP de l'EPCI 2 376 210
Produit net de TVA-CVAE de l'EPCI 417 363
DCRTP 509 747
Reversement au titre du FNGIR EPCI 926 774
Prélèvement au titre du FNGIR EPCI 0
PSR au titre de la compensation de la TFPB dans le cadre du pacte productif 28 365
PSR au titre de la compensation de la CFE dans le cadre du pacte productif 158 057
CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) 1 118 513
ACNE 0
Potentiel fiscal 7 869 787
Potentiel fiscal / habitant 462,411834
Potentiel fiscal moyen de la catégorie 346,373932
Coefficient d'intégration fiscale
Produit THRS EPCI 453 783
Produit TFPB EPCI 598 591
Produit TFPNB EPCI 15 402
Produit CFE EPCI 1 128 134
Compensation ZFU, ZRU, ZFC, TP Corse, DOM 0
CPS au périmètre N 1 118 513
Reliquat AC 0
Dépenses de transfert EPCI 3 949 131
Redevance assainissement EPCI 0
Redevance assainissement Communes et syndicats 0
Taxe ou redevance O.M EPCI 2 492 112
Taxe ou redevance O.M Communes et syndicats 0
REOM EPCI 0
REOM communes et syndicats 163 655 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/10/2024 Fiche Individuelle DGF 2 024
240900464 CC PAYS OLMES
Produit THRS communes et syndicats 408 924
Produit TFPB communes et syndicats 5 747 757
PSR TFPB LI communes et syndicats 480 166
Produit TFPNB communes et syndicats 281 084
Produits CFE communes et syndicats 0
PSR CFE LI communes et syndicats 0
DRCTP communes et syndicats 0
Reversement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Prélèvement au titre du FNGIR Communes et syndicats 0
Produit net de TVA-THRP des communes et syndicats 0
Produit net de TVA-CVAE des communes et syndicats 0
PSR FNGIR communes 0
Produit des IFER communes et syndicats 0
Produit TASCOM communes et syndicats 0
Produit TAFNB communes et syndicats 0
CIF 0,375048
CIF moyen de la catégorie 0,398328